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Déliberation - Liste des deliberations 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 30 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Liste des délibérations du conseil municipal en date du 30/04/2026
En vertu de Particle L 2121-25 du CGCT
20260501 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2026
Pour | Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN |
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 17 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET 2 donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention :0
La délibération 20260501
est adoptée à la majorité
20260502 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée - T BARAN
M BROUSSON a donné pouvoir à M BARAN Pour : 17 P PEROT Contre : 0 M-J] DAMOUR
PRIPPE
€ FOUCAULT
O DEMOURES
]J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260502
est adoptée à la majorité 20260503 Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de Particle L 2122-22 du
CGCT et d’une délégation particulière.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 17 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260503
est adoptée à la majorité
20260504 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur des logements ayant fait
l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON à donné pouvoir à M BARAN Pour : 17 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
J GUERN
M PETTF
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET 2 donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260504
est adoptée à la majorité 20260505 Exonération de la taxe d’aménagement pour certains abris de jardin
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 16 P PEROT O DEMOURES Contre : 0 M-]J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
J GUERN
MPETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 1
La délibération 20260505
est adoptée à la majorité
20260506 Frais de déplacement, de mission et autres frais des élus
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 17 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
J GUERN
MPETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260506
est adoptée à la majorité 20260507 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON à donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
A BENOIST
J GUERN
MPETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260507
est adoptée à la majorité
20260508 Droit à la formation des élus et Approbation du règlement intérieur de la formation des
élus
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON à donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
€ FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
M PETITE
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-E LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260508
est adoptée à la majorité 20260509 Élection des membres de la commission d’appel d'offres.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON à donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
]J GUERN
MPETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETTT
Abstention : 0
La délibération 20260509
est adoptée à la majorité
20260510 Élection des membres de la commission Délégation de Service Publique.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260510
est adoptée à la majorité 20260511 Délibération portant désignation du collège des référents déontologues pour les élus
locaux
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260511
est adoptée à la majorité
20260512 Nomination des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18
P PEROT Contre : 0
M-J DAMOUR
PRIPPE
€ FOUCAULT
O DEMOURES
A BENOIST
] GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260512
est adoptée à la majorité 20260513 Réforme de la gestion des listes électorales — Désignation des membres de la commission de contrôle
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée - TBARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
€ FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
] GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260513
est adoptée à la majorité
20260514 Désignation des délégués au syndicat d’eau potable du Sud Charente
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M:] DAMOUR
PRIPPE
€ FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
j GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
MT LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET 2 donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260514
est adoptée à la majorité 20260515 Désignation des délégués au Syndicat départemental d'électricité et de Gaz
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
A BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260515
est adoptée à la majorité
20260516 Élection des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées à la CDC des 4B Sud Charente.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
MPETIF
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260516
est adoptée à la majorité 20260517 Désignation de délégués au sein du syndicat mixte Charente Eaux
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
A BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
$S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260517
est adoptée à la majorité
20260518 Adhésion à Pagence technique départementale de la Charente
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : O0
La délibération 20260518
est adoptée à la majorité 20260519 Désignation des représentants de la commune de Coteaux-du-Blanzacais à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J] DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
j GUERN
MPETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260519
est adoptée à la majorité
20260520 Désignation des délégués aux différents organismes intercommunaux
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON a donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
MPETIF
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260520
est adoptée à la majorité
10 20260521 Mise à disposition de services entre la Commune de Coteaux du Blanzacais et la
Communauté de communes des 4 B Sud Charente.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN
P PEROT
M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
© DEMOURES
À BENOIST
]J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260521
est adoptée à la majorité
20260522 Plan de lutte contre le frelon asiatique
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON a donné pouvoir à M BARAN
P PEROT
M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
$S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260522
est adoptée à la majorité
11 20260523 Adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour Pentretien annuel des installations d’extraction
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET a donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260523
est adoptée à la majorité
20260524 Désignation d’un élu référent CAUE, d’un élu référent « canicule et grand froid », d’un
élu référent « risques sanitaires et technologiques », d’un élu référent « sécurité routière », d’un élu
référent « défense », d’un élu référent « aléas climatiques », d’un élu référent « déchets »,
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 18 P PEROT Contre : 0 M-j DAMOUR
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES
À BENOIST
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PETIT
Abstention : 0
La délibération 20260524
est adoptée à la majorité
12 20260525 Cession de la parcelle cadastrée Section B n°0983 - Cession des parcelles cadastrées Section B n° 1207 volumes 1 et volume 2, Section B n° 1205 en partie et Section B n° 1208
Vote à Bulletin secret Approuvée/Rejetée — TBARAN
M BROUSSON 2 donné pouvoir à M BARAN Pour : 15 P PEROT Contre : 2 M-J DAMOUR
PRIPPE
€ FOUCAULT
O DEMOURES
J GUERN
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD
S POUDRIER
B MAUGET à donné pouvoir à Mme PEITF
Abstention : 0
La délibération 20260525
est adoptée à la majorité
Signature de la Présidente de Séance
Monsieur le Maire
M BARAN_
(AE Le
Certifié affiché le 04/05/2026
Signature du Secrétaire de Séance
Adjointe au Maire
MME DAMOUR
Monsieur BARAN Thierry, le Maire, pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature :
13