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Déliberation - 2026fevdel28 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026fevdel28 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
S'LOT LES su
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS 128 pe
He DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 03 février 2026
Séance du Conseil Municipal : 9 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT- Maryvonne GUERIN - Christophe VERONNEAU
- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU -
Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Joseph LIARD - Marie-Bernadette RIVIERE - Tanguy
SACHOT
Excusés : Roger BRIAND donne pouvoir à Christophe HOGARD
Laurence MARTINEAU donne pouvoirà Marietta BOONEFAES
Fabrice ABRAHAM donne pouvoir à Hélène CHENAIS
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de séance : Angélique RICHARD
28. PETITES VILLES DE DEMAIN — AVENANT N°1 À LA CONVENTION-CADRE
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), la Ville des Herbiers et la Communauté
de communes du Pays des Herbiers ont engagé un travail partenarial visant à conforter la centralité
du territoire intercommunal. L’appui en ingénierie obtenu a permis l’élaboration d’une stratégie de
revitalisation, déclinée dans une convention-cadre, ainsi que la mise en œuvre d’un programme
d'actions ciblées autour de l'habitat, du commerce, des services, du patrimoine, des mobilités et de
l'amélioration du cadre de vie.
Cette dynamique territoriale est par ailleurs complémentaire de deux autres outils contractuels
mobilisés sur le territoire :
e Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé le 15 septembre 2021, qui fixe
les ambitions stratégiques partagées avec l’État en matière de transition écologique et d’investissements structurants,
e la convention O.R.T (Opération de Revitalisation du Territoire), signée le 13 juin 2024 pour une
durée de 5 ans, qui associe Beaurepaire, Les Epesses, Mouchamps et Les Herbiers. Elle
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 9
Publié le S L
ID : 085-218501096-20260209-2026FEVDEL28-DE
constitue le cadre opérationnel d'intervention pour la revitalisation des centralités, notamment commerciales et résidentielles.
l'est rappelé que l'avenant présenté au Conseil municipal concerne exclusivement la convention PVD,
dont l'échéance initiale était fixée au 31 mars 2026 et a été prorogée au 31 décembre 2026 par l'ANCT.
La convention O.R.T demeure inchangée et n’est pas impactée par cet avenant.
Par ailleurs, la Région des Pays de la Loire a indiqué qu’elle ne souhaitait pas signer les avenants de
prolongation des conventions PVD-O.R.T, sa politique spécifique d’appui aux centralités prenant fin en
mars 2026. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter son visa dans le cadre de la présente modification,
la Région conservant néanmoins son rôle de partenaire aux côtés des collectivités.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette prolongation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal des Herbiers n°2 du 15 mars 2021 approuvant la candidature
de la Ville des Herbiers au programme Petites Villes de Demain,
Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays des Herbiers n°12 du 24 mars 2021 actant l'adhésion conjointe au dispositif,
Vu la convention d'adhésion au programme PVD signée le 11 mai 2021,
Vu la convention C.R.T.E (Contrat de Relance et de Transition Écologique) signée le 15 septembre 2021
avec l'État,
Vu la convention-cadre Petites Villes de Demain signée le 18 octobre 2023 par l’État, la Ville des
Herbiers, la Communauté de communes du Pays des Herbiers, la Région Pays de la Loire, le Conseil
Départemental de la Vendée et l’Établissement Public Foncier de Vendée,
Vu la convention O.R.T signée le 13 juin 2024 pour une durée de 5 ans, associant les communes de
Beaurepaire, Les Epesses, Mouchamps et Les Herbiers,
Vu l'avenant n°1 à la convention cadre Petites Villes de Demain ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 27 janvier 2026,
Vu le rapport d'Isabelle CHARRIER-FONTENIT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de d'approuver l'avenant n°1 prolongeant la durée du programme Petites Villes de
Demain du 31 mars 2026 au 31 décembre 2026,
- de maintenir la mise en œuvre du programme d'actions engagé dans le cadre du dispositif
Petites Villes de Demain,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Angélique RICHARD
Secrétaire de séance
n°90
Transmis en Préfecture le : 1 FEV. 26
Publié électroniquement le: 16 FEV, 2076
Notifié le :