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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 68 25 installation conseiller communautaire palau de cerdagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°68/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 25 SEPTEMBRE 2025 Afférents au En Qui qu RES
Conseil exercice part à la ‘ délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
= conte sos Hon: Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORT A, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Jacqueline BALLESTER
(Saillagouse) — Jean PEYRATO (Se Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis
MARTY (Falcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent
LEYGUE ; Cécile HOUY AU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNATAIRE
VU le Code Electoral et notamment ses articles L.273-12 :
VU la démission de Monsieur Stéphane Surroque de ses fonctions de conseiller communautaire en date du 30 juin 2025 :
VU sa conséquence sur la composition du conséil communautaire,
CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein du conseil communautaire « Pyrénées- Cerdagne »
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- DESIGNE Madame Claudine Bauloz comme nouveau représentant de la Commune de Palau de Cerdagne au sein du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » en remplacement de Monsieur Stéphane Surroque ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives ;
Ainsi fait et délibéré à PORT A les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-68-25-DE
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025