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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Lemud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
(1)
Procés-verbal des délibérations
Du Conseil Municipal de Lemud
Séance du jeudi 09 FEVRIER deux mille vingt-quatre à 19 heures.
Convocation adressée et affichée le 01 février 2024
Président de séance : M. SENSER, le Maire
Membres présents : 09
Mrs SENSER, ASSELBORN, THIOLIERE, DI GUISEPPE, FRANCIOLI, GUERIT, OUBRICH - Mmes ANGELAUD, LINTZ
Absents excusés : Mme AMADIEU, Mrs MEURET, OTTAVIANI
Absent non excusé : M. RYBICKI
Procurations : M. MEURET à M. THIOLIERE
M. OTTAVIANI à M. SENSER
M. Grégory ASSELBORN est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28/11/2023 à l’unanimité des membres votants.
ORDRE DU JOUR
* 1. SUBVENTION ECOLE
* 2. SUBVENTION « LES MINIS MOUTHS »
* 3. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE MOSELLE FIBRE
* 4. EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL DU SEBVF
* 5. TRANSFERT CONTRAT DE MAINTENANCE EGLISE
⁘⁘⁘⁘⁘⁘⁘⁘⁘
01. (7.5) SUBVENTION ECOLE
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 250 euros à l’association « Une Rose Un Espoir « secteur de Rémilly Faulquemont.
02. (7.5) SUBVENTION
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 200 euros à la maison d’assistance maternelle de Lemud, les Minis Mouths.
03 (1.2) ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE MOSELLE FIBRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu les statuts de MOSELLE FIBRE actuellement en vigueur et tels que modifiés par l’arrêté préfectoral CSL/1-004 du 23 janvier 2023 ;
Vu le rapport présenté en Conseil Municipal du 09/02/2024
Considérant la volonté de la commune de Lemud d’adhérer à Moselle Fibre Considérant le besoin d’accompagnement en matière de transformation numérique du territoire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les statuts du Syndicat Mixte MOSELLE FIBRE joint au présent rapport
- Adhère à la compétence « usages et services numériques » conformément aux statuts de MOSELLE FIBRE pour la mission : -2-
Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les
services et usages du numérique au besoin des membres.
- DE DESIGNER Fabrice THIOLIERE comme représentant,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures en vue de l’exécution de la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Copie de cette délibération sera transmise au Préfet de la Moselle
04 (9.1) EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL DU SEBVF Monsieur le Maire informe le Conseil que, par délibération en date du 14 décembre 2023, le Comité Syndical du Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF) s’est prononcé favorablement sur l’extension de son périmètre aux communes de Fonteny et Oron, conformément à l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales.
Aux termes de cet article, il appartient au conseil municipal de chaque commune membre du Syndicat, de se prononcer sur l’admission d’une nouvelle commune sous un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité syndical au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’extension du périmètre syndical du SEBVF aux communes de Fonteny et Oron.
Votée à l’unanimité.
05 (1.4) TRANSFERT CONTRAT DE MAINTENANCE EGLISE La société BODET CAMPANAIRE, spécialisée dans l’entretien et la restauration des clochers et de leurs équipements a présenté et proposé à la commune de Lemud une prestation de maintenance des équipements campanaire (église) suite à la fermeture de l’entreprise Gradoux et Fils.
Le prix des prestations de maintenance de l’installation est fixé forfaitairement à la somme de 206,10 € HT/an, soit 247,32 € TTC/an.
Votée à l’unanimité.
* 01. (7.5) SUBVENTION UNE ROSE UN ESPOIR
* 02. (7.5) SUBVENTION LES MINIS MOUTHS
* 03. (1.2) ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE MOSELLE FIBRE * 04. (9.1) EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL DU SEBVF
* 05 (1.4) TRANSFERT CONTRAT DE MAINTENANCE EGLISE
DIVERS
M. le Maire précise que la commune doit se prononcer sur les zones ZAENR et propose de faire une réunion publique afin d’informer les concitoyens et prendre une décision par la suite en conseil. Réunion fixée le vendredi 15 mars à 19h00 à la salle communale.
Le maire rappelle que la date retenue pour le repas des anciens est le 14 avril 2024 et que la commune d’Ancerville se joindra à nous.
La commune a décidé de louer un broyeur pour détruire les branches de cyprès qui seront réutilisées en paillage dans les espaces verts de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Hervé SENSER Grégory ASSELBORN