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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 20 octobre 2022
Le vingt octobre 2022 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9e vice- présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président parti après le vote du point n°6)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77 vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 6
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Pascale COMBE-CAYLA OUEST
dé AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 20 octobre 2022 à 17H00
Ordre du Jour
1- Délibération/Bureau n°B22-075 : ADMINISTRATION GENERALE : Création
d'une Maison France Services multisites
Monsieur Michel DELPECH à la majorité
2- Délibération/Bureau n°B22-076: ADMINISTRATION GENERALE : Contrat
Territorial Occitanie 2022-2028 avec le PETR Centre Ouest Aveyron
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B22-077 : TRANSITION ENERGETIQUE : Opération
collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics — Programme 2023
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
4- Délibération/Bureau : B22-078 : COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n°1
relatif au marché 2019-21-02 d'enlèvement et traitement des gravats d'Ouest
Aveyron communauté
Monsieur Guy MARTY à l'unanimité
5- Délibération/Bureau n°B22-079 : COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n° 1
relatif au lot n°4 — traitement des déchets dangereux - marché 2019-21
concernant l'enlèvement, le transfert et le traitement des déchets issus des trois
déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points
apport volontaire pour les emballages en verre
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
6- Délibération/Bureau n°B22-080 : COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n°1 relatif au lot n°8 — collecte du verre - marché 2019-21 concernant l'enlèvement, le transfert et le traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par OAC, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
7- Délibération/Bureau n°B22-081 : COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n°2
relatif au marché 2021-07 - Fourniture et pose de la Signalisation d'Information
Locale sur le territoire d'Ouest Aveyron Communauté
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l'unanimité 8- Délibération/Bureau n°B22-082 : COMMANDE PUBLIQUE : Délibération
rectificative suite à une erreur matérielle — Marché Fourniture d'équipements de
pré-collecte et de collecte
Monsieur Guy MARTY à l'unanimité
9- Délibération/Bureau n°B22-083 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Acquisition foncière pour l'extension de la Zone d'activités économiques de Villeneuve
Madame Suzette CLAPIER à l’unanimité
10-Délibération/Bureau n°B22-084 : FINANCES : Subventions aux associations
— Attributions 2022
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
11-Délibération/Bureau n°B22-085 : FINANCES : Convention de mise à
disposition de l'outil informatique partagé d'analyse des données fiscales entre
Ouest Aveyron Communauté et les Communes
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
Information : Banque de France
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 21 octobre 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPEC ee nn,