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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 98 Décision modificative n4 Budget Eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 98 Décision modificative n4 Budget Eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
2024
/ 98
D'AIG
VALLÉES
EBLANCHE
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-ET-UN
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BRUNIER
Thierry
—- BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GERMANAZ
Sylvie
- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
—-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
-
POINTET
André
-
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
-
VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ARNAULT
Jacqueline
à
BRUNIER
Thierry
Date
de
Convocation
:
COLLOMB
Daniel
à COLLIARD
Dominique
”
14 novembre 2024
JAY
Hélène
à MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
VICHARD
Daniel
à
ROUX-MOLLARD
Alain
En
exercice
: 24
Présents
:
18
EXCUSE
:
GUILLARD
Paul
Votants :
2
Madame
Josiane
MIBORD
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Obiet
: Décision
modificative
n°
4 —
Budget
Eau
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
4 du
budget
Eau
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
11
524,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61528
: Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
11
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
22
624,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
D-6215
: Personnel
affecté
par la collectivité de
0,00 €
72
524,00
€
0,00
€
0,00 €
rattachement D-6218
: Autre
personnel
extérieur
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
20
000,00
€
72
524,00
€
0,00
€
0,00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
{ exploitation
)
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
( exploitation )
10
000,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00 €
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 65 : Autres charges de gestion courante
20 000,00 &
0,00 €
0,00 €!
0,00 €
Total FONCTIONNEMENT
72 524,00
€
72 524,00
€
0,00€
0,00
€
RAR
PR
me
ne
Vu
les
instructions
budgétaires
M49,
Vu
la délibération
2024/35
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif,
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/
Email
: secretariat
@ ceva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241121-DE202498-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
2
21
Dominique
COLLIARD
Daniel
COLLOMB
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE /
Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241121-DE202498-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024