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Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - installation conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N°24/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 8 AVRIL 2026
Afférents au En Qui seu pus
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 31 MARS 2026
VOTE
à : | Ab 1ON : à js
ra conte " HOR Secrétaire de Séance : Cécile MARTI
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président sortant.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER ; Eric CHARRE (Angoustrine) - Daniel ARMISEN ; Hubert PONCY; Cécile MARTI (Bourg-Madame) - Gérard GORDIA (Dorres) —- Claude GRAU ; Cathy PERRIN (Egaï) - Raymond SAGE ; Julie
SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO ; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ
(Nahuja) - Nathalie DELUC ; Jean-François ARRO ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH ; Charlène RODRIGUEZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL : Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) - Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) - Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Anne-Marie CARCASSONNE à Cécile MARTI ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Georges Armengol, Président sortant, expose qu’au terme des élections pour le renouvellement général des conseils municipaux des Communes Membres « Pyrénées-Cerdagne » qui se sont tenues le 15 mars 2026, ont été proclamés élus, conformément aux dispositions de l’article L.262 du code électoral, les conseillers communautaires suivants :
Angoustrine :
- Brice BOUVIER
- Eric CHARRE
Bourg-Madame :
- Daniel ARMISEN
- Anne-Marie CARCASSONNE
- Hubert PONCY
- Cécile MARTI
Dorres :
- Gérard GORDIA
Egat :
- Claude GRAU
- Cathy PERRIN
Enveitg :
- Raymond SAGE
- Julie SURINACH
Err :
- Isidore PEYRATO
- Alain PONSAILLE
Estavar :
- Philippe GUISSET DE ET
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260408-24-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Latour de Carol :
- Patrice ARRO
- Anne-Marie MONIER
Llo :
- Jean-Marie MAS
Nahuja :
- Philippe DOMINGUEZ
Osséja :
- Nathalie DELUC
- Jean-François ARRO
- Joachim PASTOR
- Valérie DELES
Palau de Cerdagne :
- Isidore PEIPOCH
- Charlène RODRIGUEZ
Porta :
- Marius HUGON
Porté Puymorens :
- Anne BARRAL
Saillagouse :
- Georges ARMENGOL
- Joëlle CALVET URRUTIA
- Franck MORENO
- Jackie BALLESTER
Ste Léocadie :
- Thierry CRAMBES PARCE
Targasonne :
- Nathanaëlle SONNECK MUSEUX
Ur :
- Stéphane ROS
- Jordi GARCIA
Valcebollère :
- Jean-Louis MARTY
Les conseillers élus sont installés dans leurs fonctions et composent à compter de ce jour le Conseil Communautaire complet
de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
Il est adressé aux conseillers communautaires les félicitations républicaines d’usage.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- PREND ACTE de l'installation des conseillers communautaires de la Communauté de Communes
« Pyrénées-Cerdagne »
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
da 1s les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20260408-24-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026