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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-017
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2017 Sommaire
Préfecture Lot
46-2017-04-13-002 - Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de l'Entente Vélo
Bretenoux Biars" le 16 avril 2017 (4 pages) Page 3
46-2017-04-07-002 - Arrêté 2017-34 portant délégation de signature en matière d'actes
relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 8
46-2017-04-06-001 - Arrêté 2017-37 fixant la composition nominative du Comité
Technique de Service Déconcentré de la Préfecture du Lot (2 pages) Page 11
46-2017-04-13-001 - Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance
en attelage à Martel organisée le 16 avril 2017 (5 pages) Page 14
46-2017-04-13-003 - Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National des 3
châteaux et 4ème Rallye Régional de doublure organisés les 15 et 16 avril 2017 (5 pages) Page 20
46-2017-04-13-005 - Arrêté BRII 2017-43 relatif à l'épreuve "Trec Équestre de Faycelles"
organisée le 16 avril 2017 (4 pages) Page 26
46-2017-04-13-004 - Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril 2017 (5 pages) Page 31
46-2017-04-14-002 - Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve pédestre
"Marcher et Courir contre le Cancer" organisée le 23 avril 2017 (5 pages) Page 37
46-2017-04-06-002 - Arrêté préfectoral E 2017-101 autorisant l'organisation d'un concours
de chien de pied sur voie artificielle du sanglier sur le territoire des communes de
Castelnau-Montratier et Flaugnac le 16 avril 2017 (2 pages) Page 43
46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général
au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique
du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses
(8 pages) Page 46
46-2017-03-21-003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnance
secondaire (2 pages) Page 55
2 Préfecture Lot
46-2017-04-13-002
Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de
l'Entente Vélo Bretenoux Biars" le 16 avril 2017
Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de l'Entente Vélo Bretenoux Biars" le 16 avril
2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-002 - Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de l'Entente Vélo Bretenoux Biars" le 16 avril 2017 3 Libarté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N° BRI1/2017/044
RELATIF À L’'EPREUVE CYCLISTE « PRIX DE L'ENTENTE VELO BRETENOUX BIARS »
LE 16 AVRIL 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur:
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-I, L. 3221-4et L. 3221-5 ;
VU Ile Code de la Route et notamment les articles L. 4I1-1 à L. 411-7, KR. 221-16 à R.221-18, KR. 411-10 et KR. 411-29
à R.411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment les articles L. 332-1, K. 331-4, KR. 331-6 à KR. 331-17 et À. 331-2 à À. 331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des
concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d'organisation d’une course cycliste présenté par l’association « Entente Vélo Bretenoux -
Biars », en date du 24 février 2017 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés ;
VU Ia police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie AXA ;
Considérant que les organisateurs de l’épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l’Etat, le Département,
les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
Pépreuve, soit des essais, soit d’un accident survenu au cours de l’épreuve ;
Considérant que l’organisateur s’engage à prendre à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place pour
le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes natures de
la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'Association dénommée « Entente Vélo Bretenoux - Biars » est autorisée à organiser une course cycliste,
le dimanche 16 avril 2017 sur le territoire de la commune de SAINT MICHEL LOUBEJOU.
Itinéraire : Commune de Saint Michel Loubéjou.
Course séniors : 5,5 kms à parcourir 13 fois soit 71,5 kms
Course cadets : 5,5 kms à parcourir 8 fois soit 44 kms
ARTICLE 2 - Les concurrents respecteront les règles du Code de la Route.
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation sur l’ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs,
F1 Place Chapou - 46008 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.10 - Télécopie 05 65.23.11.90
courrier@lot.gouv.fr www.lot.gqouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-002 - Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de l'Entente Vélo Bretenoux Biars" le 16 avril 2017 4 Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau « K.10 » et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d'heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent,
Les signaleurs seront présents aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation et plus particulièrement le long et
aux intersections avec la RD 43. Des panneaux signalant la course seront prévus le long des voies empruntées par Îles concurrents
L’organisateur se chargera de Ia signalisation réglementaire et veillera à la sécurité des participants et des usagers notamment le long des routes départementales. Il se chargera de la pose et de l’enlèvement de toute publicité et signalisation avertissant l'épreuve.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - L’organisateur devra s’assurer, conformément à l’article L.231-3 du code du sport, de la présentation par les participants d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de
contre-indication à la pratique sportive du cyclisme en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est ouverte, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d’un an.
ARTICLE5 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soif par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite. Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 7 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
si
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet : h
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond I1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Sous-Préfet de FIGEAC, Monsieur le Maire de
Saint Michel Loubéjou, le Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires
du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et qui sera transmis à M. SALACROUP Alexis, domicilié à GRAMAT, responsable de la manifestation.
À Cahors, le 1 3 AVR. ZU17
Pour la Préfète, :
Le secrétaire D
#7
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-002 - Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de l'Entente Vélo Bretenoux Biars" le 16 avril 2017 5 FN N 8
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Vu, pour êre annexé à
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Préfecture Lot - 46-2017-04-13-002 - Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de l'Entente Vélo Bretenoux Biars" le 16 avril 2017 6 Noms Prénom N° de permis - _ JUGENS Michel 4771333727 SALACROUP Jean-Pierre I4AN53713 PITIE Jacky 880.394.111.002 BERTHY Claude 79.1246100297 MONTBERTRAND Annie 98540 ROQUES PATRICK 771.246.100.164 DELFOUR Bernard 66388 PERRIER Francis 7804.19200160 JUGENS Chantal 105328 BERTHY Mireille 81.1246100265 SaLACROUP Alexis 14AA65035 MAGY Pierre 8210.66210010 e ,
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-002 - Arrêté 2017-046 relatif à l'épreuve cyclisme "Prix de l'Entente Vélo Bretenoux Biars" le 16 avril 2017 7 Préfecture Lot
46-2017-04-07-002
Arrêté 2017-34 portant délégation de signature en matière
d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
Arrêté 2017-34 portant délégation de signature en matière d'actes relevant du pouvoir
adjudicateur
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-002 - Arrêté 2017-34 portant délégation de signature en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur 8 —T À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°2017 - 34
portant délégation de signature
en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°92-604 du 1°juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Christiane MARECHAL, administratrice
générale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques du
Lot ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER préfète du Lot :
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 25 octobre 2010 fixant au 1°
décembre 2010 la date d'installation de Madame Christiane MARÉCHAL dans les fonctions de
directrice départementale des Finances publiques du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-023 du 09 mars 2015, portant délégation de signature à Madame
Christiane MARÉCHAL, directrice départementale des Finances publiques du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-21 du 16 mars 2017, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Thierry GELIFIER, administrateur des Finances publiques adjoint,
responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du
Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,
ge À =
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-002 - Arrêté 2017-34 portant délégation de signature en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur 9 ARRETE
Article 1° : Délégation est donnée à Mme Christiane MARÉCHAL, directrice départementale des Finances publiques du Lot, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2: Délégation est donnée à M. Thierry GELIFIER, administrateur des Finances publiques
adjoint, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes
d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté préfectoral n° 2017-21 du 16 mars 2017
susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : L'arrêté n°2015-042 du 23 mars 2015 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des Finances publiques
du LOT et l’adjoint à la directrice départementale des Finances publiques du LOT sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du LOT.
Fait à Cahors, le 7 avril 2017
La Préfète du Lot
os (DS Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-002 - Arrêté 2017-34 portant délégation de signature en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur 10 Préfecture Lot
46-2017-04-06-001
Arrêté 2017-37 fixant la composition nominative du
Comité Technique de Service Déconcentré de la Préfecture
du Lot
Arrêté 2017-37 fixant la composition nominative du Comité Technique de Service Déconcentré de
la Préfecture du Lot
Préfecture Lot - 46-2017-04-06-001 - Arrêté 2017-37 fixant la composition nominative du Comité Technique de Service Déconcentré de la Préfecture du Lot 11 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ oi? 37
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITÉ TECHNIQUE DE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA PRÉFECTURE DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l' Etat ;
Vu la loi n° 2010- 751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l’ Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré dans certains services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 1% octobre 2014 portant composition du comité technique déconcentré
de la préfecture du LOT ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection au comité technique de
proximité de la préfecture du LOT qui s'est déroulée le 4 décembre 2014 ;
Vu la démission des représentants suppléants de la liste FSMI-FO ;
Vu les désignations formulées par l'organisation syndicale ;
Sur {a proposition du secrétaire général de la préfecture du LOT ;
ARRETE
Article 1
Le Comité technique de service déconcentré compétent pour les services placés sous
l'autorité du Préfet du Lot est composé de la façon suivante :
Préfecture Lot - 46-2017-04-06-001 - Arrêté 2017-37 fixant la composition nominative du Comité Technique de Service Déconcentré de la Préfecture du Lot 12 a) Représentants de l'Administration,
- Mme. la Préfète, Présidente, où son représentant,
- M.le Secrétaire Général de la préfecture, responsable des ressources humaines,
où son représentant.
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par
le ou les responsables de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et
concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel
- pour la liste FSMI-FO :
M. Marc LONGRO), représentant titulaire
Mme Fabienne LEYBROS, représentante titulaire
Mme Sandra GRUSZKA, représentante suppléante
Mme Caroline CUILA-PUEYO, représentante suppléante
- pour la liste UNSA INTERIEUR:-ATS :
+ __ M. Eric DUBARRY représentant titulaire
+ le siège de représentant suppléant est vacant
- pour la liste CGT-USPATMI :
+ __ M. Hervé DEVIENNE, représentant titulaire
° Mme Anne KORMANN-BORREDON, représentante suppléante
Article 2 :
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans. En cas de
remplacement en cours de mandat, le mandat du remplaçant prend fin en même
temps que celui des autres représentants.
Article 3 :
L'arrêté du préfet du LOT du 23 mai 2016 fixant la composition nominative du comité
technique de proximité de la préfecture du LOT est abrogé.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du LOT.
Fait à CAHORS, le © (/04 / 4
L
nd 7
Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2017-04-06-001 - Arrêté 2017-37 fixant la composition nominative du Comité Technique de Service Déconcentré de la Préfecture du Lot 13 Préfecture Lot
46-2017-04-13-001
Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve
d'endurance en attelage à Martel organisée le 16 avril
2017
Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance en attelage à Martel
organisée le 16 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-001 - Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance en attelage à Martel organisée le 16 avril 2017 14 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRIH2017/©M44
PORTANT AUTORISATION DE L'ÉPREUVE D'ENDURANCE EN ATTELAGE A MARTEL
ORGANISEE LE 16 AVRIL 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU Île Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU la demande en date du 3 mars 2017 formulée par M. TESSEYRE Jean-Pascal, Président de l'association « Les Ecuries
du Causse » 46600 Martel, en vue d’être autorisé à organiser le concours d’endurance en attelage à Martel, le dimanche 16
avril 2017 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance AXA ;
SUR proposition du Secrétaire Général de Ia Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'association « Les Ecuries du Causse », est autorisée à organiser un concours d'endurance en attelage à
Martel, le dimanche 16 avril 2017, dont l’itinéraire est indiqué sur le plan annexé au présent arrêté,
Itinéraire : Le départ et l'arrivée de l'épreuve : Parking et terrain Monti - commune de MARTEL,
Les chevaux suivront une piste balisée de 10 km ou 20 km.
ARTICLE 2 - Les participants devront respecter le Code de Ia Route sur l’ensemble des voies de circulation utilisées.
Les organisateurs assureront le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement
de la manifestation sur Pensemble de l’itinéraire en plaçant un nombre suffisant de signaleurs et en respectant de la façon la
plus stricte la réglementation.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe de cet arrêté seront mis en place aux diverses intersections et identifiables par
les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un
panneau « K.10 » et d’un gilet de haute visibilité, afin d'assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le
passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur veillera au respect du code de la route ainsi qu'à la sécurité des participants (coureurs et personnels
d'organisation) et des usagers, avec la présence de signaleurs bien identifiés le long et aux traversées des routes
départementales et plus particulièrement aux traversées des RD 23, RD 33, RD 803, RD 840 concernant la boucle 20 km.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - # 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-001 - Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance en attelage à Martel organisée le 16 avril 2017 15 Des panneaux d’annonce de la manifestation seront positionnés le long des routes départementales précitées.
Il se chargera de la mise en place et de la dépose de la signalisation réglementaire et de toute publicité relative à l'épreuve
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne est interdit, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 5 - Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
où inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite.
Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
Les chaussées empruntées devront être nettoyées immédiatement après le passage du dernier concurrent.
ARTICLE 7 - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l'occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfête du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. ECS |
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Sous-Préfet de Gourdon, les maires des communes
concernées, le Commandant du groupement de gendarmerie nationale, Le Directeur départemental des territoires du Lot, la
Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot - Pôle Jeunesse et Sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire original sera transmis à M. TESSEYRE Jean-Pascal,
président de l’association « Les Ecuries du Causse », domicilié « Combecave» 46600 MARTEL.
A Cahors, le 4 3 AVR. 2017
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-001 - Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance en attelage à Martel organisée le 16 avril 2017 16 LES ÉCURIES DU CAUSSE
PC2 — Martel parking Mirandol - les attelages parcourent environ 200m en sortant du
chemin des Gautries sur la D 840 et traversent au niveau du parking Mirandol.
PC3 - Baladou -— les attelages traversent la D 803 en provenance du chemin de Pièce Torte
vers le chemin de Pech Moungi.
Les attelages sont tenus de respecter le code de la route ce qui s’appliquera donc pour toute la
course et la traversée finale de Martel jusqu’au parking Monti.
Personnes assurant les PC sécurité :
Nom Prénom Date de naissance N° de permis
FASSY Angélique 27/08/1977 951219200145
JACQUES Geneviève 15/07/1964 16AF74802
FASSY Régis 27/06/1948 217266
FROMENTEZE Patrick 02/05/1971 16AJ67238
DUBOIS Frédéric 221729
BODIN Jean-Louis 180407
BOUQUIE Christian 29/10/1953 15AW38613
DESPLAT Alain 26/07/1946 68549
DITINGER. Mireille 20/10/1964 841068211345
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°...
du Al... 5
Capel - 46600 MARTEL. Tél : 06 F& LF 51 02 / 06 4$ 9 A4 A4 - FAR: CS ES 44 40 Si.
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-001 - Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance en attelage à Martel organisée le 16 avril 2017 17 À Grand
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Préfecture Lot - 46-2017-04-13-001 - Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance en attelage à Martel organisée le 16 avril 2017 18 Su,
mon arrêtén°.9.44... Préfecture Lot - 46-2017-04-13-001 - Arrêté BRII 2017-044 portant autorisation de l'épreuve d'endurance en attelage à Martel organisée le 16 avril 2017 19 Préfecture Lot
46-2017-04-13-003
Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National
des 3 châteaux et 4ème Rallye Régional de doublure
organisés les 15 et 16 avril 2017
Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National des 3 châteaux et 4ème Rallye Régional
de doublure organisés les 15 et 16 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-003 - Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National des 3 châteaux et 4ème Rallye Régional de doublure organisés les 15 et 16 avril 2017 20 Liberté » Égalité + Fraiarnits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRH/2017/ OU 2,
AUTORISANT LE 20** RALLYE NATIONAL DES 3 CHATEAUX ET 4** RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE
ORGANISES LES 15 ET 46 AVRIL 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6, R331-18 à R331-45 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-3 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;
VU la demande formulée le 13 janvier 2017 par Monsieur THEROND Roland, Président de l'Association Sportive Automobile A.S.A
CASTINE, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser te 20** rallye national des 3 châteaux et 4°” rallye régional de doublure, les 15
et 16 avril 2017 ;
VU le règlement des épreuves ;
VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la Compagnie d'Assurances LESTIENNE à REIMS ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique
ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU le plan de secours présenté par l'organisateur ;
VU les plans des épreuves ci-annexés ;
VU ja saisine pour avis des maires concernés par le déroulement de l'épreuve et du président du Conseil départemental en leur
qualité d’autorités locales investies du pouvoir de police ;
VU l'avis favorable émis par le représentant de la Fédération française du Sport automobile ;
VU les avis émis par le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental des territoires, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur départemental du service départemental
d'incendie et de secours, le Président du Conseil Départemental et les Maires des communes concernées ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière — formation compétitions et épreuves sportives —
lors de sa réunion du 30 mars 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU l'arrêté des maires des communes de Estal et Gagnac-sur-Cère réglementant la circulation et le stationnement sur les voies
empruntées par la manifestation ;
VU Farrêté du Président du Conseil Départemental, en date du 28 mars 2017, pris conjointement avec les Maires des communes de
Ladirat, Saint Paul de Vern, Cornac, Teyssieu, Saint Laurent Les Tours, Frayssinhes, Saint Céré, Belmont Bretenoux, Bannes,
Molières, Latouile Lentillac, Estal, Gagnac sur Cère, réglementant la circulation sur les routes départementales
n° 19, 217, 3, 43, 673, 40, 140 et les voies communales en agglomération ;
CONSIDERANT que l'épreuve se déroule sur des voies publiques ouvertes à la circulation automobile ;
CONSIDERANT les avis favorables des services ;
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-003 - Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National des 3 châteaux et 4ème Rallye Régional de doublure organisés les 15 et 16 avril 2017 21 CONSIDERANT qu'au vu des mesures envisagées, il apparaît que la manifestation peut se dérouler avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE ler : L'Association Sportive Automobile CASTINE est autorisée à organiser le 20** rallye national des 3 châteaux et le 4e rallye régional de doublure, les 15 et 16 avril 2017 :
> 20% rallye national coefficient 4, le samedi 15 et le dimanche 16 avril 2017 > 4% rallye régional coefficient 2, de doublure, le dimanche 16 avril 2017.
Samedi 5 avril 2017 :
Les épreuves commenceront le samedi 15 avrif 2017, par des vérifications administratives et techniques à Saint- Céré. Vérifications administratives : de 8h à 12h et vérifications techniques : de 8h15 à 12h15. Avant le départ de la course, le samedi 15 avril 2017, le circuit fera l'objet d'une reconnaissance par l'organisateur.
Samedi 15 et dimanche 16 avril 2017 :
. Le 20" rallye national des 3 châteaux représente un parcours de 310,7 km. Il est divisé en 2 étapes et 6 sections. Il comporte 12 épreuves spéciales d'une longueur totale de 135,3 km.
Le 4ère rallye régional de doublure représente un parcours de 114,5 km. Il est organisé en 1 étape de 3 sections. Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 37,2 km.
Les épreuves spéciales sont :
Samedi 15 avril 2017 :
ES 1 - 3-5 : (GAGNAC- TEYSSIEU- CRAYSSAC) : 16,6 km à parcourir 3 fois, soit 49,8 km
ES 2-46 : (SAINT PAUL DE VERN - LADIRAT - LATOUIELE LENTILLAC): 16,1 km à parcourir 3 fois, soit 48,3 km Dimanche 16 avril 2017 :
ES 7-9-—11 : (CORNAC-CRAYSSAC) : 6,8 km à parcourir 3 fois, soit 20,4 km
ES 8 - 10 - 12 : (FRAYSSINHES) 5,6 km à parcourir 3 fois, soit 16,8 km
‘
Le samedi soir, l'épreuve pourrait se terminer après minuit, sans dépasser 1 heure du matin.
H £ La LA “+ Ù LA x . .
L'ensemble des voies servant aux épreuves chronométrées sera fermé à la circulation.
PARCOURS DE LIAISON :
Sur les itinéraires de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents seront soumis aux règles normales de circulation et devront donc respecter le code de la route.
PARCS FERMES :
Un parc fermé sera situé à Saint-Céré.
Les parcs fermés seront interdits au public.
PLAN D'EVACUATION :
En cas d'accident survenu pendant l'épreuve, l'évacuation sera effectuée par les services prévus à cet effet. Dès l'alerte, la course sera neutralisée sur ordre du Directeur de course afin de permettre aux services de secours de se rendre sur les lieux de l’accident.
Les itinéraires d'évacuation seront remis à chaque service de secours.
DISPOSITIF DE SECURITE :
La présence du public ne sera autorisée que dans les zones spécialement aménagées et matérialisées. Tous les autres abords des Spéciales seront interdits au public.
Des commissaires de course seront présents sur les Épreuves Spéciales, et veilleront au bon déroulement de l'épreuve. Les accès au circuit pour les secours seront toujours libres et praticables {3 mètres de largeur). Les organisateurs doivent être vigilants en cas d'intervention des pompiers et s'assurer que le PC « courses » centralise bien les informations pour permettre une intervention rapide des secours ( type de course, PK concerné.....). Les voies barrées à la circulation devront pouvoir être franchies par des véhicules de secours se rendant en intervention. Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-003 - Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National des 3 châteaux et 4ème Rallye Régional de doublure organisés les 15 et 16 avril 2017 22 ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités
ainsi que des mesures énoncées dans le dossier de demande et arrêtées par la Commission Départementale de la Sécurité
Routière.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, de secours et de protection du public sera assurée par l'organisateur et les frais
du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.
ARTICLE 4 : En vertu de l'articie R331-27 du code du sport, l'organisateur technique produira à l'autorité qui a délivré l'autorisation
ou à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro: 05 .65.23.10.77) précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l’autorisation ont été respectées La manifestation pourra être arrêtée par les services de gendarmerie dès lors que
les règles de sécurité prévues ne seraient plus respectées où en cas d'alertes météorologiques.
ARTICLE 5 : Le déroulement de l'épreuve sera suspendu par le Directeur de course, directeur d'épreuve, s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le
marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24h après la manifestation. Les détritus
. devront également être ramassés, la signalisation remise en place si nécessaire. Tout incident ou accident susceptible de provoquer
une pollution du milieu naturel doit être signalé sans délai aux services publics de secours par l'organisateur.
ARTICLE 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il
a obtenu l'usage privatif à l'occasion de cette manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer
les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours hiérarchique auprès de Ministère de l’intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit
et exposer et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond [IV - 31000 Toulouse — Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Le Sous-Préfet de Figeac, les Maires des communes concernées, le
Directeur départemental des Territoires du Lot, le Président du Conseil Départemental du Lot, le Commandant du Groupement de la
Gendarmerie Nationale, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur du
Service départemental d'incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis
THEROND Roland, Président de l'ASA CASTINE.
A Cahors, le 1 3 AVR 2017
Pour la Préfète,
Le secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-003 - Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National des 3 châteaux et 4ème Rallye Régional de doublure organisés les 15 et 16 avril 2017 23 Itinéraire général
Samedi 15 Avril 2017
20ème Rallye des 3 Châteaux ON
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: Parcours de liaison
: Epreuve spéciale
route fermée
: Routes d'évacuation
: Autorisé public
1'É CS J ES L
WALES
Vu, pour êre annexé à
mOn arrêté n°... {ZOUT,
PAGE N°068 du AM RTE
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-003 - Arrêté BRII 2017-42 autorisant le 20ème Rallye National des 3 châteaux et 4ème Rallye Régional de doublure organisés les 15 et 16 avril 2017 24 EN IP MIRE SRE Le LUE Le l& ureus te “SO K : Ke] uedsa {a Af seuyuIss{e1-+ cL-01-85S3 1 eu ea) À Be”pe we Re 28 Lo een 7 Le > * ” |nÜgs no, Lis /A Va. à, 2SU no - ) Le re PCA oolu19} 93n01 A (hé i| ms , 74 aje1ads sans1ds : 3 e NN JL |22auay ; ste. PE .Î WE. 4 DR A D AR uosIPI] 8p Sino0241ed : = 1 4 Se , oyand gsuoine : [EE
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46-2017-04-13-005
Arrêté BRII 2017-43 relatif à l'épreuve "Trec Équestre de
Faycelles" organisée le 16 avril 2017
Arrêté BRII 2017-43 relatif à l'épreuve "Trec Équestre de Faycelles" organisée le 16 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-005 - Arrêté BRII 2017-43 relatif à l'épreuve "Trec Équestre de Faycelles" organisée le 16 avril 2017 26 Libsrté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BR11/2017/ OUS
RELATIF À L'EPREUVE « TREC EQUESTRE DE FAYCELLES »
ORGANISEE LE 16 AVRIL 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.4F1-29 à R.411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le règlement technique et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française d'Equitation pour la discipline
TRE ;
VU la demande en date du 07 février 2017, formulée par M. Axel MARCOULY, Président du centre équestre du Pont de la
Madeleine 46100 FAYCELLES, en vue d’être autorisée à organiser l'épreuve « Trec Equestre de Faycelles », le dimanche
16 avril 2017 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l'épreuve ci-annexés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur dossier de demande ;
VU Ia police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de [a Compagnie d'assurances GAN ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE ler - Le président du centre équestre du Pont de la Madeleine 46100 FAYCELLES, est autorisé à organiser une
épreuve équestre dénommée « Trec équestre de Faycelles », le dimanche 16 avril 2017, dont l’itinéraire est indiqué sur le
plan annexé au présent arrêté.
Départ et arrivée : Centre équestre du Pont de la Madeleine 46100 Faycelles
ARTICLE 2 - Les participants devront respecter le Code de la Route sur l’ensemble des voies de circulation utilisées.
Les organisateurs assureront le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement
de la manifestation sur l’ensemble de l'itinéraire en plaçant un nombre suffisant de signaleurs et en respectant de la façon la
plus stricte la réglementation.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe de cet arrêté seront mis en place aux diverses intersections et identifiables par
les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un
panneau « K.10 » et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le
passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur veillera à la présence de signaleurs aux traversées des RD 21 et RD 662. Une attention particulière sera
portée au Pont de la Madeleine.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr wwwr.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-005 - Arrêté BRII 2017-43 relatif à l'épreuve "Trec Équestre de Faycelles" organisée le 16 avril 2017 27 L'organisateur se chargera de la mise en place et de la dépose de la signalisation réglementaire et de toute publicité relative
à l'épreuve et veillera au respect du code de la route ainsi qu’à la sécurité des participants et des usagers notamment le fong des routes départementales avec la présence de signaleurs bien identifiés. Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou Le 112.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne est interdit, sous peine des sanctions prévues par Le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
Les chaussées traversées seront nettoyées immédiatement après le passage du dernier concurrent.
ARTICLE 5 - Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite. Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques (impérativement de couleur jaune), ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 7 - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l'occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. FLE
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Sous-Préfet de FIGEAC, les maires des communes concernées, le Commandant du groupernent de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot - Pôle Jeunesse et Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à M. Axel MARCOULY, président du centre équestre du Pont de la Madeleine, sis au lieu dit « La Madeleine » 46100 FAYCELLES.
À Cahors, le
7 A3ARUY
Pour la Préfête,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-005 - Arrêté BRII 2017-43 relatif à l'épreuve "Trec Équestre de Faycelles" organisée le 16 avril 2017 28 —71 TS
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de la MADELEINE
46100 FIGEAC
rél. : 05 65 34 42 46 / 06 61 34 4253
RCS Cahors 441 653 466
LISTE des SIGNALEURS à AGREER
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Nom et Prémom Date Numéro
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Préfecture Lot - 46-2017-04-13-005 - Arrêté BRII 2017-43 relatif à l'épreuve "Trec Équestre de Faycelles" organisée le 16 avril 2017 30 Préfecture Lot
46-2017-04-13-004
Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril
2017
Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail 3 Combes"
organisée le 16 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-004 - Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril 2017 31 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRI/2017/04S
PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE PEDESTRE DENOMMÉE « TRAIL DES 3 COMBES »
ORGANISEE LE 16 AVRIL 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-I ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 :
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement dénommée « Trail des 3
Combes », présenté par le comité des fêtes de Montbrun, en date du 20 janvier 2017 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance GROUPAMA ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'Association « Comité des fêtes de Montbrun » est autorisée à organiser une course pédestre sur voie
publique avec classement dénommée « Trail des 3 Combes », le 16 avril 2017 sur le territoire des communes de Montbrun
et Larroque-Toirac,
Itinéraire : Départ et arrivée de la course — commune de MONTBRUN.
Circuits : 12 km et 18 km.
Randonnée pédestre : 12 km.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute
visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur veillera à la présence de signaleurs bien identifiés lors des traversées de la RD 662. Des panneaux seront
prévus le long des voies empruntées par les concurrents et plus particulièrement le long de la RD 662.
H se chargera de la pose et de l’enlèvement de toute publicité et signalisation relative à l’épreuve et veillera au respect du
code de la route ainsi qu’à la sécurité des participants et des usagers notamment le long des routes départementales.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEBEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-004 - Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril 2017 32 ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra être
annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation, Ces mesures seront notamment adaptées à la [longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles. ‘
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de [a
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notarament pour but de jalonner le parcours de Ia course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de fa course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie
publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments. Une copie de Ia décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de [a décision contestée doït être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Maire de Montbrun, le Maire de Laroque-Toirac, le
Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et
dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur Fabien ROSSIER, domicilié « Puech Cami » 12220 MONTSALES,
responsable de la manifestation.
1 3 AVR. 2017 À Cahors, le
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2017-04-13-004 - Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril 2017 33 —AVON 7m ONE NOR 10 V0] MPI 24 - RME TP spa) |Le à FAT NO p7MY2N 40 CMDR AA VAN) ] ape N 9Y ALI TA x | !CGTR, 7" 22 AA) L OP, ) 4 — _«1% ' ET Es | ms | _ À PI PRE à.. N& #, j — — d = Rtralnterre Préfecture Lot - 46-2017-04-13-004 - Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril 2017 34 AIT AU NT TE APR 7 JAN TE PAU CC)
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PAS 708) oups, Saquau X nm deg je NYWINOIMNYI _ F4 Ge Le eeXeUUE8121nod‘NA Préfecture Lot - 46-2017-04-13-004 - Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril 2017 35 LISTE DES SIGNALEURS À AGREER
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Nom - Frénom Date Numéro
Nom de jeune fille de Adresse du
éventuellement naissance permis de conduire
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mon arrêté n°... (3
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Préfecture Lot - 46-2017-04-13-004 - Arrêté BRII 2017-45 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail 3 Combes" organisée le 16 avril 2017 36 Préfecture Lot
46-2017-04-14-002
Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve
pédestre "Marcher et Courir contre le Cancer" organisée le
23 avril 2017
Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve pédestre "Marcher et Courir contre le
Cancer" organisée le 23 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-002 - Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve pédestre "Marcher et Courir contre le Cancer" organisée le 23 avril 2017 37 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRH /2017/©M479-
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE «MARCHER ET COURIR CONTRE LE CANCER»
ORGANISEE LE 23 AVRIL 2047
La Préfête du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance MAIF ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1“: L'Association « Reyrevignes marcher et courir contre le cancer » est autorisée à organiser une course
pédestre sur voie publique avec classement dénommée « Marcher et courir contre le cancer », le 23 avril 2017 sur le territoire de la commune de Reyrevignes et Assier.
Itinéraire : Départ et arrivée de la course — commune de Reyrevignes — salle des Fêtes.
Deux circuits : 10 km et 15 km.
Randonnées pédestres de 10 km et 15 km.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L’organisateur veillera au respect du code de la route, à la sécurité des participants (coureurs et personnels d’organisation)
et à la présence de signaleurs bien identifiés, aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation, aux traversées et Le long des routes départementales et plus particulièrement aux traversées des RD 11, RD 2 et RD 48. Des panneaux signalant la course seront placés le long des voies empruntées par les concurrents. L’organisateur se chargera de la pose et de l’entèvement de toute publicité et signalisation relative à Pépreuve.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77 prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gqouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-002 - Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve pédestre "Marcher et Courir contre le Cancer" organisée le 23 avril 2017 38 Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite,
Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être
écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Maire de Reyrevignes, le Maire d’Assier, le
Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et
dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur Antoine BAEBR, domicilié « Place basse » 46320 REYREVIGNES,
responsable de Ia manifestation.
A Cahors, le 1 LANR, i017
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-002 - Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve pédestre "Marcher et Courir contre le Cancer" organisée le 23 avril 2017 39 ,5 Æ SROIX ROUGEM pui Mtmane RAVITAILLEMENT(2 CROIXROUGERvrursrE ëESM:équipedesecureacbles ” ESF : équipe de secours es % Qi:por Se #/ Le ou es LE 157 sue / w] Km Gépart >, dmon arrêté n°. { L Vu,.pourêre annexé à Préfecture Lot - 46-2017-04-14-002 - Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve pédestre "Marcher et Courir contre le Cancer" organisée le 23 avril 2017 40 Temps esfrné premier : heure depart +16min Temps esdme dessder : house départ + 60 min Légende J/=Emeentrepartianrnfietpartionn°11 IGN Q11
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Liste des signaleurs Reyrevignes Marcher et Courir Contre le Cancer
x Attestation N° de permis de Date de Préfecture de
Nom Prénom secourisme conduire délivrance délivrance ARNOULT Samuel Î
AUGUIE Bernard / 16AC84401 09/02/16 Lot
BAEHR Antoine AFPS 831086300153 26/10/05 Vienne
BAEHR Géraldine / 1086300284 02/11/02 Vienne
BAEHR Jean-Claude / 53224 23/08/60 Lot
BAEHR Andrée infirmière 94145 13/05/71 Lot
BONNEFOY Yann / 16AF31882 15/08/16 Lot
CADIERGUES Christine / 760346100177 22/12/76 Lot
CAYREL Thierry
CAYREL Sabrina / 980433201647 15/02/99 Gironde
CHAPOULIE Brigitte / 751177210620 04/05/76 . Seine et Marne
CHAPOULIE Jean-Marc / 751146100226 07/09/76 Lot
COLOMB Arnaud SST {non valide) 60746100038 31/12/09 Lot
COLOMB Elisabeth / 821146100099 27/01/83 Lot
COLOMB Yves / 760546100125 07/06/11 Lot
COLOMB Alain / 780746100023 30/08/78 Lot
COLOMB Tina / —
COLOMB Marielle /
COLOMB Clea Î
CROS Sophie Î 881246100253 06/07/88 Lot
DELAMARE Joris Î 950214201056 27/06/95 Calvados
GRIMAL Thierry SST {non valide) 931146100124 28/02/94 Lot
GRIMAL Béatrice SST (valide) 940346100228 24/08/95 Lot
GUILLER Gwladys / 16AA64735 15/01/14 Aveyron
HOLIE Gabriel Î 27632/61 14/12/61 Alger
JOUTET Julien / 990446100189 / Lot
LANDES Jean-Claude infirmier 71659 19/06/65 Lot
LANDES Martine infirmier 90241 17/06/70 Lot
LATHENOUSIE Isabelle / 94/7104658 02/06/71 Val de Marne
MAGEOIRE Bernard SST (non valide) 770746100147 05/01/93 Haute Garonne
MAGLOIRE Françoise /
MARTINY Marie-Charlotte SST (non valide) 20912200309 05/01/05 Aveyron
MARTY Eric / / Î /
MAZZOLENI Anita / 900846100157 15/11/90 Lot
MIR Sandrine infirmière 881046100120 28/03/89 Lot
MONTILLET Eliane SST valide 811246100256 15/04/82 Lot
PARAMELLE Clara Î 15AC44114 06/02/15 Lot
PARRA Nicole Î
PASTOR Fabrice / PLANTIE Gerard / PLANTIE Nathalie / 891246100126 04/05/90 Lot RODRIGUEZ Josiane / 314070 28/09/06 Seine et Marne RODRIGUEZ Maurice BNS 9313272871 28/03/13 Lot ROQUES David / à RUSTAND Serge Aide-soignant 860446100266 06/11/86 RUSTAND isabelle Aide-soignante 880846100114 12/10/88 RUSTAND Jeanine / 86805 14/11/69 RUSTAND Corentin Î 14A053231 24/07/14 RUSTAND Pierre / TAURAN Thierry /
Page Î
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°. fs QUY
duAulupnn3.
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-002 - Arrêté BRII 2017-47 portant autorisation de l'épreuve pédestre "Marcher et Courir contre le Cancer" organisée le 23 avril 2017 42 Préfecture Lot
46-2017-04-06-002
Arrêté préfectoral E 2017-101 autorisant l'organisation
d'un concours de chien de pied sur voie artificielle du
sanglier sur le territoire des communes de
Castelnau-Montratier et Flaugnac le 16 avril 2017 Arrêté préfectoral E 2017-101 autorisant l'organisation d'un concours de chien de pied sur voie artificielle du sanglier sur le territoire des communes de Castelnau-Montratier et Flaugnac le 16 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-06-002 - Arrêté préfectoral E 2017-101 autorisant l'organisation d'un concours de chien de pied sur voie artificielle du sanglier sur le territoire des communes de Castelnau-Montratier et Flaugnac le 16 avril 2017 43 Vu
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eeDU LOT
ARRETE PREFECTORAL N° E-2017-J01 AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UN CONCOURS DE CHIEN DE PIED SUR VOIE ARTIFICIELLE DU
SANGLIER SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASTELNAU-
MONTRATIER ET FLAUGNAC LE 16 AVRIL 2017
La Préfète du Lot
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
le code de l’environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1 ;
l’arrêté du ministre de l’agriculture en date du 16 mars 1955 ;
l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
la demande formulée par le président de l’Association Française pour l’Avenir de la Chasse
aux Chiens Courants du Lot en date du 25 mars 2017 ;
l’engagement de l’Association Française pour l’ Avenir de la Chasse aux Chiens Courants du
Lot à détenir les autorisations écrites des détenteurs des droits de chasse des communes
concernées par le concours de chien de pied sur voie artificielle du sanglier, sans fusil ;
l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot ;
l'avis du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage ;
l’avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations du Lot ;
l’arrêté préfectoral n° 2017-19 du 16 mars 2017 portant délégation de signature à M.
Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot, à Mme Cécile
DUMAINE-ESCANDE, Directrice Départementale Adjointe des Territoires du Lot ;
l’arrêté préfectoral n° E-2017-77 du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature de M.
Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires à M. Didier RENAULT, chef
du Service Eau, Forêt, Environnement et à Mme Corine JACOLY, cheffe de l’unité Forêt,
Chasse, Milieux Naturels ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/2
http://www.lot.gouv.fr
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Préfecture Lot - 46-2017-04-06-002 - Arrêté préfectoral E 2017-101 autorisant l'organisation d'un concours de chien de pied sur voie artificielle du sanglier sur le territoire des communes de Castelnau-Montratier et Flaugnac le 16 avril 2017 44 ARRETE
ARTICLE 1er : A l'initiative de l’ Association Française pour l’ Avenir de la Chasse aux Chiens
Courants du Lot, un concours de chien de pied sur voie artificielle du sanglier est autorisé sur les
communes de Flaugnac et Castelnau-Montratier, le 16 avril 2017.
ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour
favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou
non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours
d’eau, étangs et lacs.
ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l’organisateur devra conserver la liste
et les numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.
ARTICLE 4 : Le cabinet vétérinaire du Docteur Séverine THOMAS de Castelnau-Montratier
assurera le contrôle de l’identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant
leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux frais de l’organisateur. L’organisateur devra mettre
à la disposition du service sanitaire le personnel et le matériel nécessaire à l’exécution des mesures
de désinfection des lieux.
ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du
vétérinaire sanitaire. Celui-ci devra refuser l’admission des chiens dont l’identification n’est pas
conforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé.
En cas d’apparition d’une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le ministère de
l’agriculture prendra toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s’imposer.
ARTICLE 6 : Lors de la manifestation, l’organisateur devra relever les points de départ et d’arrivée
et si possible les voies empruntées par les chiens. Ces éléments seront reportés sur plan et
communiqués à la Direction Départementale des Territoires — Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
— Cité Administrative — 127 Quai Cavaignac — 46009 Cahors Cedex 9, la semaine suivant la fin du
CONCOUTS.
ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l’autorité
publique.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du
Lot, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le Chef du service départemental de l'Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires des communes concernées, pour
affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
ù 5 AVR, /Nf Cahors, le B 5 A al
Pour la Préfète du Lot et par délégation,
Pour le Directeur D artemental des Territoires
bdétég ;
S de l’unité forêt, chasse, milieux naturels
2/2
Préfecture Lot - 46-2017-04-06-002 - Arrêté préfectoral E 2017-101 autorisant l'organisation d'un concours de chien de pied sur voie artificielle du sanglier sur le territoire des communes de Castelnau-Montratier et Flaugnac le 16 avril 2017 45 Préfecture Lot
46-2017-04-14-001
Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt
Général au titre du code de l'environnement les travaux de
restauration de la continuité écologique du seuil du pont de
la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage
routier des Gorses
Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de
l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN
122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 46 Liberté » Égalité = Fraternité
Sous le. C.4047. AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du LOT
Direction départementale
les Territoires du Lot
Service Eau, Forêt,
Environnement
ARRETE PREFECTORAL n° E-2047. 403
Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de
restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN122, du seuil de Longuecoste 2
et de l’ouvrage routier de Gorses
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général de ces travaux, déposé par le Syndicat
Mixte du Bassin de la Rance et du Célé le 29 mars 2017 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution
des travaux publics et notamment l’article 3 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L211-1, L 211-7, L.211-7-1, L214-17;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L 151-37 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne
approuvé le 1* décembre 2015;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Célé approuvé le 5 mars
2012 ;
VU la délibération en date du 6 septembre 2016 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin de
la Rance et du Célé approuvant l’animation de l’opération groupée de restauration de la continuité
écologique et la candidature à l’appel à projet pour l’effacement du seuil du pont de la RN 122, de
l’ouvrage communal de Gorses et du seuil de Longuecoste 2 ;
VU les conventions d’autorisation de réalisation de travaux d’amélioration de la continuité écologique
au titre de l’article L211-7-1 du code de l’environnement signées entre le Syndicat Mixte du Bassin de
la Rance et du Célé et l’ensemble des propriétaires des ouvrages concernées ;
VU l'arrêté n°2017-19 du 16 mars 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont
directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°2017-20 du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature de M. Philippe
Grammont, directeur départemental des Territoires ;
CONSIDERANT que les cours d’eau du Bervezou et du Veyre sont classés en liste 2 au titre de
l’article L214-17 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que les travaux d’effacement du seuil du pont de la RN122, du seuil de
Longuecoste 2 et de l’ouvrage routier de Gorses sont de nature à restaurer la continuité écologique ;
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 47 CONSIDERANT que ces travaux présentent un intérêt public manifeste puisqu'elles tendent à
restaurer un fonctionnement équilibré des cours d’eau, à améliorer leur qualité écologique et
hydromorphologique ;
CONSIDERANT que ces travaux sont compatibles avec lies objectifs du SDAGE Adour-Garonne et
du SAGE Célé et répondent favorablement à leurs programmes et mesures, qu’elles répondent
également à la notion d’intérêt général visé à l’article L.211-7 du code de l’environnement.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Lot ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Déclaration d'intérêt général
Les travaux relatifs à l’effacement du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de
l’ouvrage routier de Gorses sont déclarés d'intérêt général au sens de l’article L.211-7 du code de
l’environnement. Ces travaux concernent les secteurs visés dans le dossier de demande d’intérêt
général visé ci-dessus et notamment les cours d’eau suivants : Bervezou, Veyre et le Laborie.
ARTICLE 2 : Objet des travaux
Ces travaux sont destinés à restaurer la continuité écologique au droit des ouvrages concernés sur les
cours d’eau du Bervezou, du Veyre et du Laborie. Ils permettent ainsi d’améliorer la qualité
écologique de ces cours d’eau.
ARTICLE 3 : Localisation des travaux
Les plans des parcelles concernées ou potentiellement concernées par les travaux sont annexés au
présent arrêté.
Les parcelles concernées par les travaux d’effacement du radier du pont de la RN 122 situé sur le
Veyre sont les suivantes :
Communes Parcelles Propriétaires Calmon Francis
SC Cussonac — Linac - 46 Therondel Yannick
AX 248 — AW 67 Cavialle — Viazac - 46
AX 328 —- AX 329 —-AX 330 -AX Guerrini Maurice
331 -AX 332 —- AX 333 — AX 335 Pont de Veyre -
Bagnac sur Célé — AX 336 Bagnac sur célé - 46
France Domaine
AX 207 —-AX 334 51 , rue Victor Hugo
Cahors 46
Delbert Joseph
AX 235 Pont de Veyre
Bagnac sur célé - 46
Delbos Raffy Marcelle
Raffy Roux Jacqueline
68, avenue de la Capelette
B 183 Cajarc- 46
Bernard Jean
Linac EI0r Le Bourg — Linac - 46 B188 — B195 — B664 — B704 - Fox Simon B705 Nurse Fox Helen — 24 occombe Valley Road — Paignton Devon
t43lqu
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 48 B196
Verdie Gilbert
8 rue Henri Luizet — Bat 4 - Feyzin
— 69
Linac
Laborie Jean- Marc
Bout de la Cote — Linac — 46 B197
Calmon Philippe
Linac
B 659 Laborie
Bagnac sur célé - 46
B 660 Commune de Linac Le Bourg — Linac -46
B 661
Loison Gorses Hélène
Le Bourg — Linac — 46
B 662
Calmon Jean — Mazet Calmon
Mariette
Cussonac
Linac — 46
B 663 Caussanel Louis Pers - 46
B 666
Lacombe Paulin Ernestine
14, chemin de Bataille
Figeac - 46
Les parcelles concernées ou potentiellement concernées par les travaux d’effacement du seuil de
Longuecoste 2 situé sur le Bervezou sont les suivantes :
Communes Parcelles Propriétaires Calmejane Jean-Claude
AC 24 Le Montet
Montet et Bouxal - 46
Cayrol Jean-Louis
AC 27 — AD 85 — AD 100 Frezes
Gorses - 46
Montet et Bouxal ; -
Pompie Jean- Marius
AD 1-AD2 Le Montet
Montet et Bouxal - 46
SIAEP Sud Ségala
AD 84 — AD 98 — AD 99 — AD 101 Lavitarelle
Montet et Bouxal - 46
Clot Henri
Gorses AZ 1 104, Tour de Ville
Maurs - 15
Les parcelles concernées ou potentiellement concernées par les travaux d’effacement de l’ouvrage
routier de Gorses situé sur le ruisseau du Laborie sont les suivantes :
Communes Parcelles Propriétaires
BH 17 - BH Rs 16 — BI 80 — Te
Gorses Gorses - 46
Br 19 BI 71 ne. - 46
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 49 ARTICLE 4 : Descriptif des travaux
Les opérations et travaux présentés dans le dossier de déclaration d’intérêt général concernant l'effacement du seuil du pont de la RN 122 sont les suivants :
- Installation du chantier, aménagement des accès à la zone de travaux ;
- Déconstruction et travaux de démolition ;
- Travaux de reprise des fondations en micro-pieux, travaux de confortement en enrochements,
évacuation des bétons issus de la démolition, traitement de la ripisylve en amont du seuil, remise en état du site.
Les opérations et travaux présentés dans le dossier de déclaration d’intérêt général concernant
l’effacement du seuil du seuil de Longuecoste 2 sont les suivants :
- Installation du chantier, aménagement des accès à la zone de travaux ;
— Déconstruction et travaux de démolition ;
- Démolition de la prise d’eau, recalibrage du lit du Bervezou dans sa largeur naturelle, remise en
état du site.
Les opérations et travaux présentés dans le dossier de déclaration d’intérêt général concernant
l’effacement de l’ouvrage routier de Gorses sont les suivants :
— Installation du chantier, aménagement des accès à la zone de travaux ;
- Déconstruction et travaux de démolition ;
- Mise en œuvre d’un ouvrage de type dalot, travaux de confortement en enrochements,
évacuation des bétons issus de la démolition, traitement de la ripisylve en amont du seuil,
réaménagement de point d’abreuvement, remise en état du site.
ARTICLE5 : Réalisation et durée des travaux
Le Syndicat Mixte du bassin de la Rance et du Célé, dûment représenté par son président, est
autorisé, en application de l'article L.211-7 du Code de l'environnement, à se porter maître d'ouvrage
délégué pour le compte des propriétaires concernés par les travaux visés à l'article 4.
Les dépenses correspondantes aux travaux susvisés seront financées à 100 % par l’ Agence de l’Eau
Adour Garonne dans le cadre de l’appel à projets « continuité écologique » .
Aucune participation financière ne sera demandée ni aux propriétaires, ni aux exploitants des
parcelles concernées.
Les travaux soumis à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 ou instruit au titre de l’article
L214-3-1 du code de l’environnement devront préalablement à leur réalisation. faire l’objet des
procédures ad hoc.
Ces travaux devront être réalisés entre le 31 mars et le 31 octobre. Chaque propriétaire concerné devra
être informé de la date de début et de fin des travaux par le maître d’ouvrage délégué.
ARTICLE 6 : Durée de validité de l'arrêté
La présente déclaration d'intérêt général aura une durée de validité de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté renouvelable une fois. La demande de renouvellement se fait par simple
courrier.
La présente décision deviendra caduque si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement
de réalisation substantiel dans un délai de cinq ans (5 ans) à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Tout nouveau programme fera l'objet d'une nouvelle demande de Déclaration d'Intérêt Général
selon la réglementation en vigueur.
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 50 ARTICLE 7 : Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du LOT, il sera publié
sur le site internet de la préfecture pendant une durée de six mois au moins.
Il fera également l'objet d'une publication par affichage d'une durée minimale d'un mois dans toutes
les mairies des communes impactées par les travaux. Cette formalité sera attestée par un certificat
d'affichage à la charge des maires de chaque commune.
ARTICLE 8 : Délai et voies de recours /
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat pour les tiers et à
compter de sa notification pour le pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot, le Directeur départemental des Territoires du Lot, le
chef du service départemental du Lot de l’ Agence Française pour la Biodiversité, le commandant du
groupement de gendarmerie du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au
Président du Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé ainsi qu’aux maires des communes
concernées.
À Cahors le à 4 AVR. 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 51 4102
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Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 52 E saguaous seneoied [TT] ‘1 SéÎ2ASEPE2 SaHUUN en æ SOIPUNULILUOS SSULUN
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 53 Lund
Préfecture Lot - 46-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral E 2017-103 Portant Déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la RN 122, du seuil de Longuecoste 2 et de l'ouvrage routier des Gorses 54 Préfecture Lot
46-2017-03-21-003
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnance secondaire
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire
Préfecture Lot - 46-2017-03-21-003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 55 DS . Liberté + Égalié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Cahors le 21 mars 2017
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU LOT
199 rue du Président Wilson 46000 CAHORS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER préfète du Lot ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Madame Christiane MARÉCHAL, Administratrice générale des Finances publiques en qualité de Directrice départementale des Finances publiques du LOT ;:
Vu la décision du 01 mai 2010 portant nomination de Monsieur Thierry GELIFIER, Administrateur
des Finances publiques, et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques du
LOT :
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2017, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Thierry GELIFIER, Administrateur des Finances Publiques
Adjoint ;
VU l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Monsieur Thierry GELIFIER à déléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité.
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry GELIFIER, a
délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du LOT en date du 16 mars 2017, sera
exercée par :
AE RER qre
MINISTÈRE DK L'ÉCONOMIE
ET DÉS FINANCES
Préfecture Lot - 46-2017-03-21-003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 56 + __ Madame Caroline PERIF, inspectrice principale des finances publiques,
+ Monsieur Hervé DELSAHUT, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
+ Monsieur Patrick ALONSO), inspecteur des finances publiques,
+ Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur des finances publiques,
Articie 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d’agir
séparément et sur sa seule signature, Fénonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à :
Budget - immobilier — Logistique
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur, chef du service budget, logistique, immobilier,
Madame Frédérique RAPINEAU, contrôleur,
Madame ROUBILLE Laetitia, contrôleur,
reçoivent procuration spéciale à l'effet de signer les bons de commande, les bordereaux d'envoi
et accusés de réception du service, et de constater le service fait.
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur, chef du service budget, logistique, immobilier,
Madame Frédérique RAPINEAU, contrôleur,
Madame ROUBILLE Leatitia, contrôleur,
Madame FAÏVRE Annie, contrôleur,
reçoivent délégation en tant qu'agents valideurs dans l'outil CHORUS Formulaires.
Monsieur Frédéric TIRTAINE, Inspecteur, est habilité à servir toute opération dans CHORUS
-REFX.
Monsieur Éric MOLTER, technicien principal du MINEFI,
Madame Joëlle HUC, agent d'administration principal,
reçoivent procuration spéciale à l'effet de signer les bordereaux d'envoi et accusés de réception
du service, les actes relatifs à la régie d'avance de la DDFiP du LOT et de constater le service
fait.
Fait à Cahors, le 21 mars 2017,
Le directeur du pôle pilotage et ressources
Administrateur des Finances publiques Adjoint,
Thierrÿ GELIFIER
Préfecture Lot - 46-2017-03-21-003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire 57