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Déliberation - 25 158 REGIE DM3 ASSAINISSEMENT tampon
Déliberation - 25 59 Assistance Construction Hangars Regie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 59 Assistance Construction Hangars Regie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20250415-25DEL59-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DÙ
15 AVRIL
2025
PRIE
ER RER
Présents:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WLS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
BAYLE-LASSERRE),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
—
59
-
CONVENTION
AVEC
L'APGL
RELATIVE
A
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
_
ET
ADMINISTRATIVE
AU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DES
HANGARS
DE
LA
REGIE
DES
EAUX
SUR
LA
PARCELLE
N°BH
0047
Rapport
présenté
par
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal
:
Dans
le
cadre
du
regroupement
des
communes
de
Bérenx,
Salles-Mongiscard,
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez
et
du
syndicat
de
Gréchez
au
sein
d’un
nouveau
syndicat,
la
régie
des
eaux
procède
à
l'acquisition
de
locaux
et une
parcelle
nue
pour
installer
cette
future
structure.
Dans
ce
contexte,
il
est
prévu
la
construction
d'une
plateforme
technique
composée
de
hangars
et
d'un
espace
de
stockage
extérieur.
Afin
de
pouvoir
signer
l'acte
d'achat
de
la
parcelle
concernée
par
ce
projet,
il
est
nécessaire
que
le
projet
ait
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
tous
les
délais
de
recours
soient
expurgés. C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
passer
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
confier
à
cet
effet
le
soin
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
de
réaliser
une
mission
d'assistance
technique
et
administrative
dans
les
mêmes
conditions
que
le
ferait
le
service
technique
dont
disposent
en
propre
certaines
collectivités.
Considérant
que
ceci
suppose
la conclusion
d'une
convention,
dont
le
projet
est
soumis
à
l'assemblée,
Considérant
que
la régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
n'a
pas
de
service
technique
susceptible
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
en
ternps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
Considérant
que
la
prestation
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
est
envisagée
pour
une
durée
de
45
demi-journées
réparties
comme
suit :
+
26
demi-journées
pour
l'établissement
de
l'avant-projet
sommaire,
+
__6 demni-journées
pour
l'établissement
de
l'étude
de
faisabilité
photovoltaïque,
+ __ 13
demi-journées
pour
l'établissement
du
projet.
Le
prix
de
la demi-journée
pour
2025
s'établissant
à
309
€,
le
prix
de
la prestation
s'élève
à
13
905
€, Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL59-DE
Do
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
du
service
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2025,
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
qui
s'est
réuni
le
9
avril
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le
recours
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu'il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à
la
commune
pour
le
projet
de
construction
des
hangars
de
la
régie
des
eaux
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexé,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le