Arrêté - ACV 2025 030 CS

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Arrêté - ACV 2025 030 CS Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 030 CS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gta,

Mairie de Montrottier ACV 2025 30 CS

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de circulation

Interdiction de stationner - ESPACE DE GRATUITÉ - Parking de la Cure -

du vendredi 13/06/2025 à 20H au samedi 14/06/2025 à 18H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R411.21.1 à R 411.26 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 13 mai 2025 de l’Espace de Gratuité, représenté par Evelyne PANISSET, conseillère municipale, à Montrottier ;

Considérant que pour permettre l’installation de la braderie avec barnum de l’Espace de Gratuité, une interdiction de stationner sera appliquée sur le parking de la Cure ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée, à L'Espace de Gratuité dans le cadre de l’installation de la braderie avec barnum, pour une durée de deux jours, du vendredi 13/06/2025 à 20H au samedi 14/06/2005 à 18H sur le parking de la Cure, à Montrottier.

Article 2 : Tout stationnement, à l’exclusion des véhicules de l’espace de Gratuité, et des services publics, est interdit sur le parking de la Cure, selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 3 : La mise en place de la signalisation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’association désignée à l’article 1°.

Article 4 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 : La responsabilité de l’association pourra être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’association, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 15 mai 2025,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr