Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 07 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juin 2024
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 13 janvier 2
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Déliberation - deliberations du conseil municipal 28 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 22 mars 2026
Déliberation - Délib conseil municipal du 16 janvier 2017
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 10 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 10 janvier 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
m1 nvOoyÉ
en
fé
Date
[10/01/2024
Délibération
n°2026-01-01
ID : 059.215906041-20260110-2026
01. 001-BF
Département
du Nord
Folio
n°001
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
| Présents
: 8
| Procurations
: 0
I Votants
: 8
]
{ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
10/01/2026
et publié
le
10/01/2026
]
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix
janvier
à
seize
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
six janvier
2026,
s'est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire. Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: M.
Didier
GOBERT,
Mme
Emilie
MAROUZÉ,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: VIREMENT
DE
CREDITS
Le
conseil
municipal,
à Punanimité,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
60612
: Energie
—
Electricité
F 693,00
€
TOTAL
D
9LE
: Charges
à caractère
général
1 693,00
€
D
7391112
: Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
1 693,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
1 693,06
€
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance, nvoyé
en
préfecture
le
10/01/2086
Fi
u
en
préfecture
le
10/01/2028
Date
[10/01/2026
Délibération
n°2026-01-02
ID : 069-215906041-20260110-2026
01 002-DE
Département
du
Nord
Folio
n°002
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 0
[ Votants
: 8
|
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
10/01/2026
et publié
le
10/01/2026
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix
janvier
à
seize
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
six janvier
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire. Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M. Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: M.
Didier
GOBERT,
Mme
Emilie
MAROUZÉ,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mine
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-08-07,
les
dépenses
liées
à la
réfection
de
la toiture
de
l’école
sont
reprises
dans
les
restes
à
réaliser
2025.
Une
dépense
d’investissement
est
à prévoir
avant
le vote
du
budget
2026
: le
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école.
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les dispositions
extraites
de
l’article L
1612-I
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
savoir
: « Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le Ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droït
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
et dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
détaillés.
Afin
de
faciliter
la mise
en paiement
des
factures
d’investissement
arrivant
avant
le vote
du
budget,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’appliquer
cette
réglementation
et,
sous
réserve
de
l’absence
de
vote
du
budget
avant
le
1° janvier,
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à
l’urranimité,
pour
les
comptes
et
opérations
suivants
: Chapitre
|
Crédits
ouverts
ou
en
2025
(BP+DM
opération |
et
hors
restes
à
réaliser)
Chapitre
1940,00
€
20
Chapitre
203
046,63
€
21
Chapitre
203
046,63
€
21
Chapitre
247
695,24
€
23
TOTAL
452
681,87
€
Limite
du
quart
113
170,46€
Crédits
ouverts
par
la présente délibération 28
634,98
€
2131
Remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
10
000
€
2111
Achat
de
terrains
+ frais
Rue
d’Audencourt,
Rue
du
Fayt
et
Carré
militaire
Le
Conseil
municipal
adopte
cette
proposition
par
8 voix
pour.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2026
Date
[10/01/2026
Publié
le
SL
Délibération
n°2026-01-03
ID : 059-215906041-20260110-2026 01_003-DE
Département
du
Nord
Folio
n°003
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 0
[ Votants
: 8
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
10/01/2026
et publié
le
10/01/2026
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix
janvier
à
seize
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
six
janvier
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire. Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: M.
Didier
GOBERT,
Mme
Emilie
MAROUZÉ,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Demande
de
fonds
de
concours
à la
CA2C
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
la délibération
2021/60
du
conseil
communautaire
approuvant
le pacte
financier
2022-2027
;
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
d’ Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
Notamment
les
dispositions
incluant
la Commune
de
Troisvilles,
comme
l’une
de
ses
communes
Membres.
Considérant
que
la commune
de
Troisvilles
souhaite
remplacer
la
chaudière
de
l’école,
et
que
dans
ce
cadre
il
est envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à la communauté
de
communes
du
Caudrésis
Catésis
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous,
Plan
de
financement
DEPENSES
RECETTES
(subvention)
Montant
Montant
éligible
Libellés
éligible
en
HT
Libellés
en
HT
Parten
%
Remplacement
de
la
chaudière
de
Ê
l'école
28
634,98€
|
Fonds
de
concours
CA2C
14
317,49
€
50.00
Autofinancement
14
317,49
€
50.00
TOTAUX
28
634,98
€
TOTAUX
28
634,98
€
100.00
Après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
- _
Approuve
le projet
et son
contenu.
- _
Approuve
le plan
de
financement
de
opération
et décide
d’inscrire
cette
dépense
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215906041-20260110-2026_01_003-DE
Autorise
le Maire
à
réaliser
une
demande
de
fond
de
concours
auprès
de
la
Ca2C
pour
un
montant
de
14 317,49
€.
Autorise
le Maire
à demander
une
dérogation
afin
de
pouvoir
éventuellement
engager
le projet
avant
Pobtention
des
arrêtes
de
subvention
dès
que
le dossier
sera
réputé
complet.
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance
:
?
Pour
extrait
conforme,
Guislai
S
—
Le
Maire,
5
Jérémy
RICHARD.