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Déliberation - decision ndeg24 09361 contrat de prestation de conduite masterclass pour animation mediatheque cassiemartin le 29 juin
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg24 09361 contrat de prestation de conduite masterclass pour animation mediatheque cassiemartin le 29 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU MAIRE
Direction de l’action culturelle
FB/VB/JPM/TR/LM
DECISION. Z4 _0934/ Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
notamment l’article L.2122-22 et L2122-23.
VU la délibération n°2022-01/02-01 du Conseil
Municipal en date du 15 février 2022 donnant
délégation au Maire en vertu des articles L 2122-22
et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le 4ère alinéa dudit article,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat
de prestation de conduite d’une masterclass suivie
d'un concert à destination du tout public dans le
cadre des animations de la médiathèque,
CONSIDERANT ja consultation menée auprès de la
micro-entreprise « Cassie MARTIN»,
CONSIDERANT la proposition faite par la micro-
entreprise « Cassie MARTIN »,
DECIDE
Article 1
Un contrat est passé en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique sans publicité, ni mise en concurrence préalable.
Le contrat n°C24067 de prestation d'une masterclass suivies d'un concert pédagogique à destination du tout public est attribué à la micro-entreprise « Cassie MARTIN », pour un montant de 800 € TTC (huit cent euros).
La durée de la prestation commence à la date de notification du contrat au prestataire. La prestation se déroulera le samedi 29 juin 2024.
Article 2
Les dépenses sont inscrites au budget communal de l'exercice concerné.
Article 3
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public Assignataire de Meaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance du
Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240612-24_09361-AU
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
FAIT à VILLEPARISIS, le 30 mai 2024
Fréderic BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240612-24_09361-AU
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 CONTRAT DE PRESTATION Masterclass et concert pédagogique
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale : MAIRIE DE VILLEPARISIS
Adresse : 32 rue de Ruzé 77270 VILLEPARISIS
Téléphone : 01 64 67 53 06
N° de Siret : 217 705 144 000 12 APE : 751A
Représentée par : Frédéric BOUCHE en sa qualité de Maire dûment habilitée par la délibération
Dénommée « l'Organisateur » d’une part.
ET
Raison Sociale : Cassie MARTIN
N° de Siret : 88 82 918 5300016
Adresse : 11 rue de la Concorde 45000 Orléans
Représentée par : Cassie MARTIN En qualité de : Gérante
Ci-après dénommée « le Prestataire » d'autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A) La micro-entreprise Cassie MARTIN doit assurer une masterclass ainsi qu'un concert pédagogique à destination du tout public au sein de la Médiathèque Elsa Triolet
B) L’Organisateur s’est assuré de la disponibilité de la médiathèque Elsa Triolet
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet :
Le prestataire assurera une masterclass ainsi qu'un concert pédagogique à destination du tout public à la
médiathèque Elsa Triolet-Place Pietrasanta 77270 VILLEPARISIS
Jour de la prestation : le samedi 29 juin 2024
Horaires de la masterclass : 17 heures
Horaires du concert : 20 heures 30
Article 2 : Obligation du Prestataire :
Le Prestataire fournira le matériel nécessaire à la réalisation de la masterclass et du concert et assurera la
responsabilité artistique de ce dernier.
Article 3 : Obligation de l'organisateur :
L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche.
L'Organisateur assumera la promotion de la masterclass et du concert.
Article 4 : Installation :
Le lieu de la représentation sera mis à disposition le jour de la prestation pour effectuer l'installation du
matériel nécessaire ainsi que le réglage des balances.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240612-24_09361-AU
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Article 5 : Assurance :
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la conduite de la masterclass et du concert dans son lieu.
: Prix :
Prix de la mastercliass et du concert : 800 € TTC
(La micro-entreprise n'est pas assujettie à la TVA)
L'organisateur s'engage à verser au prestataire en contrepartie de ce qui précède, et sur présentation d'une facture la somme de : 800 euros TTC (huit cent Euros)
Article 7 : Modalités de paiement :
Le règlement des sommes prévues à l’article 7 sera effectué selon les échéances suivantes : 800 € (huit cent Euros) par virement bancaire à la suite à l'envoi de la facture.
Article 8 : Annulation du Contrat :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat, entraînerait sa
résiliation de plein droit, pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties, entraînerait pour la partie défaillante, l'obligation de verser à
l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 9 : Compétence juridique :
Pour tout litige survenant entre les parties au sujet de l'exécution ou de la réalisation du présent contrat,
celles-ci s'efforceront de se concilier à l'amiable.
A défaut d'y parvenir, elles feront appel au Tribunal administratif compétent.
Fait à Villeparisis le 28 mai 2024
En deux exemplaires originaux.
Le Prestataire, L'Organisateur,
Cassie MARTIN Le Maire Mme Cassie MARTIN Mr Frédéric BOUCHE
29/05/2
1e
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240612-24_09361-AU
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024