Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11.09.2017

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30.06.2014

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11.04.2017

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20.03.2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 11 2012

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21.12.2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 03 2010

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12.12.2017

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+17.12.2018

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20.10.2014

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+26.09.2016

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11.09.2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11.09.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq septembre deux mille dix-sept, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND (arrivée à 19h30). MUIS. PICART (arrivée à 19h15). MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION. DUPRAT. PITON. REFAUVELET. SANGLA.

Absents excusés : Mme DUBERTRAND a donné pouvoir à M. DUPRAT jusqu’à son arrivée. Mme PICART a donné pouvoir à M. SANGLA jusqu’à son arrivée. M. GARY a donné pouvoir à M. le Maire.

Absent : M. LOLOM.

Le Conseil Municipal désigne M. REFAUVELET comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : 3-Finances : Subvention exceptionnelle Solidarité Antilles. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2017.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 26 juin 2017.

2-MACS.

Rapporteur : M. le Maire.

Pacte financier et fiscal solidaire.

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2014-2020 (11 milliards d’euros entre 2015 et 2017), la conjoncture économique difficile qui génère un moindre dynamisme des bases fiscales et les réformes territoriales successives depuis 2010 conduisent les Communes et Communautés à engager une réflexion sur la répartition des ressources et des charges au sein de l’espace communautaire.

Dans la continuité des accords financiers existants (mécanisme des attributions de compensation, fonds de concours solidaires, équipements sportifs et transition énergétique) et au regard des enjeux liés à l’optimisation des ressources et des charges (schéma de mutualisation avec le développement de2

services communs, la mutualisation des équipements et des achats, réorganisation des interventions), le pacte financier et fiscal constitue une nouvelle étape de la mise en œuvre du projet de territoire et de son financement. En effet, le transfert de compétence en matière de création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique aux intercommunalités au 1er janvier 2017 justifie une péréquation territoriale, à l’échelle de MACS, des ressources générées par l’activité économique.

La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud entend poursuivre ses efforts de solidarité à l’attention de ses Communes membres, afin de compléter les dispositifs existants par un pacte financier et fiscal qui permettra :

- une distribution équitable de la ressource économique nouvelle générée ; - une contribution pour les Communes ayant transféré des charges liées aux zones d’activité économique ;

- une contribution selon des critères de solidarité ayant pour objet de garantir un développement harmonieux de toutes les Communes du territoire.

Le projet de pacte financier et fiscal de MACS permet de formaliser le partage du produit foncier bâti nouveau (généré à compter du 1er janvier 2017) acquitté par les entreprises implantées au sein des zones d’activité économique et d’aménagement commercial (ZACOM au sens du Schéma de cohérence territorial de MACS) selon une logique de redistribution et de solidarité. Il a fait l’objet d’une concertation avec les Communes, selon les étapes suivantes : - conseil des Maires réunis le 19 octobre 2016, suivi d’une transmission du support en vue d’une présentation en Conseil Municipal, à l’initiative des Maires,

- conseil des Maires réunis les 12 avril, 17 mai et 15 juin 2017, - réunions des directeurs généraux des services de MACS les 17 mars et 15 mai 2017.

Les grands principes du mécanisme de redistribution proposé sont les suivants : • une nouvelle répartition du produit foncier bâti économique communal et intercommunal créé à compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des autres ressources fiscales des Communes et de MACS étant sanctuarisé ;

• un dispositif pour les nouvelles implantations uniquement au sein des zones d’activité et des ZACOM : seule la fiscalité nouvelle générée par le développement économique (achat de foncier, étude, aménagement) à compter du transfert de compétence sera prise en compte en vue d’une redistribution au bénéfice des 23 Communes du territoire ;

• une meilleure solidarité financière entre les Communes à l’échelle communautaire ; • un mécanisme uniquement en faveur des Communes, MACS ne recevant aucun bénéfice financier de ce dispositif, tout en y contribuant.

Le mécanisme de redistribution pour réduire les disparités de charges et de ressources entre Communes, ainsi que ses modalités de mise en œuvre sont précisés dans le projet de pacte financier et fiscal annexé à la présente.

Les recettes de fonctionnement générées par ce mécanisme seront calculées chaque année pour l’ensemble des Communes et versées dans le cadre des attributions de compensation, sur le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, notamment ses articles 11-II et 29-II ;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C, IV et V ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les arrêtés préfectoraux successifs des 14 mai 2002, 14 mars et 10 octobre 2003, 23 mars 2004, 13 avril et 8 août 2006, 28 mai et 29 juillet 2008, 3 février, 31 juillet et 29 octobre 2009, 19 février3

2010, 9 mai 2011, 28 juin et 1er août 2012, 14 janvier, 3 octobre et 31 décembre 2013, 9 janvier, 24 novembre 2015 et 25 avril 2015 portant modifications des statuts et extensions de compétences, définition de l’intérêt communautaire et changement d’adresse du siège de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2016 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 mai 2017 portant modification de la définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud qui y sont soumises ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 portant approbation du projet de pacte financier et fiscal solidaire ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dans le contexte de réduction durable des concours financiers de l’Etat et de réforme territoriale, de définir un nouvel accord financier et fiscal dans un objectif de solidarité et de péréquation ;

CONSIDÉRANT que le projet de pacte financier et fiscal a fait l’objet de réunions de concertation entre la Communauté de Communes et ses 23 Communes membres lors des conseils des Maires en date du 19 octobre 2016, puis des 12 avril, 17 mai et 15 juin 2017, ainsi qu’en réunions des directeurs généraux des services de MACS en date des 17 mars et 15 mai 2017 ;

DÉCIDE :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

• d’approuver le projet de pacte financier et fiscal solidaire de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud, tel qu’annexé à la présente.

• d’autoriser M. le Maire ou son représentant à notifier la présente à M. le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud.

• d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

Contribution de MACS à l’Etablissement Public local Landes Foncier – Contribution de la Commune à MACS – Convention MACS/Communes.

Le Conseil Municipal,

VU les statuts de Communauté de Communes MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5 concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 mars 2006 approuvant : • le tableau 2006 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15 % des droits de mutation perçus par les Communes en 2005 sur le territoire communautaire, o des Communes à MACS à hauteur de 5 % de ces mêmes droits, • la mise en place d’une convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type avec les Communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5 % de leurs droits de mutation 2005 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;4

VU la délibération de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » en date du 29 novembre 2010 conformément à laquelle le taux applicable aux produits issus des droits de mutation est porté de 15 à 16 % de la moyenne des trois dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2017 approuvant : • le tableau 2017 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier », soit une contribution en 2017 de 625 899 €,

o des Communes à MACS à hauteur de 5,33 % de la participation annuelle versée par la Communauté pour ses Communes membres, soit une contribution en 2017 de 208 503 €, • la convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2017 ;

CONSIDÉRANT que les 23 Communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la Communauté d’une cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2014 et 2016 ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

• d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la Commune de JOSSE pour une contribution 2017, d’un montant de 829 €.

• d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution. • de verser cette somme à la Communauté de Communes dans les trois mois qui suivent l’émission du titre de recettes.

3-Finances.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Décisions modificatives.

Budget Principal

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2017 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après en vue de l’annulation d’un titre sur exercice antérieur:

Section de fonctionnement :

Compte D 022 : -400.00 €

Compte D 673 : +400.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus.

Budget Annexe Micro Crèche

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Annexe Micro Crèche de l'exercice 2017 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après en vue de l’annulation d’un titre sur exercice antérieur:

Section de fonctionnement :5

Compte D 60631 : -200.00 €

Compte D 6068 : -150.00 €

Compte D 678 : +350.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus.

Admission en non valeurs.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 6.06.2017 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur de la pièce n° 2016 R-4-1262 de l’exercice 2016 (objet : Micro Crèche, montant : 0.2 € inférieur au seuil de poursuite). DIT que le montant total s’élève à 0.2 €.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au Budget Annexe Micro Crèche de l’exercice en cours.

Mme PICART s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée à 19h15.

Subvention exceptionnelle Solidarité Antilles.

Considérant les importants dégâts occasionnés par l’ouragan Irma qui a frappé les Antilles françaises le 5 septembre dernier ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’exprimer sa solidarité aux Communes de Saint Martin et Saint Barthélémy durement touchées.

APPROUVE une subvention exceptionnelle pour un montant de 500 €.

4-Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : Approbation et autorisation de dépôt. Rapporteurs : M. le Maire. M. SANGLA.

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu la Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Vu le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du Code de la Construction et de l’Habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-5556

relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la décision préfectorale de prorogation pour une durée maximale de 36 mois (soit au 27.09.2018) du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée en date du 31.08.2015 accordée à la Commune de JOSSE ;

M. le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique. L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune (réalisé le 12.07.2016) a montré que 10 ERP et y IOP n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur. Ceux en conformité font l'objet d'une attestation d'accessibilité à envoyer à M. le Préfet (Ecole Maternelle Restaurant Scolaire).

Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur ne pouvant être réalisés, un Ad'AP doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la Commune de JOSSE a élaboré son Ad'AP sur 5 ans (2018/2022) pour plusieurs ERP /IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées (Salle des Fêtes, Salle des Associations, Mairie, Eglise, Cimetière, Restaurant le P’tit Josse, Micro Crèche, aire sportive, Ecole Elémentaire, Salle d’Activités Ecole pour un montant global de 172 000 €). Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires. Cet agenda doit être déposé en Préfecture avant le 27.09.2018, conformément à la décision préfectorale de prorogation du délai de dépôt.

M. BEZIADE s’avoue surpris et trouve regrettable que des travaux doivent être réalisés sur des bâtiments neufs et récents tels que l’Ecole et la Micro Crèche, et craint que de nouvelles normes n’apparaissent d’ici 2022, ce à quoi il est répondu que les normes sont en constante évolution.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune.

AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès de M. le Préfet.

Mme DUBERTRAND s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée à 19h30.

5-CDG 40 : Projet de convention-cadre mission « Sécurisation de l’espace scolaire ». Rapporteurs : M. le Maire. M. SANGLA.

A la demande de l’Inspection d’Académie, la Préfecture des Landes et l’Association des Maires des Landes et Présidents des Communautés, en partenariat avec les services compétents de la Police et de la Gendarmerie ainsi que du SDIS, le CDG 40 a examiné la possibilité de mettre en place un dispositif d’accompagnement afin de conseiller et d’aider les collectivités dans le cadre de la sécurisation des bâtiments scolaire du 1er degré.

La proposition d’intervention part du constat qu’à ce jour, peu de de demandes de subventionnement auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) afin de sécuriser l’espace scolaire ont été déposées.7

M. PITON relève que ces dispositions de sécurisation imposées par l’Etat sont en contradiction avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales.

M. BEZIADE estime que ces mesures sont davantage adaptées au milieu urbain et qu’elles tendent à accentuer le sentiment de crainte en milieu rural.

M. le Maire souligne que ces mesures ne concernent pas seulement les attaques terroristes mais également toutes formes d’intrusion dans l’espace scolaire et que malheureusement nombre de Communes rurales sont de nos jours concernées par ce type de problèmes notamment avec les parents.

Vu le projet de convention-cadre mission « Sécurisation de l’espace scolaire » ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet de convention-cadre mission « Sécurisation de l’espace scolaire » entre le CDG 40 et la Commune de JOSSE.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

6-Personnel communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Ratio d’avancement de grade Année 2017.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade. L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux ; Vu le tableau des effectifs ;

Vu les avis du Comité Technique en date des 11 et 27.07.2017;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- de fixer, pour l’année 2017, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : par grade d’avancement :

. Adjoint Technique Territorial Principal de 1e Classe : 0%

. ATSEM Principal de 1e Classe : 100%

RIFSEEP.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88 ;8

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat ;

VU les arrêtés interministériels en date du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 3 juin 2015, du 29 juin 2015, du 15 décembre 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015, du 22 décembre 2015 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5.04.2016 relative au régime indemnitaire ; VU les avis du Comité Technique en date des 27.06 et 27.07.2017 ; CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une application progressive du dispositif RIFSEEP ;

CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux ; CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

1 - D’instituer l’IFSE au profit des agents de la Commune de JOSSE concernés par cette prime dans les conditions ci-après

- Cadre d’emplois de catégorie B :

 Rédacteurs Territoriaux

 Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants

- Cadre d’emplois de catégorie C :

 Adjoints Administratifs Territoriaux

 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

 Adjoints Territoriaux d’Animation

(la collectivité ne peut délibérer que sur les cadres d’emplois existant dans la collectivité)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères suivants :

- l’encadrement,

- la technicité et l’expertise.

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

- Pour les agents de catégorie B

Groupe de fonctions

(nombre à déterminer

selon l’organisation de la

collectivité)

Fonctions/postes/emplois Montants maxima

annuels

B1

Secrétaire Général

Fonctions de:

- Secrétaire Général

2 000€

B2

Responsable de service

Fonctions de:

- Directrice Animatrice

Micro Crèche

1 800€9

- Pour les agents de catégorie C

Groupes de fonctions

(nombre à déterminer

selon l’organisation de la

collectivité)

Fonctions/postes/emplois Montants maxima

annuels

C1

Responsable de service

Fonctions de:

- ATSEM Coordonnateur

TAP Directrice Service

Périscolaire

1 700€

C2

Postes d’exécution

Fonctions de:

- Secrétariat de Mairie

Accueil

- Agent de Micro Crèche

- ATSEM Animatrice TAP

1 400€

(NB : l’assemblée délibérante peut créer un nombre de groupes de fonctions différent pour chaque catégorie)

2 - De modifier, dans les conditions suivantes, le régime indemnitaire existant sur la Commune de JOSSE pour les cadres d’emplois exclus à ce jour du bénéfice de l’IFSE

Cadres d’emplois bénéficiaires :

 Cadres d’emplois de catégorie C : Adjoints Techniques Territoriaux

Primes concernées :

 l’indemnité d’administration et de technicité

Des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères suivants : - l’encadrement,

- la technicité et l’expertise.

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

- Pour les agents de catégorie C

Groupes de fonctions

(nombre à déterminer

selon l’organisation de la

collectivité)

Fonctions/postes/emplois Montants maxima

annuels

C2

Postes d’exécution

Fonctions de:

- Animateur TAP et

Accueil Périscolaire

- Agent de restauration

Responsable de l’office

satellite

- Agent polyvalent des

Services Techniques

1 400€

(NB : l’assemblée délibérante peut créer un nombre de groupes de fonctions différent pour chaque catégorie)

Pour le cadre d’emplois d’Adjoints Techniques Territoriaux, les montants maxima annuels fixés ci- dessus seront calculés sur la base de l’IAT.10

3 - Dispositions communes :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires. - Les agents contractuels de droit public percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires. - Ces indemnités seront versées semestriellement.

- Le régime indemnitaire, pendant les congés pour raison de santé, sera versé aux agents dans les conditions suivantes : (application du dispositif institué pour les fonctionnaires d’Etat)

Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés suivants:

 Congés de maladie ordinaire,

 Congés d’accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle,  Congés de maternité, d’adoption et de paternité.

Le régime indemnitaire n’est pas maintenu pendant les congés de longue maladie, de longue durée et de grave maladie.

Néanmoins les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie ou de longue durée ne sont pas récupérées auprès de l’agent.

En cas de temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera calculé au prorata du temps de travail hebdomadaire.

- La présente délibération prend effet à compter du 15.09.2017.

Création d’un emploi temporaire pour remplacement d’un agent indisponible.

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique Territorial de catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour congés de maladie à compter du 4.09.2017 dans le Service Périscolaire.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 1 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28 heures /semaine d’Adjoint Technique Territorial, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible pour congés de maladie à compter du 4.09.2017 et pour la durée d’absence de l’agent dans le Service Périscolaire.

- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :  Assistance à la production des repas dans le respect des règles d’hygiène : préparations culinaires simples, remise en température des plats cuisinés à l’avance, présentation des mets de manière agréable, dressage de la table, service des repas…  Réception et contrôle des marchandises : réceptionner et contrôler les marchandises (à l'aide du bon de commande, vérifier les références produits, les quantités, la température), ranger en chambre froide, relever et consigner les anomalies et les retours de produits11

 Entretien courant et hygiène des matériels et des locaux de restauration : appliquer les procédures d’entretien précisées dans le protocole de nettoyage et de désinfection des matériels et ustensiles, lavage manuel de la batterie et lavage mécanisé de la vaisselle, élimination des déchets, tri sélectif, évacuation des déchets, appliquer les techniques de nettoyage et de désinfection des locaux où sont traitées les denrées alimentaires, appliquer le mode opératoire dans le cadre de l'entretien journalier et périodique des locaux, organiser les conditions de travail

 Animation et pilotage de l’équipe de service (équipe de 3 agents)  Accueil des enfants

 Entretien des locaux scolaires (salles de classe, hall d’entrée, sanitaires…) et de la salle du personnel, mise en place et lavage du couvert pour les enseignants  Tenue du PMS

 Livraison du pain (lundi : ST JEAN DE MARSACQ, mardi-jeudi-vendredi : JOSSE)  Préparation du goûter de Noël : achats, installation, service

- que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé. - que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

7-Urbanisme : Acquisition amiable Terrain GUERIN.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’EPFL « Landes Foncier » et la qualité d’adhérent de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ; Vu le règlement intérieur de l’EPFL « Landes Foncier » ;

Considérant que, suite à de nouvelles négociations depuis la séance du CM du 20.03.2017, la Commune de JOSSE se propose d’acquérir une partie des parcelles sises à JOSSE, lieudit « Bousquet », cadastrées B n°383-388-908-1056 pour une contenance totale de 16 627 m² environ moyennant le prix de 184 000 € ;

Considérant les observations de la Préfecture des Landes sur la délibération en date du 26.06.2017 et la nécessité d’une nouvelle délibération après consultation de France Domaine ; Considérant l’absence d’avis en réponse de France Domaine consulté pour avis domanial sur cette opération le 24.07.2017 ;

M. le Maire rappelle le projet.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

I. DÉCIDE l’acquisition à l’amiable d’une partie des parcelles sises à JOSSE, lieudit « Bousquet », cadastrées B n°383-388-908-1056 pour une contenance totale de 16 627 m² environ appartenant à Mme Evelyne GUERIN, domicilié 83 Route de CAZENAVE à PEY (40300), et de déléguer cette acquisition à l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier ». Ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 184 000 €.12

II. FIXE en matière de :

a) Portage Foncier

Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’EPFL.

Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de Landes Foncier selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.

b) Portage Financier

Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l’opération est fixée à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’EPFL.

c) Fonds de minoration

Une partie de l’opération étant menée en vue de réalisation de logements sociaux, la Commune de JOSSE sollicitera auprès de l’EPLF le bénéfice du fonds de minoration, selon les modalités dudit règlement. Cette minoration, si elle est accordée, réduira le prix de revente à la collectivité.

d) Usage du bien

Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage :  à ne pas faire usage des biens

 à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux

 à n’entreprendre aucun travaux

sans y avoir été autorisé par convention préalable par Landes Foncier.

III. S’ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes :

Détermination du prix de revente

Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :

Prix d’acquisition du bien

+

Frais issus de l’acquisition

(frais d’actes, géomètre, notaire, indemnités….)

-

subvention éventuelle issue du fonds de minoration

Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds réalisés par Landes foncier conformément au règlement intérieur

Paiement du prix de revente

Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :13

Option n°1 :

Paiement de 20% du prix principal d’acquisition par l’EPFL (voir détermination ci-dessus) l’année suivant la signature de l’acte authentique

et

Paiement du solde à l’acte de revente par l’EPFL (éventuellement majoré de 2% par an pour la période de prorogation)

IV. CHARGE M. le Maire, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

8-Questions et informations diverses.

Marché Fourniture, livraison et pose d’un city stade.

Titulaire : SARL KASO (ANDERNOS LES BAINS 33510)

Notification : 4.08.2017

Installation : semaine 40

Une aire de jeux sera également aménagée à proximité du city-stade et du fronton afin de créer un espace de rencontre et de vie en centre-bourg.

L’aménagement envisagé initialement avec 1 structure unique a été repensé avec 3 structures de jeux destinées aux 3/6 ans, le Conseil Municipal ayant validé tant l’emplacement que ce nouvel agencement.

Accord-cadre Contrôles périodiques obligatoires et maintenances diverses des bâtiments et équipements des Communes et établissements publics du territoire de la Communauté de Communes MACS constitués en groupement.

 Lot 1 : Contrôles périodiques obligatoires des installations électriques Titulaire : QUALICONSULT (GRADIGNAN 33170)

 Lot 2 : Contrôles périodiques obligatoires des installations de gaz et de fioul Titulaire QUALICONSULT (GRADIGNAN 33170)

 Lot 7 : Contrôles périodiques obligatoires des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie

Titulaire : QUALICONSULT (GRADIGNAN 33170)

 Lot 8 : Contrôles périodiques obligatoires des installations sportives, aires de jeux, parcours de santé et skatepark

Titulaire: SPORTEST (ST PHILBERT DE GRAND LIEU 44310)

 Lot 12 : Maintenance des équipements de lutte contre les incendies Titulaire: CHRONOFEU (YVRAC 33370)

Notification : 28.07.2017

Accord-cadre Achat d’équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d’hygiène pour les agents des Communes et établissements publics du territoire de la Communauté de Communes MACS constitués en groupement.

 Lot 1 : Achat d’équipements de protection individuelle

Titulaire : France SECURITE (ST HERBLAIN 44800)

 Lot 2 : Vêtements de travail et de visualisation

Titulaire : QUINCAILLERIE PORTALET (MONT DE MARSAN 40000)  Lot 3 : Vêtements d’hygiène

Titulaire : QUINCAILLERIE PORTALET (MONT DE MARSAN 40000)14

Notification : 28.07.2017

Accord-cadre Services de Télécommunication.

 Lot 1 : Souscription d’abonnements de téléphonie mobile et d’achats de terminaux mobiles et accessoires

Titulaire : ORANGE (BORDEAUX 33000)

 Lot 2 : Souscription d’abonnements machine to machine (M2M) Titulaire : ORANGE (BORDEAUX 33000)

Notification : 9.08.2017

Fêtes de JOSSE.

A la demande de Mme DUBERTRAND, M. le Maire expose les mesures de sécurisation, abordées avec le Président du Comité des Fêtes lors de la rencontre d’août dernier, qui seront prises à l’occasion des fêtes :

- Arrêtés concernant les horaires de fermeture, le débit de boissons, le stationnement, - Emplacement de la fête, dans la mesure du possible, uniquement côté fronton, - Installation de plots béton à l’entrée du parking du P’tit Josse et de la Salle des Fêtes, - Installation d’une chicane sur la Rue du Pont de la Môle,

- Régulation du stationnement.

Il est également précisé que le programme des fêtes, cette année, s’étend du samedi après-midi au dimanche soir après le spectacle.

Manifestation Téléthon 2017.

Le 5.11.2017, l’association HAS TEAM (40390 BIAUDOS), qui organise de grand rassemblement auto dans les Landes depuis maintenant 2 ans, organise un événement (rassemblement d'automobiles sportives, ballades pour les enfants, show acrobatie moto) sur la zone d’activités du MOUTA au profit du Téléthon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.