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Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017.05.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.05.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
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CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE
SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2017
L’an deux mille dix sept, le mercredi 17 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.
Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST- BERGEAL, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT
Absents : M. DAVENET Éric, M. DAVENET Alexis et M. OMET
Absents excusés : M. PAILLET, M. GEORGES, Mme BAURET et M. AFFANE
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :
M. PAILLET à M. NAUTH
M. GEORGES à Mme MAHE
Mme BAURET à M. GASPALOU
M. AFFANE à Mme PEULVAST-BERGEAL
Secrétaire : Monsieur BENMOUFFOK est nommé secrétaire de séance.
Monsieur NAUTH : « Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et Messieurs, il est 20 heures 30, le Conseil Municipal de ce soir peut commencer. Je vais tout d’abord donner les pouvoirs. Madame BAURET a donné son pouvoir à Monsieur GASPALOU, Monsieur PAILLET a donné son pouvoir à Monsieur NAUTH, Monsieur AFFANE a donné son pouvoir à Madame PEULVAST-BERGEAL et Monsieur GEORGES a donné son pouvoir à Madame MAHE. Avant d’aller vers l’ordre du jour du Conseil Municipal, je voudrais refaire un petit point, un point d’étape concernant le projet du groupe scolaire Mantes Université. Un peu plus précisément, vous le savez, la question de la parcelle EPAMSA dont vous avez une représentation derrière moi à l’écran. Donc, nous nous étions quittés la dernière fois sur une incertitude concernant le choix qui serait retenu pour accueillir ce groupe scolaire et après divers échanges avec l’établissement d’Aménagement Mantois Seine Aval, nous sommes finalement revenus au point de départ. C’est-à-dire que la parcelle qui avait été initialement identifiée, depuis plusieurs années, depuis une quinzaine d’années, pourra finalement bien accueillir le groupe scolaire du quartier Mantes Université. C’est la principale information de ce soir qui nous rassure tous. Donc je précise qu’elle pourra bien accueillir, malgré le « rabotage » d’éventuellement deux bandes, une au Nord pour accueillir une nouvelle voie qui serait percée et un élargissement de la voie, qui de toute façon existera, que nous avons même nommée en Conseil Municipal, qui se trouve plus au Sud, qui est la rue du Voyageur Sans Bagage. Donc, je précise que toutes les classes qui avaient été prévues pourront se retrouver sur cette parcelle. Elle sera amputée d’environ 460 mètres carrés si ma mémoire est bonne et sans surcoût financier. Donc les deux points qu’il nous manque, en quelque sorte, il y en a un qui est très important et l’autre plus secondaire, donc c’est la question de la rétrocession par la commune de Mantes-la-Ville de cette parcelle puisque pour l’instant, cette rétrocession n’a toujours pas été effectuée. Nous avons officiellement sollicité, de manière tout à fait officielle, à la fois pour répondre sur notre volonté de construire ce groupe scolaire sur cette parcelle puisque le programmiste nous a confirmé que c’était possible et bien sûr aussi solliciter l’EPAMSA afin qu’ils fassent toutes les démarches administratives pour que nous puissions en faire l’acquisition. Je précise aussi toujours à l’euro symbolique. J’espère que cela se fera le plus rapidement possible. Avant l’été se serait merveilleux, je n’y crois pas trop, vu la rapidité et la 2
capacité de réaction de cet établissement public, mais en tout cas, je l’espère, le plus rapidement possible à la rentrée scolaire, après l’été. Evidemment, cela passera par une délibération au sein de notre Conseil Municipal. Le second point qui est plus secondaire, concerne l’entrée technique qui est dénommée « Accès livraison + automobiles » sur le schéma qui se trouve derrière moi, puisque nous avons une prescription de l’EPAMSA qui est signalée par les pointillés en forme de triangles au Nord de la parcelle et le problème, c’est que cette prescription, en tout cas à ce jour, puisque c’est en tout cas le sens du dernier courrier de l’EPAMSA, pose une petite difficulté, puisque nous n’avons toujours pas la certitude que cette voie existera bel et bien. C’est-à-dire qu’ils nous invitent à élaborer un groupe scolaire avec une entrée technique de ce côté-ci, sans pour autant nous confirmer de manière précise que cette voie existera bel et bien. C’est un détail qui sera, je l’espère, levé le plus rapidement possible. Je rappelle que dans notre première programmation, nous avions situé cette entrée technique du côté de la rue du Voyageur Sans Bagage, puisqu’il n’y avait pas de voie prévue au Nord de cette parcelle. Je crois avoir fait le tour de la question, sur toutes les informations que j’ai en ma possession au moment où je vous parle. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité faire une invitation comme j’avais pu faire auprès des élus de l’opposition au Conseil précédent, puisqu’il n’y avait pas d’information très technique qui méritait peut-être une rencontre plus longue avec très peu de personnes. Voilà le résumé que je souhaitais vous faire, y compris à la majorité, à l’opposition et aux médias. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition pour y répondre. »
Monsieur VISINTAINER : « Messieurs-dames, bonsoir. Dans un premier temps, je suis très content qu’enfin ce dossier avance, que ça ait pu être débloqué. Toutefois, j’ai un petit regret. Vous nous aviez reçus, Madame PEULVAST, Monsieur GASPALOU et moi-même en nous expliquant que vous nous tiendrez informés. Alors certes, pour nous expliquer ça, il n’y avait pas besoin de réunion, mais le fait qu’on l’apprenne dans la presse, c’est toujours gênant. Un petit coup de fil, un petit mail pour nous tenir au courant, ça nous évite de l’apprendre par la presse. »
Monsieur NAUTH : « Je comprends votre déception, mais il se trouve qu’un journaliste m’a posé une question le soir du premier tour, je ne savais pas qu’il avait l’intention de faire un article, j’y ai répondu assez spontanément. Il est vrai qu’il avait tout à fait la possibilité d’avoir cette information auprès de l’autre partie qui est l’EPAMSA. J’ai répondu, non pas pour blesser votre orgueil, c’est parce que je ne voulais pas donner l’impression que je cherchais à cacher quelque chose, qu’il y avait anguille sous roche, j’imaginais, avant même que l’on ait confirmation du programmiste, qu’un groupe scolaire pouvait tenir, malgré l’amputation de ces centaines de mètres carrés, je n’ai pas voulu commettre une indélicatesse ou un comportement discourtois. »
Monsieur VISINTAINER : « J’en prends bonne note merci. »
Monsieur NAUTH : « Sachez qu’évidemment, il y aura toujours des points d’étapes, et si, sur les questions qui le nécessite, il y a d’autres sollicitations des élus de l’opposition, peut-être avec l’EPAMSA si c’est nécessaire, nous vous informerons. Voilà, c’est dit. D’autres questions sur le sujet ? Je ne vois pas de doigts se lever donc on reprend le cour normal de ce Conseil Municipal et de son ordre du jour. Donc nous passons comme d’habitude à l’approbation du PV du Conseil Municipal du 29 mars 2017. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, nous avons attribué les subventions aux associations. Donc on avait une liste, avec le montant à côté, mais je ne vois pas dans le compte-rendu, c’est page 29, pour ceux qui veulent suivre, le moment où on refuse aux associations les subventions. »
Monsieur NAUTH : « C’est-à-dire, pour préciser votre intervention, vous auriez souhaité que nous fassions figurer, d’une manière ou d’une autre, toutes les associations qui nous ont sollicitées et pour lesquelles nous n’avons pas donné de subventions, c’est ça votre demande. » 3
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, quand un Président d’association reçoit : « Monsieur le Président, Vous avez déposé une demande de subvention pour l’association Comité des Fêtes au titre de l’année 2017. Toutefois, malgré l’intérêt porté à votre projet associatif, j’ai le regret de vous informer que le Conseil Municipal réuni le 29 mars 2017 a décidé de ne pas donner une suite favorable à votre demande. » Donc, je ne vois pas à quel moment on refuse de donner à une association. Donc c’est un mensonge Monsieur le Maire. Vous parlez au nom du Conseil Municipal en étant un menteur. »
Monsieur NAUTH : « Parce que vous avez reçu ce courrier avant le Conseil c’est ça ? »
Monsieur VISINTAINER : « Après, vous expliquez que c’est le Conseil Municipal qui a refusé la subvention. A quel moment le Conseil Municipal du 29 mars a refusé de donner une subvention ? On a voté pour donner, on n’a pas voté contre. »
Monsieur NAUTH : « Vous voulez que l’on fasse figurer les associations avec le montant zéro c’est ça ? »
Monsieur VISINTAINER : « Ou alors que vous ne mentiez pas sur les lettres. Vous pouvez expliquer que vous refusiez de donner à une association, mais il faut prendre vos responsabilités et je n’y trouverai rien à redire après, c’est votre responsabilité. N’engagez pas le nom du Conseil Municipal si c’est quelque chose que l’on n’a pas vu. »
Monsieur NAUTH : « Vous pinaillez Monsieur VISINTAINER. »
Monsieur VISINTAINER : « Ha non ! »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas… »
Monsieur NAUTH : « Non mais j’ai compris, ce n’est pas la peine de me le répéter Madame PEULVAST. J’ai tout à fait compris. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non, apparemment pas très bien. Quand nos concitoyens nous disent « pourquoi avez-vous refusé de nous donner une subvention », qu’est-ce qu’on répond nous. Et bien qu’on n’a pas eu à voter. Qui a choisi les associations que nous avons eu sur la table ? »
Monsieur NAUTH : « Et bien si vous voulez jouer à ce petit jeu-là, je vais faire comme mes confrères d’Hénin-Beaumont, c’est-à-dire que tous les groupes d’opposition qui ne votent pas le budget, à chaque fois qu’on mettra un projet, on mettra en face, Madame PEULVAST-BERGEAL n’a pas voté le groupe scolaire Mantes U, Madame PEULVAST-BERGEAL n’a pas voté la Maison de Santé, Madame PEULVAST-BERGEAL n’a pas voté la Ferme Pédagogique, Madame PEULVAST-BERGEAL n’a pas voté… »
Monsieur VISINTAINER : « Mais ça y est déjà Monsieur le Maire. »
Monsieur NAUTH : « Vous ne voterez aucun projet mis en œuvre quel qu’il soit. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « J’ai l’habitude, vous n’avez pas à me donner des leçons sur ce sujet. OK ? Très bien. Vous n’allez pas me donner des leçons à moi, à mon âge. Je pourrai être votre mère, ne l’oubliez jamais. Mère, vous l’écrivez comme vous voulez. Ceci dit, je regrette que nous soyons obligés de donner des explications sur des votes que nous n’avons pas pris, que nous n’avons pas tenu. Qu’est-ce que vous voulez qu’on réponde ? Quand on nous dit « pourquoi vous ne nous avez pas donné de subvention ? ». Et bien on ne vous l’a pas donné parce qu’on ne savait pas que vous aviez donné une subvention. On n’a pas été appelé à voter. » 4
Monsieur NAUTH : « Très bien, la prochaine fois, on ne mettra pas « le Conseil Municipal ». En tout le cas, j’assume le fait de ne pas avoir verser de subvention à certaines associations. On a déjà débattu depuis trois ans lors des votes du budget, je n’ai pas de problème de ce côté-là. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, vous engagez le nom des élus du Conseil Municipal alors qu’on n’a pas vu ça. »
Monsieur NAUTH : « Très bien, d’autres remarques ? Bien, donc je passe au compte-rendu des décisions prise par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pas de… Oh une petite Monsieur CARLAT. »
Monsieur CARLAT : « Oui. On est le 17 mai aujourd’hui, je vois des décisions du 7 février, je ne vois pas pourquoi ces décisions n’arrivent qu’aujourd’hui. Ensuite, concernant la partie Urbanisme, la deuxième et la troisième, je pense que c’est un changement d’utilisateur là, le 4 février pour les deux. »
Monsieur NAUTH : « Donc la décision relative à la résiliation d’une convention avec la Mandragore, il s’agit de logement qui se trouvent dans les anciens logements instituteurs du CVS Augustin SERRE et qui est censé se transformer en locaux pour accueillir les professionnels de santé. Il y avait une famille qui était accueilli dans ce logement et comme ce logement doit être transformé, on a mis un terme à cette convention. »
Monsieur GASPALOU : « Combien y a-t-il de modulaires sur l’école des Brouets pendant les travaux ? »
Monsieur NAUTH : « De mémoire, je crois que c’est neuf. »
Monsieur GASPALOU : « Neuf. Pour la maternelle et l’élémentaire ou uniquement pour l’une des deux ? »
Monsieur NAUTH : « C’est neuf à tour de rôle, c’est-à-dire qu’on va rénover d’abord la maternelle et ensuite l’élémentaire. Donc les élèves, à tour de rôle… »
Monsieur GASPALOU : « La dernière fois, je vous avais demandé si les modulaires seraient mis dans l’enceinte de l’école. Neuf modulaires dans une enceinte d’école telle que les Brouets, vous les mettez où, vous les mettez les uns sur les autres. »
Monsieur NAUTH : « Non, cette école, que je connais bien pour aller aux conseils d’école dispose de la plus grande cour et d’un terrain d’évolution très grand. »
Monsieur GASPALOU : « Donc c’est sur le terrain d’évolution que vous allez les mettre ? Parce que ça prend de la place. »
Monsieur NAUTH : « En partie oui. Bien sûr que ça prend de la place. Quand nous avons fait les travaux aux Alliers de Chavannes, il y avait un certain nombre de modulaires aussi. »
Monsieur GASPALOU : « Il n’y en avait pas neuf. »
Monsieur NAUTH : « Certes, il n’y avait que l’école maternelle, là c’est une maternelle et une élémentaire. Pas d’autres remarques. Donc je passe à la désignation du secrétaire de séance, Monsieur BENMOUFFOK. Acceptez-vous cette mission ? Je vous remercie. »
Liste des Décisions
Service de la Commande Publique 5
Le 7 février 2017 : Décision n°2017-102 : Décision relative à l’attribution du lot n°4 – Fluides et lubrifiants du marché n°16ST0014 Marché pour la fourniture de pièces d’usure pour les véhicules et machines horticoles, fluides et pneumatiques, à la Société BLONDEL SAS, Zone Industrielle CS 90074, 76192, YVETOT.
Le 13 mars 2017 : Décision n°2017-118 : Décision relative à la conclusion du marché n°16ST0021 Marché de fournitures et services, prestations d’entretien et de nettoyage réguliers des structures municipales, avec la Société CPN, 65, rue du Moulin de Cage, 92230, GENNEVILLIERS.
Le 13 mars 2017 : Décision n°2017-133 : Décision relative à la conclusion du marché n°16ST0019 Service relatif à des missions d’études, relevés et diagnostics bâtiments sur la commune de Mantes-la-Ville avec la Société ABROTEC, ZI des Gravelles, 10, rue des Chênes rouges, 91580, ETRECHY pour le lot n°2 – Etudes géotechniques (EG) et avec le Cabinet ABELLO, 3, place Saint Maclou, 78200, MANTES-LA-JOLIE pour le lot n°3 – Relevés topographiques et réseaux (RTR).
Le 14 mars 2017 : Décision n°2017-207 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°16ST0018, marché de prestations d’entretien des espaces verts en 2 lots : - Lot n°1 : entretien et création des espaces verts avec la Société PARIS VERT OUEST, Ferme de Brunel, 78550, GRESSEY
- Lot n°2 : travaux sur arbres (élagage et abattage) avec la Société PARIS VERT OUEST, Ferme de Brunel, 78550, GRESSEY
Le 7 avril 2017 : Décision n°2017-255 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1bis au marché n°15ST0010 Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage, avec la société SIEMENS SAS, 12, avenue Léon Harmel, 92160, ANTONY, en vue de fixer, d’une part, la liste des nouveaux équipements et d’autre part, la décomposition du prix global et forfaitaire modifiée.
Le 11 avril 2017 : Décision n°2017-257 : Décision relative à la conclusion d’un marché avec la société GECELE Architecture, 19, rue Bleuzen, 92170, VANVES, en vue d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une ferme pédagogique au Parc de la Vallée.
Le 24 avril 2017 : Décision n°2017-301 : Décision relative à l’attribution d’un marché par la Société LE GARS LE DEMENAGEMENT, 30, rue Wolfenbuttel, 92318, SEVRES cedex, pour effectuer le déménagement et la manutention en vue de la réalisation des travaux à l’école des Brouets.
Service des Affaires Culturelles
Le 3 mars 2017 : Décision n°2017-175 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association Not’Compagnie, 32, rue Saint Pierre, 28000 Chartres, en vue de faire appel à un prestataire pour une représentation du spectacle « Le piston de Manoche », le samedi 7 octobre 2017 à la Salle Jacques Brel.
Le 7 mars 2017 : Décision n°2017-185 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec Double D productions, 5, rue Rougemont, 75009 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle musical « L’enfant au grelot » le dimanche 10 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel.
Le 10 mars 2017 : Décision n°2017-199 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association C’est le droit des enfants, 19 – 21, rue Rémy Dumoncel, 75014, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour une animation des rencontres en chansons « Tout va très bien Madame la banquise » sur six journées du mardi 6 décembre au mardi 13 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel. 6
Le 10 mars 2017 : Décision n°2017-200 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec l’association C’est le droit des enfants, 19 – 21, rue Rémy Dumoncel, 75014, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour six représentations du concert « Tout va très bien Madame la banquise », les vendredi 15 décembre 2017, lundi 18 décembre 2017, mardi 19 décembre 2017, mercredi 20 décembre 2017, jeudi 21 décembre 2017 et vendredi 22 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel.
Le 10 mars 2017 : Décision n°2017-201 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec l’association C’est le droit des enfants, 19 – 21, rue Rémy Dumoncel, 75014, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour quatre représentations du concert « La boite à chansons » les lundi 18 décembre 2017, mardi 19 décembre 2017, jeudi 21 décembre 2017 et vendredi 22 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel.
Le 3 mars 2017 : Décision n°2017-203 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Compagnie les Arthurs, 1, rue Cordelle, 49100, ANGERS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Salade Mexicaine » le dimanche 3 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel.
Le 16 mars 2017 : Décision n°2017-204 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Compagnie A SUIVRE, Hôtel de ville, 77320, LA FERTE GAUCHER, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Vivement l’printemps, le mercredi 18 avril 2018 à la Salle Jacques Brel.
Le 15 mars 2017 : Décision n°2017-209 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association Fish Bone Rockeet, 2, rue Louis Garin, 56400, LE BONO, en vue de faire appel à un prestataire pour une prestation musicale en première partie du concert de Yann Lem, le vendredi 17 mars 2017 à la Salle Jacques Brel.
Le 17 mars 2017 : Décision n°2017-219 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec NP SPECTACLES, 14, rue du Général Leclerc, 89100, SENS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle de danse « Le ballet national de Russie » le dimanche 11 mars 2018 la Salle Jacques Brel.
Le 17 mars 2017 : Décision n°2017-220 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec NP SPECTACLES, 14, rue du Général Leclerc, 89100, SENS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle de danse « Giselle – le ballet National de Kiev » le mardi 14 février 2018 à la Salle Jacques Brel.
Le 21 mars 2017 : Décision n°2017-234 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec BLC PROD, 6, rue de Porstrein – Port de Commerce, 29200, BREST, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’un spectacle Catherine LARA « Sur la corde » en quatuor le samedi 14 octobre 2017 à la Salle Jacques Brel.
Service des Affaires Juridiques
Le 16 mars 2017 : Décision n°2017-214 : Décision relative à la conclusion d’une décision avec le Cabinet WOOG, Maître Stéphane WOOG, 12, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, PARIS, en vue de défendre la ville contre le recours formé par Monsieur GOMIS Diokou le 28 février 2017 devant le Conseil Supérieur de Discipline du CIG de la Petite Couronne de la Région Ile de France.
Le 25 avril 2017 : Décision n°2017-334 : Décision relative au mandatement du Cabinet Palmier – Brault Associés, 5 place du 18 juin 1940, 75006, PARIS, pour le contentieux qui oppose la commune de Mantes-la-Ville à la Société SARL ABAX, agence de gardiennage et de surveillance.
Service des Systèmes d’Information 7
Le 24 février 2017 : Décision n°2017-233 : Décision relative à la conclusion d’un marché de fournitures avec la Société SECURIVIEW, 155 – 159, rue du Docteur Bader, 93400, SAINT- OUEN, en vue de la nécessité pour la collectivité d’assurer une assistance et une maintenance des pare-feux.
Le 24 avril 2017 : Décision n°2017-270 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec la société LOGITUD, ZAC du Parc des Collines, 53, rue Victor Schoelcher, 68200, MULHOUSE, en vue de la nécessité pour la collectivité d’assurer une assistance et une maintenance du progiciel de gestion des temps avec télémaintenance publique.
Le 6 mars 2017 : Décision n°2017-271 : Décision relative à la conclusion d’un marché avec la Société LOOPGRADE, 4, avenue des Trois Peuples, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, en vue de la nécessité pour la collectivité d’assurer une assistance et une maintenance des pare-feux de l’hôtel de ville, des VPN et des pare-feux des écoles maternelles et primaires.
Service de l’Urbanisme
Le 24 février 2017 : Décision n°2017-159 : Décision relative à la signature de l’avenant n°1 au bail commercial entre la commune et EUROPEENNE EXPERTISES AUTOMOBILES, pour des locaux sis 7, rue de la Cellophane. Prolongement du bail à partir du 31 mars 2017 pour une durée de deux mois soit jusqu’au 31 mai 2017.
Le 24 février 2017 : Décision n°2017-160 : Décision relative à la résiliation de convention avec l’association La Mandragore pour le 62, rue Louise Michel.
Le 24 février 2017 : Décision n°2017-161 : Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit, précaire et révocable avec l’Association la Mandragore pour le logement de fonctions sis 2, rue du Parc à Mantes-la-Ville.
Le 17 mars 2017 : Décision n°2017-222 : Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition émise par l’ESH SOVAL afin de définir et d’encadrer les modalités de mise à disposition à la ville, d’une partie de la toiture terrasse de l’immeuble dénommé « Tour Bourgogne » sis résidence des Merisiers, 1, rue des Pyrénées, en vue de l’installation de l’antenne PM.
Service de l’Etat Civil et des Affaires Générales
Le 20 février 2017 : Décision n°2017-146 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 20 février 2017 : Décision n°2017-148 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 28 février 2017 : Décision n°2017-172 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 6 mars 2017 : Décision n°2017-179 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 7 mars 2017 : Décision n°2017-183 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 9 mars 2017 : Décision n°2017-189 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 24 mars 2017 : Décision n°2017-252 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans. 8
Le 24 mars 2017 : Décision n°2017-253 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 24 mars 2017 : Décision n°2017-254 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 29 mars 2017 : Décision n°2017-263 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Service des Ressources Humaines
Le 13 mars 2017 : Décision n°2017-331 : Décision relative à la conclusion d’une convention de formation avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France en vue de la mise en place de la formation « Adaptation à la fonction de nouveau responsable de Centre Social » pour un agent de la collectivité de mars à juin 2017.
Le 13 mars 2017 : Décision n°2017-332 : Décision qui annule et remplace la décision 2017-265 relative à la conclusion d’une convention de formation continue avec CIRIL, 49, Avenue Albert Einstein, 69 100, VILLEURBANNE, en vue de la mise en place d’une formation « Sécurités enfance – CIRIL » pour un groupe d’agents de la collectivité le 31 mars 2017.
Le 14 mars 2017 : Décision n°2017-333 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation professionnelle avec l’A.I.D.I.L., 15, rue Boileau, BP 855, 78008, Versailles CEDEX, en vue de la mise en place de la formation « Le bilan de mi-mandat : pour quoi, comment, pour qui ? » qui aura lieu le 21 juin 2017.
1 –CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2017- 2017-V-49
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Madame BROCHOT : « Depuis plusieurs conseils, je vous demande le nombre d’enfants accueillis dans les structures depuis 2013 – 2014, est-ce que vous avez fait le compte, est-ce que vous avez les éléments s’il vous plaît ? »
Monsieur NAUTH : « On a donné cette information en commission, commission à laquelle je n’ai pas participé, mais Madame GENEIX a fait le travail. »
Madame GUILLEN : « Bonsoir Messieurs-dames. Je vais vous aider à répondre à Madame BROCHOT, j’ai le tableau sous les yeux, qui a été donné en commission. Ce que je peux répondre à Madame BROCHOT pour l’aider c’est que si on compare entre 2013 et 2017, on a une chute, le taux de fréquentation est en baisse. C’est pour ça que je vais me permettre d’émettre des doutes sur le taux d’encadrement. Vous allez me répondre qu’en fonction du nombre d’enfants fréquentant les actions le taux d’encadrement est largement suffisant, bien sûr, puisque le nombre a considérablement baissé. Nous sommes en droit de nous poser la question à savoir pourquoi ce nombre a considérablement diminué. »
Monsieur NAUTH : « Merci, d’autres remarques ? »
Madame BROCHOT : « Oui, alors ça confirme bien ce que je pensais. Par exemple, en 2016, pour le mois de juillet, vous recrutiez 14 agents à temps complet là, il y en a 11. C’est-à-dire que le nombre de bénéficiaires va encore chuter, donc nous voterons contre cette délibération. »
Monsieur NAUTH : « Très bien, c’est noté. Pas d’autres remarques ? »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Il y a 17 postes de créés, pas 11. » 9
Madame BROCHOT : « Pour le mois de juillet. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans le cadre de la saison estivale d’animation à destination des enfants, pilotée par le pôle de l'éducation, il est proposé la création de 17 emplois saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation territorial durant la période estivale 2017 du 10 juillet au 1er septembre 2017 inclus.
Les demandes de poste se répartissent de la manière suivante :
• sur le centre de loisirs "Les Pom’s" :
- 4 postes à temps complet du 10 au 28 juillet 2017
- 1 poste à temps complet du 10 juillet au 1er septembre 2017 - 2 postes à temps complet du 31 juillet au 1er septembre 2017
• sur le centre de loisirs "La Ferme des Pierres" :
- 2 postes à temps complet du 10 au 28 juillet 2017
- 2 postes à temps complet du 10 juillet au 4 août 2017
- 1 poste à temps complet du 31 juillet au 1er septembre 2017 - 2 postes à temps complet du 07 août au 1er septembre 2017
• sur le centre de loisirs "CVS Augustin Serre" :
- 1 poste à temps complet du 10 au 28 juillet 2017
- 1 poste à temps complet du 10 juillet au 31 août 2017
- 1 poste à temps non complet à raison de 80 heures réalisées sur la période du 10 au 28 juillet 2017
Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de créer 17 postes d’adjoints d’animation, de catégorie C, à caractère saisonnier, qui seront supprimés d’office au terme de leur échéance finale.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 17 emplois saisonniers dans le cadre de la saison d’animation qui se déroulera sur la période estivale 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 9 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE (pouvoir), Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER) 10
DECIDE
Article 1er :
De créer 17 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : • la création de 7 emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 10/07 au 28/07/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
• la création d'1 emploi saisonnier d’adjoint d’animation à temps non complet : Nombre global d’heures travaillées : 80h
Période : du 10/07 au 28/07/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
• la création de 2 emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 10/07 au 04/08/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
• la création d'1 emploi saisonnier d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 10/07 au 31/08/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
• la création d'1 emploi saisonnier d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 10/07 au 01/09/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
• la création de 3 emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 31/07 au 01/09/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
• la création de 2 emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 07/08 au 01/09/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 11
2 –ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ACTUALISE, RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE ET DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS A L’OCCASION DU SERVICE- 2017- V-50
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération. « Le règlement était ajouté au dossier que vous avez reçu pour ce Conseil Municipal. »
Madame GUILLEN : « Est-ce que vous pouvez nous donner des détails sur ce qui change ? Parce qu’effectivement, nous avons le nouveau règlement, mais pas l’ancien donc nous ne pouvons pas comparer. Nous ferons entièrement confiance en ce que vous nous direz. »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Tout à été expliqué maintenant… »
Madame BROCHOT : « Oui, mais qu’est-ce qui change ? »
Monsieur NAUTH : « Il n’y a pas de changement majeur, je rappelle que ce règlement est passé au sein d’une instance qui est le Comité Technique. Vous avez pour chacun, peut-être pas pour le groupe de Monsieur VISINTAINER, des représentants de votre groupe. Ça a été adopté sans difficulté. Pas d’autres remarques ? »
Monsieur VISINTAINER : « Et quelles sont les modifications ? »
Monsieur NAUTH : « Il n’y en a pas. En fait, ce sont des changements de dénomination suite à des modifications… »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « C’est obligatoire de le passer en Conseil. »
Monsieur NAUTH : « Il n’y a pas de changement sur le fond, mais ce sont les noms des postes des responsables qui ont changés. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
La commune de Mantes-la-Ville dispose d’un parc de véhicules de service mis à disposition des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Le règlement intérieur des conditions d’utilisation de ces véhicules actuellement en vigueur, établi en 2012 et approuvé par le conseil municipal le 22 octobre 2012, porte sur les conditions requises pour la conduite d’un véhicule de service, ainsi que sur les conditions d’utilisation dudit véhicule. Ce règlement fixe les conditions de remisage à domicile des véhicules et définit les responsabilités incombant à tout utilisateur.
Un nouveau règlement intérieur des conditions d’utilisation des véhicules est proposé. Dans ce règlement, les modalités d’utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service ont été intégrées. Aussi, il a été procédé à une actualisation de la liste des fonctions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile, conformément à l’évolution de l’organisation des services de la commune de Mantes-la-Ville, certaines fonctions n’existant plus ou ayant évoluées.
Le nouveau règlement intérieur est annexé au présent rapport.
L’avis du comité technique a été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : 12
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la route,
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes civiles sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 28/04/2017,
Considérant que la commune de Mantes-la-Ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l’exercice de ses missions,
Considérant que la bonne gestion de ces véhicules, notamment en terme d’entretien, mais également les contraintes juridiques qui s’imposent à la commune et à ses agents, supposent que les utilisateurs soient informés de certains principes relatifs à leur emploi,
Considérant qu’il convient de préciser les modalités d’utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur sur les conditions d’utilisation des véhicules de service adopté le 22 octobre 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR et 11 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEA, M. AFFANE, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT)
DECIDE
Article 1er :
D’adopter le règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service, annexé à la présente délibération,
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 –DECISION MODIFICATIVE N°1- 2017-V-51
Monsieur NAUTH : « Nous passons maintenant au Service des Affaires Financières et avant de passer la parole à Monsieur Laurent MORIN, je voulais revenir à l’instant, comme je l’ai fait en Commission des Finances, sur la présentation du Budget qui était le principal objet du dernier Conseil Municipal. Vous l’aviez remarqué, il y avait un certain nombre d’erreurs qui ont 13
totalement polluées cette présentation. Nous considérons bien entendu que c’est assez fâcheux et regrettable, parce que ça a focaliser l’attention des élus et de tous ceux qui ont participés indirectement à ce Conseil et ça a un petit peu amputé ou pas permis de relever le résultat sur le fond de tout ce qui concernait nos choix et nos orientations politiques. Donc je tiens à bien préciser, comme je l’ai fait en Commission que bien évidemment, nous avons fait un certain nombre de réunions avec les services concernés, afin d’identifier ces erreurs, ce qui a bien fonctionné. Il y a un certain nombre de faits extérieurs ou de faits totalement indépendants de notre volonté. Je pense à des notifications tardives de dotations de subventions, un travail plus lent aussi du Trésor Public en raison de la création de la Communauté Urbaine GPS&O qui a ralenti profondément tous ces échanges habituels qu’il y a entre les collectivités territoriales et le Trésor Public au moment du vote du budget, sachant que toutes les collectivités, vous le savez, sont obligées de voter avant le 15 avril de chaque année. Nous, en plus, contrairement aux années précédentes, nous l’avons voté fin mars parce qu’il y avait les vacances scolaires et nous n’avons pas voulu le faire pendant les vacances pour que chacun puisse y participer facilement et normalement, même si j’ai pu noter que le Maire de Conflans-Sainte-Honorine avait demandé une dérogation pour pouvoir le voter le 17 avril, ce qu’il a obtenu, ce qui a permis à cette collectivité de travailler une vingtaine de jours de plus que nous sur les documents budgétaires. Nous avons été aussi victime d’un certain nombre de défaillances techniques du logiciel, donc voilà, nous avons été obligés, d’une certaine manière de présenter des documents budgétaires avec un niveau de qualité qui n’était pas au niveau des années précédentes. Je voulais dire haut et fort, ici ce soir, que nous en avons bien conscience et que nous allons faire en sorte que cela ne se reproduise plus l’année prochaine, parce que nous voulons éviter d’être de nouveau pollués pour des raisons formelles et faire en sorte que le Budget d’une collectivité comme Mantes-la-Ville soit en tout point irréprochable. Nous avons aussi anticipé, en songeant à utiliser d’autres logiciels comptables et nous avons aussi mis environ 350 000 euros sur une ligne pour tout ce qui concerne l’informatique, qui est évidemment très important pour préparer ces documents budgétaires. En ce qui concerne les raisons plus internes, nous avons eu des mobilités au sein du service des finances, nous avons eu un départ à la fois, de la Directrice des Affaires Financières et de son Adjointe en fin d’année 2016 et effectivement, nos agents qui les ont remplacées, ce sont retrouvés dans une situation un peu compliqué pour assumer la préparation de ce budget qui est l’une des principales missions de ce service. Voilà, c’est dit, donc je cède maintenant la parole à Monsieur Laurent MORIN pour cette décision modificative numéro un. »
Monsieur MORIN : « Merci Monsieur le Maire. » Il donne lecture du projet de délibération. « Donc vous avez en annexe les différents éléments et tableaux du budget qui ont été vu en Commission Finances. Vous avez pu en prendre connaissance. S’il y a des questions, n’hésitez pas. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Monsieur NAUTH, j’ai bien compris que vous regrettez ce qu’il s’est passé la dernière fois, que vous souhaitez que ça ne soit plus qu’un mauvais souvenir, mais je vais devoir contrarier votre désir, temporairement au moins, parce que j’ai une question à vous poser, sur la forme. Mais vous savez, je crois que c’est Victor Hugo qui disait « La forme, c’est le fond qui rejaillit à la surface. », ça veut toujours dire quelque chose. En l’occurrence, sur le document que vous nous présentez là, je vois que le suréquilibre d’investissement voté lors du budget était de 3 991 000 euros et dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, aux pages 44 et 45, je peux lire que le budget d’investissement voté en suréquilibre est de 3 678 000 euros. »
Monsieur NAUTH : « Il y a eu effectivement, une seule erreur sur le document budgétaire qui concerne le suréquilibre qui implique cette délibération. Parce qu’en réalité, cette erreur que vous n’avez pas perçu, en réalité me semble-t-il au moment du Conseil, toutes les erreurs dont nous avons parlé concernaient en fait des documents de présentation du Budget. C’est-à-dire, ce sont des documents qui ne sont pas envoyés aux autorités préfectorales au contrôle de légalité. En fait, il n’y a qu’une erreur qui est la « plus gênante » si vous voulez, c’est celle qui concerne le suréquilibre et qui nécessite cette délibération, même si nous avons eu, je donne de l’eau à mon moulin en quelque sorte, cette notification tardive nous avons aussi des 14
notifications sur ce que vous a expliqué Monsieur Laurent MORIN, ce qui nécessite aussi de repréciser au Conseil Municipal pour établir que nous percevrons un peu plus sur certaines sur certaines subventions de dotations que ce que nous avions estimé, mais ce qui est tout à fait normal. C’est-à-dire que ce soit l’Etat ou d’autres partenaires institutionnels, bien souvent, nous avons des notifications, c’est-à-dire des chiffres qui vont être attribués car… »
Monsieur BENMOUFFOK : « J’entends bien Monsieur NAUTH, mais ma question, elle est très simple. Les deux phrases, elles ne correspondent pas, alors qu’elles désignent la même réalité, autrement dit, le 29 mars 2017, nous avons voté un Budget d’investissement. La somme pour laquelle nous avons voté était-elle de 3 678 000 euros ou 3 991 000 euros ? »
Monsieur MORIN : « Le bon suréquilibre qui a été modifié suite à la délibération d’aujourd’hui est bien de 3 991 579 euros à 1 821 591 euros. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Modifié ? Qu’est-ce que vous entendez par là ? Il a été modifié après le vote ? »
Monsieur MORIN : « Non, le suréquilibre de 3 991 579 est modifié aujourd’hui, via la DM, et les quatre modifications que l’on vous présente ce soir qui aboutissent au montant de 1 821 591 euros. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Monsieur MORIN, je lis dans le document le suréquilibre d’investissement voté lors du Budget Primitif était de 3 millions… ça veut dire que le jour du vote du Budget, le montant était de 3 900 000… »
Monsieur MORIN : « Oui, tout à fait. Quand le Budget a été voté, il était bien de 3 991 579 euros. »
Monsieur BENMOUFFOK : « A quoi correspondent ces 3 678 000 en page 44 et 45 du compte- rendu du Conseil ? »
Monsieur NAUTH : « Je pense que c’est une erreur de retranscription tout simplement. C’est une erreur humaine, ce n’est pas un document que l’on envoie aux autorités. »
Monsieur MORIN : « Je confirme que dans la présentation PDF qui a été diffusé sur l’écran derrière moi, on avait bien annoncé 3 991 000, donc c’est bien le chiffre. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Donc le compte-rendu est faux. »
Monsieur NAUTH : « C’est juste une erreur de retranscription de la secrétaire… Très bien, est-ce qu’il y a d’autres questions, Monsieur VISINTAINER ? »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, ce n’est pas une question mais une remarque sur les justifications que vous nous avez données. Très bien, je suis heureux que vous reconnaissiez vos erreurs, mais il y a toutefois quelque chose qui me gêne un petit peu. Vous dites que c’est de la faute du logiciel, c’est de la faute du personnel qui est parti… »
Monsieur BENMOUFFOK : « Et de celui qui est resté aussi manifestement. C’est ce que vient de dire Monsieur NAUTH. »
Monsieur VISINTAINER : « Je ne me permettrai pas. A aucun moment, vous nous dites « j’ai été mauvais. » et ça, ça me gêne un peu. Il peut y avoir des erreurs, le matériel, le logiciel… »
Monsieur NAUTH : « Personne n’est à l’abri de l’erreur humaine Monsieur VISINTAINER. Même sur des tâches beaucoup plus simples. » 15
Monsieur VISINTAINER : « Oui, mais là, ce n’était pas une erreur, c’était un recueil d’erreurs. On pouvait faire un poème ce soir-là. »
Monsieur NAUTH : « Et bien écoutez, je vous laisse le soin de nous l’élaborer, mais effectivement, l’erreur humaine est possible. Il ne faut pas confondre une peccadille ou un péché véniel pour faire référence à d’autres secteur d’activités, avec un péché mortel. »
Monsieur VISINTAINER : « Présenter au Conseil Municipal un Budget avec des chiffres faux, ce n’est pas mortel mais bon, ça c’est sur la partie excuses. En ce qui concerne la délibération que l’on doit voter ce soir, vu que l’on a voté contre le Budget, la logique voudrait que l’on vote contre cette décision modificative. Au vu du contenu de cette décision modificative, on voit qu’il y a trois points qui concernent une hausse du budget. Le dernier point, ça concerne l’affectation du résultat. On ne va pas voter contre… »
Monsieur NAUTH : « J’apprécie, surtout que celle-là, vous ne l’aviez pas vue. »
Monsieur VISINTAINER : « Nous, nous voterons pour cette décision modificative. »
Monsieur NAUTH : « Je vous en remercie. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous avez présenté tout un ensemble de documents qui représentent l’ossature budgétaire et financière de la ville. Notre opposition, si je me souviens bien, a exprimé son incompréhension quant aux chiffres, quant à la ventilation, quant à la véracité du budget, ces réserves sur les lignes budgétaires, et vous vous êtes, avec votre premier Adjoint, évertués de nous dire que tout était très bien, bon. Vous ne nous avez pas convaincu puisque nous, nous avons voté contre. Ce soir, on est à nouveau dans les chiffres mal retranscrits, passons, je ne reprendrai pas les propos de Monsieur VISINTAINER. Aujourd’hui, vous êtes obligé de reprendre votre budget… »
Monsieur NAUTH : « Non, c’est une décision modificative, n’exagérons rien. Quand on est obligé de revoter un budget, en général, c’est beaucoup plus sérieux. Là c’est une simple décision modificative. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « L’image que vous donnez, à la presse et aux personnes autour de la table, est une image tout à fait dommageable, mais ça, c’est votre problème. Elle est dommageable vis-à-vis des administrés et aux yeux de la population et ça, c’est notre problème à nous. La seule satisfaction que nous ayons dans cette décision modificative, c’est effectivement l’abondance des fonds de droit commun qui est beaucoup plus important que ce que vous aviez donné et cela va de soi, il vaut mieux sous évaluer plutôt que d’avoir une mauvaise surprise, ce qui peut toujours arriver. Donc, Monsieur le Maire, je constate que vos chiffres ne sont pas satisfaisants, ils ne sont pas en concordance les uns avec les autres et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette décision modificative. »
Monsieur NAUTH : « Très bien, pas d’autres remarques. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.
La décision modificative proposée ajuste les crédits afin de tenir compte des éléments suivants :
- notification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) supérieure de 111.613,00 € à la prévision budgétaire, 16
- notification de la dotation de solidarité urbaine (DSU) supérieure de 288.219,00 € à la prévision budgétaire,
- notification du fonds de solidarité de la Région Ile de France supérieure de 155.011,00 € à la prévision budgétaire,
- modification de l'affectation du résultat de l'exercice 2016 à la demande de la Préfecture des Yvelines.
Il est proposé d’inscrire les crédits nécessaires aux comptes par chapitre et opération selon le détail suivant :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes 023 - Virement à la section d'investissement +554.843,00 € 73 - Impôts et taxes
73222 - FSRIF +155.011,00 € 74 - Dotations et participations
7411 - DGF
74123 - DSU
+111.613,00 €
+ 288.219,00 €
TOTAL 554.843,00 € 554.843,00 €
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Recettes 021 - Virement de la section de fonctionnement +554.843,00 € D001 - Résultat d'investissement reporté 1.269.447,45 € R001 - Résultat antérieur -1.455.383,35 € TOTAL 1.269.447,45 € -900.540,35 €
La balance s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 554.843,00 € 554.843,00 € Section d’investissement 1.269.447,45 € -900.540,35 €
Le suréquilibre d'investissement voté lors du budget primitif était de 3.991.579,58 €. Il se trouve donc diminué de 2.169.987,80 € (1.269.447,45 € + 900.540,35 €) pour atteindre un montant de 1.821.591,78 €.
Un détail par chapitre et opération est annexé au présent rapport, le document complet est à disposition au secrétariat général.
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, et L. 2121-29,
Vu la délibération n° 2017-III-42 en date du 29 mars 2017 adoptant le budget primitif principal de la ville pour l’exercice 2017,
Vu la délibération n°2017-III-38 en date du 29 mars 2017 portant affectation des résultats de l'exercice 2016,
La commission des finances ayant été consultée le 10 mai 2017, 17
Considérant qu’après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, en adoptant des décisions modificatives, afin de prendre en compte les modifications des opérations retenues et certaines opérations se déroulant dans l’année et non prévue initialement,
Considérant les opérations de régularisation à effectuer sur le budget primitif de la ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE (pouvoir), Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
D’inscrire dans la décision modificative n°1 du budget principal de la ville les crédits nécessaires aux comptes par chapitre et opération selon le détail ci-joint et dont la balance s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 554.843,00 € 554.843,00 € Section d’investissement 1.269.447,45 € -900.540,35 €
Le suréquilibre d'investissement voté lors du budget primitif était de 3.991.579,58 €. Il se trouve donc diminué de 2.169.987,80 € (1.269.447,45 € + 900.540,35 €) pour atteindre un montant de 1.821.591,78 €.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 –DEFINITION DE LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE- 2017-V-52
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Madame BROCHOT : « J’ai une question qui est… dans ce tableau, vous avez mis toutes les voies qui vont devenir intercommunales. Donc il restera, je pense, quelques voies communales. Vous avez aussi des voies départementales. Moi, ma question est sur la route, rue ou allée de Chantereine. Parce qu’il y a l’allée, la route et la rue et il y a une portion qui a souvent des accidents en face la station Total. Il s’agit de la route de Chantereine que vous avez notée ici comme devenant comme Intercommunale, alors qu’il y a une personne qui a eu un accident et on lui a répondu que la route était départementale. Vous pouvez creuser l’affaire pour savoir si c’est la route, la rue ou l’allée et donc si c’est bien départemental ou intercommunal. »
Monsieur MORIN : « Donc vous avez l’allée de Chantereine qui elle, était déjà intercommunale et vous avez ensuite la rue de Chantereine qui est communale et qui est d’intérêt Intercommunautaire. »
Madame BROCHOT : « Et il y a aussi la route de Chantereine. Ce qu’il faudrait savoir, c’est à qui appartient cette route qui est très accidentogène en face de la station Total car il y a des aménagements à faire et savoir si c’est le département ou l’intercommunalité. »
Monsieur MORIN : « On regarde le plan et on vous apportera l’information. »
Monsieur NAUTH : « C’est noté Madame BROCHOT. D’autres remarques sur cette délibération, je ne vois pas de doigts se lever. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote. 18
Délibération
Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à l’article L5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, créée au 1er janvier 2016, est compétente depuis cette date pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
La compétence voirie était, avant 2016, majoritairement exercée par les communes, et partiellement par certains établissements publics pour la voirie reconnue d’intérêt communautaire.
Pour organiser au mieux le transfert de la compétence voirie à l’échelon communautaire, dans l’attente d’une part du transfert par les communes de l’ensemble des moyens en personnel attachés à l’exercice de la compétence voirie, et d’autre part de la mise en place par la communauté urbaine d’une organisation pérenne lui permettant d’exercer de façon optimale ses compétences, la communauté urbaine, en accord avec ses communes membres, a conclu des conventions de gestion provisoire pour l’année 2016.
L’exercice de la compétence à l’échelle communautaire interviendra au 1er janvier 2017 et emporte le transfert de l’ensemble des voies concernées à la communauté urbaine. En effet, l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la Communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté.
Le même article prévoit que le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable. Conformément aux préconisations de l’article L5215-28 du CGCT, le transfert s’effectuera en deux temps. En 2016, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences seront mis à disposition de la CUGPSO au vu d’un procès-verbal de mise à disposition signé contradictoirement entre la CUGPSO et les communes. Au cours de l’année 2017, des actes authentiques de transfert de propriété seront adoptés.
En conséquence, il est proposé de formaliser par voie de délibération et de manière concordante avec les communes membres, la consistance du domaine public routier communautaire mis à disposition de la communauté urbaine puis transféré en pleine propriété. S’agissant des voies communales concernées par le transfert, la liste annexée à la présente délibération comprend d’une part les voies classées voies communales mais également certaines voies classées en chemin rural bien qu’assimilables, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, à de la voirie communale d’utilité publique. Il est donc proposé, en accord avec la communauté Urbaine, de classer ces chemins dans le domaine public routier et de procéder à leur transfert à la Communauté Urbaine. Il est précisé que l’opération de classement envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, le classement intervient par simple délibération du conseil municipal conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De classer les chemins ruraux intégrés dans la liste en voies communales - D’approuver la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la présente délibération
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-28
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2111- 14
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L. 111-1 et L141-3
Vu l’arrêté n°2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d’agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d’agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine & Oise en communauté urbaine,
La commission Urbanisme - Travaux a été consultée le 2 mai 2017,
Considérant la compétence création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et airs de stationnement attribué à la Communauté urbaine
Considérant qu’il y a lieu pour la communauté urbaine et pour ses communes membres de s’accorder sur la définition de la consistance du domaine public routier communautaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE (pouvoir), Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
De classer les chemins ruraux intégrés dans la liste annexée à la présente délibération en voies communales
Article 2 :
D’approuver la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la présente délibération
5 –INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS BOUYGUES TELECOM- 2017-V-53
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH : « Je précise que cette délibération a été vue en Commission Urbanisme. »
Madame BROCHOT : « Je suppose que si le bailleur Emmaüs Habitat ne veut plus de l’antenne c’est parce qu’il y a des nuisances. Donc je voulais savoir si une concertation avait été faite avec les riverains, avec les écoles, les parents d’élèves et le Collège et le Lycée. »
Madame LAVANCIER : « J’avais la même question concernant les risques sanitaires. » 20
Monsieur MORIN : « Et bien on va répondre pour tout le monde. Alors, premier élément de réponse, bien entendu, le Proviseur du Lycée a été sollicité et n’a émis aucun avis défavorable à l’implantation de cette antenne sur le site que vous avez identifié sur les documents qui sont joints à cette délibération. Concernant les nuisances, je dirai que de manière formelle, il y a, à la suite du Grenelle sur les ondes magnétiques qui a eu lieu il y a quelques années, des éléments techniques qui ont été apportés avec des tests effectués sur des centaines de points, sur 16 zones d’expérimentations. Ces études ont révélé qu’environ 90% des niveaux d’expositions modélisés sont inférieur à 0,7 volt par mètre et 99% de ces niveaux d’expositions à 2,7 volts par mètre. Il se trouve que les valeurs limites règlementaires sont entre 40 et 61 volts par mètre. Donc on est bien loin, et les études l’ont démontré d’une nuisance en termes de champs magnétiques. »
Monsieur VISINTAINER : « Je comprends bien la difficulté de trouver des emplacements pour ce types d’antennes et quand vous êtes confronté à une demande d’enlever et de la déplacer, je me doute que pour vous ce n’est pas facile de trouver un endroit qui satisfasse tout le monde. Toutefois, je regrette qu’elle soit à proximité du Lycée Camille Claudel et pas très loin non plus du Collège de la Vaucouleurs. J’ai interrogé la région qui m’a dit que, comme ce n’était pas dans l’enceinte du Lycée, ils ne pouvaient rien faire. Moi, ça me pose un souci pour la santé des ados, on ne va pas dire des enfants mais des ados. C’est pour ça que notre groupe s’abstiendra. »
Monsieur MORIN : « En l’occurrence, je viens de vous apporter des éléments techniques, précis, qui démontrent que l’on est bien loin des nuisances pour la santé des adolescents et des administrés en règle générale. »
Monsieur VISINTAINER : « Pour des personnes en bonne santé comme vous, comme moi, oui, très certainement, après, il y a des personnes qui sont plus ou moins sensibles et ça peut poser des problèmes… »
Monsieur NAUTH : « Je préciserai aussi que les lycéens et les collégiens, par définition, ne vivent pas 24 heures sur 24 dans cet établissement. Ça aurait pu être le cas si nous l’avions mis rue de Montchauvet, les riverains de la rue de Montchauvet auraient pu être plus légitimement inquiets de cette installation. »
Monsieur VISINTAINER : « C’est pour ça que je disais la difficulté pour vous de trouver un emplacement. »
Madame GUILLEN : « Je voulais juste préciser comme ça, bon, peut-être pas pour vous Monsieur le Maire, mais pour les membres des groupes et des administrés que la ville est quand même indemnisée pour l’installation de cette antenne. »
Monsieur NAUTH : « Oui, à hauteur de 15 000 euros et sachez que le groupe Bouygues nous avait proposé 8 000. Donc, nous avons obtenu une somme plus importante, c’est important de le préciser. »
Madame GUILLEN : « Je me permettrai d’aller un peu plus loin pour préciser que la santé publique n’a pas de prix et que ça me semble un peu délicat. »
Monsieur NAUTH : « Oui, mais on peut aussi revenir aux pots de yaourt et à la chandelle, c’est plus romantique. »
Madame GUILLEN : « Je vous y invite. »
Monsieur NAUTH : « Merci, mais je décline. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération 21
Le bailleur Emmaüs Habitat ne souhaitant plus recevoir d'antennes sur son patrimoine à usage d'habitation, Bouygues Telecom anticipe le démontage du site actuel au 21 rue Robert Desnos à Mantes-la-Ville.
Cette antenne couvre notamment l'axe routier D 983, ainsi que les quartiers de la Vaucouleurs et du domaine de la Vallée.
Dans son étude de faisabilité, Bouygues Telecom a recensé 3 sites susceptibles d'accueillir cette antenne:
- 20 rue de la Lyre, lycée Camille Claudel (antenne en toiture) - 21 rue de la Lyre, terrain multisports (antenne sur pylône) - rue de Montchauvet, salle GECI (antenne sur pylône).
Au terme de l'étude, le site du terrain multisports 21 rue de la Lyre (parcelle AN0926) a été retenu.
L'installation technique sera composée d'un pylône monotube d'une hauteur de 18m et d'une zone technique au sol. Pour ce type d'implantation, la société Bouygues Telecom propose, après négociation, une redevance annuelle de 15 000 €/an.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie mobile de la société Bouygues-Télécom le site du terrain multisports rue de la Lyre (parcelle AN0926) et d’autoriser la signature de toutes pièces relatives à cette implantation.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5, L. 2121- 29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2125- 1 et suivants,
Vu le dossier d'information du site T16862 présenté par la société Bouygues Télécom,
Vu le projet de convention,
La commission Urbanisme - Travaux a été consultée le 2 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK et Mme GUILLEN) et 5 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE (pouvoir), Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT)
DECIDE
Article 1er :
D'autoriser l'implantation de l'antenne de radiotéléphonie mobile de la société Bouygues- Télécom le site du terrain multisports rue de la Lyre (parcelle AN0926).
Article 2:
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
6 –DEMANDE D’INSCRIPTION DE L’EGLISE SAINT ETIENNE DE MANTES-LA-VILLE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES- 2017-V-54 22
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. « Je précise que dans les objectifs du PLUi, il a été identifié le fait que lors de la délibération de modification du PLU, la valorisation du patrimoine était l’un des objectifs. Donc vous avez annexé à cette délibération à la demande de l’opposition, un certain nombre de pièces, des pièces qui seront jointes au courrier de demande d’inscription de cette église. J’espère que vous aurez pu en prendre connaissance et il y a des éléments très intéressants sur le patrimoine de Mantes-la-Ville. »
Monsieur CARLAT : « Concernant le périmètre, celui-ci est-il arrêté ou est-il encore soumis à modification. Début de phrase inaudible … je ne sais pas s’ils sont impactés ou pas. »
Monsieur MORIN : « Alors, pour l’instant, la délibération votée ce soir instaure le périmètre de 500 mètres autour de l’église. Bien entendu on en a discuté lors de la Commission Urbanisme, et il est évident, et je pense que c’est partagé par tout le monde, que les 500 mètres ne correspondent pas à la protection de l’environnement puisque 500 mètres, vous allez quasiment au parking qui est en face de la Mairie. Effectivement, ce soir, cette délibération instaure ce périmètre de 500 mètres, mais très rapidement, nous allons entrer en contact avec les services qui sont en charge de la modification de ce périmètre pour pouvoir s’adapter au mieux au contexte et à l’environnement de l’église. En l’occurrence, on peut soit réduire ce périmètre, soit simplement dénommer les rues qui sont concernées. »
Madame BROCHOT : « Oui, c’est une bonne chose que de mettre cette église au patrimoine des monuments historiques, maintenant, je voudrais savoir, il va y avoir des contraintes pour les riverains, est-ce que les riverains vont être concertés, comment seront-ils informés, parce que dès que l’on change une fenêtre, ce sont des contraintes énormes. Donc, il y a vraiment une information à faire auprès des riverains, les concerter, il me semble que c’est extrêmement important. »
Monsieur NAUTH : « Merci, c’est noté Madame BROCHOT. D’autres interventions ? »
Monsieur CARLAT : « Juste une petite réflexion, mais quand je vois l’état de la fontaine à côté de l’église, il faudra peut-être y remédier. » Propos inaudibles de Monsieur CARLAT.
Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas tout à fait faux. L’aménagement aurait pu être meilleur. »
Monsieur CARLAT : « Je peux vous apporter des photos. »
Madame LAVANCIER : « Monsieur le Maire, vous avez fait un inventaire très important sur cette église. Nulle part je n’ai vu le chemin de croix. Il y a un chemin de croix qui est très ancien qui datait de la chapelle qui se trouvait Boulevard Roger Salengro, qui a été reportée à l’Eglise Saint Etienne. Il serait bien aussi de le répertorier. »
Monsieur NAUTH : « C’est noté Madame LAVANCIER je vous remercie. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans une démarche de valorisation du patrimoine culturel de Mantes-la-Ville, la municipalité souhaite inscrire aux monuments historiques l’église Saint Etienne, située au cœur du Village de la commune.
La Ville, à cet effet, sollicite la protection de l’église St Etienne par une mesure d’inscription. Un courrier, accompagné d’un dossier historique étayé, doit être envoyé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile de France. 23
Le dossier de protection, ainsi constitué, est ensuite soumis à l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), constituée de 32 membres, et présidée par le Préfet de Région.
Cette inscription permettra de protéger l’édifice mais également de protéger dans un rayon de 500 m maximum, autour de l’église, le patrimoine esthétique et immobilier de la commune de Mantes-la-Ville.
Cette protection, si elle était accordée par la DRAC, pourrait donc être ajoutée au PLU-I en cours d’élaboration par la communauté urbaine GPSEO.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le Code du Patrimoine, notamment son article L622-3,
Considérant qu’un dossier complet doit être envoyé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 2 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
DECIDE
Article 1er :
De constituer et de soumettre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France un dossier pour demander l’inscription de l’église St Etienne au titre des monuments historiques.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 –PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLUI- 2017-V-55
Monsieur NAUTH : « Point numéro 7 qui nous a fait avancer le Conseil de ce soir pour être dans les deux mois après le vote au sein du Conseil Communautaire donc qui concerne le PADD, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi. Toujours Monsieur MORIN. »
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. « Donc vous avez dans le corps de la délibération un certain nombre de précisions, notamment sur le processus de concertation avec les habitants et avec les différentes communes, les ateliers thématiques, les réunions publiques. Donc les conférences dont je viens de parler et ensuite, tous les objectifs détaillés, je ne pense pas que je vais les détailler les uns après les autres, mais je pense que chacun d’entre vous a pu en prendre connaissance. Et vous avez également joint à cette délibération une délibération qui a été élaborée par la Communauté Urbaine et qui vous donne un certain nombre d’éléments sur le territoire et les orientations de ce PADD. » 24
Monsieur NAUTH : « Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cette délibération a été présentée tout d’abord au sein du Conseil Communautaire, il y a environ deux mois maintenant, un peu moins, nous nous étions exprimés à ce sujet. Nous avions dit, pour résumer, qu’il y avait un certain nombre de belles initiatives qui étaient formulées et la crainte que nous pourrions avoir, effectivement c’est que cela reste des vœux pieux. J’avais notamment attiré l’attention de l’assemblée sur les contradictions qui pouvaient y avoir entre les exigences du développement économique et la préservation de notre patrimoine naturel et je pensais en particulier aux carrières Calcia dans le parc naturel du Vexin. Comme vous le savez, il y a un conflit, en quelque sorte entre les défenseurs de ce patrimoine naturel, en premier lieu, les gens qui y vivent, tous les Maires sans exception, notamment de Brueil-en-Vexin et tous ses collègues dans les communes limitrophes qui veulent défendre ce patrimoine naturel, et puis d’autres forces « politiques » qui défendent l’intérêt économique. J’aimerai quand même préciser qu’au- delà de ce patrimoine naturel, il y a aussi une économie à défendre mais du côté du tourisme et des loisirs. Une très belle mise en valeur de cette région et le problème, c’est que si jamais ces carrières devaient émerger, ce patrimoine serait évidemment remis en cause. Ce n’est même pas la question de la santé publique, Madame GUILLEN, vous évoquiez ce sujet tout à l’heure à propos des antennes, sachez aussi que la Vallée de la Seine est une zone particulièrement polluée et sachez que cette activité industrielle précise est particulièrement polluante parce que ça crée énormément de poussière on le sait. Voilà ce que j’avais indiqué, ce qui ne m’a pas empêché de prendre acte, comme je vous invite à le faire ce soir, de ce PADD. Madame BROCHOT ? »
Madame BROCHOT : « Je vais retranscrire ce que mon groupe avait exprimé à la communauté urbaine. » Intervention de Madame BROCHOT : « Donc ce soir, nous débattons du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de notre future PLUi. Le document présenté est le fruit d’une concertation entreprise depuis des mois par les élus de la communauté urbaine et des citoyens. J’insiste sur les citoyens parce que nous pouvons regretter ce soir, que pour Mantes-la-Ville, aucune information concernant les réunions publiques n’ait été communiquée et ce n’est plus à démontrer. Nos habitants veulent être plus vivement associés aux décisions concernant le territoire. Cette co-construction pourrait être une bonne chose sur un territoire aussi vaste que le nôtre, où les réalités locales liées à l’aménagement et au cadre de vie sont très différentes. Ce PADD n’est pas uniquement un document d’urbanisme, alors c’est vrai qu’on nous a présenté un relevé sommaire, mais c’était beaucoup plus détaillé. C’était également la feuille de route pour amorcer une transition écologique vers un territoire décarbonné. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette volonté exprimée de construire un territoire vertueux en prise avec les enjeux de la COP 21. Sur le fond, le projet présenté ce soir répond presque aux objectifs du territoire. Trois objectifs, vous l’avez dit : conserver le cadre de vie paysagé qui est le nôtre tout en continuant de développer nos villes de manière raisonnée sans réduire encore les terres agricoles. En effet, nous ne pouvons que nous réjouir des choix affichés de préservation et conservation de nos espaces naturels. Deuxième objectif, devenir plus que jamais un territoire attractif pour les entreprises et leur proposer des infrastructures de qualité en lien avec les réseaux de communication que sont l’A13, l’A14 et la Seine. Troisième objectif, lutter contre les inégalités scolaires, sociales et spatiales en développant des mobilités toujours plus performantes et respectueuses de l’environnement. Sur ce point, nous ne pouvons que nous féliciter de l’arrivée d’EOLE et des projets qui permettront à chaque habitant des petites villes d’accéder à toujours plus de services. Cependant, à la lecture de ce projet, nous ne pouvons que déplorer l’absence de thématiques dont nous ne pouvons pas faire l’économie. Les services publics sont absents de ce projet. Pas une seule ligne à ce sujet et nous savons combien à Mantes-la-Ville, le soutien des élus est important quand nous voyons par exemple la fermeture du bureau de Poste, la diminution des heures d’ouvertures de la Sécurité Sociale et du Poste de Police. Et pourtant, chaque élu, et ce n’est pas le cas de la majorité de notre ville, devrait savoir à quel point, les services publics ne peuvent pas être dissociés d’un projet d’aménagement. Ces services publics sont les garants de l’équilibre spatial de notre territoire, en permettant aux habitants des petites villes de ne pas systématiquement devoir se déplacer toujours plus loin pour aller à la Poste par exemple. Ils sont également les garants d’un équilibre social et la possibilité, notamment pour nos populations fragiles et nos ainés de trouver des points d’appui. Ils sont, pour les futures entreprises du territoire, l’assurance de 25
trouver des interlocuteurs de proximité. La communauté urbaine doit intégrer impérativement la notion de service public dans le projet d’aménagement. Nous l’avons rappelé précédemment, le projet EOLE est une aubaine pour notre territoire. On ne peut que s’en réjouir. Il y a un mois, la solution envisagée du rabattement vers les pôles gares ne peut être la solution unique. Nous ne pouvons pas nous permettre de déséquilibrer plus le territoire. Nous devons proposer des infrastructures de qualité sur la rive droite, qui ne seront, non pas concurrentielles mais complémentaires. Nous devons œuvrer pour créer un maillage ferroviaire équilibré entre les deux rives de la Seine. De plus, pour nos populations fragiles, l’aménagement de ces pôles peut représenter un risque. En effet, partout où de grands projets d’aménagement sont menés, les populations les plus en difficultés sont reléguées toujours plus loin. Donc sur ce point, restez très vigilants. L’innovation quant à elle reste encore trop peu visible dans le projet. En effet, elle est vitale pour un territoire comme le nôtre autour de la métropole normande et du Grand Paris. Nous ne souhaitons pas devenir une cité dortoir agrémentée de beaux espaces naturelles. Il nous faut pour cela être un territoire à la pointe du progrès, tant sur les mobilités, pourquoi par exemple ne pas développer les mobilités aériennes que sur le plan des espaces naturels. Pourquoi par exemple ne pas ré-animaliser nos forêts. L’innovation n’est pas seulement technologique, elle est et doit être dans toutes nos actions de politique publique. Nous devons être un territoire d’expérimentation. Enfin, la Seine, axe majeur avec ses ports n’est que peu mise en avant sur le plan économique et sur le plan des mobilités. En plus de l’emploi que génèrerait le développement des activités portuaires, nous réduirons les nuisances sonores, nous améliorerons la qualité de l’air. 5 000 containers, c’est 250 camions, 125 wagons, et un seul convois fluvial. De plus, comment ne pas envisager la Seine comme un axe de circulation pour le transport collectif. Nous devons être innovants. Pour conclure, nous prendrons acte de ce débat et nous vous demandons que les habitants de notre ville soient associés pour avoir demain un territoire équilibré et innovant. Je vous remercie. »
Monsieur NAUTH : « Bien, je vous remercie Madame BROCHOT, j’espère que les autres groupes seront plus bref dans leurs interventions. Juste une ou deux précisions. Ce n’est pas tout à fait l’intervention qui a été prononcée par le représentant de votre groupe, on n’a pas du tout parlé de Mantes-la-Ville. »
Propos inaudibles de Madame BROCHOT.
Monsieur NAUTH : « Vous en avez tout à fait le droit, mais je précise que votre collègue ne l’avait pas fait. Et sur la question de l’association et de la concertation avec les citoyens, qui est effectivement une question importante, la communication directe c’est important, je rappelle quand même que le processus de constitution à la fois sur le choix du périmètre de la CU le choix de faire une communauté urbaine, etc. je pense que là, les citoyens n’ont pas du tout été concertés. On peut nous reprocher tout ce qu’on veut sur la formulation du PADD, mais je ne suis pas certain que les citoyens aient voulus cette intercommunalité. »
Madame BROCHOT : « Certes, mais moi, je suis allée à deux réunions et je peux vous assurer que les salles étaient pleines. »
Monsieur NAUTH : « Merveilleux. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Ces feuilles m’ont laissé perplexe. Parce que cela fait au moins 20 ans que je lis toujours les mêmes volontés, les mêmes axes qui se distinguent, et, nous allons en prendre acte puisque c’est ce que l’on nous demande. Qui peut aller contre la valorisation du patrimoine, la préservation des espaces verts, la densification des centres villes pour préserver l’environnement forestier ou agricole ? On enfonce des portes ouvertes. Excusez-moi de le dire d’une façon un peu brutale. »
Monsieur NAUTH : « Je précise que ce n’est pas Mantes-la-Ville qui est l’auteur de ce texte. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Oui, je sais. Alors pour nous, globalement, parce que je ne vais pas prolonger ce débat, il y a des oublis, il y a des lacunes. Dans les oublis, il y a 26
notamment comme l’a dit Madame BROCHOT, les populations en général, il y a des lacunes, il y a des contradictions, il y a des positions antinomiques. Vous avez parlé des carrières et vous savez à quel point ce sujet me tient à cœur depuis 15 ans que ça dure. On en prend acte, c’est bien, c’est une bonne volonté, très bien, embrassons-nous. Il n’y a pas grand-chose à dire de plus sur ce genre de document. »
Monsieur MORIN : « Oui et d’ailleurs pour aller dans votre sens, Madame PEULVAST, sur les contradictions que vous avez-vous-même relevées dans ce PADD, nous pouvons les partager, notamment pour information, sur le deuxième axe qui concerne l’attractivité du territoire, on peut d’ores et déjà pointer du doigt une contradiction de la communauté urbaine parce que faire du développement économique un axe majeur de ce PADD, mais coup sur coup depuis plusieurs années, de décisions de la communauté urbaine, on a vu la cotisation foncière entreprise augmenter de 13%, passant de 22,29% à 25,27%. Donc, c’est un signal plutôt mauvais envoyé aux entreprises qui sont sur le territoire ou celles qui veulent s’y installer. C’est une première contradiction et effectivement, il y en a un certain nombre. Le PADD, effectivement, ce sont des vœux généraux qui vont vite se confronter aux exercices de la réalité. »
Monsieur NAUTH : « Très important, d’autant plus que je crains que la question de la haute fiscalité revienne, et là, je ne suis pas sûre que les citoyens soient concertés. Monsieur VISINTAINER, merci de conclure en beauté ce beau débat. »
Monsieur VISINTAINER : « Je vais intervenir rapidement, tout d’abord, effectivement, on prend acte, il y a de grandes idées, ok, très bien. J’ai un regret, Madame BROCHOT l’a abordé, c’est qu’au moment des réunions publiques, vous aviez refusé d’en informer les Mantevillois, ils ont été mis à l’écart de ce type de réunion pour un sujet d’ego personnel, parce que vous n’étiez pas invité à intervenir, alors qu’aucun élu, à part le Président TAUTOU n’intervenait. Mais voilà, on prend acte, il n’y a pas de soucis. »
Monsieur NAUTH : « Cela n’a rien à voir avec mon ego qui se porte très bien, ainsi que mes chevilles. Vous m’aviez interrogé à ce sujet au début et je vous avais répondu qu’on n’avait pas clairement établi l’ordre du jour de ces réunions, les intervenants, etc. les élus étaient conviés, ce qui est, à mon avis, la moindre des choses. Effectivement, on nous précisait que l’on n’avait pas le droit d’intervenir. Dans ces conditions et dans ce flou, j’ai estimé que je n’ai pas à relayer l’information sur les supports municipaux. Je pense que les Mantevillois ont dû le savoir par d’autres moyens. Disons que je n’ai pas voulu donner un blanc-seing en m’associant à ces réunions parce qu’en y allant et en invitant tous les Mantevillois à y aller c’était m’associer en quelque sorte à la majorité. Alors je sais bien que dans l’intercommunalité, on essaye d’effacer, c’est la mode d’ailleurs en ce moment d’effacer les frontières politiques des différents mouvements, moi je ne suis pas du tout sectaire, sur le principe, on peut très bien se retrouver sur des projets d’intérêt général, il n’y a aucun souci, je pourrai voter des projets de Madame PECRESSE à la région. Il n’y a aucun souci avec ça, mais là, le problème, c’est que dans l’incertitude, je ne veux pas donner un blanc-seing à la majorité de Monsieur TAUTOU. »
Monsieur VISINTAINER : « Informer les Mantevillois, ce n’est pas donner un blanc-seing à la majorité de Monsieur TAUTOU ni à qui que ce soit d’autre. C’est simplement informer les Mantevillois. »
Monsieur NAUTH : « Merci. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), créée le 1er janvier 2016, est issue de la fusion de six intercommunalités, rassemble autour d'un projet de territoire commun. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrit par délibération du conseil 27
communautaire en date du 14 avril 2016, constitue la première expression de ce projet politique commun.
Objectifs
Il est rappelé les objectifs précisés dans la délibération de prescription du PLUI du 14 avril 2016 visant à :
- Préparer le territoire à l’arrivée du RER EOLE, prolongement du RER Magenta – Mantes via La Défense ;
- Mettre en valeur la Seine de Mousseaux-sur-Seine à Conflans-Sainte-Honorine, comme fil conducteur du projet de territoire ;
- Répondre à l’enjeu de cohésion territoriale entre espaces urbanisés le long de la vallée de la Seine et espaces naturels et agricoles des plateaux et coteaux, en lien avec le PNR du Vexin ;
- Préserver la vocation agricole du territoire ;
- Assurer une répartition équilibrée de l’habitat sur l’ensemble du territoire ; - Intégrer les grands Quartiers Politique de la Ville ;
- Préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti ;
- Préserver les centres des villes principales et centres des villages ; - Maintenir les grands sites industriels ;
- Développer une stratégie d’implantations commerciales équilibrée ; - Accueillir dans des conditions optimisées le développement économique dans sa diversité ; - Assurer la mise en œuvre des prescriptions légales.
Une démarche innovante de collaboration et de concertation a été initiée dès mai 2016 par la communauté urbaine qui a souhaité concerter la population dès le début de la procédure d’élaboration du PLUI et concomitamment avec le travail de coconstruction mené par les élus de son projet de territoire.
La démarche de concertation avec les habitants s’est déroulée en plusieurs étapes :
Depuis mai 2016 (jusqu’à l’arrêt du PLUi en septembre 2018) : Un registre a été mis à
disposition dans les 73 communes à destination des habitants pour recueillir leurs premières
interrogations ou observations.
En Septembre 2016 : Une première lettre d’information du PLUI a été diffusée aux habitants pour présenter la démarche et les objectifs figurant dans la délibération de prescription.
Une enquête audiovisuelle a été réalisée sur un panel de 70 habitants (700 habitants au départ) avec pour objectif de donner la parole aux habitants sur leurs interrogations et attendus pour ce territoire.
Cette enquête a donné lieu à un film qui a servi de support à l’ensemble des ateliers et réunions qui ont suivi.
D’octobre à novembre 2016 : 6 réunions publiques ont eu lieu avec les habitants pour débattre des grands enjeux pour le territoire (1300 participants).
Le 16 mars 2017 : 1 réunion publique de synthèse (300 participants) a été organisée afin de présenter les enseignements de la démarche de concertation aux habitants et les grandes orientations du projet de PADD qui en découlent.
La démarche de coconstruction et de collaboration avec les communes s’est déroulée concomitamment en plusieurs phases :
De mai à juillet 2016 : 17 rencontres territoriales avec les 73 Maires des communes ont été
organisées pour recueillir leurs attentes concernant le PLUI. 28
6 ateliers thématiques ont réuni Président, Vice-présidents, Elus des territoires et experts des thématiques identifiées afin d’échanger sur les objectifs stratégiques. Les thématiques abordées portaient sur la place de la CU GPS&O dans le Grand Paris, l’Environnement, l’Habitat, le Développement Economique, la Mobilité, les Pratiques et Usages du territoire ;
2 Conférences intercommunales des Maires ont eu lieu afin de présenter le 18 octobre 2016 la démarche d’élaboration du projet de territoire du PLUI et le 13 décembre 2016, la synthèse des ateliers thématiques.
De janvier à mars 2017 : 9 ateliers thématiques animés par la Vice-présidente déléguée à l’urbanisme, ont réuni les élus sur les grands axes du projet de territoire (mobilités, développement économique, aménagement / environnement) ;
Début février 2017 ont été adressés aux Maires :
- Les diagnostics thématiques du PLUI, dans leur version de travail au 31 janvier 2017 ; - L’état initial de l’environnement dans sa version de travail au 31 janvier 2017 ; - Le document de synthèse transmis aux Personnes Publiques Associées
Une Conférence Intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017 a présenté les grandes orientations du PADD. A cette occasion, le projet de PADD dans une version de travail au 15 février 2017 a été diffusé.
Il est précisé que le PADD définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ; - des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population.
Au cours de cette période, la communauté urbaine a mis en place des outils collaboratifs dédiés : une Plateforme aux élus « gpseo.fr/contribuer-au-plui » et un Site internet ouvert aux habitants : "construireensemble.gpseo.fr" ainsi que des liens vers les réseaux sociaux.
La démarche de coconstruction et de concertation se poursuivra à compter de mai 2017, par la tenue d’ateliers avec les communes sur la phase réglementaire du PLUI et à compter de l’automne 2017, avec des réunions publiques.
Enfin, dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI, une première réunion avec les Personnes Publiques Associées s’est tenue le 22 février 2017 afin d’échanger sur le diagnostic territorial et les grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme - PADD
La définition des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme de la Communauté
Urbaine GPS&O s’appuie sur les enjeux posés à l’issue du diagnostic territorial, de l’analyse de
l’état initial de l’environnement et de la démarche de concertation et de collaboration menées
au cours des ateliers et des réunions publiques. Les échanges avec les habitants ont permis de
faire ressortir 3 identités communes sur le territoire :
- Le paysage comme valeur commune ;
- L’histoire industrielle comme point commun ; 29
- Le transport comme élément essentiel de lien du territoire, à développer.
La Communauté Urbaine s’est appuyée sur ces 3 identités pour développer les trois grandes orientations de son PADD.
La ville paysage, en repensant la ville à partir du paysage
Cette ambition vise à construire un territoire uni et reconnu pour la qualité de son cadre de vie. Elle s’appuie sur la valorisation des vallées de la Seine et de ses affluents et des espaces naturels et agricoles des coteaux et plateaux comme un des vecteurs du développement territorial. Cela repose notamment sur le développement d’une urbanisation adaptée et de parcours en lien avec le paysage pour qu’il profite aux habitants : préservation de cônes de vue, urbanisation tournée vers la Seine et requalification des liens ville / Seine et de ses berges, soin apporté à l’urbanisation en lisière, valorisation de la richesse patrimoniale, renforcement des liens ville-nature en développant la qualité des accès aux espaces de nature et leur mise en réseau (espaces publics, circulations, liaisons douces).
Un territoire attractif pour en faire un pôle économique dynamique d’Ile de France
Il s’agira :
- D’accompagner l’évolution de l’industrie ;
- De consolider les filières traditionnellement ancrées dans le territoire et favoriser l’émergence de nouvelles filières ;
- De créer les conditions nécessaires au développement de l’offre de formation et d’emploi ;
- De préserver l’activité économique dans les tissus urbains à dominante d’habitat (mixité fonctionnelle) ;
- De développer une offre foncière et immobilière de qualité et optimiser les zones d’activités économiques ;
- De repenser la stratégie commerciale à l’échelle du territoire en favorisant le commerce de centre-ville et en concentrant le commerce de périphérie sur les pôles majeurs de Ouest Mantois, Aubergenville/Flins et Orgeval/Villennes, tout en adaptant leur offre aux évolutions en cours des pratiques commerciales ;
- De ré-urbaniser les zones commerciales en requalifiant l’espace public, en favorisant la mixité des fonctions urbaines et en renouvelant l’offre des enseignes commerciales ; - De développer le tourisme.
La mobilité comme vecteur d’urbanité
Cette nouvelle urbanité s’appuie sur :
- Un effort accru d’urbanisation à proximité des lieux bien desservis, notamment les gares Eole qui devront concentrer les fonctions urbaines d’habitat, de services commerciaux et à la population (équipements, …), du développement économique. - Une urbanisation des gisements fonciers dans le tissu urbain constitué et la recherche d’une intensification urbaine là où l’offre de mobilité est existante. - La réduction significative de la consommation des espaces naturels et agricoles en arrêtant les extensions urbaines à vocation d’habitat, en privilégiant l’intensification urbaine dans les enveloppes urbaines existantes et en optimisant les zones d’activités économiques existantes dans un objectif de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles.
- L’adaptation et le renforcement de la qualité de l’espace public pour favoriser les modes actifs et s’adapter aux nouveaux usages de la voiture.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit au cours de sa première année d’existence son PLUI, son PLHI, son PCAET. Elle a fait le choix d’engager des démarches concourant à l’élaboration de son projet de territoire dont le présent PADD constitue le socle.
L’article L.153-12 du code de l’urbanisme prévoit que les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doivent être soumises au débat au sein 30
du conseil communautaire et des conseils municipaux. Conformément à la délibération du 14
avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), ces dernières doivent débattre
dans un délai de 2 mois après le débat sur le PADD au sein du conseil communautaire, délai au-
delà duquel, le débat au sein du conseil municipal sera considéré comme ayant eu lieu.
Le débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire a eu lieu le 23 mars 2017. Ce débat a porté sur les points rappelés en annexe.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI envisagées et d’en débattre.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération n° CC_2016_04_14_22 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
Vu la délibération n° CC_2016_04_14_23 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les modalités de concertation avec la population,
Vu la présentation des grandes orientations du projet de PADD lors de la conférence intercommunale des Maires en date du 2 mars2017,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) lors du conseil communautaire du 23 mars 2017,
Vu la présentation des orientations générales du PADD envisagées telle que transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal et formalisée dans le document ci annexé,
Considérant que le débat en conseil communautaire sur les orientations générales du PADD a notamment porté sur les points rappelés en annexe.
Considérant que les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population,
Entendu l'ouverture du débat par Monsieur le Maire invitant les membres du conseil municipal à débattre sur les orientations générales du PADD du PLUI envisagées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De prendre acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l'ouverture du débat au sein du conseil municipal qui ont permis aux conseillers de discuter utilement sur les orientations du PADD envisagées (cf annexe). 31
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 –COUT D’UN ELEVE SCOLARISE A MANTES-LA-VILLE ANNEE 2017-2018- 2017-V-56
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Chaque année, la commune de Mantes-la-Ville accueille dans ses écoles des enfants résidant dans d’autres communes. Leur accueil est soumis à une contre-partie financière à la charge de la commune de résidence de l’enfant sous réserve qu’un accord préalable écrit, sous la forme d’une demande de dérogation extra-muros, ait été signé.
Les dispositions de l’article 23 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée, définissant les règles de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, sont entrées en vigueur depuis la rentrée de septembre 1989.
Le principe de la loi était de privilégier le libre accord entre les communes d’accueil et les communes de résidence sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil.
Toutefois, elle prévoit aussi le cas où il fait l’obligation aux communes d’accueil d’inscrire des élèves provenant d’autres communes (notion de capacité d’accueil). Elle fixe également les cas où la commune de résidence est tenue de participer financièrement (application du décret n°86.245 du 12 mars 1986). Une circulaire préfectorale du 18 septembre 1989 à rappeler aux communes d’accueil et de résidence les conditions d’application de cet article 23.
Mantes-la-Ville, en qualité de commune d’accueil, scolarisera dans ses écoles à la rentrée de septembre 2017, des élèves d’autres communes avec l’accord de ces dernières. Une participation financière peut donc être réclamée à ces communes.
En application des dispositions prévues, un coût moyen par élève doit être calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires pour l’année considérée.
Monsieur le Maire propose, pour les communes de résidence, les tarifs conformément à la proposition annuelle de l’Union des Maires des Yvelines, soit, pour l’année 2017/2018, 973€ pour les élèves scolarisés en école maternelle et 488 € pour les élèves scolarisés en école élémentaire.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 2121-29,
Vu la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et son article 23,
Vu le décret n°86.245 du 12 mars 1986, 32
Vu la circulaire préfectorale du 18 septembre 1989,
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23,
La Commission Scolaire a été consultée le 4 mai 2017,
Considérant qu’en application de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, le Conseil Municipal de Mantes-la-Ville doit délibérer sur la contribution à demander aux communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles publiques de Mantes-la-Ville,
Considérant l’ensemble des dépenses et recettes générées par la scolarisation des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Mantes-la-Ville pour l’année 2017/2018, il est proposé de fixer cette contribution à 973€ par élève scolarisé en école maternelle et 488 € par élève scolarisé en école élémentaire,
Il est également précisé que les sommes demandées par les autres communes pour les enfants mantevillois scolarisés dans d'autres communes ne pourront pas excéder 488 euros pour un enfant en élémentaire et 973 euros par enfant en maternelle pour l'année scolaire 2017-2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De fixer le coût d’un élève scolarisé à Mantes-la-Ville à 973€ par élève scolarisé en école maternelle et 488 € par élève scolarisé en école élémentaire pour l'année scolaire 2017-2018, et que les communes ne pourront solliciter Mantes-la-Ville qu'à la somme maximum de 488 euros pour un enfants en élémentaire et 973 euros pour un enfant en maternelle.
Article 2 :
Dit que cette participation sera demandée aux communes de résidence pour les enfants extra- muros, scolarisés dans les écoles de Mantes-la-Ville.
Article 3 :
Dit que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2017.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 –ADOPTION D’UN COMPLEMENT DE TARIFS DES ENTREES DES SPECTACLES POUR LA SAISON CULTURELLE 2017-2018- 2017-V-57
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. « Pour être clair, si nous complétons la dernière délibération, c’est qu’il y a des changements qui surviennent, la construction, l’élaboration d’une programmation, c’est quelque chose qui bouge, qui vit. Le spectacle d’ouverture de saison, l’année dernière, c’était « Sophie la harpiste », qui avait eu beaucoup de succès, cette année, c’est « Le piston de Manoche » et il y aura les 4 z’Arts qui viendront participer à cette ouverture de saison. On souhaite que les élèves et leurs familles, qui vont aux 4 z’Arts, puissent assister nombreux, avec un tarif tout à fait adapté, à ce spectacle. Il est normal que l’on puisse montrer à ces familles ce que l’on fait ici et ce que les 4 z’Arts font aussi de leur côté. Le point numéro deux, c’est le remplacement d’Alex LUTZ, qui au départ devait venir, par « Le Point-Virgule fait sa tournée ». Il se trouve que Monsieur LUTZ a préféré cette année renoncer à sa tournée qu’il avait prévu et se concentrer sur ses projets cinématographiques et télévisuels. On a été prévenu bien avant, donc ça nous a permis de retrouver d’autres programmes humoristiques. Le troisième changement, c’est l’abandon des 33
Ballets de France qui devaient revenir parce que l’accueil avait été extrêmement chaleureux, mais ils nous ont prévenus que cette création ne serait prête que pour la saison 2018-2019. Ils nous l’ont promis. Cette année, c’est donc remplacé par le « Ballet de l’Opéra National de Kiev ». Je pense que l’on ne perdra pas au change, parce que c’est une troupe qui fait une tournée internationale. On sait que les danseurs qui sont formés par la Russie et l’Europe de l’Est sont d’excellent danseurs. »
Monsieur NAUTH : « Merci Madame GENEIX, on ira tous, en tutu bien sûr. »
Madame LAVANCIER : « J’avais juste une question. Vous avez précisé Madame GENEIX qu’il s’agissait d’un ballet opéra et non un balle opéra. Il y a une faute d’orthographe là. Et le Point- Virgule fait sa tournée, je connais bien le Point-Virgule, je voudrais savoir qu’elles sont les personnes qui sont pressenties pour la tournée. »
Madame GENEIX : « Ils ne nous l’ont pas encore dit. »
Madame LAVANCIER : « Et bien écoutez, je vais bientôt à la présentation, je vous tiendrai au courant. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
La commune de Mantes-la-Ville décide d’adopter un complément de tarifs des entrées de spectacles pour la saison culturelle 2017/2018 suite à quelques modifications de la programmation culturelle de la saison 2017-2018.
Cette délibération complète la délibération n°2017-II-27 prise lors du conseil municipal du 22 février 2017.
Dans le cadre de l’élaboration de la programmation culturelle de la saison 2017/2018, la ville doit déterminer les prix des places qui seront proposées au public. Les propositions de tarifs mentionnées ci-dessous tiennent compte de la notoriété de l’artiste, des dépenses engagées et du public visé. Par ailleurs, comme dans toute salle de spectacle, nous proposons pour la cinquième année consécutive, une formule d’abonnement. L’abonnement est le meilleur moyen de fidéliser un public et de l’accompagner vers la découverte d’artistes inédits ou dont la notoriété est naissante. L’abonnement est nominatif et individuel. Il permet d’assister à un minimum de 4 spectacles durant toute la saison : 3 spectacles en libre choix et 1 spectacle à choisir parmi les scènes découvertes. Si l’abonné souhaite assister à d’autres spectacles il bénéficie toujours de ce tarif abonné. Enfin l’abonné est invité gratuitement à la soirée d’ouverture de la saison culturelle 2017-2018, le samedi 7 octobre 2017. Cette année, seront reconduites les propositions suivantes : - Un tarif préférentiel et unique d’un montant de 6€ s’appliquera à 3 spectacles pour le spectateur participant à une action de médiation culturelle – MC - (Création locale, Baâla le malade imaginaire et Antigone).
- Un « Goûter-spectacle » pour le spectacle à destination des enfants en période scolaire : « Vivement l’printemps ».
- Un tarif pour des groupes de majeurs.
Une nouveauté est proposée :
- Un tarif réduit pour les plus de 65 ans (TR).
Les propositions d’un complément de tarifs de la saison culturelle 2017/2018 sont le suivantes : 34
SPECTACLES Catégories MC SD PT TR TJ TA TMC TU GA
1 Le Piston de Manoche Humour musical Offert 6 € 12€ 3€
2
Le point virgule fait sa
tournée Humour 20 € 16 € 12 € 18 €
3
Balle-Opéra National
de Kiev - Giselle Danse 20 € 16 € 12 € 18 €
Légende :
MC : Médiation Culturelle, SD : scène découverte, PT : Plein Tarif, TR : Tarif Réduit, TJ : Tarif Jeune, TA : Tarif Abonné, TMC : Tarif Médiation Culturelle, TU : Tarif Unique, GA : Groupe moins de 18 ans, GB : Groupe 18 ans et plus, GS : Goûter spectacle.
Les différentes catégories de tarifs sont les suivantes :
Tarif Réduit (TR) : Il est appliqué, sur présentation d’un justificatif : aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux personnes souffrant d’un handicap et aux de plus de 65 ans.
Tarif Jeune (TJ) : Il est appliqué, sur présentation d’un justificatif : aux mineurs.
Tarif GA (Groupe A) : groupe composé de mineurs : Il est appliqué, sur présentation d’un justificatif : au groupe de mineurs composé d’au moins 10 mineurs constitué par une institution municipale, associative, scolaire ou privée (ALSH, école, collège, lycée, foyer socio éducatif, école de musique, IME, réussite éducative…). Une gratuité est offerte pour un adulte encadrant par tranche de 10 mineurs (10 mineurs + 1 encadrant).
Tarif GB (Groupe B) : groupe composé de majeurs : Il est appliqué, sur présentation d’un justificatif : au groupe de majeurs composé d’au moins 15 majeurs constitué par une institution municipale, associative, scolaire ou privée (CE, CCAS, Association…). Une gratuité est offerte pour un adulte encadrant par tranche de 15 majeurs (15 majeurs + 1 encadrant).
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’adopter le complément des tarifs des entrées de spectacles pour la saison culturelle 2017/2018.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°2017-II-217 du conseil municipal du 22 février 2017 ayant pour objet « Adoption des tarifs des entrées des spectacles pour la saison 2017-2°18 »,
La Commission Culture a été consultée le jeudi 4 mai 2017.
Considérant la nécessité d’un complément de tarifs des entrées de spectacles pour la saison culturelle 2017/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er : 35
D’approuver le complément des tarifs des entrées de spectacles pour la saison culturelle 2017/2018.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Monsieur CARLAT :
« Les riverains de la Rue des Orgemonts se plaignent des dégradations de leur rue et trottoirs d’une part, ensuite par contrecoup à des problèmes de stationnement anarchique devant leur portail par exemple, ils sont désireux de voir mettre en place une matérialisation du stationnement. Merci de transmettre à l’organisme gestionnaire et bien vouloir suivre ces demandes (PJ Photos des lieux) »
Monsieur NAUTH : « Oui, merci Monsieur CARLAT, c’est noté. Effectivement, la rue des Orgemonts est une rue qui mériterait d’être refaite un jour. Notre collègue, Monique FUHRER- MOGUEROU, qui est membre de la commission voirie à GPS&O nous a informé que cela allait bouger au niveau de la voirie, que GPS&O allait, nous l’espérons le plus vite possible, pouvoir reprendre pleinement et physiquement, à bras ouverts cette compétence et l’assumer pleinement. Alors je ne vous cache pas que la rue des Orgemonts ne sera sûrement pas la première qui sera refaite parce qu’on refera en premier celles qui sont les plus passantes, mais il est vrai que la rue des Orgemonts mérite d’être défendue. »
Monsieur CARLAT : « Et pour le stationnement ? »
Monsieur NAUTH : « Pour le stationnement, en attendant qu’elle soit complètement refaite, on peut… »
Monsieur CARLAT : « Les gens extérieurs viennent se garer devant les portails des habitants qui ne peuvent plus sortir de chez eux. »
Monsieur NAUTH : « Vous avez raison, c’est noté. »
Monsieur VISINTAINER :
« Emmanuel Macron, le nouveau Président de la République a annoncé « un décret sur la liberté des communes » leur donnant la possibilité d’aménager ou de quitter le cadre de la réforme de Vincent Peillon et donc de revenir à la semaine de 4 jours.
Avez-vous déjà réfléchi à ce que vous allez faire à Mantes-la-Ville si un tel décret était pris par le nouveau Président ? »
Monsieur NAUTH : « Oui, Monsieur VISINTAINER, je vous remercie, cette question de fond est très importante. J’avais d’ailleurs évoqué si vous vous rappelez, cette question parmi les principales modifications que l’on pouvait imaginer suite à l’éventuelle élection des candidats favoris. Parmi ces modifications à peu près sûres, parce que tous les favoris voulaient revenir sur cette réforme des rythmes scolaires. Donc on a commencé à anticiper en faisant une petite étude en interne. Sur le plan d’organisation du travail, financier également et tous les autres, mais bien sûr, nous ne prendrons pas de décision unilatérale, nous vous concerterons et nous convierons les principaux concernés, les enseignants, les directeurs d’écoles, leurs collègues et aussi les représentants des parents d’élèves. On pourrait d’ailleurs se rencontrer dans le courant du mois de juin, mais il faudra de toute façon attendre que les décrets soient officiels. Pour l’instant, on l’apprend par voie de presse, mais il l’a promis dans sa campagne donc il va 36
probablement tenir sa promesse mais nous attendons bien sûr le décret officiel. Il faudrait que cette intervention n’intervienne pas trop tard, parce que en termes d’organisation, on ne peut pas prendre une décision de changer la réforme le 28 août. Il faut anticiper et prendre la décision si l’on veut le faire à cette rentrée septembre 2017-2018. Il me semble que si j’ai bien lu et bien compris les différents articles qui ont été publiés, le Gouvernement donne même jusqu’à la rentrée de 2019 pour les communes, pour statuer effectivement sur cette question. Je n’ai aucun à priori sur le sujet, j’ai très envie d’en discuter avec les enseignants et les parents d’élèves. Et on prendra une décision qui sera, consensuelle, je l’espère. On ne fait jamais l’unanimité forcément, mais le plus consensuel possible, en faveur des enfants. »
Sortie de Madame HERON à 21 heures 49.
Monsieur VISINTAINER : « Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur CARLAT :
« Les Riverains de la Rue Maurice Berteaux à l’angle de la rue des Plaisances et devant le manque de visibilité sur ce secteur souhaiterait un Stop à la sortie de la Rue des Plaisances qui est partiellement en sens unique. »
Monsieur NAUTH : « Oui, c’est noté Monsieur CARLAT, c’est une assez bonne remarque. D’ailleurs, je trouve que ce n’est pas très bien signalé, jusqu’où c’est en double sens et jusqu’où c’est en sens unique. Je suis presque étonné que la rue ne soit pas totalement en sens unique. J’imagine que c’est juste au niveau de la porte d’entrée du garage. Effectivement il y a deux flèches qui indique les deux sens. Il y a peut-être une étude à mener sur la sécurité de ce côté- là. »
Retour de Madame HERON à 21 heure 51.
Madame GUILLEN :
« Monsieur le Maire, récemment, la déchetterie de la Vaucouleurs a été inaugurée, peu de temps avant, un hommage avait été rendu à l’agent victime de terrorisme, alors notre groupe tenait à rassurer les Mantevillois, notre absence n’est pas dû à un désintérêt total, mais simplement au fait que nous n’avons jamais été conviés. Ce n’est pas la première fois que cela se passe. J’espère que votre logiciel tiendra compte de tous les élus pour les convier à l’occasion ? »
Monsieur NAUTH : « Je dois aussi, au moins pour l’hommage au policier assassiné, vous proposer une nouvelle paire de lunette, parce que je crois que vous n’avez pas compris le sens du message qui a été utilisé. En réalité, c’est vrai, c’est peut-être ce qui à créé cette confusion, il n’y a pas eu de message aux élus parce qu’il n’y a pas eu de rassemblement. J’ai souhaité faire une minute de silence, donc j’ai invité tous les Mantevillois, où qu’ils se trouvent à respecter cette minute de silence puisqu’il s’agissait d’un hommage national. J’ai invité les Mantevillois à la faire soit chez eux, soit dans la rue, c’est ce que nous avons fait en Mairie. Je n’ai pas voulu, comme pour les attentats précédents, un rassemblement dans la salle du Conseil Municipal. Il n’y a pas de raté. Sur la question de l’inauguration symbolique de la déchetterie, parce qu’il est vrai que sur l’ouverture au public, nous aussi, on a subi en quelque sorte un problème de communication. Elle a été ouverte au public début mars, et nous, on l’a appris après. Et sachez que même le Vice-Président me l’a confié, il l’a appris par voie de presse Monsieur VISINTAINER, ce qui est encore plus gênant, parce que lorsque l’on est Vice-Président de la majorité, apprendre par la presse l’ouverture de la déchetterie c’est marrant, mais bon… Effectivement sur l’inauguration symbolique, il se trouve que c’est une déchetterie intercommunale, et c’est en réalité GPS&O qui a organisé cette inauguration. C’était éventuellement à eux d’envoyer des invitations. Il y a eu la présence de Monsieur Jean-Luc SANTINI, la participation d’une école pour sensibiliser un jeune public sur la question de l’environnement et de la gestion des déchets. Ils avaient proposé à une école du Haut Domaine, 37
mais on leur a proposé Maupomet, comme c’est plus près géographiquement. Ils avaient le sujet de l’environnement qui était mis en exergue. Il n’y a pas eu de volonté de vous écarter, mais c’est vrai que comme c’était une inauguration pilotée par GPS&O… Si vous m’invitez à votre anniversaire, je ne vais pas inviter deux ou trois copains pour y aller. Vous invitez les gens que vous voulez à votre anniversaire chère Madame GUILLEN. »
Madame GUILLEN : « Ecoutez, j’y penserai l’année prochaine parce que mon anniversaire est passé, mais pour autant, ça se passe quand même sur la commune donc je ne sais pas, organisez quand même quelque chose pour que la ville soit représentée. »
Monsieur NAUTH : « Elle a été représentée par le Maire. Sachez que l’on a été prévenu assez tardivement et ça s’est fait très longtemps après l’ouverture au public. Ce n’est pas gênant en soit, mais c’est vrai qu’on l’a fait en mai, soit deux mois après l’ouverture officielle. »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Il n’y avait même pas un petit gâteau vous voyez. »
Monsieur NAUTH : « Oui, c’est vrai. »
Madame PEULVAST-BERGEAL :
« La Mairie est entourée par deux parking, le parking Eden et le parking devant la Mairie. Ces places ont été signalées il y a longtemps par des croisillons jaunes qui sont à moitié disparus, mais qui induisent les automobilistes en erreur. C’est-à-dire que l’on voit des voitures qui stationnent partout, mais pas sur les places parce qu’ils pensent que ce sont des places réservées à la Mairie. Ils se mettent en stationnement gênant, ils se mettent n’importe où, ils peuvent attraper des PV, donc il serait bien de rafraichir ces deux parkings, en refaisant la signalétique de surface parce qu’elle n’est plus adaptée en redessinant des places de parking adaptées au règlement actuel. »
Monsieur NAUTH : « Pourquoi pas, ce n’est pas une mauvaise remarque. »
Madame LAVANCIER :
« Il y avait eu un projet de bibliothèque route de Houdan, les locaux vous avaient paru trop chers donc vous avez souhaité la mettre ailleurs, je voulais savoir quels étaient vos projets sur ces locaux qui appartiennent à la ville et qui pour l’instant sont fermés et ne servent à rien ? »
Monsieur NAUTH : « Oui, c’est exact, donc c’est toujours en cours de réflexion, nous n’avons pas tranché cette question. On avait je crois chercher à le céder, on avait même, me semble-t-il publié une petite annonce dans la Note, nous avions eu quelques pistes qui finalement ne se sont pas concrétisées. Il servira, un jour ou l’autre. »
Madame LAVANCIER : « Donc le projet qui vous paraissait cher, pour l’instant, on a de l’argent qui dort. »
Monsieur NAUTH : « C’était une question d’aménagement. Le local est tel qu’il est, il existe donc il faudra bien en faire quelque chose, ça c’est une certitude. Il y a plusieurs solutions, c’est soit on le cède, et on trouve un acquéreur et pour l’instant ce n’est pas le cas. Soit on a une super idée pour soit en faire un service municipal, soit le mettre à disposition d’associations, que sais- je. Il y a plusieurs solutions, pour l’instant c’est encore en cours de réflexion. Mais c’est vrai qu’au-delà du coût de l’aménagement, du coût financier, nous avions aussi estimé qu’au niveau de la localisation, je sais que ça avait fait un peu débat et je crois que Madame MESSDAGHI notamment avait critiquer notre choix de mettre l’actuelle bibliothèque Jean ANOUILLE du côté de la maternelle des Merisiers, mais il y avait aussi une volonté de faire un autre choix géographique. » 38
Madame LAVANCIER : « Je respecte votre choix, et moi aussi je trouvais que la route de Houdan était un peu plus centrale. Maintenant vous avez fait un choix et il serait bien que ces locaux ne restent pas vides. »
Madame BROCHOT : « C’est dans le périmètre de l’église placée aux monuments historiques. »
Monsieur NAUTH : « C’est vrai, merci Madame LAVANCIER »
Madame BROCHOT :
« Quel bilan tirez-vous de la fourniture des repas dans les crèches ? J’en ai parlé plusieurs fois, Madame FUHRER m’a dit qu’il y aurait la traçabilité. Donc les repas sont fournis par un prestataire. Vous n’êtes pas sans savoir que le vendredi 5 mai, un enfant de trois ans a trouvé des morceaux de plastique dans ses pâtes. Donc voilà, ça s’est arrangé, l’erreur est humaine, vous l’avez dit tout à l’heure. Maintenant ce que je veux savoir, parce que vous avez quand même donné des leçons, c’est quelles mesures vous avez pris auprès du prestataire pour les morceaux de plastique ?»
Sortie de Monsieur CARLAT à 22 heures.
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Le prestataire fait lui-même une enquête dans son entreprise. Nous attendons le résultat, mais il n’y a pas de certitude que ce soit dans le plat que l’on a trouvé ce plastic. »
Madame BROCHOT : « Ha bon ? »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Pour l’instant on ne sait pas. Par ailleurs, puisque vous me dites que nous étions très soucieux de la traçabilité et de la qualité des produits, je peux totalement vous rassurer Madame BROCHOT, nous avons été extrêmement contraignants envers le fournisseur qui par ailleurs n’avait pas vraiment besoin de l’être parce qu’il est spécialisé dans la nourriture pour bébé. »
Madame BROCHOT : « Vous n’allez pas me refaire le discours, j’ai compris. Un enfant qui trouve un morceau de plastique dans ses pâtes… »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Je vous répète Madame BROCHOT qu’il faut que l’on soit certain, que l’on voit, le prestataire fait son enquête, ce sont des gens extrêmement sérieux, le gamin a pu, je ne sais pas, trouver un bout de plastique… bon, pour l’instant, nous n’avons pas de réponse, mais la société est très sérieuse et responsable. »
Retour de Monsieur CARLAT à 22 heures 01.
Monsieur NAUTH : « Pour compléter l’intervention de Madame FUHRER, je tiens à dire que nous avons immédiatement contacté cette entreprise pour signaler ce dysfonctionnement, et nous avons diligenté un rapport interne sur les Petits Lutins, qui ont immédiatement appelé toutes les familles pour qu’elles en soient informées. Je tiens à préciser que ce genre d’incident, ce n’est pas la première fois que ça arrive et notre volonté de passer par un prestataire, c’est pour lever une responsabilité du côté de la Mairie… »
Madame BROCHOT : « Je suis d’accord, mais je demande quelle procédure vous faites. Je ne peux pas entendre qu’un enfant de trois ans a mis du plastique dans ses pâtes. »
Monsieur NAUTH : « La directrice des Petits Lutins à fait son devoir en rédigeant un rapport, il y a une transparence totale sur cette affaire. Au moment où je vous parle, on ne peut pas en dire beaucoup plus. » 39
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Vous ne pouvez pas imaginer que nous ne nous soucions pas de cette question Madame BROCHOT ? Je pense que vous êtes suffisamment adulte pour… »
Madame BROCHOT : « Madame FUHRER, vous avez été suffisamment donneuse de leçon sur les repas de crèches pour que je puisse vous faire la remarque quand un incident de la sorte se produit. Maintenant l’erreur est humaine et je vous demande qu’elle suite va être apportée et je demande le rapport. »
Monsieur NAUTH : « Affaire à suivre. L’ordre du jour du conseil de ce soir est épuisé et je vous invite à partir en vacances après le prochain Conseil et pas avant si possible. Il aura lieu le mercredi 28 juin. Notez-le dans vos agendas, mercredi 28 juin, dernier Conseil Municipal avant l’été. Il me reste à vous souhaiter à tous, Mesdames et Messieurs une excellente soirée. »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 22 heures 03.