Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L'AUDE N° NP 23-2025

VILLE de COURSAN

11110

ARRETE: DU"MAIRE

DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L

e215.1tetL 22132,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'intervention du Grand Narbonne régie des eaux pour effectuer la réparation d'une fuite dans le coffret au sol au 64 avenue Jean Jaurès, le jeudi 06 février 2025.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie - 64 avenue Jean Jaurès.

ARRETONS

Article 1 : Le service des eaux du Grand Narbonne est autorisé à occuper le domaine public en vue d'effectuer les travaux de réparation d'une fuite dans le coffret au sol situé sur le trottoir au 64 avenue Jean Jaurès, le jeudi 06 février 2025.

Article 2 : Les agents sur place devront signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires et positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité. Signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires. Dans ce cadre, ils positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à: le Colonel commandant le groupement de la gendarmerie de l'Aude, au Directeur Départemental du Service d'TIncendie et de Secours de l'Aude. le service des eaux du Grand Narbonne, la police municipale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Coursan, le six février deux mille vingt-cinq.

LE MAIRE,

Signé : Edouard ROCHER

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif

aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Notifié à l'intéressé le :

Signature :