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Déliberation - 0822023 Revalorisation du taux indemnitaire du maire et du 1er adjoint a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0822023 Revalorisation du taux indemnitaire du maire et du 1er adjoint a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023 |
AIRI GABIAN a ERE ID : 034-213401094-20231213-DEB822023-DE Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ardinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - LAVIT F.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ Ch. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Absent : Monsieur SOULIE Ch.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Ch.
82/2023 - Revalorisation du taux indemnitaire du maire et du 1° adjoint à compter du 1° janvier 2024
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date 27 mai 2020, le taux indemnitaire du maire et des adjoints était
respectivement à 30 % de l'indice brut 1027 et à 8.25 % de l'indice brut 1027.
Considérant l'importance et les responsabilités de délégations données au 1° adjoint, il demande au conseil de bien vouloir
l'autoriser à revaloriser à la hausse le taux indemnitaire du 1* adjoint et en contrepartie de revaloriser à la baisse le taux
indemnitaire du Maire.
A cet effet, il propose au Conseil d'augmenter le taux du 17 adjoint à 18.25 % et de baisser le taux du Maire à 20 %
Il demande au conseil de bien vouloir donner son avis.
APPROUVE la modification des taux indemnitaires, à savoir
- Taux du Maire à 20 %
- Taux du 1* adjoint à 18.25 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette modification,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis