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Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 1 installation conseiller communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N°01/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
À ffèrents at En Qui ont pris 10 FEVRIER 2022
: part à la Conseil exercice débibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 3 FEVRIER 2022
VOTE
pa tre : | Abstention : | | Fan ; 6 88 Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt-deux, le dix février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE
LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES : Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE:; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) —
Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo)- Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean
PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY
(Valcebollère)
Procurations: Nabil AYACHE à Anne-Marie CARCASSONNE ; Isidore PEYRATO à Claude GRAU ; Stéphane TUBAU à Christian PALLARES; Joëlle CALVET-URRUTIA à Georges ARMENGOL; Francis GANTOU à
Stéphane ROS
Excusé ; Philippe MAURISSE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNATAIRE
VU le Code Electoral et notamment ses articles L.273-10 ;
VU les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 et l’affichage de la liste des conseillers élus ;
CONSIDERANT que suite au décès de Madame Sandrine LAURENT, adjointe à la commune de Bourg- Madame, commune de plus de 1000 habitants, Madame Anne-Marie Carcassonne, candidate de même sexe élue conseillère municipale suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu, est désignée conseillère communautaire en application des dispositions de l’article L.273-10 alinéa 1° du code électoral et qu’elle doit être installée dans ses fonctions :
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE DES VOTANTS :
- PREND ACTE DE L’INSTALLATION :
o De Madame Anne-Marie CARCASSONNE dans ses fonctions de conseillère communautaire ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives ;
Ainsi fait et délibéré à STE LEOCADIE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220210-01-22-DE
Date de télétransmission : 17/02/2022
Date de réception préfecture : 17/02/2022