Arrêté - ACV 2025 036 CS

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Arrêté - ACV 2025 036 CS Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 036 CS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gs"! rot,

Mairie de Montrottier ACV 2025 036 CS

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de circulation

Interdiction de stationner —- SARL CHAVEROT Pierre — 2 places du parking

de la « Place d’Albigny » — 1 jour sur la semaine du 16/06/2025 au 20/06/2025

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 12 juin 2025 de SARL CHAVEROT Pierre, représenté par Pierre CHAVEROT, 339 route de Saint Martin, à Montrottier ;

Considérant qu’en raison de la dépose d’une souche sur toit avec une nacelle, une interdiction de stationner sera appliquée sur 2 places du parking de la « place d’Albigny », pour une journée entre le 16 juin 2025 et le 20 juin 2025, à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 - période : La présente autorisation est accordée, à SARL CHAVEROT Pierre, dans le cadre de

travaux pour la dépose d’une souche sur toit avec une nacelle, sur 2 places du parking de la « place d’Albigny », pour une journée entre le 16 juin 2025 et le 20 juin 2025, à Montrottier ;

Article 2 - stationnement : Tout stationnement, à l’exclusion des véhicules de SARL CHAVEROT Pierre, et des services publics, est interdit sur 2 places de parking de la « place du Centre » selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 3 - signalisation : La mise en place de la signalisation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge du demandeur, désignée à l’article 1°.

Article 4 - infraction : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 — responsabilité : La responsabilité de l’association pourra être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 6 - effet : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en

vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 7 — publication : Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier, et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au demandeur.

Article 8 — diffusion : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 12 juin 2025,

Le Maire,

Michel GOUGET. Q =

LD

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