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Arrêté - ACV 2026 057 CS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 057 CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gen!
lot, n
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
57
CS
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Interdiction
de
stationner
—
Braderie
d’Été
de
ESPACE
DE
GRATUITÉ
—
Parking
de
l’Eglise
-Le
samedi
06/06/2026
de
08H
à
17H
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et R
411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la
demande
du
28
mai
2026
de
l'Espace
de
Gratuité,
représenté
par
Evelyne
PANISSET,
536
Route
de
Saint
Martin,
à Montrottier
;
Considérant
que
pour
permettre
l’installation
de
la braderie
d’Été
de
l’Espace
de
Gratuité,
avec
installation
de
barnums,
une
interdiction
de
stationner
sera
appliquée
sur
le parking
de
l’Eglise,
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
présente
autorisation
est
accordée,
à L'Espace
de
Gratuité
dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
braderie
d’Eté,
avec
barnum,
pour
une
durée
d’un
jour,
le
samedi
06
juin
2026
de
08H
à
17H,
situé
sur
le
parking
de
l’Église,
à Montrottier.
Article
2
: Tout
stationnement,
à
l’exclusion
des
véhicules
de
l’espace
de
Gratuité,
et
des
services
publics,
est
interdit
sur
le parking
de
l’Église,
selon
les
modalités
fixées à
l’article
1%.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation,
ainsi
que
son
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
de
l'association
désignée
à l’article
1%.
Article
4:
Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5
: La
responsabilité
de
l’association
pourra
être
engagée,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
par
les
soins
de
l’association,
sous
le contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux.
Article
7
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 28
mai
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
Jean-François
POISSON.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
115
Grand’Rue
69770
Montrottier
e-mail
: mairie@montrottier.fr