Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°68 SPECIAL DU 28 MARS 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°68 SPECIAL DU 28 MARS 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°68 SPECIAL DU 28 MARS 2021)Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 68 SPECIAL

Publié le 26 MARS 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 68 SPECIAL Publié le 26 MARS 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-25-DS-04 du 25 mars 2021 portant fermeture des crèches « les bisounours » 1 et 2 à La Seyne-sur-mer (83500)

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-25-DS-05 du 25 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-26-DS-02 du 26 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 5ème 5 du collège de l’institut Sainte-Marie à La Seyne- sur-Mer (83500)

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-26-DS-03 du 26 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET | |

DU VAR Cabinet du préfet Litené Direction des sécurités

jgalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-25-DS-04

portant fermeture des crèches « Les Bisounours » 1 et 2 à La Seyne-sur-Mer (83500)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 03 mars 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

Considérant que quatre salariés des structures référencées au titre du présent arrêté ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 et qu'ils ont été en contact avec les autres salariés et les enfants des crèches « Les Bisounours » 1 et 2 à La Seyne-sur-Mer ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les salariés, et les enfants des structures dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des salariés et des enfants des structures référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture des structures référencées au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : les crèches « Les Bisounours » 1 et 2 à La Seyne-sur-Mer sont fermées jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur des crèches « Les Bisounours» 1 et 2, le président du conseil départemental du Var et le maire de La Seyne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et Une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var.

Fait à Toulon, le 25 mars 2021

Le préfet,

A

ns

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU Lu Direction des sécurités 1berté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-25-DS-05

portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes

d'établissements scolaires du département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 mars 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

1/3Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, où le port du masque est obligatoire et au sein de laquelle 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais sont confirmés, doit faire l’objet d'une fermeture ;

Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, et au sein de laquelle 1 cas positif où contact dû au variant brésilien ou sud-africain est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres enfants de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / Un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : A compter du vendredi 26 mars 2021 et jusqu'au jeudi 1 avril 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées dans le(s) tableau(x) ci-dessous est suspendu pour 7 jours.

Présence de 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais

Re Type d'établissement | Nom de l'établissement Classe concernée Commune

| Ecole maternelle Henri MATISSE Fermeture de | HYERES |

D | ne EL l'établissement on

Ecole maternelle | EUGENIE Fermeture de | HYERES |

Co | do | l'établissement 1 |

Collège | MAINTENON Classe de 3ème 2 | HYERES

a _— A Let Classe de 4ème6 1 |

|___ Lycée | Jean AICARD |Classe de Terminale 1] HYERES |

| Ecole maternelle | Jules FERRY Fermeture de LE REVEST

D | établissement | Ecole maternelle de SAINT-PAUL-EN-FORET Fermeture de SAINT-PAUL-EN-

l'établissement FORET |

2/3Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l’arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur diocésain de l'enseignement catholique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux maires des communes concernées.

Fait à Toulon, le 25 mars 2021

Le préfet,

#

Evence MCHARD

fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code dejustice administrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces Necours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribuna dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www:telerecours.fr

3/3PRÉFET Cabinet du préfet DU VAR Direction des sécurités

Été Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-26-DS-02

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe

de 5ème 5 du collège privé de l'institut Sainte-Marie à La Seyne-sur-Mer (83500)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 mars 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que 3 élèves de la classe de 5ème 5 du collège privé de l'Institut Sainte-Marie à La Seyne-sur-Mer (83500) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un test de

1/2dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l’ensemble des autres élèves de la classe ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de 5ème 5 du collège privé de l'Institut Sainte- Marie à La Seyne-sur-Mer est suspendu pour 7 jours à compter du vendredi 26 mars 2021 et jusqu'au jeudi 1‘ avril 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'enseignement catholique du Var et le maire de La Seyne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de La Seyne-sur-Mer.

Fait à Toulon, le 26 mars 2021

Le préfet

Even ls

fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice ladministrative :

E un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-26-DS-03

portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes

d'établissements scolaires du département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 mars 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

1/3Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, où le port du masque est obligatoire et au sein de laquelle 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais sont confirmés, doit faire l’objet d'une fermeture ;

Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, et au sein de laquelle 1 cas positif où contact dû au variant brésilien ou sud-africain est confirmé, doit faire l’objet d'une fermeture ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres enfants de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : À compter du samedi 27mars 2021 et jusqu'au vendredi 02 avril 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées dans le tableau ci-dessous est suspendu pour 7 jours.

Présence de 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais

T

Type d'établissement Nom de l'établissement DESE, | Commune ons Cf | concernée |

(Collège public (Cité scolaire Thomas Edison | 6ème C LORGUES

Collège public RomainBlache | 4èmeC | SAINT-CYR

Collège public Les Chênes | 4èmeE | FREUS En maternelle Costebelle Toute l'école HYERES

publique LE — — EE

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2/3Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et Une copie sera transmise aux maires des communes concernées.

Fait à Toulon, le 26 mars 2021

Le préfet,

=

Evenc CHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice ladministrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www 1elerecours fr

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