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Arrêté - ACV 2026 057 CS
Arrêté - ACV 2025 072 CS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 072 CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ntrofs,
AA,
Mairie
de
Montrottier
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2025
072
CS
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Interdiction
de
circuler
—- SEMONS
L'AVENIR
— Agri
Light
Tour
—
stationnement
plan
du
Rieu
—
défilé
route
de
St
Martin,
route
de
l’Etang
et
soit
par
beau
temps
parking
salle
des
sports
soit
par
temps
humide
chemin
de
la
Ferme
et
route
d’Ancy
—
le 20/12/2025
de
18H
à 03H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
a
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
la
demande
du
12/12/202
de
l’association
Semons
l’Avenir
représentée
par
Mickaël
DELORME,
18
avenue
des
Monts
d’Or,
69890,
La
Tour
de
Salvagny ;
Considérant
qu’en
raison
du
défilé
de
l’Agri
Light
Tour,
une
interdiction
de
circulation
est
nécessaire
avec
déviation,
le 20
décembre
2025,
de
18H
à 03H
sur
la route
de
St
Martin,
la route
de
l’Etang,
et
soit
le
parking
de
la Salle
des
Sports
si beau
temps
soit
le chemin
de
la Ferme
et la Route
d’Ancy
si temps
humide,
à Montrottier,
ARRÈTE
:
Article
1 : La
présente
autorisation
est accordée
à l’association
« Semons
l’Avenir
» dans
le cadre
du
défilé
de
l’Agri
Light
Tour,
le
samedi
20
décembre
2025,
de
18h
à
03H,
située
route
de
Saint
Martin,
route
de
l'Etang,
et soit
par
beau
temps
le parking
de
la salle
des
sports
soit par
temps
humide
le chemin
de
la Ferme
et la route
d’Ancy,
figurant
sur
le plan
annexé
à la présente
demande,
à Montrottier.
Article
2
: Pendant
toute
la durée
de
la manifestation,
la circulation
est
à sens
unique,
sur
la route
de
Saint
Martin,
avec
possibilité
de
se
garer
à droite
en
descendant
la
rue,
selon
les
modalités
indiquées
à
l’article
1% Article
3
: Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’association
et
des
véhicules
des
services
techniques,
est
interdite
selon
les
modalités
indiquées
à l’article
1°.
Article
4 :
Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5
: La
responsabilité
de
l’association
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
de
la manifestation,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
circuler
pendant
la durée
de
la manifestation.
Article
6
: Conformément
à l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
par
les
soins
du
demandeur,
sous
le contrôle
du
chef des
services
techniques
communaux.
Article
7
: Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
20
décembre
2025,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le présent
arrêté peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Triburd
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
— e-
mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier ACU
202S
032€
EX
Demande
d'arrêté
de
police
de la circulation
Liberté
+ Égalié
» Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N° 14024"01
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
Le
demandeur
: &
Particulier
“Service public
Q
: Maître d'œuvre ou
conducteur d'opération
Q
“Entreprise
Q
nu
Nom
: Semen.
(
NCIS
Prénom :
:
Dénomination
:
nn
Représenté
par:
.Deklcme…t
KA
À
nn
TS
hd’
Adresse
Numéro:
KR
__
Extension
: ……
Nom
de la voie
: . ANCAA-©.
des
Qo
(ST
Téléphone
ii 56nt st
jp
sntn:
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L_11
11
Courriel
:
@
Site
hénéficiaire
est
différent
du
demandeits
Nom :
Prénom :
Adresse
Numéro
: ….
Extension
:
Nom
de
fa voie :
Code
postal
13111
11
11
Localité :
PAYS
:
dun
Téléphone
in jt jt rt
4
51
5
1
#1
;
Indiquez
lindicatif
pour
le
pays
étranger
: i_11_5 à
Courriel :
@
Localisation du site concerné
par la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°...
Route
départementale
n°...
Voie
communale
n°
Hors
agglomération QI
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ……
+
Q
Point de
Repère
(PR)
routier
de fin
d'application
:
+
Q
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
6,9,
46:
Localité :
onk LO
Lies a
Nature et date destravaux Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
Q
Non QI
Si
oui
indiquer
la référence
:
Description
des
travaux
:
Date
prévue
de
début
des
travaux
: L_1_5
Lit1
51
1
11:
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires):
1_1
10;
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
{en
jours
calendaires)
: :
du
Date
de
début
de
réglementation
O0
Ad,
à
Ou
D
Restriction
sur
section
courante
CO
Restriction
sur
bretelles CO
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
QI
Fermeture
à la circulation
Qi
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée :
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement
QI
Restriction
de
chaussée :
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
1__11
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
:__11_ Interdiction
de :
Circuier
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q)
véhicules
légers
QI]
véhicules
légers
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
:
1_11__;
km/h
é
d
à
préciser par sens,
Selon.
MERS
2 D.
beaux.
Lemps
ONCC
Hakicsanemet.
ax
Pl
de
ou
1. PASSA...
dei.
ee
def
tin
>
rec@
dE
Cekag
D
press
4e
Co
Salls..chioa
Spoëls
ue
La pose, le maintien
ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
:
Le
demandeur
Q
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom :
Prénom :
Dénomination
:
inner
Représenté
par
:
Adresse
Numéro:
Extension
: …...
Nom
de
la voie
:
ennennnenentnnenrnns
Code
postal
1115
15
jt5
Localité
:
…
Pays
:.
Téléphone
it
in
ÿt
un 3
+
0 1.
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: 1.1.
11
Courriel
:
@
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
O0O"e
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500"e
Q
Schéma
de
signalisation
QC
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"e
QC
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait à:
Le
A
à: A
LoigiS.
Nom
: FAR
A
nn.
PrÉNOM
:
Qualité
:
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.