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Compte-Rendu - CR 10.01.2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
SÉANCE
DU
10
JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à vingt
heures,
dans
la Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire.
Présents
:
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire,
Michel
CLABAUT,
Bezza
BERKANI,
Bernard
PAPILLON,
Adjoints,
Audrey
VATTAIRE,
Olivier
BIRON,
Julien
MERVEILLEUX,
Habiba
HONDROYANIDI,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: Marlène
HALTER,
Aurore
GARDES,
Alexandre
DEMORGNY
(a
donné
pouvoir
à
Julien
MERVEILLEUX),
Alexandre
BIENFAIT
(a
donné
pouvoir
à
Olivier
BIRON)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
CLABAUT
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
26
septembre
2023.
Â.
Définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
2.
Modification
de
l’article
5 des
statuts
du
SIEWV
3.
Demande
de
subvention
pour
la
section
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Marines
Questions
diverses
:
-
Vente
de
terrain
—
parcelles
B138
—
ZA248
—
ZA
252
-
Jeux
Olympiques
Antiques
organisés
à
Sagy
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
L'assemblée
n'a
retenu
qu'une
zone
sur
les
trois
présentées:
les
bâtiments
communaux. Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération
-__
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
Département
du
Val
d'Oise,
ainsi
qu'au
Pôle
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Centre. APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
5
DES
STATUTS
DU
SIEVV
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
selon
l'articleL5211-41
du
CGCT,
l'accord
des
communes
membres
du
SIEVVY.
Cette
modification
doit
être
présentée
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
3
mois
qui
suivent
la
notification
concernée
et faire
l’objet
d'une
délibération.
Après
présentation
de
cette
modification
de
l'article
5
des
statuts
du
SIEVV
qui
consiste
à
réduire
le
nombre
de
délégués
titulaires
de
deux
à
un
par
commune
en
laissant
un
suppléant,
afin
de
permettre
le quorum
physique
à
chacune
des
réunions
du
syndicat,
Le
conseil
municipal
:
e
ADOPTE
la
modification
de
l’article
5 des
statuts
du
SIEVV
°
Le
prénom
et
le
nom
du
titulaire
sont
: Olivier
BIRON
e
Le
prénom
et
le
nom
du
suppléant
sont
: Julien
MERVEILLEUX
Cette
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
LA
SECTION
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
MARINES
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
faite
par
la
section
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers,
basée
au
Centre
de
Secours
de
Marines.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
d'Haravilliers,
à
la majorité
des
membres
présents,
9
contre
et
1
abstention,
n'accorde
pas
de
subvention
à
la
section
JSP
de
Marines. VENTE
DE
TERRAIN
-
PARCELLES
B138
— ZA248
- ZA
252
Une
DIA
a été
déposée
en
Mairie
le 2 janvier
2024
concernant
la vente
d'un
terrain.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
Monsieur
le
Maire
préempte
cette
parcelle
pour
un
futur
aménagement
paysager
de
loisirs.
Séance
levée
à
21h45.
Le
secrétaire,
Michel!