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Déliberation - 16. Foncier Retrocession des espaces communs lotissement Clos St Brice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Foncier Retrocession des espaces communs lotissement Clos St Brice)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
M
y
Accusé
de
réception
en
préfecture
=.
001-210102810-20221019-D20221710116-DE Date
de
télétransmission
: 19/10/2022
m m
D 2022
17
10
116
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2022
“=
DELIBERATION
LE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
un
KL
17
Octobre
2022
# #
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
CR
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
"nu
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GALLET,
u
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J.
DAZIN,
Michèle
GALLET,
V. KRYK,
M.
LAPTEVA,
M.
GRENIER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE
Absents
excusés:
F. KHIAR,
H.
GRANGE,
P. GUINOT,
C.
TOWNSEND,
Y. DUMAS,
M.
CHALENDAR
mm
Procurations:
H. GRANGE
à G.
MASRARI,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
C. TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
Y. DUMAS
à
Em MW
O.
GUICHARD,
M.
CHALENDAR
à M.
GRENIER
m 4
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative.
16.
— Foncier
— Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
du
Clos
Saint
Brice
B
Afin
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
des
cheminements
cyclables
et
de
liaison
avec
la véloroute
Gex
Ferney,
la commune
d’Ornex,
a engagé
des
négociations
afin
d'acquérir
les
espaces
communs
du
lotissement
« Le
Clos
Saint
Brice
».
EH ""
Suite
à cette
acquisition
la commune
pourra
créer
une
liaison
cyclable
publique
entre
la rue
des
a À
Hautains
de
la Crotte
et
la GEX-FERNEY
sur
la rue
de
la Feuillatière
et
créer
un
trottoir
sécurisé
pour
".
les
piétons
au
carrefour
de
la rue
des
Hautains
de
la Crotte
et de
la rue
du
Général
de
Prez
Wu = m
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
u
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
HN Eu ä à
Les
parcelles
concernées
Occupation
Superficie
uw
AO
n°
227
Espaces
verts
193
AO
n°
228
Espaces
verts
236
_"
AO
n°
230
Espaces
verts
149
1
AO
n°
231
Espaces
verts
151
""
AO
n° 244
Voirie
— rue
de
la feuillatière
1375
À
AO
n° 245
Voirie
— rue
Saint
Brice
798
m #
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Association
Syndicale
Libre
« Le
Clos
Saint
Brice
» accepte
de
céder
m m
à la
commune
les
parcelles
de
terrain
concernées
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
30
septembre
2022.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
toû.
540330
- 09/10
Hobrague
do BE H CR M m ”...
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
Wu
votants
:
CR m
m
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
le protocole
d'accord
annexé
à la
présente
w m
délibération
uw
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
"
- DÉCIDE
de
passer
l'acte
en
la forme
administrative
"
- DÉCIDE
que
les
frais
et accessoires
seront
à la
charge
de
la Commune
d'ORNEX.
Em H =
«
Fait
à Ornex,
le 21
octobre
2022
=
D
er
mu m
_Le
secrétaire
de
séânce,
Le
Maire,
Jean-François
OBEZ
ER
-O.
GUICHAËD
J-F.
OBEZ
|
Dur
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Certifié
exécutoire
le :
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