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Document publié le Vendredi 18 avril 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 08 installation du conseil communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNE
eo volidan gs « Pyrénées-Cerdagne »
AA NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Ve erreni EN DATE DU 18 AVRIL 2008
DELIBERATION N° 30/08
L'an deux mille huit et le dix huit avril à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.
Etaient Présents: J. RUIZ - C. PEROY - G. LEBOUTET - R. POUGET - I. PEYRATO - S. TUBAU - J.C. RIVAYROL - MT. PALAU - JL. DEMELIN - JL CARRERE - P. CLERC - JL. SARDA - M. PEYTAVI - C. MONTY - T. ALEIX - L. FERRAS - D. DELESTRE - J. MAS - D. LLAU - R. CIURANA - J.P. MAURELL - J. GODAY - J. SARDA - J. RIBOT - G. ARMENGOL - J.C. CALVET - R. DOMENECH - J.-P. WILL - I. RIGOLOT - C. GINESTET - F. LICCIARDI - J.C. RIBELAYGUE - F. DOMINGUEZ
Absents excusés : P. DE PASTORS - J. DOMINGUEZ
Absents : J. JUANOLA - M. SARRAN - S. FAYAS
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président sortant, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer
Mmes, MM : P. DE PASTORS, J. JUANOLA, G. LEBOUTET (ENVEITG); R. POUGET, I. PEYRATO, S. TUBAU (ERR); JC. RIVAYROL, MT. PALAU (ESTAVAR); JL. DEMELIN, M. SARRAN, P. CLERC, J.L. SARDA (FONT-ROMEU); M. PEYTAVI, C. MONTY (LATOUR DE CAROL); J. DOMINGUEZ, L. FERRAS (NAHUJA); D. DELESTRE, S. FAYAS, D. LLAU, R. CIURANA (OSSEJA); J.P. MAURELL, J. GODAY (PALAU DE CERDAGNE) ; J. SARDA, J. RIBOT (PORTE- PUYMORENS): G. ARMENGOL, J.C. CALVET, R. DOMENECH (SAILLAGOUSE) ; J.-P. WILL, IL RIGOLOT (TARGASONNE); C. GINESTET, F. LICCIARDI (UR); JC. RIBELAYGUE, F. DOMINGUEZ (VALCEBOLLERE)
dans leurs fonctions de délégués titulaires auprès de la Communauté de Communes ;
Mmes, MM : A. LASSALLE, C. PEROY, J. RUIZ (ENVEITG) ; C. CHABRIAC, J. IMBERN, P. VILALTE (ŒRR) ; Y. ANDRIES, A. TONETTI (ESTAVAR) ; J.L. CARRERE, J.M. MONE, M. RIFF, E. VARRAINE (FONT-ROMEU); B. BALAGUER, C. HOUYAU (LATOUR DE CAROL); T. ALEIX, L. THIVOLLE (NAHUJA); E. DE PASTORS, A. FRIGOLA, J. MAS, M. ORRIOLS (OSSEJA); S. RODRIGUEZ, B. FORESTIER (PALAU DE CERDAGNE); JH. BOURGEOIS, N. KOMAROFF (PORTE- PUYMORENS); M. GARCIA, F. GAVAGNACH, L. GRAMOLI (SAILLAGOUSE); M. LEQUIEN, M.D. MAZEL (TARGASONNE); S. REGRAGUI, MP. VAN MEENEN (UR); JM. BERTRAND, M. RAYMOND (VALCEBOLLERE)
dans leurs fonctions de délégués suppléants auprès de la Communauté de Communes.
M. Marcel PEYTAVI, doyen d'âge parmi les conseillers de communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du président et du bureau.
Le Président explique que l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conscils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales : l'élection se
déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il invite le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président et du bureau. Les résultats sont les suivants
= nombre de votants : 33 = nombre de suffrages exprimés : 33
*_ majorité absolue : 17
Ont obtenu :
+ Président M. ARMENGOL Georges 24 voix (9 bulletins blancs ou nuls) 1% Vice-Président M. RIBOT Jean 33 voix
2% Vice-Président M. PEYTAVI Marcel 33 voix
3" Vice-Président M. LICCIARDI François 33 voix
4% Vice-Président M. DEMELIN Jean-Louis 33 voix
Y_ 5f" Vice-Président M. GODAY Jacques 33 voix
6" Vice-Président M. PEYRATO Isidore 33 voix
#7 Vice-Président M. LEBOUTET Georges 33 voix
8°" Vice-Président M. CIURANA Roger 33 voix
9% Vice-Président M. WILL Jean-Pierre 33 voix
Y_ 10Ÿ" Vice-Président M. RIVAYROL Jean-Claude 33 voix
En conséquence, M. Georges ARMENGOL est élu Président de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne », MM J. RIBOT, M. PEYTAVI, F. LICCIARDI, J.L. DEMELIN, J. GODAY, I. PEYRATO, G. LEBOUTET, R. CIURANA, J.P. WILL et J.C. RIVAYROL sont élus Vice-Présidents.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
Les membres, Le Président
G.ARMENGOL