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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-034
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture Lot
46-2017-06-29-003 - Arrêté BRG 2017-085 portant autorisation de l’épreuve « supercross
de Cahors » organisée le 1er juillet 2017 (4 pages) Page 3
46-2017-06-29-004 - Arrêté BRII 2017-084 relatif à l’ épreuve « course de tracteur
tondeuse » organisée les 1er et 2 juillet 2017 sur la commune de Montcléra (3 pages) Page 8
46-2017-06-29-006 - arrêté création commission départementale de suivi de la Garantie
Jeunes (2 pages) Page 12
46-2017-06-23-005 - arrêté n° E-2017-169 portant ouverture d'une enquête publique
concernant la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage AEP de
Tillet-Haut et de Tillet-Bas et de l'établissement des périmètres de protection sur le
territoire de la commune de Latouille-Lentillac (46). (4 pages) Page 15
46-2017-06-22-002 - arrêté n° E-2017-170 portant exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - ECF Gramat (2 pages) Page 20
46-2017-06-22-003 - arrêté n° E-2017-171 portant exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - ECF Gourdon (2 pages) Page 23
46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage
d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages
domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert
Amont qui font l'objet d'arrêtés particuliers) (7 pages) Page 26
46-2017-06-29-008 - arrêté n° E-2017-175 (+ annexe avis à la batellerie) portant
autorisation d'organiser sur la rivière Célé une manifestation nautique intitulée "CELE'TE
A FIGEAC" les 30 juin, 1er et 2 juillet 2017, sur la commune de Figeac (4 pages) Page 34
46-2017-06-01-015 - Décision portant nomination de la commission paritaire des
conditions d'hygiène, sécurité et des conditions de travail en agriculture du Lot (4 pages) Page 39
46-2017-06-13-004 - délégation à M.LAGLAUBER du pôle recouvrement spécialisé du
Lot (2 pages) Page 44
2 Préfecture Lot
46-2017-06-29-003
Arrêté BRG 2017-085 portant autorisation de l’épreuve «
supercross de Cahors » organisée le 1er juillet 2017
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-003 - Arrêté BRG 2017-085 portant autorisation de l’épreuve « supercross de Cahors » organisée le 1er juillet 2017 3 Liberté + Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU LOT
ARRÉTÉ BRG /2017/ ©OPS
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE « SUPERCROSS DE CAHORS »
ORGANISEE LE 1ER JUILLET 2017
LA PREFETE DU LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-10 à R. 4171-12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 3317-45 et À. 331-2 à À. 5331-32;
Vu le règlement technique et de sécurité des manifestations motocyclistes édicté par la Fédération Française
de Motocyclisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/41 en date du 22 mai 2017, portant délégation de signature à M. Marc MAKHLOUF,
secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l'avis de M. le Maire de Cahors, et l'arrêté municpal en date du 26 juin 2017, portant réglementation de la
circulation sur la rue Pierre-Georges Latécoère ;
Vu la demande formulée le 3 avril 2017 par M. Jean-Michel CAVAËLIE, Président du Moto-Club Cadurcien,
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve Supercross de Cahors, le samedi 1% juillet 2017, sur un
terrain sis zone commerciale de Labéraudie — commune de Cahors ;
Vu le règlement de l'épreuve et le dossier déposé ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite auprès de la société d'assurance LESTIENNE ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière — Formation : compétitions et
épreuves sportives, qui s’est réunie le 21 juin 2017 ;
Considérant que la manifestation se déroule en agglomération et n'a pas d'incidences notables pour
l'environnement ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Monsieur Jean-Michel CAVALLIE, Président du Moto Club Cadurcien est autorisé à organiser
une épreuve de Supercross, le 1% juillet 2017 sur un terrain sis zone commerciale de Labéraudie — commune
de Cahors.
Cette épreuve rassemblera près de 100 pilotes regroupés en différentes disciplines : 85CC, Open, Pro,
Pit bike.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de l'homologation du circuit par la Fédération
Française de Motocyclisme, de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi
que des mesures suivantes arrêtées par la Commission Départementale de la Sécurité Routière :
Déroulement :
Samedi 1° juillet 2017 : vérifications techniques : 8h - 10h
essais et courses : de 11h à 0h00.
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-003 - Arrêté BRG 2017-085 portant autorisation de l’épreuve « supercross de Cahors » organisée le 1er juillet 2017 4 Secours et Incendie :
M. le Dr. DEBREUX, médecin urgentiste du SAMU 46, médicalisera l'épreuve,
Une équipe de secours sera présente sur place.
L'accès au circuit pour les secours doit être toujours libre et praticable (3 mètres de largeur), pour permettre
le passage des véhicules qui se rendent sur une intervention.
Les parcs pilotes et postes des commissaires doivent être dotés d’extincteurs poudre polyvalente de type
ABC (9kgs).
Les jerrycans d'essence et autres produits de ce type seront en matière ininflammable.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou ie 112.
Sécurité :
L'organisateur devra s'assurer, avant le début de la manifestation, de la mise en place de l'ensemble des
dispositifs propres à garantir la sécurité du public, conformément au référentiel national de dispositif
prévisionnel de secours prévu par l'arrêté du 7 novembre 2006 (paru au J.O. du 21 novembre 2006) entré en
vigueur le 1° janvier 2007.
Le circuit est entièrement fermé par des barrières.
L'organisateur devra veiller à délimiter et surveiller les zones interdites au public notamment celles réservées
aux concurrents et au stockage des carburants, où une interdiction de fumer sera signalée par des
panneaux.
Les emplacements des points d'eau et sanitaires réservés au public devront être prévus et signalés.
Les mesures de sécurité, de service d'ordre et de tranquillité publique seront prises par les organisateurs.
Des agents de sécurité assureront l'entrée des spectateurs avec fouilles des sacs et vestes. Les objets
dangereux seront écartés.
Stationnement et circulation du public :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur de la manifestation.
l'organisateur devra prévoir un espace de stationnement suffisant pour l'accueil des spectateurs. Les
emplacements de parkings seront bien signalés, avec une interdiction de stationner le long de la RD 8,
avenue Maryse Bastié - Cahors.
Les signaleurs, désignés et agréés en annexe du présent arrêté, seront identifiables par les usagers de la
route au moyen d'un brassard marqué « course ». [Is seront en possession d'une copie de cet arrêté, d’un
panneaux « K.10 » et d’un gilet de haute visibilité afin d'assurer la circulation. ls seront sur leurs points avant
le départ de l'épreuve, conformément au descriptif Concernant la sécurité de cette manifestation. L'allée communale entre KING Jouet et Lidl sera bloquée aux deux extrémités par des véhicules, ainsi que l'entrée du circuit.
La circulation sera interdite sauf véhicules des services publics et organisateurs sur la rue Pierre-Georges
Latécoëre, du 30 juin 2017 à 17h au 01 juillet 2017 à 00h.
Aménagement du site :
Une alimentation en eau potable et des sanitaires seront installés sur le site.
Le circuit est homologué pour la durée de la manifestation, sous réserve de Favis favorable écrit, émis par le
représentant de la Fédération Française de Motocyclisme, après constatation de sa conformité au règlement
prévu en la matière. Des contrôles seront également effectués par la Fédération en ce qui concerne les
bruits de voisinage.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge, de même que ceux
consécutifs à d'éventuels travaux de remise en état du site.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté d'autorisation vaut homologation exceptionnelle du terrain pour la seule durée
de la manifestation, conformément à l’article R. 331-37 du Code du Sport.
ARTICLE 5 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés. L'absence ou l'insuffisance des moyens de secours ou de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-003 - Arrêté BRG 2017-085 portant autorisation de l’épreuve « supercross de Cahors » organisée le 1er juillet 2017 5 ARTICLE 6 - Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature
de la voie publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés.
ARTICLE 7 - En vertu de l’article R. 331-27 du Code du Sport, l'organisateur technique produira, avant le
début de la manifestation, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro : 05 .65.23.11.77) précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées. La manifestation pourra être arrêtée par les services de gendarmerie dès lors que les règles de sécurité prévues ne seraient plus respectées.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Maire du Cahors, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique du Lot, le Directeur Départemental des Territoires du Lot — mission sécurité routière, la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Occitanie — Délégation Départementale du Lot, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Lot — pôle jeunesse et sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à M. Jean-Michel CAVALLIE, Président du Moto-Club Cadurcien.
À Cahors, le 9 Q JUIN 2017
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Marc MARALOUF
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond [V-31000 Toulouse -
Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-003 - Arrêté BRG 2017-085 portant autorisation de l’épreuve « supercross de Cahors » organisée le 1er juillet 2017 6 :Æ # % + Æ & NnDE M Dore 2H D CETTE DE D ten mn = Ÿ « RS Ve Sec EEE TNT ee mm AU mr, a, L 127 ESTS Le LA PRÉSES enbjuy9s} nes: 00e a Se foosoccs 06000 000000 Sosohsede EE Se uuG Biel] y + M.I*1r %ciaf ee ” Préfecture Lot - 46-2017-06-29-003 - Arrêté BRG 2017-085 portant autorisation de l’épreuve « supercross de Cahors » organisée le 1er juillet 2017 7 Préfecture Lot
46-2017-06-29-004
Arrêté BRII 2017-084 relatif à l’ épreuve « course de
tracteur tondeuse » organisée les 1er et 2 juillet 2017 sur
la commune de Montcléra
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-004 - Arrêté BRII 2017-084 relatif à l’ épreuve « course de tracteur tondeuse » organisée les 1er et 2 juillet 2017 sur la commune de Montcléra 8 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU LOT
ARRETE BRG/2017/0£8U
RELATIF A L’ EPREUVE « COURSE DE TRACTEUR TONDEUSE »
ORGANISEE LES 1* ET 2 JUILLET 2017 SUR LA COMMUNE DE MONTCLERA
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article E. 2245-1 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331- 34 et À. 331-17 à À. 331-23;
Vu | annexe Ill - 22 du Code du Sport ;
Vu la demande formulée le 24 avril 2017 par M. Patrick DUBRUEL, Président de l'Association « Comité des fêtes de Montcléra », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve dénommée « Course de tracteur tondeuse »,
les 1% et 2 juillet 2017 sur le stade - commune de Montcléra ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/41 en date du 22 mai 2017, portant délégation de signature à M. Marc
MAKHELOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental, en date du 14 juin 2017, portant réglementation de la circulation sur ta route départementale 673 ;
Vu le règlement de l'épreuve ;
Vu le plan du circuit annexé ;
Vu la police d'assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur,
auprès de la Compagnie Groupama ;
Vu l’avis favorable du maire de Montcléra ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière formation : compétitions et épreuves sportives, lors de sa réunion du 271 juin 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE der - Patrick DUBRUEL, Président de l'Association « Comité des fêtes de Montcléra », est autorisé à
organiser l'épreuve dénommée « Course de tracteur tondeuse », les 1% et 2 juillet 2017 sur le stade du football
dans la commune de MONTCLERA.
Déroulement : Samedi 1* juillet et dimanche 2 juillet 2017 : Essais libres le matin
Samedi 4% juillet : Vérifications techniques et administratives à partir de 14h Dimanche 2 juillet : Course à partir de 16h
Les équipes sont composées de deux pilotes.
Dispositions relatives aux engins utilisés:
Sont autorisées les tondeuses à gazon auto-portées à direction à volant.
Les tracteurs tondeuses seront équipées d'un coupe circuit.
Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier, notamment les lames de coupe ,seront enlevés. En matière de bruit, le niveau sonore de 100 décibels ne devra pas être franchi.
Des sanitaires devront être mis à disposition des participants, ainsi qu'une alimentation en eau potable.
Dispositions relatives aux concurrents :
Les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an.
Ils seront équipés au moins d’un casque homologué.
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-004 - Arrêté BRII 2017-084 relatif à l’ épreuve « course de tracteur tondeuse » organisée les 1er et 2 juillet 2017 sur la commune de Montcléra 9 Dispositions relatives à la sécurité :
Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire et doit être présent, avec les commissaires de piste, lors de la manifestation.
La piste sera dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les participants.
Une équipe de secouriste doit être présente sur la piste.
l'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée durant toute la durée de la manifestation (3 mètres de large). ‘ Des extincteurs appropriés aux risques seront prévus en nombre suffisant à des emplacements adaptés. Les commissaires seront dotés d'extincteurs poudre polyvalente de type ABC (9kgs) pour la course. Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Dispositions relatives à la protection du publie :
La protection du public sera adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'aux poids et à la taille de ceux-ci. ‘ Les spectateurs sont surélevés par rapport au circuit et protégés par des barrières. Une aire de dégagement sera prévue pour sécuriser les spectateurs L'organisateur se chargera de la signalisation et veillera au respect du Code de la Route ainsi qu'à la sécurité des participants (coureurs et personnel d'organisation) et des usagers au niveau de l'accès du public. Le dispositif réglementant la circulation sur la RD 673 sera complété par des panneaux de type AK 14 et KM 9 « sortie de véhicules » et des panneaux d'annonce de la manifestation.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que du respect des dispositions prévues par l'organisateur et des mesures arrêtées par la Commission Départementale et de la Sécurité Routière.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge. :
ARTICLE 4 - En vertu de Particle R. 331-27 du Code du Sport, l'organisateur technique produira, avant le début de l'épreuve, à l'autorité qui a délivré Fautorisation ou à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro : 05.65.23.11.77) précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 5 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il apparaît que les consignes de
sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Maire de Montcléra, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'obiet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera adressé à M. Patrick DUBRUEL, Président de l'Association « Comité des fêtes de Montcléra » - 46250 MONTCEERA.
À Cahors, le 2 ÿ
JUIN 2017
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Marc MAKHLOUF
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former : - un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond |V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. :
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-004 - Arrêté BRII 2017-084 relatif à l’ épreuve « course de tracteur tondeuse » organisée les 1er et 2 juillet 2017 sur la commune de Montcléra 10 FE
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Préfecture Lot - 46-2017-06-29-004 - Arrêté BRII 2017-084 relatif à l’ épreuve « course de tracteur tondeuse » organisée les 1er et 2 juillet 2017 sur la commune de Montcléra 11 Préfecture Lot
46-2017-06-29-006
arrêté création commission départementale de suivi de la
Garantie Jeunes
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-006 - arrêté création commission départementale de suivi de la Garantie Jeunes 12 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTE N°
Portant création de la commission départementale de suivi de la Garantie Jeunes
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail,
Vu le code d la sécurité sociale,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n° 2016-1855 du 23/12/2016 relatif au parcours contractualisé d’engagement dans l’emploi
et l’autonomie (PACEA) et à la Garantie Jeunes,
Vu l'instruction DGEFP n° 2017/21 du 19/01/2017 relative à la mise en œuvre du PACEA et de la
Garantie Jeunes,
Vu le règlement intérieur de la Commission Départementale de Suivi,
Sur proposition du Secrétaire Générale de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : création
Il est créé dans le département du Lot une commission départementale de Suivi de la Garantie Jeunes.
Article 2 : rôle et fonctionnement :
La Commission départementale de suivi est garante de l’harmonisation des procédures.
Elle pilote et suit l’avancée de la mise en place de la Garantie Jeunes dans le département.
La commission a pour fonction la prise de décision, à savoir :
- décisions dérogatoire (ressources),
- décisions conservatoire (attentes justificatifs)
- décisions de suspension de l’allocation,
- décisions d’exclusion du dispositif.
- décisions de prolongation
Son mode de fonctionnement est défini par le règlement intérieur dont elle se dote.
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-006 - arrêté création commission départementale de suivi de la Garantie Jeunes 13 Article 3 : Composition :
La commission départementale de suivi de la Garantie Jeunes est composée de :
Membres de droit :
- La Préfète du Lot ou son représentant qui assure la présidence,
- Le Président du Département, ou son représentant,
- Le Président de la Mission Locale, ou son représentant
Membres désignés par le préfet :
- Le Responsable de l’Unité Départementale du Lot de la DIRECCTE Occitanie, ou son représentant, - Le Directeur des Services Départementaux de l° Éducation National du Lot, ou son représentant, - Le Directeur Territorial de Pôle Emploi Tarn et Garonne/Lot, ou son représentant,
- La Présidente de la Région, ou son représentant,
- Le Directeur de Cap Emploi, ou son représentant,
- La Directrice de la Direction Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Lot, ou son représentant, - Le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Lot, ou son représentant
Article 4 :
Les membres de la commission sont nommés pour une durée indéterminée.
La commission pourra solliciter, en tant que de besoin, l’avis de toute personne ou structure impliquée dans le parcours du jeune, dont la demande relative à la Garantie Jeunes est examinée. La commission pourra également solliciter l’avis de toute personne ou structure reconnue pour ses compétences en matière d'accompagnement social ou professionnel de jeunes.
Un membre absent peut donner délégation de pouvoir à un autre membre de la commission dans la limite de deux par délégataire.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Lot et le Responsable de l’unité départementale du Lot de la DIRECCTE Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Cahors le, ? 8 JUIN 2017
La Préfète du Lot
Fur. CR Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-006 - arrêté création commission départementale de suivi de la Garantie Jeunes 14 Préfecture Lot
46-2017-06-23-005
arrêté n° E-2017-169 portant ouverture d'une enquête
publique concernant la déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de
Tillet-Bas et de l'établissement des périmètres de
protection sur le territoire de la commune de
Latouille-Lentillac (46).
Préfecture Lot - 46-2017-06-23-005 - arrêté n° E-2017-169 portant ouverture d'une enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de Tillet-Bas et de l'établissement des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Latouille-Lentillac 15 LA L ENREGISTRE le.24.106.J#.f" Liberté » Égalité » Fratsraité
PRÉFET DU LOT
Direction départementale des territoires
du Lot
Secrétariat Général
Unité des procédures environnementales
ARRÊTÉ N° E-2017- 63
portant ouverture d’une enquête publique concernant la déclaration d’utilité
publique de la dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de Tillet-Bas et
de l’établissement des périmètres de protection sur le territoire de la commune de
LATOUILLE -LENTILLAC (46)
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honnewr
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, Livre II-TitreI ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’ütilité publique
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1321-2 et 3 et R 1321-6 à 14 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article R153-18 ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’utilisation
d’eau destinée à la consommation humaine, mentionnée aux articles R 1321-6 à R 1321-12 et R 3121-
42 du code de la santé publique ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2017 du conseil municipal de la commune de Latouille-Lentillac
sollicitant le lancement de l’enquête publique portant sur l’utilité publique de la dérivation des eaux
des captages d’eau de Tillet Haut et Tillet Bas destinés à la consommation humaine;
Vu le rapport de l’hydrogéologue agréé du 4 décembre 2014 ;
Vu la décision du Tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 2017 désignant Madame
Janine ROUSSILHES, inspecteur vétérinaire, demeurant Lieu-dit Mentine à Lunegarde (46), en
qualité de commissaire-enquêteur pour la conduite de l’enquête susvisée ;
Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l’enquête ;
Vu les avis des services de l’État sur le dossier ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Lot ;
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/4
http://www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-06-23-005 - arrêté n° E-2017-169 portant ouverture d'une enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de Tillet-Bas et de l'établissement des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Latouille-Lentillac 16 ARRÊTE
Article 1“: Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique
de la dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de Tillet-Bas et l’établissement des
périmètres de protection sur le territoire de la commune de LATOUILLE-LENTILLAC .
Article 2 : Le projet est porté par la commune de Latouille-Lentillac représenté par Monsieur Claude
DAVAL, maire de la commune.
Des informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de :
— soit M. Claude DAVAL (maire de la commune de Latouille-Lentillac) — Tél: 05 65 38 06
27/Port. :06 99 13 86 75 — courriel : lesdavald6(@gmail.com
— soit M. Bruno COSTA (1* adjoint au maire) — Tél : 05 65 38 04 85/Port. :06 50 13 92 79 — courriel :
bruno.costal32(@orange.fr
Article 3 : Par décision de Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse en date du 22
mai 2017, Madame Janine ROUSSILHES a été désignée, en qualité de commissaire-enquêteur.
Article 4 : L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours entiers et consécutifs, soit du 17 juillet
2017 au 17 août 2017 inclus.
Article 5: Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et
paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie
de Latouille-Lentillac (46400) et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre
connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, et consigner
éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Les observations et propositions produites pourront également être adressées au commissaire-
enquêteur, pendant la durée de l’enquête, par correspondance à la mairie de Latouille-Lentillac à
l’attention du commissaire-enquêteur avec la mention «Captage AEP» au Bourg — 46400
LATOUILLE-LENTILLAC.
La possibilité est ouverte au public de faire parvenir ses observations et propositions par voie
électronique à ddt-sg-bp@lot.gouv.fr
Cette disposition est valable du 17 juillet 2017 à 14h00 au 17 août 2017 à 17h00.
Article 6 : Le dossier d’enquête est également consultable et téléchargeable sur le site Internet des
services de l’État du Lot (www.lot.gouv.fr)
Pendant la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur un poste
informatique situé à la mairie de Latouille-Lentillac aux jours et heures d’ouverture habituels des
bureaux au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête
publique auprès de la direction départementale des territoires du Lot (unité des procédures
environnementales) dès publication du présent arrêté.
2/4
Préfecture Lot - 46-2017-06-23-005 - arrêté n° E-2017-169 portant ouverture d'une enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de Tillet-Bas et de l'établissement des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Latouille-Lentillac 17 Article 7 : Le commissaire-enquêteur, désigné à l’article 3 ci-dessus, siégera à la mairie de Latouille-
Lentillac, et y recevra les observations du public aux dates et heures ci-après :
— lundi 17 juillet 2017 de 14h à 17h (ouverture et permanence),
— samedi 29 juillet 2017 de 9h à 12h,
— mercredi 2 août 2017 de 9h à 12h,
- mardi 8 août 2017 de 14h à 17h,
— jeudi 17 août 2017 de 14h à 17h (permanence et clôture).
Article 8: Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié, en caractères
apparents, 15 jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-
ci dans deux journaux diffusés dans le département.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera
également publié, par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans les lieux
habituels prévus à cet effet dans chaque commune concernée.
Cette dernière formalité sera accomplie par le maire concerné et justifiée par un certificat établi par
lui-même et annexé au dossier.
Article 9: À l'expiration du délai d’enquête, le registre est mis à disposition du commissaire-
enquêteur et clos par lui.
Article 10: Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur
communique, dans la huitaine, au responsable du projet les observations écrites et orales consignées
dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour
produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera des
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non sur l’utilité publique d’établissement
des périmètres de protection concernant les captages de Tillet Haut et Tillet Bas sur la commune de
Latouille - Lantillac.
L’ensemble des dossiers et des registres, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transmis
par le commissaire enquêteur au Préfet du Lot dans un délai de trente jours.
Article 11 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la
préfecture du Lot ainsi que dans la mairie de Latouille-Lentillac où le public pourra en prendre
connaissance.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions du
commissaire-enquêteur en s’adressant au Préfet du Lot, Direction départementale des territoires —
Unité procédures environnementales — Cité administrative — 127 quai Cavaignac — 46009 CAHORS
CEDEX.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront également être consultés sur le site internet des services de l’État dans le Lot www.lot.gouv.fr.
3/4
Préfecture Lot - 46-2017-06-23-005 - arrêté n° E-2017-169 portant ouverture d'une enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de Tillet-Bas et de l'établissement des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Latouille-Lentillac 18 Article 12 : À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Lot statuera sur la demande d’utilité publique et d’autorisation du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Article 13 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire de Latouille-Lentillac et le commissaire
enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, au
directeur départemental des territoires ainsi qu’au président du tribunal administratif de Toulouse.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes Administratifs de la préfecture du Lot.
Cahorsle, 23 JUIN 2017
La Préfète
4
at e FERRIER
Le présent arrêté peut faire l’objet :
— d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
TeCOUrS.
— d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe à votre recours.
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000
Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
4/4
Préfecture Lot - 46-2017-06-23-005 - arrêté n° E-2017-169 portant ouverture d'une enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de captage AEP de Tillet-Haut et de Tillet-Bas et de l'établissement des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Latouille-Lentillac 19 Préfecture Lot
46-2017-06-22-002
arrêté n° E-2017-170 portant exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF
Gramat
Préfecture Lot - 46-2017-06-22-002 - arrêté n° E-2017-170 portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF Gramat 20 EX L ENREGISTRE MASETSE + Sous re E-RAF- A7
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ N° €.-254+. 199 PORTANT EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 010026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Elodie VERDIER Déléguée
interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière Lot et Tarn et Garonne ;
Vu la demande d’agrément présentée par Madame Rebecca SAMBLANET en vue d’être autorisée à exploiter
un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Va l’avis favorable émis le 22 juin 2017 par l’autorité administrative ;
Considérant que la demande présentée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
ARRÊTE
Article 1” - Madame Rebecca SAMBLANET est autorisée à exploiter, sous le n° E 17 046 0002 0,
l’établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
«ECF GRAMAT » situé avenue Gambetta à GRAMAT.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01 juillet 2017.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations
suivantes :
- AM /A]1/A2/A/B/BAAC/B1/B96/BE
Préfecture Lot - 46-2017-06-22-002 - arrêté n° E-2017-170 portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF Gramat 21 Article 4 - Le présent arrêté n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément, y compris l’enseignant, est fixé à
19 personnes.
Article 8 - Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 9 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l’arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au bureau de l’Éducation Routière en Direction Départementale des Territoires du LOT
Article 11 - Le Directeur Départemental des Territoires du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
A Cahors, le 22 juin 2017
Pour la Préfète et par délégation,
La déléguée à l’Education routière,
Zur
Élodie NÉRIN
Préfecture Lot - 46-2017-06-22-002 - arrêté n° E-2017-170 portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF Gramat 22 Préfecture Lot
46-2017-06-22-003
arrêté n° E-2017-171 portant exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF
Gourdon
Préfecture Lot - 46-2017-06-22-003 - arrêté n° E-2017-171 portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF Gourdon 23 ENREGISTRE le. 2.6.178.160 17
Sous le... À
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ N° € - 2517.49) PORTANT EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
Vu l’arrêté ministériel n° 010026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Elodie VERDIER Déléguée
interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière Lot et Tarn et Garonne ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Sylvain DUMEZIL en vue d’être autorisé à exploiter un
établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’avis favorable émis le 26 avril 2017 par l’autorité administrative ;
Considérant que la demande présentée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
ARRÊTE
Article 1°” - Monsieur Sylvain DUMEZIL est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 046 0001 0, l'établissement
d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, « ECF
GOURDON » situé La Peyrugue Route de Salviac à GOURDON.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01 juillet 2017.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations
suivantes :
- AM /A1/A2/A/B/B AAC/B1/B96/BE
Article 4 - Le présent arrêté n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
Préfecture Lot - 46-2017-06-22-003 - arrêté n° E-2017-171 portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF Gourdon 24 Article 5 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément, y compris l’enseignant, est fixé à
19 personnes.
Article 8 - Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 9 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l’arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au bureau de l'Éducation Routière en Direction Départementale des Territoires du LOT
Article 11 - Le Directeur Départemental des Territoires du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
A Cahors, le 22 juin 2017
Pour la Préfète et par délégation,
La déléguée à l'Education routière,
Eur
Élodie NÉRIN
Préfecture Lot - 46-2017-06-22-003 - arrêté n° E-2017-171 portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - ECF Gourdon 25 Préfecture Lot
46-2017-06-29-007
arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau
à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans
d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques
non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de
la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés
particuliers)
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 26 EE LL ENREGISTRE 29/8612 A+
Ms Sous te. C2 4%. AT: Libersé » Épatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêt, Environnement
Arrêté n° E-2017-.17 27
réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole,
le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes
et les usages domestiques non prioritaires
dans le département du Lot
(Sauf bassin de la Thèze, et Vert Amont qui font
l’objet d’arrêtés particuliers)
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212 et L.2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-
2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015 ;
Vu l'arrêté cadre départemental du 4 février 2014, définissant les mesures de limitation ou de suppression
provisoire des usages de l’eau ;
Vu la note de situation hydrologique établie par la Direction Départementale des Territoires du Lot, datée
du 27 juin 2017 ;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la
salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de
l’eau mentionnées aux articles 2, 3, et 4 suivants.
1/7
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 27 ARTICLE 2 : MANOEUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours
d’eau cités à l’article 4 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence ou demande motivée du
service de police de l’eau.
Les propriétaires d’installation souhaitant procéder à une manœuvre pour des raisons dûment motivées,
devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la Direction Départementale
des Territoires du Lot.
ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises
d’eau dans les cours d’eau et affluents cités à l’article 4 du présent arrêté ou leurs nappes
d’accompagnement est interdit. 7
ARTICLE 4 : IRRIGATION AGRICOLE
Sont soumis aux dispositions du présent article, tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole,
opérés dans les eaux superficielles comprenant :
— les sources, les fontaines ;
— les cours d'eau et leurs nappes d’accompagnement ainsi que les canaux et dérivations qu’ils alimentent ;
— les plans d’eau alimentés pendant l’étiage par une source, une fontaine, un cours d’eau, sa nappe
d'accompagnement ou des venues d’eau souterraines.
On entend par «prélèvement dans la nappe d’accompagnement», les prélèvements dans des puits, plans
d’eau, bassins ou forages communiquant avec la nappe et situés à moins de 100 mètres des cours d’eau.
Le présent arrêté n’est pas applicable aux prélèvements à usage agricole :
- opérés dans les réserves d’eau alimentées uniquement par forage profond ou uniquement par des eaux de
ruissellement ;
— opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de
débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
| 1 - BASSIN DE LA GARONNE | Les cours d’eau suivants, ainsi que leurs affluents, sont concernés par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après,
Bassin de la Garonne | Sous-bassin du Tarn
e La Séoune e La Lupte
e La Grande Barguelonne e Le Lemboulas
Le Lendou
| A - La Séoune et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concemées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, FARGUES, BAGAT-EN-QUERCY, CARNAC- ROUFFIAC, SAUZET.
° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (dont trufficulture), cultures maraîchères, porte-
graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
[B - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents _]
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER - SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN,
LHOSPITALET, SAINT-CYPRIEN et SAINT-LAURENT-LOLMIE.
2/7
_" Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 28 e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque
jour de 13h00 à 20h00.
C — Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LASCABANES, MONTLAUZUN, PERN, CASTELNAU- MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-CYPRIEN, SAINT LAURENT LOLMIE.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque
jour de 13h00 à 20h00.
D -— La Lupte et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER - SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture et nuciculture), cultures
maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E -— Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BELFORT DU QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER - SAINTE-ALAUZIE, SAINT-
PAUL-FLAUGNAC, LALBENQUE, MONDOUMERC, FONTANES.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque
jour de 13h00 à 20h00.
| 2- BASSIN DU LOT
[A - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOIS, BACH, BEDUER, BELAYE,
BELLEFONT-LA-RAUZE, BOISSIERES, LE BOULVE, BRENGUES, CAHORS, CAJARC,
CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES,
CIEURAC, CREGOLS, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FARGUES,
FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRONTENAC, GREALOU,
GREZELS, LES JUNIES, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC,
LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-
SAINT-BLAISE, LHOSPITALET, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX,
MAXOU, MERCUES, LE MONTAT, MONTBRUN, MONTCURQ-EN-QUERCY-BLANC
MONTREDON, NUZEJOULS, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CHELS, SAINT-
CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-GERY-VERS, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-
LABOUVAL, SAINT-MATRE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC-
SUR-CELE, SAUX, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS,
VARAIRE, VAYLATS, VILLESEQUE.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque
jour de 13h00 à 20h00.
La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent en annexe du présent arrêté.
3/7
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 29 | 3 - BASSIN DE LA DORDOGNE |
[A — L’Alzou, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, LE BOURG, CALES, COUZOU, ESPEYROUX,
GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIV AL, LACAVE, LAVERGNE, LEYME, MAYRINHAC-
LENTOUR, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYERES, SAIGNES, SAINT-JEAN-
LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, THEGRA, THEMINES, THEMINETTES.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque
jours de 13h00 à 20h00. Le
B - Tournefeuille, ruisseau des Ardaiïlloux et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-
ROUGE, PAYRAC, LE ROC, ROUFFILHAC, LE VIGAN.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque
jours de 13h00 à 20h00.
ARTICLE 5 : OUVRAGES DE PRISE D'EAU ET PRELEVEMENTS En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, les ouvrages de prise d’eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l’amont, le débit réservé qui leur a été prescrit. Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d’eau doit être maintenu à l’aval de chaque prélèvement, dans la limite des apports de l’amont. Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues}) sont strictement interdits, si, en surface, aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible.
ARTICLE 6 : USAGES DOMESTIQUES
Les usages domestiques s’exerçant à partir de prélèvements dans les cours d’eau cités à l’article 4 du
présent arrêté, dans leurs affluents, ainsi que dans leurs nappes d’accompagnement ne sont pas concernés
par le présent arrêté sauf s’ils sont opérés sur les bassins des cours d’eau faisant l’objet d’une interdiction
totale de prélèvement en nappe et cours d’eau à usage d’irrigation agricole.
Dans ce cas, les prélèvements pour les usages non prioritaires suivants sont INTERDITS :
- l’arrosage des pelouses,
l’arrosage des jardins d’agrément et des jardins potagers sauf s’ils sont réalisés par des dispositifs
tenus à la main,
- le lavage des véhicules automobiles,
- le remplissage des piscines.
NB : Ces restrictions ne concernent pas l’eau distribuée par les réseaux d’eau potable dont l’usage peut, le
cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtes municipaux ou préfectoraux.
ARTICLE 7 : MESURES ABROGEES
L'arrêté préfectoral n° E-2017-167 du 23 juin 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires
dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 1° juillet et jusqu’au 31 octobre
2017, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE9 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R.216-9 et R.216-12 du code de
l’environnement.
4/7
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 30 ARTICLE 10 : EXECUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, le sous-préfet de Figeac, le directeur
départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement
de gendarmerie nationale du Lot, les agents techniques et techniciens de l’agence française pour la
biodiversité, les agents techniques et techniciens de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont
chargés de l’application du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture du Lot.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-
Garonne, aux préfets des départements de la CORREZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-
ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d’agriculture, au
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement et aux maires des
communes concernées.
Cahors le 2 9 JUIN 1017
La Préfète du LOT
La FE
4
Catherine FERRIER
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au
TECOUrS.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de
Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments
et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000
Toulouse -— tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
5/7
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 31 Annexe à l’arrêté préfectoral du 29 juin 2017
Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT - Attention certains ruisseaux n’ont pas de nom connu
mais sont représentés sur la carte ci-jointe.
L'Escadassa Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières Ruisseau Petit
Ruisseau de Bondoïire
Ruisseau de Calamane
Ruisseau de Calvignac
Ruisseau de Cazes
Ruisseau de Cieurac
Ruisseau de Clédelles
Ruisseau de Combe-Longue
Ruisseau de Combe-Rantès
Ruisseau de Coubot
Ruisseau de Dissès
Ruisseau de Donazac
Ruisseau de Fonfrège
Ruisseau de Font d'Erbies
Ruisseau de Font-Cuberte
Ruisseau de Fontgrand
Ruisseau de la Combe de l'Ile
Ruisseau de la Combe du Pesquié
Ruisseau de la Combette
Ruisseau de la Frayssière
Ruisseau de la Mourlière
Ruisseau de la Paillole
Ruisseau de Lacoste
Ruisseau de Landorre
Ruisseau de Lantouy
Ruisseau de Laroque
Ruisseau de Marcenac
Ruisseau de Maxou
Ruisseau de Nouaïllac
Ruisseau de Payrols
Ruisseau de Quercy
Ruisseau de Raynal
Ruisseau de Rivel
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Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 32 LIL
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Préfecture Lot - 46-2017-06-29-007 - arrêté n° E-2017-172 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze et Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés 33 Préfecture Lot
46-2017-06-29-008
arrêté n° E-2017-175 (+ annexe avis à la batellerie) portant
autorisation d'organiser sur la rivière Célé une
manifestation nautique intitulée "CELE'TE A FIGEAC"
les 30 juin, 1er et 2 juillet 2017, sur la commune de Figeac
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-008 - arrêté n° E-2017-175 (+ annexe avis à la batellerie) portant autorisation d'organiser sur la rivière Célé une manifestation nautique intitulée "CELE'TE A FIGEAC" les 30 juin, 1er et 2 juillet 2017, sur la commune de Figeac 34 ENREGISTRE le. 4. /O &J LESPE
SOUS le. C.-2012..49$ Liberté » Égaltté > Fraternité
PREFET DU LOT
ARRETE n° €_2549_19<
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LA RIVIERE CELE UNE MANIFESTATION NAUTIQUE
INTITULEE « CELE/TE A FIGEAC », LES 30 JUIN , L'* ET 2 JUILLET 2017,
SUR LA COMMUNE DE FIGEAC
S
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu la demande présentée le 23 mars 2017 par le Syndicat Mixte du bassin de la Rance et du Célé (SMBRC), représenté par
monsieur Bernard LABORIE, Président, tendant à obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation nautique intitulée «
Célé’té à Figeac » sur la rivière Célé, les 30 juin, 1° et 2 juillet 2017 ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code du Sport ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et
flottables :
Vu le décret 77-733 du 6 juillet 1977 la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en
mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des
transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire ministérielle n°75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives et touristiques sur les eaux intérieures ; L
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2015-99 du 11 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière
non domaniale CELE, dans le département du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-19 du 16 mars 2017 portant délégation de signature accordée à M. Philippe GRAMMONT,
Directeur Départemental des Territoires du LOT;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-77 du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Vu l'arrêté municipal n° T17/289 de la commune de Figeac, en date du 23 juin 2017, portant autorisation et réglementation
générale de la manifestation « CELE’TE A FIGEAC » les 30 juin, 1° et 2 juillet 2017 :
Considérant qu’il convient de réglementer Ja navigation sur la rivière Célé à l’occasion de la manifestation nautique dénommée « Célé’té à Figeac » les 30 juin, 1° et 2 juillet 2017 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants ;
Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du déroulement de
cette manifestation :
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 - fax : 33 (0) 5 65 23 61 51
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-008 - arrêté n° E-2017-175 (+ annexe avis à la batellerie) portant autorisation d'organiser sur la rivière Célé une manifestation nautique intitulée "CELE'TE A FIGEAC" les 30 juin, 1er et 2 juillet 2017, sur la commune de Figeac 35 SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation est donnée au Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé d’organiser une manifestation
nautique dénommée « Célé’té à Figeac » sur la rivière Célé, les 30 juin, 1° et 2 juillet 2017 selon le programme figurant à
l’article 2.
ARTICLE 2 : Le programme nautique de la manifestation « Célé’té » est le suivant 7
Animations sur l’eau
> pour la journée du vendredi 30 juin 2017
Animations scolaires.
> pour la journée du samedi 1er juillet 2017
10h00 -12h30, Figeac au fil de l’eau (visite de la ville en canoë)
13h00 -19h00, modélisme naval,
14h00 -17h00, initiation à la pêche,
14h30 -18h00, initiation à l’aviron,
15h00 -18h30, découverte du canoë sur le Célé.
> pour la journée dimanche du 2juillet 2017
10h00-12h30, Figeac au fil de l’eau (visite de la ville en canoë),
10h00 -12h00 et 14h00 -18h00, initiation au Stand-Up Paddle,
10h00-18h00, modélisme naval,
10h00-12h00, concours de pêche pour enfant,
10h00-12h00 et 14h30-18h00, initiation à l’aviron,
15h00-17h00, découverte du canoë sur le Célé.
Animations et activités ludiques le long des berges
Et plusieurs autres activités ludiques le long des berges
P'tites bêtes et qualité de l’eau, Découverte du cycle de l’eau, Découverte du Célé à Figeac, La rivière s’expose, Iles et
ailes du Surgié, Course d’orientation...
ARTICLE 3 : Information du public :
Panneau d’affichage :
Un panneau sera apposé au droit des zones d’activités nautiques : il comportera :
e une copie de l’arrêté municipal autorisant la manifestation sur le domaine public communal ;
e une copie du présent arrêté ;
e une copie de l’avis à la batellerie portant information aux usagers de la rivière du déroulement de cette
manifestation ;
des informations concernant la sécurité des participants à la manifestation ;
le communiqué « inf'eau loisirs » du jour. |
Une copie des résultats des campagnes de prélèvements avant et au cours de la manifestation sera adressée à l’ Agence
Régionale de Santé Occitanie, Délégation Territoriale du LOT ;
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de la
manifestation soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l’annulation de la manifestation.
Par ailleurs, l’organisateur de la manifestation devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du
site /nternet http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Célé. L’organisateur
décidera d’interrompre et d’annuler les activités nautiques si les conditions météorologiques et hydrologiques du cours
d’eau sont susceptibles de présenter un risque pour les participants.
Poste de secours :
Le poste de secours sera équipé du matériel de sauvetage, de surveillance et de réanimation.
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-008 - arrêté n° E-2017-175 (+ annexe avis à la batellerie) portant autorisation d'organiser sur la rivière Célé une manifestation nautique intitulée "CELE'TE A FIGEAC" les 30 juin, 1er et 2 juillet 2017, sur la commune de Figeac 36 Un accès à la rivière (rampe de mise à l’eau) sera en permanence libre afin de permettre aux pompiers d’intervenir
rapidement dans le cours d’eau.
Equipements :
Le matériel mis à disposition des pratiquants (canoë, aviron) sera conforme aux normes en vigueur.
ARTICLE 5: L'organisateur mettra en place, à l'amont de la manifestation, un panneau d'information destiné aux
pratiquants de loisirs aquatiques, les invitant à serrer sur la rive gauche en arrivant sur la zone de la manifestation.
L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait
de cette manifestation.
Il prendra de même, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes
sortes.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
À la fin de la manifestation, les lieux seront remis en parfait état. Les lignes d'eau et installations diverses, situées sur l’eau
et ses abords, seront retirées.
ARTICLE 6 : Un avis à la batellerie, annexé à cet arrêté, sera pris par la DDT du Lot et informera les loueurs de canoë-
kayak, basés le long du Célé, du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 7 : Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres
usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 9: Le Secrétaire général du LOT, le Directeur Départemental des l'erritoires du LOT, le Directeur
Départemental d’Incendie et de Secours du LOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT, le Maire de la
commune de Figeac sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du LOT, dont une copie sera adressée à au Syndicat Mixte de la Rance et du Célé.
CAHORS, le. |
"ÉLIRE 2997
Pour la Préfète du LOT et par délégation,
Pour Le Directeur Départemental des Territoires du LOT,
par délégation,
L'Adjoint au Chef du Service
Bernard DE ÉASTELJAU
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246
boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de
la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-008 - arrêté n° E-2017-175 (+ annexe avis à la batellerie) portant autorisation d'organiser sur la rivière Célé une manifestation nautique intitulée "CELE'TE A FIGEAC" les 30 juin, 1er et 2 juillet 2017, sur la commune de Figeac 37 Service Eau Forbt Environnement
RS Police de l'eau BATELLERIE NNC Maunmatinrn
Æ fi DDT du Lot AVIS A LA
Pris en application de l’article 4 de l'arrêté préfectoral E-2015.99 du 11 mai 2015 portant Règlement
Particulier de Policé de la navigation. zur la rivière non domanial CELE dans le département du LOT . Cahors, le 29/06/2017
RIVIERE CELE
FIGEA( | DDT46 / 2017 / n° 07 FETE NAUTIQOUE « CELE'TE A FIGEAC »
Vu l’arrêté préfectoral n°E-2017-175 du 29 juin 2017 portant autorisation d’organiser sur la rivière Célé, une manifestation nautique intitulée « CELE’TE A FIGEAC » les 30 juin, 1° et 2 juillet 2017 sur la commune de FIGEAC :
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME
LES USAGERS DE LA RIVIERE CELE
[Tous les usagers]
du déroulement d’une manifestation nautique dénommée « Célé’té à Figeac», sur la rivière Célé, Les 30
juin, 17 et 2 juillet 2017 au droit du domaine du Surgié. Cette manifestation peut nécessiter une signalisation fluviale destinée à délimiter les différentes activités nautiques proposées à l’occasion de cet
évènement.
DEMANDE
[A Tous les usagers]
LA PLUS GRANDE VIGILANCE
DEMANDE
L’AFFICHAGE DE CET AVIS A LA BATELLERIE
sur le panneau d’information prévu pour les usagers.
DEMANDE AUX LOUEURS D’INFORMER LEURS CLIENTS
Commentaire
Rappelle que la navigation sur la rivière Célé s'effectue aux risques et périls de l'usager.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
— Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé :
05 65 11 47 65
— Direction Départemental des Territoires du Lot L'Adjoint au Chef du Service Service Eau, Forêt Environnement Eau, Forêt, Environnäment
Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Dimanche 2 juillet 2017, 19h00. Bernard DE CASTELJAU
Préfecture Lot - 46-2017-06-29-008 - arrêté n° E-2017-175 (+ annexe avis à la batellerie) portant autorisation d'organiser sur la rivière Célé une manifestation nautique intitulée "CELE'TE A FIGEAC" les 30 juin, 1er et 2 juillet 2017, sur la commune de Figeac 38 Préfecture Lot
46-2017-06-01-015
Décision portant nomination de la commission paritaire
des conditions d'hygiène, sécurité et des conditions de
travail en agriculture du Lot
Préfecture Lot - 46-2017-06-01-015 - Décision portant nomination de la commission paritaire des conditions d'hygiène, sécurité et des conditions de travail en agriculture du Lot 39 Le
Liberid « Égatiré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionsle des antroprises,
do la do ta
du travail at do l'emploi
Midi-Pyrénées
Unité territoriale du Lot
MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAI
Direction Régionale des
Entreprises, de la
Concurrence, de la
Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Occitanie
Unité Départementale du
LOT
DÉCISION PORTANT NOMINATION DE LA COMMISSION PARITAIRE D'HYGIÈNE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE DU
LOT.
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE) d’Occitanie ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L.717-7, D.717-76, D.717-76- 1 à 4 :
VU Le Code du Travail, notamment l’article L.4643-4 ;
VU l'accord national de méthode du 16 janvier 2011, étendu par arrêté du 12 juillet 2001 ;
VU l’accord national du 23 décembre 2008, étendu par arrêté du 11 septembre 2009, et ses avenants :
> Avenant N° 1 du 26 juin 2009, étendu par arrêté du 4 novembre 2009 ;
> Avenant N°2 du 29 juin 2012, étendu par arrêté du 25 janvier 2013 ;
VU Ia décision de nomination des membres à la C.P.H.S.C.T. prise en date du 21 mars 2014 ;
VU la décision de modification de la décision de nomination des membres à la C.P.H.S.C.T. prise en date du 16
octobre 2015 ;
VU la proposition faite par la C.P.N.A.C.T.A. en date du 4 avril 2017 ;
DÉCIDE
Préfecture Lot - 46-2017-06-01-015 - Décision portant nomination de la commission paritaire des conditions d'hygiène, sécurité et des conditions de travail en agriculture du Lot 40 Article 1°" :
Est nommé en tant que titulaire à compter de la présente décision pour siéger à la Commission Paritaire d'Hygiène,
de Sécurité, et des Conditions de Travail en Agriculture du LOT :
e Monsieur ROUGIÉ Jérôme
«Le Quiét »
46120 AYNAC
(FD.S.E.A.)
Article 2 :
Monsieur ROUGIÉ Jérôme remplace :
e Monsieur LAPEZE Luc (F.D.S.E.A.)
Article 3 :
Le mandat de titulaire de Monsieur LAPEZE Luc prend fin à compter de la date de la présente décision.
Article 4 :
Le mandat de titulaire de Monsieur ROUGIÉ Jérôme débute à partir de la date de la présente décision pour une durée
de 4 ans à compter du 14 mai 2014.
Article 5 :
Est mentionné en tant que suppléant à compter de la date de la présente décision pour signer à la C.P.H.S.C.T. en Agriculture du LOT :
e Monsieur ARCOUTEL Alain
« Mazerac »
46500 ALVIGNAC
(FE.D.S.E.A.)
Article 6 :
Monsieur ARCOUTEL Alain remplace :
e Madame LACAZE Véronique (F.D.S.E.A.)
Article 7 :
Le mandat de suppléant de Madame LACAZE Véronique prend fin à compter de la date de la présente décision.
Article 8 :
Le mandat de suppléant de Monsieur ARCOUTEL Alain débute à partir de la date de la présente décision.
Préfecture Lot - 46-2017-06-01-015 - Décision portant nomination de la commission paritaire des conditions d'hygiène, sécurité et des conditions de travail en agriculture du Lot 41 Article 9 :
Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
d’Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Département.
Fait à Toulouse le 4 : JER 201?
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
D'Occitanie
CAistophe LEROUGE
0
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Voies de recours :
Cette décision est susceptible de voies de recours hiérarchique dans un délai de deux mois et dans le même délai
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE — 68 rue Raymond IV — B.P. 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le délai démarre à compter de la date de premièreprésentation de la présente décision
Préfecture Lot - 46-2017-06-01-015 - Décision portant nomination de la commission paritaire des conditions d'hygiène, sécurité et des conditions de travail en agriculture du Lot 42 Préfecture Lot - 46-2017-06-01-015 - Décision portant nomination de la commission paritaire des conditions d'hygiène, sécurité et des conditions de travail en agriculture du Lot 43 Préfecture Lot
46-2017-06-13-004
délégation à M.LAGLAUBER du pôle recouvrement
spécialisé du Lot
Préfecture Lot - 46-2017-06-13-004 - délégation à M.LAGLAUBER du pôle recouvrement spécialisé du Lot 44 EF LL. dl Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU LOT
Le comptable, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé du Lot
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; ‘
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme LAGLBAUER Catherine, contrôleur , adjoint au responsable du
Pôle de recouvrement spécialisé du Lot, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 2000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture Lot - 46-2017-06-13-004 - délégation à M.LAGLAUBER du pôle recouvrement spécialisé du Lot 45 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances, ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
GIACCARDO Joëlle Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
CENNES Thierry Contrôleur 500 € 6 mois 5 C00 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Lot
A Cahors, le 13/06/2017
ptable public,
ReSponsable du Pôle de recouvrement spécialisé du Lot
Jean-Christophe MICHELOT
Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques
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