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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210454 w
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210454 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210454 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MOBILITE ASSOCIATIVE DURABLE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Dans le cadre de la programmation des actions du contrat de ville 2021, l’Etat a incité le Groupement d’Intérêt Public du Contrat de Ville Le Havre Seine Métropole à réinterroger la participation des signataires du contrat et de son protocole d’Engagements Réciproques Renforcés. Aussi, lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2020, il a été souhaité par les membres du GIP, du fait notamment de la crise sanitaire, que les signataires du contrat de ville intensifient si possible, pour 2021, leurs efforts au bénéfice des habitants.
La Communauté urbaine a été sollicitée pour s’associer financièrement et faciliter la mise en œuvre de ces actions. Parmi celles-ci figure l’offre d’accompagnement à la mobilité proposée par l’association Mobilité Associative Durable (MAD).
L’Association MAD a été créée en 2020 dans l’objectif de structurer des offres d’aide à la mobilité au service des publics fragiles et en difficultés d’insertion. Son action est soutenue par l’Etat dans le cadre du Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté.
L'atelier de l'association est implanté sur le quartier Sud Brindeau au Havre, dans des locaux communs à l’entreprise d’insertion ODD qui appuie son développement et avec laquelle elle a une convention. Elle propose différents services :
∑ Location de véhicules dans le cadre d’un retour à l’emploi avec une tarification sociale ∑ Accès à l’atelier mécanique et apprentissage de la petite mécanique
∑ Préparation du code par la mise à disposition d’une salle agréée auto-école sur des créneaux horaires définis avec l’appui d’une monitrice d’une auto-école sociale partenaire ∑ Supervision d’heures de conduite par des bénévoles formés.
L’offre de services est ouverte aux publics en difficultés sociales et professionnelles avec une attention particulière pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville orientés par les travailleurs sociaux du territoire.
L’objectif de l’association est de toucher au moins 100 personnes sur l’année 2021.
Aussi, il est proposé de soutenir l’association MAD dans sa première année de fonctionnement pour un montant de 10 000 € pour l’année 2021.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour le territoire d’accompagner la mobilité des personnes en difficultés sociales et professionnelles pour leur faciliter l’accès à l’emploi ;
- l’intérêt du déploiement d’une offre de services adaptées à la problématique de ces personnes en tenant compte de leurs difficultés sociales ;
- la demande de subvention de l’association Mobilité Associative Durable pour la mise en œuvre de cette offre sur le territoire de la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention de 10 000 € à l’association Mobilité Associative Durable,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction n° 90 : interventions économiques
Nature n°6745.65 : subventions aux personnes de droit privé – association Mobilité Associative Durable
Service gestionnaire n° HC41 : développement économique
Montant de la dépense : 10 000 €
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 11 propose d’attribuer une subvention à l’association Mobilité Associative Durable (MAD) d’un montant de 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une action inscrite à la programmation du contrat de ville 2021.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ? Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Je n’ai pas tout compris à la délibération. Je ne sais pas si c’est une entreprise ou une association.
M. Edouard PHILIPPE : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’une association, mais dont la création est récente puisqu’elle a été créée à la fin de l’année 2020. Elle offre des services en faveur de la mobilité des publics les plus en difficulté. Elle vient se substituer, d’une certaine façon, à une association qui œuvrait dans le même secteur et auprès des mêmes publics qui s’appelait l’association « les mécanos solidaires », que certains d’entre vous ont peut-être connue, qui a cessé ses activités. Cette nouvelle association vient prendre le relais, si je puis dire.
Mme Annie CHICOT : Sur Internet, elle est référencée comme étant entreprise. C’est pour cela que je pose la question.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne sais pas, je ne suis pas allée voir ses références sur Internet, mais sa structure associative est évidente. Peut-être qu’elle peut, comme certaines associations, avoir une activité de nature commerciale auquel cas pour des activités de nature commerciale, vous le savez, elles sont soumises à la même fiscalité que les entreprises pour les activités commerciales. En l’occurrence, celle-ci est une association. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 101, Contre : , Abstentions : 12, Ne prennent pas part au vote :