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Arrêté - ACV 2025 077 CS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 077 CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ntrofy,:
gs
Us,
Mairie de Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770 MONTROTTIER
ACV
2025
077
CS
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Interdiction
de
circuler
- COMMUNE
- défilé
Agri
Light
Tour
—
Grand’rue
de
l’intersection
avec
la
Route
de
Saint
Julien
à
l’intersection
avec
la
rue
des
Usines
—
le
20/12/2025
de
18H
à
03H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
a
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
la
demande
du
18/12/2025
de
la commune
de
Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
du
défilé
de
l’Agri
Light
Tour,
une
interdiction
de
circulation
est
nécessaire
sur
la
Grand’Rue ,
le
20
décembre
2025,
de
18H
à 03H
à Montrottier,
ARRÊTE
:
Article
1 : La
présente
autorisation
est
accordée
à
la
commune
de
Montrottier
dans
le
cadre
du
défilé
de
PAgri
Light
Tour,
le samedi
20
décembre
2025,
de
18h
à 03H,
à Montrottier.
Article
2
:
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
est
interdite
sur
la
Grand’rue
de
l'intersection
avec
la
route
de
Saint
Julien,
à
l’intersection
avec
la
Rue
des
Usines,
selon
les
modalités
indiquées
à l’article
1%
Article
3
: Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’association
et
des
véhicules
des
services
techniques,
est
interdite
selon
les
modalités
indiquées
à l’article
1°.
Article
4:
Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5 : La
responsabilité
de
la commune
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
de
la
manifestation,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
circuler
pendant
la durée
de
la manifestation.
Article
6 : Conformément
à l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
par
les
soins
du
demandeur,
sous
le contrôle
du
chef des
services
techniques
communaux.
Article
7
: Tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
20
décembre
2025,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Pour
le
Maire
L’Adjoint
délégué,
;
Ar
2
;
.
:
;
DT
:
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
—
e-
mail
: mairieOmontrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier