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Déliberation - 2026 SEPT 102
Déliberation - 2026 SEPT 101
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 101)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE
NY 21/1 Ra
mon
Nombre de conseillers : 33 En
exercice
: 33
Présents : 27 Nombre de votants : 33
Numéro
2026/SEPT/101
Point à l’ordre du jour
12
OBJET
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR
L'ACHAT D’UN MINIBUS AU
PROFIT DE RAMONVILLE
COTEAUX FOOTBALL CLUB
RAPPORTEUR
Claire PENTECOTE
Certifié exécutoire après : * transmission en Préfecture Le : 01/10/2026 * publication sur le site Internet Le : 01/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
24
septembre
2026
Le jeudi vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le Conseil municipal de la commune de Ramonwille-Saint-Agne s’est réuni en séance publique à 20 h
00,
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du dix- huit septembre 2026, sous la présidence de Madame Sylvie BROT, maire. Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Loïc
FERRIEU
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité des membres présents. Sylvie BROT, Denis LAPEYRE, Anne-Laure LE BORGNE, Loïc FERRIEU, Emilie JOUTEUX, Patrick CAZAJUS, Hélène SANOUILLER, Gilles LUCAS, Danielle DE STAERKE,
Bertrand BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Kaoutar BAMRANI,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Valérie
LE
CUFF,
Christophe
LUBAC,
Laure
TACHOIRES,
Christophe ROUSSILLON, Silvia JUAN et Paul RÜMLER.
LA
F4
F4
e
e e
Feride AMIRALY
a donné pouvoir à Loïc FERRIEU
Valérie MARAN a donné pouvoir à Emilie JOUTEUX Anne-Elisabeth ERCILBENGOA a donné pouvoir à Gilles LUCAS Christophe CHAPPAT
a donné pouvoir à Denis LAPEYRE
Marie-Pierre DOSTE a donné pouvoir à Christophe LUBAC Jean-Luc PALÉVODY
a donné pouvoir
à Paul RÜMLER
LA A:
Contexte Dans le cadre de sa politique de soutien en direction du tissu associatif local, la ville alloue chaque année des subventions aux associations intervenant dans les domaines de l'enfance, du social, de l'environnement, de la culture ou encore du sport. Ces subventions concourent au soutien du fonctionnement associatif.
Elles peuvent
également financer des investissements ou des projets exceptionnels. Suite à la mise en place d’un
règlement de subvention
municipale, voté en conseil
municipal
le
15
décembre
2022,
puis
modifié
Le
30
novembre
2023,
l’étude
des
demandes et Les arbitrages, au titre de l’année 2026, ont été menés en référence à celui-ci et aux critères d'attribution inscrits dans le document. E
sd
if
+ Dépôts des demandes de subvention
Pour l’année 2026,
61
dossiers
de demande
de subvention
(en fonctionnement et
investissement)
ont
été
présentés
lors
d’une
première
session
d’attribution
au
Conseil municipal le 19 février 2026. Les projets exceptionnels avaient été
ajournées afin de
prioriser Les demandes en
fonctionnement.
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 La
totalité
du
budget
primitif
dédié
aux
subventions
(317
000
€)
n’ayant
pas
été
totalement affecté lors de cette première session, d’autres demandes de subvention en
investissement
ou
pour
des
projets
exceptionnels
peuvent
désormais
être
étudiées.
+ Demande de subvention du club de foot pour l’achat d’un mini bus électrique
Le club Ramonville Coteaux Football Club, domicilié sur la commune, existe depuis 2004 et compte aujourd’hui 487 adhérents dont la
moitié de Ramonvillois.
Hormis
les activités sportives traditionnelles, il dispose également d’une section « sourds » et d’une école de foot. Le
club
sollicite
une
subvention
à
hauteur de
1
000 € dans
le
cadre de
l’achat
d’un
mini
bus
électrique
dont
le
coût
global
s'élève
à
50
000
€.
Cette
participation représente donc 2 % du coût total du projet. Ce véhicule permettra notamment :
- Les déplacements de la section football sourds ; - Les déplacements des équipes féminines et masculines ; - Le
transport
de jeunes
empêchés
de
se
rendre
aux
entraînements
par
leurs
propres
moyens
;
- l'accompagnement d'enfants dans le cadre des actions d'aide aux devoirs et de soutien éducatif.
Au-delà de son aspect sportif, ce projet présente une dimension sociale et inclusive qui bénéficie directement aux habitants de la commune. D’autres
financeurs
publics
et
privés
ont
été
sollicités
pour
participer
au
financement du projet. Le club souhaite que la commune participe à cet achat et propose de Le mutualiser avec d’autres clubs.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-29: + Vu
la
délibération
n°2023/N0V/135
en
date
du
30
novembre
2023
portant
modification du règlement d'attribution des subventions communales ; + Vu
L'avis
de
la
commission
municipale
Affaires
générales,
Finances
et
Relations extérieures en date du 15 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
x
> APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
haute
de
1 000 € au profit de Ramonville Coteaux Football Club pour l’acquisition d’un minibus associatif partagé ; > AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions nécessaires et à signer tout acte afférent à ce dossier ; > PRÉCISE que Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026