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Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 68 19 installation du conseil communautaire bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03 JUIN 2019
DELIBERATION N°68/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 03 JUIN 2019
; : part à la Conseil exercice | éibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
nn | 30 20 MAI 2019
VOTE
Pour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30° 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 03 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE fEstavar) - Cécile HOUY AU (Zatour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean
RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur); Jean-Claude RIBELAY GUE {Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPTEYRE à Hélène JOSENDE -— Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT — Valérie DELES à Roger CIURANA
Excusés : Isidore PEYRATO - Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant afteint, ie conseil communautaire peut délibérer,
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE BUREAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10 ;
VU le Procès-Verbal de l'élection du conseil communautaire en date du 27 Juin 2017 ; VU la délibération n°67/19 en date du 03 Juin 2019 portant sur l’élection de Mme Cécile HOUVAU, 7è% Vice-Présidente
CONSIDERANT que le Bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres de l’organe délibérant ;
CONSIDERANT la composition du Bureau précédente, à savoir 19 membres au Bureau afin que chacune des communes membres soit représentée au sein du Bureau,
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- MAINTIENT les membres du Bureau tel qu’il suit :
VICE-PRESIDENTS :
1® Vice-Président : Jean RIBOT 6°" Vice-Président : Jean-Louis MARTY
2° Vice-Président : Hélène JOSENDE 7ème Vice-Président : Cécile HOUY AU
3%" Vice-Président : Claude GRAU gime Vice-Président : Stéphane SURROQUE aime Vice-Président : Roger CIURANA 9fme Vice-Président : Isidore PEYRATO 5ère Vice-Président : Laurent LEYGUE AUTRES MEMBRES DU BUREAU :
10° Madame Sylvie CANDAU 15 : Monsieur Marius HUGON
11 : Monsieur Robert AUTONES 16 : Monsieur Roger DOMENECH
12 : Monsieur Bernard GROS L135 Monsieur Jean-Claude RIBELAYGUE
13 : Monsieur José DOMINGUEZ 18 : Monsieur Jean PEYRATO
la Monsieur Maurice DE GERONA 19 : Monsieur Francis GANTOU
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recohrs gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190603-68-19-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019