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Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015.06.04 conseil municipal Mantes la Ville 04.06.2015)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE
SEANCE DU JEUDI 04 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 4 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.
Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, M. GHYS, Mme DENIAU, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. GEORGES, M. MARUSZAK, Mme MELSE (arrivée à 20 heures 45), Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI (arrivée à 20 heures 40), M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, M. VISINTAINER et M. CARLAT
Absents excusés : M. PAILLET, Mme GRENIER, M. DAVENET Eric, M. DAVENET Alexis, M. AFFANE et Mme LAVANCIER
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :
M. PAILLET à M. NAUTH
Mme GRENIER à Mme GENEIX
M. DAVENET Eric à M. GHYS
M. DAVENET Alexis à Mme HERON
M. AFFANE à Mme PEULVAST-BERGEAL
Mme LAVANCIER à Mme GUILLEN
Secrétaire : Monsieur BENMOUFFOK est nommé secrétaire de séance.
Les procès verbaux des conseils du 30 mars et du 26 mai 2015 sont adoptés à l’unanimité.
Liste des Décisions
Direction de l’Etat Civil et des Affaires Générales
Le 26 janvier 2015 : Décision n°2015-299 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 3 février 2015 : Décision n°2015-301 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 4 février 2015 : Décision n°2015-317 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 4 février 2015 : Décision n°2015-318 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 4 février 2015 : Décision n°2015-332 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 11 février 2015 : Décision n°2015-339 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 19 février 2015 : Décision n°2015-359 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans. 2
Le 3 mars 2015 : Décision n°2015-397 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 5 mars 2015 : Décision n°2015-404 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 23 mars 2015 : Décision n°2015-450 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Direction de la Commande Publique
Le 4 mars 2015 : Décision n°2015-398 : Décision relative à la conclusion et la signature des avenants 2, 3, 4 et 5 au marché de travaux de l’opération de restructuration du groupe scolaire des Merisiers – lot 04 menuiseries intérieures bois, avec la Société JPV, Zone Industrielle n°1 – 590, rue Jacques Monod, BP 1720, 27017, EVREUX, en vue de remplacer certaines portes coupe-feu du bâtiment élémentaire afin de satisfaire aux exigences de la commission de sécurité, de modifier le marché de la société JPV consécutivement à la décision d’ajouter deux cabines sanitaires supplémentaires au rez de chaussée du bâtiment élémentaire, supprimer du marché l’installation de rideaux en salle de motricité de l’école maternelle suite à une difficulté technique.
Le 4 mars 2015 : Décision n°2015-399 : Décision relative à la conclusion et la signature d’un avenant n°1 au marché d’entretien et de nettoyage régulier des structures municipales avec la société Compagnie Parisienne du Nettoyage, 65, rue du Moulin de Cage, 92230, GENNEVILLIERS, en vue d’ajuster les interventions sur certains sites en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, d’intégrer au marché un nouveau site suite à l’installation d’une classe supplémentaire dans le bâtiment du restaurant scolaire des Merisiers et de corriger certaines surfaces à nettoyer, mal évaluées, et d’ajuster en conséquence les tarifs correspondants.
Le 4 mars 2015 : Décision n°2015-400 : Décision relative à la conclusion et la signature d’un avenant n°2 au marché d’études de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation du patrimoine scolaire – lot 1 maîtrise d’œuvre avec le cabinet GRAAL ARCHITECTURE, 15/19, rue Michelet, 93100, MONTREIL en raison de l’abandon de sa mission par le titulaire de la mission OPC, puis de la résiliation pour faute de son marché suite à une mise en demeure restée sans effet, en vue de la bonne conduite de l’opération et la bonne tenue des délais de livraison des ouvrages et afin d’assurer la poursuite de la mission OPC.
Le 6 mars 2015 : Décision n°2015-405 : Décision relative à la conclusion d’un marché d’études de maîtrise d’œuvre avec la société SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS SARL, 42, rue Monge, 75005, PARIS, en vue de la mise aux normes du stade Aimé Bergeal.
Le 14 avril 2015 : Décision n°2015-529 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°3 au marché n°09-026 avec les sociétés W+M, 23, rue Pierre et Marie Curie, 94200, IVRY-SUR- SEINE et ID+ INGENIERIE, 81, rue des Canadiens, 76420, BIHOREL, en vue de la nécessité de reprise de l’ensemble des droits et obligations de la société W+M, qui cesse son activité, par la société ID+ INGENIERIE.
Le 14 avril 2015 : Décision n°2015-530 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché de réhabilitation du patrimoine scolaire communal avec la société ELIEZ S.A.S., 30 bis rue du Bailly, 93210, LA PLAINE SAINT DENIS, en vue de la nécessité d’une part de faire effectuer à l’entreprise des travaux de reprise des peintures suite au remplacement des menuiseries intérieures et extérieures, et d’autre part, de faire poser de la faïence au dessus des lavabos de quatre classes (prestations non prévues).
Le 20 avril 2015 : Décision n°2015-540 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché de réhabilitation du patrimoine scolaire communal : sites de l’école maternelle Alliés de 3
Chavannes, du groupe scolaire Armand Gaillard et restaurant scolaire des Brouets – lot 06 menuiseries intérieures, en vue de la nécessité d’une part d’inverser le sens d’ouverture d’une porte coupe-feu, et d’autre part de supprimer ou optimiser certaines prestations afin d’en réduire le coût.
Direction Jeunesse, Sports, Vie Associative et Sociale
Le 9 mars 2015 : Décision n°2015-183 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’association CAMV, 10, rue Jean Moulin, 78711 MANTES-LA-VILLE, en vue de faire 7 séances de 1 heure le vendredi matin de mars à avril 2015 sur le CVS Arche en Ciel.
Le 9 février 2015 : Décision n°2015-184 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations avec l’association Authentik, rue de Brasseuil, 78711 MANTES-LA-VILLE, en vue de faire 6 séances de 2 heures le lundi après-midi de mars à avril 2015 sur le CVS Arche en Ciel.
Le 9 février 2015 : Décision n°2015-185 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations avec Madame Liliane TOBER, 3 Sente des Falaises, 27000 GIVERNY, en vue de faire 6 séances de 2 heures 30 le lundi matin de mars à avril 2015 sur le CVS Arche en Ciel.
Le 2 mars 2015 : Décision n°2015-392 qui annule et remplace la décision n°2015-320 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’Association D.I.A.M.E.C.A., 7, impasse des Pressoirs, 78710, ROSNY-SUR-SEINE, en vue de la nécessité de faire appel à une intervenante pour 14 cours de danse africaine de mars à juin 2015, hors vacances scolaires au CVS Arche en Ciel.
Le 17 mars 2015 : Décision n°2015-300 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’Association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, 29, place des Fleurs, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY, en vue de faire appel à un conseiller pour aider chaque personne pour des démarches administratives et juridiques liées aux violences conjugales, sexistes, les violences au travail… de février 2015 à décembre 2015, une permanence par mois a lieu au CVS Augustin SERRE sur un créneau de 3 heures, le mardi de 13 heures 30 à 16 heures 30 (12 séances)
Le 17 mars 2015 : Décision n°2015-412 : Décision relative à la conclusion d’une convention avec l’Association Emploi Accompagnement, 4 rue de Tourcoing, 78711 MANTES-LA-VILLE, en vue de faire appel à un conseiller pour aider chaque personne pour des démarches administratives et juridiques liées au droit du travail, durant et / ou après l’emploi, de mars 2015 à décembre 2015, une permanence hebdomadaire a lieu au CVS Augustin SERRE sur un créneau de 3 heures, le mercredi de 9 heures à 12 heures (36 permanences)
Le 27 mars 2015 : Décision n°2015-451 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’association La Parole à Portée de Mains, 1 impasse des frères Dhérèt, CONFLANS-STE-HONORINE, en vue de mettre en place un temps d’animation dédié aux familles afin de valoriser et de renforcer le lien parents / enfants. Cette action s’inscrit dans le projet « Temps Parents / Enfants ». Ce temps d’animation comprendra la lecture d’un conte accompagné d’une traduction en langage de signes de la langue française et par la suite, la réalisation d’une fresque. Celui-ci sera animé par un prestataire. Ce stage aura lieu le lundi 20 avril 2015 et le mercredi 22 avril 2015 de 10 heures à 12 heures, soit 2 séances.
Le 30 mars 2015 : Décision n°2015-469 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’association AUTHENTIK 78, 11, rue de Brasseuil, 78711, MANTES- LA-VILLE, en vue de mettre en place un atelier hebdomadaire d’initiation à la couture, animé par un prestataire, à destination des habitants adultes résidant à Mantes-la-Ville afin de rompre l’isolement de certains. Cet atelier aura lieu les jeudis de 9h30 à 11h30, hors vacances scolaires du 30 mars 2015 au 30 juin 2015, soit 10 séances de 2 heures. 4
Le 30 mars 2015 : Décision n°2015-470 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’association GS Sports et Loisirs, rue des Coteaux du Vexin, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, en vue de mettre en place un atelier hebdomadaire de gymnastique douce, animé par un prestataire à destination des habitants adultes séniors ou non, afin de promouvoir un accès facilité à une activité physique et lutter contre l’isolement au sein de la ville. Cet atelier aura lieu les vendredis, hors vacances scolaires, de 9h15 à 10h15 du 30 mars 2015 au 30 juin 2015, soit 10 séances.
Le 30 mars 2015 : Décision n°2015-471 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’association Le temps du Lude, 11, rue Erambert, 78250, MEZY- SUR-SEINE, en vue de mettre en place et de proposer un accueil, un espace dédié aux parents et enfants, afin de soutenir la fonction parentale et la valoriser, de renforcer le lien parent enfant et professionnel. Cette action se décline notamment en un « temps parent / enfant, ludothèque », animé par un prestataire. Celui-ci aura lieu les mardis, hors vacances scolaires de 16h00 à 19h00, du 30 mars 2015 au 30 juin 2015, soit 11 séances de ludothèque et un après- midi jeux.
Le 9 avril 2015 : Décision n°2015-480 : Décision relative à un marché de prestations de services avec l’association AUTHENTIK, 10, rue Jean Moulin, 78711, MANTES-LA-VILLE, en vue de faire appel à une intervenante couture dans le cadre des ateliers vie quotidienne au Centre de Vie Sociale l’Arche en Ciel de mai à juin 2015.
Le 9 avril 2015 : Décision n°2015-481 : Décision relative à un marché de prestations de services avec Madame TOBER Liliane, 3, sente des Falaises à Giverny, en vue de faire appel à une sophrologue dans le cadre des ateliers santé et bien-être au Centre de Vie Sociale l’Arche en Ciel de mai à juin 2015.
Le 9 avril 2015 : Décision n°2015-482 : Décision relative à un marché de prestations de services avec l’association CAMV, 10, rue Jean Moulin, 78711, MANTES-LA-VILLE, en vue de faire appel à une professeur de gymnastique volontaire dans le cadre des ateliers de vie quotidienne au Centre de Vie Sociale l’Arche en Ciel de mai à juin 2015.
Le 7 avril 2015 : Décision n°2015-505 : Décision relative à un marché de prestations de services avec l’Association le Sage, 11, Route des Châteaux, 78770, AUTOUILLET, en vue de faire appel à une intervenante afin d’animer un atelier hebdomadaire de relaxation de mai à juin pour 6 séances, hors vacances scolaires au CVS le Patio.
Le 7 avril 2015 : Décision n°2015-506 : Décision relative à un marché de prestations de services avec « Petit renard joue et crée, 4, grande rue, 95510, VETHEUIL, en vue de faire appel à une intervenante de l’Association « Petit renard joue et crée » pour animer 9 ateliers de loisirs créatifs de 14 heures à 16 heures au CVS le Patio hors vacances scolaires.
Le 7 avril 2015 : Décision n°2015-507 : Décision relative à un marché de prestations de services avec l’Association GS Sports & Loisirs, 42, rue Emile Zola, 78520, FOLLAINVILLE- DENNEMONT, en vue de faire appel à une intervenante afin d’animer un atelier hebdomadaire de gym douce de mai à juin pour 7 séances, hors vacances scolaires au CVS le Patio.
Le 7 avril 2015 : Décision n°2015-508 : Décision relative à un marché de prestations de services avec l’Association Authentik, Monsieur Julien SABIK, 11, rue de Brasseuil, 78711, MANTES-LA-VILLE, en vue de faire appel à une intervenante afin d’animer un atelier hebdomadaire de couture de mai à juin 2015 pour 7 séances, hors vacances scolaires au CVS le Patio.
Direction des Affaires Culturelles
Le 15 janvier 2015 : Décision n°2015-221 : Décision relative à un marché de services avec l’association Les Mots Tissés, 33, rue Victor Hugo, 78700, CONFLANS-STE-HONORINE, en vue 5
de faire appel à un prestataire pour la représentation de « Wanted le loup » au Comptoir de Brel.
Le 12 mars 2015 : Décision n°2015-423 : Décision relative à un avenant à la décision n°2014- 1864 concernant le changement de date du spectacle « La chèvre de Monsieur SEGUIN » qui devait avoir lieu le mardi 20 février 2015 et qui se fera le mardi 12 mai 2015 à la Salle Jacques Brel.
Le 12 mars 2015 : Décision n°2015-424 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association PKF, chez Nicolas GORREGUES, 1bis, rue Maréchal Foch, 78520 LIMAY, en vue de faire appel à un prestataire auteur compositeur interprète coach vocal pour l’animation d’un atelier chanson (résidence, répétitions, représentation pour la fête de la musique) en direction d’un groupe tout public, 10 séances réparties du 20 avril au 21 juin 2015, dans le cadre des projets « Culture et Vous » et « Passerelles culturelles ».
Le 12 mars 2015 : Décision n°2015-425 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association PAS2LEZ’ARTS, chez Mireille LAASON, 23, route de Houdan, 78711 MANTES-LA-VILLE, en vue de faire appel à un prestataire musicien pour l’accompagnement d’un atelier chanson (résidence, répétitions, représentation pour la fête de la musique) en direction d’un groupe tout public, 8 séances réparties du 20 avril au 12 juin 2015, dans le cadre des projets « Culture et Vous » et « Passerelles culturelles ».
Le 16 mars 2015 : Décision n°2015-427 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Monsieur Djamal SIMOHAMMED, 41, rue Alphonse Durant, 78200, MANTES-LA- JOLIE, en vue de faire appel à un prestataire musicien percussionniste pour l’animation d’un atelier de découverte et pratique de la percussion en direction d’un groupe tout public, 7 séances réparties du 20 avril au 21 juin 2015, dans le cadre des projets « Culture et Vous » et « Passerelles culturelles ».
Le 1er avril 2015 : Décision n°2015-484 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Marina CUSSIGH, auto-entrepreneur, 1 chemin des Rozelands, 78250, MEZY- SUR-SEINE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’un atelier pédagogique à la bibliothèque municipale.
Le 13 avril 2015 : Décision n°2015-524 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la société SUDDEN THEATRE, 14bis, rue Saint Isaure, 75018, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de la pièce de théâtre « L’apprenti Magicien » le samedi 12 décembre 2015 à la Salle Jacques Brel.
Direction de l’Urbanisme
Le 19 janvier 2015 : Décision n°2015-230 : Décision relative à la signature d’une convention d’hébergement avec Monsieur et Madame GRIGORIAN, concernant un logement de type F4, rue Jean Moulin et ce pour la période du 22 janvier 2015 au 31 août 2015.
Direction des Ressources Humaines
Le 19 février 2015 : Décision n°2015-314 : Décision relative à la signature d’une convention de stage « Convention de formation professionnelle continue » avec ISCG Entreprise, 76, rue du Maréchal Lyautey, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en vue de la mise en place de la formation « Recyclage SSIAP 1 » pour un agent de la collectivité.
Le 19 février 2015 : Décision n°2015-315 : Décision relative à la signature d’une convention de stage « Convention de formation professionnelle continue » avec ISCG Entreprise, 76, rue du Maréchal Lyautey, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en vue de la mise en place de la formation « Recyclage SSIAP 1 » pour un agent de la collectivité. 6
Le 13 avril 2015 : Décision n°2015-399 qui modifie la décision 2015-315 : Décision relative à la signature d’une convention de stage « Convention de formation professionnelle continue » avec ISCG Entreprise, 76, rue du Maréchal Lyautey, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en vue de la mise en place de la formation « Recyclage SSIAP 1 » pour un agent de la collectivité.
Direction des Bâtiments
Le 23 avril 2015 : Décision n°2015-452 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de mise en sécurité de la Salle Jacques Brel avec la Société Ingénierie Conseil en Protection Incendie (ICPI), la Couardière, 35680, LOUVIGNE DE BIAIS.
Direction des Affaires Financières
Le 22 avril 2015 : Décision n°2015-555 : Décision relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale, 115, rue de Sèvres, 75275, PARIS CEDEX 6.
Monsieur VISINTAINER souhaite avoir des précisions sur les montants engagés pour les décisions 2015-398, 399, 400, 405, 530, 540 et 452. D’autre part, concernant les décisions 2015-183, 184, 185, décisions relatives à un marché de prestations. Le nombre de séances est indiqué, mais il ne sait pas de quelle activité il s’agit.
Monsieur NAUTH donne les montants pour les décisions demandées, à savoir pour la décision 2015-398, Avenant n° 2 montant en plus-value 18 033.90 € HT / Avenant n°3 montant en moins-value de 1 238.48 € HT / Avenant n°4 montant en plus-value de 1 381.35 € HT / Avenant n°5 montant en plus-value de 11 412.25 € HT. Pour la décision 2015-399, montant mensuel en plus value de 2 614.26 € HT. Pour la décision 2015-400, Montant en plus value de 10 800.00 € HT. Pour la décision 2015-405, Forfait provisoire de rémunération de 4 986.00 € HT. Pour la décision 2015-530, montant supplémentaire de 11 280.00 HT. Pour la décision 2015-540, montant en moins value de 2 845.00 € HT et pour la décision 2015-452, montant de 12 740.00 €.
En ce qui concerne la décision 2015-183, il s’agirait de séances de danse, pour la décision 2015-184 avec Authentik, il s’agirait de la couture et pour la 2015-185, ce serait de la sophrologie.
Monsieur VISINTAINER le remercie pour ces précisions et informe l’assemblée que Monsieur CARLAT souhaiterait dire un mot.
Monsieur CARLAT souhaite des précisions sur la décision 2015-412 qui concerne un conseiller pour aider chaque personne dans des démarches administratives et juridiques. Il demande s’il s’agit de quelque chose de nouveau ou si c’est quelque chose qui existait déjà et demande la qualification du conseiller.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il s’agit d’une aide au droit du travail en particulier.
Monsieur CARLAT dit qu’il l’avait bien vu, mais que comme il y avait des Unions Locales que le Maire a arrêté de subventionner il y a quelques temps, qui faisaient ce genre de travail, il s’interrogeait sur le motif réel de cette décision. Ensuite, au niveau de la Direction de l’Urbanisme, la décision 2015-230, il souhaite savoir l’origine de la convention d’hébergement de la personne citée. Il demande si cela fait suite à un sinistre.
Madame FUHRER-MOGUEROU lui répond qu’il s’agit d’une famille qui a été logée lors du mandat précédent par un élu, sans qu’il n’y ait de convention de signée. Cette famille a été logée dans une maison appartenant à la commune, sans aucun papier, sans aucune assurance. Elle précise que pour que les choses rentrent dans l’ordre, il a fallu qu’ils fassent une convention pour cette famille, comme pour une autre d’ailleurs. 7
Monsieur CARLAT demande l’origine de leur arrivée.
Monsieur NAUTH lui répond qu’ils sont présents dans ces locaux pour des raisons sociales.
1 –AVIS SUR LE RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS DES SERVICES ENTRE LES SERVICES DE LA CAMY ET CEUX DES COMMUNES MEMBRES ET SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION- 2015-VI-45
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur VISINTAINER voit que parmi les conventions en cours de finalisation, il y a la formation sur le périmètre CAMY – Mantes-la-Jolie, Perdreauville, Magnanville, Breuil-Bois- Robert, Arnouville-les-Mantes et Rosny-sur-Seine. Il dit que l’on est déjà dans pas mal de projets de finalisations aboutis ou en cours mais pourquoi pas celui-ci.
Concernant la mutualisation, Monsieur NAUTH dit qu’ils ont une politique assez simple et assez pragmatique et qu’il s’agit de défendre l’intérêt de Mantes-la-Ville. S’ils estiment qu’ils ne se retrouvent pas dans un projet de mutualisation ou qu’ils n’y adhèrent pas, ils font faire des calculs savants aux services. S’ils s’y retrouvent au point de vu financier et organisationnel, ils adhèrent. Cela se fait au cas par cas.
Monsieur VISINTAINER lui demande pourquoi il n’adhère pas à ce projet.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il ne veut pas se lier les mains et qu’il souhaite conserver le peu d’espace de souveraineté qu’il restera aux communes dans les différentes intercommunalités qu’ils seront amenés à rejoindre bon et malgré.
Madame PEULVAST-BERGEAL rappelle que la mutualisation est une chose dont on parle depuis de nombreuses années et elle ne souhaite pas revenir dessus. De plus, la loi concernant le droit des sols est un sujet très sensible. Elle entend bien que l’instruction sur les permis de construire se fait à la CAMY. Elle demande si la communauté d’agglomération envisage de faire payer à la ville ce travail d’instruction. Deuxième question ; elle dit que nous sommes tous sous la menace ou sous l’espoir d’une nouvelle communauté d’agglomération de 405 000 habitants et demande ce que va devenir le processus de mutualisation qui a été mis en place et qui continue à avancer.
Monsieur NAUTH répond de façon brève car il estime qu’il n’est pas censé être le destinataire de ces questions qui devraient être posées au Président de la CAMY lui-même. Il rappelle que la CAMY ne va plus exister dans quelques mois. Il ne sait pas s’il va y avoir des décisions majeures d’ici là. Il pense qu’ils travaillent surtout sur la formation des 6 EPCI qui formeront effectivement une structure nouvelle dont on ne sait pas encore s’il s’agira d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine. Il y aura un impact sur un certain nombre de questions et certainement sur celles qu’elle vient de poser. D’après ce que l’on peut entendre, ils se dirigeraient plus vers une communauté urbaine.
Madame PEULVAST-BERGEAL dit qu’il faudra être vigilant sur ce projet de mutualisation.
Monsieur NAUTH dit qu’ils le seront autant que faire se peut avec les pouvoirs qu’ils auront gardés d’ici là.
Madame BROCHOT souhaite savoir quels services sont concernés par la mutualisation avec la CAMY et demande au Maire où il en est dans la mutualisation de la bibliothèque, du garage, du service propreté. Elle sait qu’il y a eu des préparations de la part des Directeurs Généraux qui travaillent depuis plusieurs années et souhaite savoir où cela en est.
Monsieur NAUTH lui dit qu’actuellement, il y a la DSI, la commande publique, certaines compétences en matière d’urbanisme. Il rajoute qu’ils sont un peu dans l’expectative car ils ne savent pas encore ce qu’il va se passer. Ils s’efforceront de défendre les intérêts de la commune 8
au-delà de toute idéologie, de regards critiques ou pas. En ce qui concerne leur parti, c’est vrai qu’ils ont plus un regard critique, mais pour autant, si un processus de mutualisation sur un sujet précis va dans le sens des intérêts des Mantevillois, ils y participeront sans arrière pensée. Il a toujours été clair sur ce sujet là, il a toujours dit la même chose et il ne changera pas d’avis.
Madame BAURET lui dit qu’ils lui posaient une question très précise et qu’il ne leur répond rien.
Monsieur NAUTH souligne qu’ils lui posent une question sur l’avenir, mais comme il n’a pas amené sa boule de cristal, il ne peut pas répondre.
Madame BAURET lui demande s’il participe ou non à ces groupes de travail.
Monsieur NAUTH a participé à un groupe de travail sur les compétences dites orphelines qui existe déjà dans certaines intercommunalités et qui seraient peut-être amenées à disparaitre en cas d’une future intercommunalité. Il a participé aux deux cessions de ce groupe de travail sous la direction du 1er adjoint de la mairie d’Aubergenville. Il est très difficile de donner des détails précis dans ce domaine. Il ne peut pas faire de déclaration précise.
Madame BROCHOT lui répond que le but est d’anticiper.
Monsieur NAUTH lui demande si l’Etat ou le Préfet de Région ont anticipé un certain nombre de choses.
Madame BROCHOT lui rappelle que la loi est de décembre 2010, qu’ils avaient mis en place des groupes de travail. Elle lui demande où cela en est maintenant.
Monsieur NAUTH dit qu’elle lui demande d’anticiper mais ils avancent dans ce domaine à marche forcée en raison d’une volonté étatique. Les autres élus n’en savent pas plus que lui. A la dernière conférence des Maires, ils viennent d’apprendre qu’une commune proche de Mantes- la-Ville pourrait chercher à sortir de cette future agglomération pour rejoindre la communauté de communes des pays Houdanais. Il s’agit d’Arnouville-les-Mantes. Il y a d’autres communes, avec à leurs têtes des Maires qui sont actuellement vice-présidents de la CAMY qui cherchent à rejoindre la communauté des Portes de l’Ile-de-France. On peut trouver ce projet intéressant ou dangereux mais il est difficile, ne serait-ce que techniquement, à monter. Il rappelle que ce projet dépassant les 400 000 habitants ira de l’agglomération de Mantes jusqu’à Poissy, Achères. Ce sont des structures avec des compétences différentes, des histoires différentes, des fiscalités différentes. Il dit que, les accuser d’être peu loquaces ce soir, c’est malhonnête de leur part d’autant plus qu’ils ne savent pas s’il s’agira d’une communauté urbaine ou d’une communauté d’agglomération. Il rappelle qu’au 1er janvier 2016, la CAMY ne sera plus et qu’ils ne savent pas trop « à quelle sauce ils vont être mangés ».
Madame BAURET lui répond qu’il faudrait qu’il se renseigne car tous les maires aux alentours prennent des dispositions, ils se rencontrent. Elle dit au Maire qu’il a l’air complètement isolé, qu’il ne sait pas où il va.
Monsieur NAUTH lui dit que son ami, Monsieur ROULOT, le Maire de Limay est contre.
Madame BAURET dit que lui au moins, il sait où il va.
Monsieur NAUTH souligne qu’il est contre beaucoup de choses mais qu’il ne suffit pas d’être contre pour voir ses rêves se réaliser.
Madame BAURET dit que ce n’est pas la question de voir ou non les rêves se réaliser, mais lui demande ce qu’il veut pour la ville. Elle trouve malheureux qu’ils soient en Conseil Municipal et qu’ils entendent que le Maire ne sait pas et qu’ils verront dans six mois. 9
Monsieur NAUTH répète qu’il a dit plusieurs fois qu’il était contre et qu’il y a une loi qui impose en Région Ile-de-France les intercommunalités à se regrouper. Il y a un préfet de région qui impose un projet à 400 000 habitants contre l’avis du Président actuel de la CAMY, ce qui ne l’empêche pas de continuer à accompagner ce projet. Il lui demande si elle souhaite que l’on organise un sitting, une manifestation. Malheureusement, l’Etat est le plus fort dans ce domaine. Le Front National a toujours dit qu’il était contre les intercommunalités notamment parce que, dans ce cadre, les communes perdront un peu de leur souveraineté, de leurs pouvoirs. Dans le cadre de la conférence des Maires, beaucoup expriment leur inquiétude et pour autant, ils votent quasiment toutes les délibérations passées. Il propose de passer au vote.
Délibération
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L.5211-39-1,
Considérant que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a instauré l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de la Communauté et les services des communes membres,
Considérant le travail de réflexion et de concertation conduit au sein du groupe de travail mutualisation et les préconisations et conclusions de ce dernier et notamment en synthèse :
-que la mutualisation doit être, à moyen terme, génératrice d’économies par l’optimisation de l’organisation des services qu’elle implique. Ainsi, dans le respect de la qualité du service public et du statut de la fonction publique territoriale, la mutualisation, sous les différentes formes qu’elle peut prendre, constitue pour les communes un moyen de retrouver des marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire dégradé ;
-que la méthode adoptée dans le cadre du schéma de mutualisation doit être adaptée aux objectifs et intérêts de la commune.
Considérant le rapport relatif aux mutualisations, comprenant notamment le projet de schéma de mutualisation qu’il est proposé de mettre en œuvre pendant la durée du mandat, transmis par Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération aux maires de l’ensemble des communes membres en date du 20 mars 2015,
Considérant que les Conseils Municipaux de chacune des communes membres de la CAMY sont appelés à formuler un avis préalable sur ce rapport dans un délai de trois mois à compter de sa communication, avant que le schéma de mutualisation ne soit soumis pour adoption au Conseil Communautaire,
Considérant que le défaut d’avis dans ce délai est assimilé à un avis favorable,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations et sur le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’approuver le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la CAMY et ceux des communes membres ainsi que le schéma de mutualisation. 10
2 –DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS LOCALES POUR SIEGER A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR L’EXPLOITATION DE LA HALLE DU MARCHE- 2015-VI-46
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération. Il propose de passer au vote.
Délibération
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants du Conseil Municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’organe délibérant.
La délibération n°2014-VI-109 du 30 juin 2014 a nommé les représentants d’associations locales mais aucune n’est en rapport avec l’activité de la halle du marché.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer une commission consultative spécifique à l’exploitation de la halle du marché. Cette dernière serait composée des représentants de l’assemblée délibérante tels que désignés dans la délibération n°2014-VI-109, de représentants des associations locales tels que nommés dans la délibération n°2014-VI-109 et de représentants d’associations locales ayant un intérêt particulier dans ladite thématique.
Il convient donc de procéder à leur nomination.
Considérant que Mme MANIEZ a été proposé en qualité de représentante titulaire et Mme TROUGOUBOFF comme représentante suppléante par l’Union des Consommateurs « Que Choisir » de la région mantaise.
Considérant que Mme Céline DEMANGE a été proposé en qualité de représentante titulaire et Monsieur DEMANGE comme représentant suppléant par l’Union nouvelle des commerçants et artisans des Merisiers.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-VI-109 du 30 juin 2014,
Vu les propositions faites par les associations locales ayant un intérêt particulier dans la CDSP concernant l’exploitation de la halle du marché,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
De désigner les représentants des associations locales, titulaires et suppléants, qui siégeront à la Commission Consultative des Services Publics Locaux traitant de l’exploitation de la halle du marché :
- Madame Muriel MANIEZ, Vice-présidente UFCRM, titulaire 11
- Madame Céline DEMANGE, Présidente UNCAM, titulaire - Madame Martine TROUGOUBOFF, Présidente UFCRM, suppléante - Monsieur DEMANGE, UNCAM, suppléant
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 –APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ZONE UI- 2015-VI-47
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Par délibération du 26 septembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la modification simplifiée du PLU, afin de permettre la réalisation dans le parc d’activités de la Vaucouleurs d’un équipement communautaire d’intérêt public.
Par arrêté du 10 février 2015 Monsieur le Maire a prescrit les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU et du registre d’observations, pendant la période du 16 mars au 15 avril 2015.
Dans le cadre de la procédure, les personnes publiques associées (PPA) ont été consultées par courrier en date du 17 février 2015, et leur réponse annexée au dit dossier.
Le dossier de consultation mis à disposition du public du 16 mars au 15 avril 2015 comprenait : un plan de masse, un plan de situation, un plan de zone, un extrait de la zone UI du règlement du PLU en vigueur et l’extrait de la même zone modifiée, ainsi que les réponses des PPA. Un registre a été ouvert et tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y formuler ses observations.
Toutes les formalités de publicité prescrites dans le cadre de cette procédure ont été accomplies.
Bilan de la mise à disposition du dossier aux personnes publiques associées et au public :
La CAMY a émis un avis favorable sous réserve de la modification de l’article UI.3.1 en ce sens : « il ne sera toléré qu’une entrée charretière par tranche de 30 mètres de façade, cette clause ne s’applique pas aux équipements publics et notamment aux déchèteries publiques ».
A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le 15 avril 2015 à 17h35 aucune observation du public n’a été consignée.
L’approbation de la modification simplifiée proposée au Conseil municipal porte ainsi sur :
L’article UI-1-g) qui est modifié en ce sens : « Les dépôts de véhicule désaffectées, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets, de combustibles solides ou de liquides en dehors des déchèteries publiques ».
L’article UI.3.1 en ce sens : « il ne sera toléré qu’une entrée charretière par tranche de 30 mètres de façade, cette clause ne s’applique pas aux équipements publics et notamment aux déchèteries publiques ». 12
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 2121-10,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-13-3, R. 123-25 et L.300-2,
Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération n° 2005-IX-150 du 26 septembre 2005, mis à jour pour l’instauration du PPRI par arrêté du 28 septembre 2007, mis en compatibilité avec la ZAC Mantes Université par arrêté du 1er février 2008, mis en compatibilité avec l’aménagement du carrefour Mantes Est par délibération du 26 janvier 2009, mis à jour pour adjonction du périmètre définitif de Zone d’Aménagement Différé par arrêté du 4 août 2009,
Vu la délibération n° 2014-IX-147 du 26 septembre 2014, autorisant Monsieur le Maire à engager une modification simplifiée du PLU afin de permettre l’implantation, dans la zone UI, d’une déchèterie d’intérêt communautaire, et définissant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU et du registre d’observations,
Vu l’arrêté n° UR.2015/333 du 10 février 2015 prescrivant la mise à disposition du public dossier de modification simplifié du PLU et du registre d’observations du 16 mars au 15 avril 2015, publié le 17 février 2015,
Vu les avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public, affiché sur les panneaux administratifs les 17 février et 2 mars 2015 et ce pendant toute la durée de la mise à disposition du public dudit dossier,
Vu l’insertion de cet avis dans la presse départementale en date du 6 mars 2015,
Vu les courriers de transmission du dossier de modification simplifiée du PLU, requérant leur avis, en date du 17 février 2015, notifiés aux personnes publiques associées,
La Commission Urbanisme, Travaux et Logement a été consultée le 20 mai 2015,
Considérant les réponses des personnes publiques associées émettant pour chacune d’entre elle un avis favorable sans observation particulière, à l’exception de la CAMY,
Considérant le courrier de la CAMY en date du 11 mars 2015, par lequel cette dernière émet un avis favorable sous réserve de la modification de l’article UI.3.1 en ce sens : « il ne sera toléré qu’une entrée charretière par tranche de 30 mètres de façade, cette clause ne s’applique pas aux équipements publics et notamment aux déchèteries publiques »,
Considérant qu’aucune observation, ni objection, à cette réserve n’a été consignée dans le registre d’observation,
Considérant le registre de consultation, clos par Monsieur le Maire le 15 avril 2015 à 17h35, dans lequel aucune observation du public n’a été consignée, seul le courrier de la CAMY en date du 11 mars y est annexé,
Considérant le certificat d’affichage établi le 30 avril 2015,
Considérant que les modalités de consultation du public dans le cade défini dans la délibération n° 2014-IX-147 du 26 septembre 2014, autorisant Monsieur le Maire à entreprendre une modification simplifiée du PLU, ont été remplies, 13
Entendu les motifs exposés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
De tirer le bilan de la consultation dont les modalités, conformément à l’article L. 123-13-3 du code de l’urbanisme, ont été annoncées à l’article 3 de la délibération n° 2014-IX-147 du 29 septembre 2014 prescrivant la modification simplifiée du PLU.
Article 2 :
D’approuver la modification simplifiée du PLU qui consiste en l’ajout à l’article UI-1-g « les dépôts de véhicules désaffectés, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets, de combustibles solides ou liquides » : « cette clause ne s’applique pas aux équipements publics et notamment aux déchèteries publiques. »
Article 3 :
D’adopter la réserve émise par la CAMY, personne publique associée, dans son courrier du 11 mars 2015 et approuver la modification de l’article UI.3.1 en ce sens : « il ne sera toléré qu’une entrée charretière par tranche de 30 mètres de façade, cette clause ne s’applique pas aux équipements publics et notamment aux déchèteries publiques ».
Article 4 :
De procéder aux formalités de publicité légale conformément à l’article R. 123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, avec affichage en mairie de la présente délibération pendant un mois. Une mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune. Le Plan Local d’Urbanisme de Mantes-la-Ville modifié de manière simplifiée deviendra exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, en mairie, conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération les modifications figureront sur les planches n°19 du plan de zonage et seront retranscrites dans le tableau de surfaces figurant dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme.
4 –BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS : ANNEE 2014- 2015-VI-48
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
L’objectif de ce bilan est de porter une appréciation sur la politique immobilière de la collectivité territoriale et, au-delà, d’assurer l’information de la population. 14
Il s’agit donc d’examiner ci-après, le bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2014, étant entendu que l’ensemble des cessions et acquisitions exercées par la Commune a déjà été soumis à l’approbation du Conseil Municipal pour chacune d’entre elles.
1. Stratégie de la Commune en matière d'acquisitions et de cessions foncières
Les cessions et acquisitions de la commune sont réalisées dans le but :
• De mettre en œuvre les projets définis par la municipalité (portage en vue de projets urbains),
• De gérer au mieux le patrimoine bâti acquis au fil des années (cession des bâtiments obsolètes ou n’accueillant plus les fonctions pour lesquelles ils étaient prévus à l’origine, cession de logements n’ayant pas vocation à être gérés par la Ville …), • D’assister la Communauté d’agglomération (CAMY) dans la mise en œuvre de ses compétences.
2. Biens acquis en 2014 par la Commune
• Acquisition d’un terrain, dans le cadre d’une procédure de bien vacant et sans maître. La Commune de Mantes-la-Ville a acquis une parcelle de terrain cadastrée section AH n° 138, sise lieudit « Les Hauts Villiers » d’une superficie de 2a 12 ca, dans le cadre d’une procédure de bien vacant et sans maître.
• Acquisitions dans le cadre d’abandons de parcelles.
La commune a acquis : par déclaration d’abandon du 19 novembre 2011, un terrain non bâti, sis 9 rue des Bas Villiers, cadastré AH 241, d’une superficie de 79 m², appartenant à Monsieur Olivier PINTE. Par déclaration d’abandon du 20 septembre 2010, des terrains non bâtis, sis rue Maximilien Robespierre, cadastrés AP 591, 593, 595, 597 et 599, d’une superficie totale de 176 m², appartenant au Cabinet VILLAIN. Par déclaration d’abandon du 27 octobre 2011, un terrain non bâti, sis rue Maximilien Robespierre, cadastré AP 627, d’une superficie totale de 16 m², appartenant à Monsieur André MARION.
3. Biens cédés en 2014
• Cession d’un terrain non bâti.
La commune a cédé à la S.C.I. LEON, par acte notarié en date du 8 août 2014, un terrain non bâti, d’une superficie de 2a 12ca, sis lieu-dit La Côte Mateau, au prix de 30.000,00 €.
4. Biens acquis par l’EPFY pour le compte de la Commune et de la Camy
L’EPFY n’a pas réalisé d’acquisitions au cours de l’année 2014.
5. Biens cédés par l’EPFY
L’EPFY n’a pas réalisé de cessions au cours de l’année 2014.
6. Conclusion
En 2014, la Ville a réalisé des cessions pour un montant total de 30 001 € et réalisé des acquisitions pour un montant d’un euro symbolique.
Par ailleurs, l’EPFY n’a pas réalisé de cession ou d’acquisition pour le compte de la Commune au cours de l’année 2014.
Un tableau récapitulatif des cessions et acquisitions réalisées en 2014 est annexé au présent rapport. 15
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le bilan des cessions et acquisitions 2014.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
La Commission Urbanisme, Travaux et Logement a été consultée le 20 mai 2015,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération,
Considérant le bilan des cessions et des acquisitions 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’approuver le bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2014 tel qu’annexé à la présente délibération
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
5 –AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTE PAR LA SOCIETE ALPA POUR L’EXPLOITATION DE SON SITE DE PORCHEVILLE-2015-VI-49
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération. Il propose de passer au vote.
Délibération
Par courrier en date du 24 mars 2015, la Préfecture des Yvelines a informé la Commune de Mantes-la-Ville au titre de commune limitrophe, de l’ouverture d’une enquête publique, à la mairie de Porcheville, portant sur la demande d’autorisation, présentée par la société ALPA, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La société ALPA, dont le siège social est situé 25 avenue du Val à Porcheville (78440), a pour activité sur le même site, la production de rond à béton pour le secteur du BTP à partir de ferrailles de récupération. L’établissement s’étend sur une superficie de plus de 14 hectares et compte un effectif de 261 salariés.
Compte tenu de ses activités, cet établissement est soumis au régime de l’autorisation des installations classées.
Le site étant existant, la demande d’exploiter porte sur l’augmentation des capacités de production de 550 000 à 700 000 tonnes par an et des valeurs limites d’émission dans l’air de certains métaux, des flux d’eau rejetés en Seine et de la quantité d’eau prélevée dans le forage. 16
L’augmentation de production sollicitée se fera sans modification des installations existantes. En effet, il est prévu de réaliser 34 coulées journalières au lieu de 30 actuellement.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 avril au 22 mai 2015 inclus.
Durant cette période, le dossier était consultable en mairie de Porcheville où le public pouvait en prendre connaissance et inscrire ses observations dans le registre ouvert à cet effet, dans les conditions précisées dans l’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant ouverture d’enquête publique.
La commune de Mantes-la-Ville, commune limitrophe, était incluse dans le périmètre d’affichage prévu par la règlementation.
A ce titre, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville est invité à donner son avis sur ce dossier et à le transmettre à la préfecture au plus tard quinze jours après la clôture de l’enquête, soit avant le 7 juin 2015.
Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude d’impact et une étude de dangers.
Les enjeux liés à une aciérie sont des impacts sur l’eau, l’air, les sols, la population, le bruit et le transport routier.
L’étude d’impact et l’étude de danger montrent que l’augmentation de capacité sollicitée par la société ALPA ne créera par de risques et d’impact nouveaux.
Aussi est-il proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’émettre un avis
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le dossier de demande d’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), présentée par la société ALPA, dont le siège social est situé 25, avenue du Val à Porcheville (78440), pour son site situé à la même adresse,
Vu l’avis de l’autorité environnementale du 29 janvier 2015,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant ouverture d’une enquête publique du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 inclus relative à la demande susvisée,
La Commission Urbanisme, Travaux et Logement a été consultée le 20 mai 2015,
Considérant qu’en vertu de l’article 5 de l’arrêté d’ouverture à enquête publique, le Conseil municipal de Mantes-la-Ville est invité à formuler son avis sur la demande présentée,
Considérant que les mesures de publicité ont bien été réalisées sur le territoire communal à partir du 1er avril 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés 17
DECIDE
Article 1er :
D’émettre un avis favorable sur le dossier soumis à enquête publique au titre des installations pour la protection de l’environnement concernant le site de production de rond à béton de la société ALPA, sur la commune de Porcheville, sis 25, avenue du Val.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 –CESSION DES LOTS 131, 133, 142 ET 143 SIS 3 ET 7, RUE DE LA CELLOPHANE, DANS LA COPROPRIETE VAUCOULEURS, CADASTREE AE90, AU BENEFICE DE LA S.C.I. GRAVIER IMMO- 2015-VI-50
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Le Conseil Municipal a approuvé le 27 janvier 2014, la cession de locaux à usage de bureaux (lots de copropriété 142 et 143) et de parkings (lots de copropriété 123, 124 et 131), pour un montant de 165 000 €.
Une promesse de vente entre les parties a été signée le 26 septembre 2014, suivie d’un avenant le 26 décembre 2014.
Cependant, le syndic de copropriété de l’immeuble a indiqué au notaire que les lots 123 et 124 dépendaient du lot principal 105 et qu’en conséquence ne pouvaient être détachés.
Dans le but de poursuivre la vente, les lots de parking 123 et 124, ont été remplacés par le lot 133. Ce qui a pour incidence de porter le prix de vente à la somme de 160 000 €. Ce prix tient compte de la diminution du nombre de place de stationnement (8 places au lieu de 18).
Afin de finaliser la cession de ces locaux commerciaux, les membres du Conseil Municipal sont invités à annuler la délibération n° 2014-I-11 en date du 27 janvier 2014 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis du Service du Domaine en date du 2 avril 2015,
Vu le courrier d’accord de la S.C.I. GRAVIER IMMO en date du 5 mai 2015,
La Commission Urbanisme, Travaux et Logement a été consultée le 20 mai 2015, 18
Considérant que la S.C.I. GRAVIER IMMO est intéressée par des locaux de la Ville situés dans le parc d’activité de la Vaucouleurs,
Considérant qu’il convient d’approuver la cession de ces locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’annuler la délibération n° 2014-I-11, en date du 27 janvier 2014.
Article 2 :
D’approuver la cession des lots 131, 133, 142 et 143, situés dans la Copropriété Vaucouleurs, au 3 et 7, rue de la Cellophane, cadastrée AE 90, pour un montant de 160 000 €, à la S.C.I. GRAVIER IMMO, sise 65, rue des Graviers à 78200 MAGNANVILLE.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.
Article 4 :
Dit que les frais de notaires et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par l’acquéreur.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 –PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL – AVIS DE LA COMMUNE-2015-VI-51
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Madame BAURET dit qu’elle a déjà vu des délibérations mais jamais comme celle-ci. Article 2 : D’exprimer les observations suivantes sur le projet de PLHI 2015-2020 : « …………………………………………….. ». Elle demande au Maire comment il veut que les élus votent quelque chose où il n’y a rien de marqué. Elle dit qu’elle n’a aucune confiance en lui et lui demande ce qu’est cette manière de rédiger.
Monsieur NAUTH l’informe que c’est une délibération pour laquelle il doit y avoir un débat et que ces guillemets sont censés être rempli par ses interventions puisque dans le cas des délibérations, ils sont censés rendre un avis. Ce sont les échanges qui vont avoir lieu ce soir qui seront inscrit dans la délibération tout simplement. Il lui demande de ne pas y voir de malveillance.
Madame BAURET lui répond que normalement, lorsque l’on propose une délibération, on l’écrit.
Madame BROCHOT lui demande si c’est parce qu’il n’est pas sûr de sa majorité.
Monsieur NAUTH dit que c’est juste parce qu’il ne sait pas ce qu’ils vont dire. Il précise qu’il ne cherche pas à censurer l’opposition. Il rappelle à Madame BROCHOT qu’elle lui a déjà posé la question en commission et qu’il lui a répondu ce qu’il allait voter. Il n’y a pas d’ambiguïté.
Madame PEULVAST-BERGEAL souhaite exprimer quatre observations. On leur demande leur avis sur ce PLHI, 4 200 logements, c'est-à-dire qu’on leur demande leur avis sur un pari à la fois sur la crise économique, urbanistique et sociale actuelle et à la fois sur le marché 19
immobilier dans notre région, qu’il s’agisse du public ou du privé. Deuxièmement, elle souhaite insister sur la nécessité qu’il y a dans un PLHI de mener de front les constructions de logements, les créations d’emplois et les infrastructures. Il est criminel de continuer à mettre les logements d’un côté et de l’autre côté les emplois. Elle dit que nous créons des conditions de vie à nos concitoyens avec des infrastructures de transport qui sont hyper saturés. Elle dit qu’il est impensable de créer 4 200 logements dans notre région si l’on n’a pas assez d’emplois en parallèle. Pour elle, ce n’est pas possible, ce n’est pas supportable. La troisième remarque concerne le troisième paragraphe. 93 % de ces logements doivent être mis dans les centres urbains parce qu’il y a les services, parce qu’il y a les gares à proximité. Au niveau aménagement du territoire, ça peut se concevoir. Il vaut mieux construire des logements à Mantes-la-Ville où les gens peuvent bouger plutôt qu’à Sailly. Sur ces 93 % de logements, 44 % seront portés par Mantes-la-Ville et Mantes-la-Jolie. Quand elle regarde les chiffres, pour Mantes-la-Jolie il y en aura 956 et pour Mantes-la-Ville, 932. Il faut reconnaitre que l’écart entre les deux est minime. Elle voudrait faire attention parce que lorsque l’on construit 932 logements, cela voudrait dire des services publics à la population très lourds. Elle est la première à savoir que le marché des logements sociaux est tendu et qu’il en faut. Il faut loger les gens, c’est impératif, on ne peut pas s’y soustraire. Elle demande qui va aider la ville à construire les routes, qui va les aider à maintenir l’entretien de ces nouveaux quartier, qui va les aider à faire des salles de sports, parce qu’il va en falloir, tout comme les écoles. Là, il y a un véritable partage qui doit être fait et un véritable portage de la part des communes voisines et associées pour faire face. Cela veut dire 3 000 à 4 000 habitants en plus dans un laps de temps très court, ça veut dire plus de 15% d’augmentation de la population, ça veut dire une masse financière conséquente pour la ville. Ce sont les quatre remarques qu’elle souhaitait faire.
Monsieur NAUTH rappelle qu’ils ont déjà eu ce débat et lui dit qu’elle a les mêmes inquiétudes que les élus et les maires qui sont en poste. D’autant plus que cette construction sur Mantes-la- Ville intervient dans un contexte général de baisse des dotations de l’Etat. Ceci ne peut générer que des inquiétudes. Plus d’habitants, c’est plus de services publics et en ce qui concerne Mantes-la-Ville, la priorité, ce sont les écoles. Il rappelle que dans le cadre du projet Mantes U, ils en ont déjà parlé ici et ils en reparleront encore, il y aura un établissement scolaire à financer. Et si Mantes-la-Ville doit financer seul ou en grande partie, ce ne sera que le grand projet d’envergure, qui est d’ailleurs très noble. Il y a aussi un problème par rapport au nombre d’habitants et au nombre d’emplois, puisque l’on a quelques entreprises et que l’on a du mal à en attirer de nouvelles. C’est comme ça que l’on se retrouve avec des communes dortoirs et un ratio beaucoup moins important d’emplois et d’activités. Les partisans de la future agglomération à 400 000 habitants essayent de leur promettre un avenir plus fastueux en matière économique puisqu’ils ont une vision plus globale. Ils promettent que grâce à cela, ils vont attirer plus d’entreprises. Pour le moment rien n’est sûre et il est légitime de s’inquiéter, d’où l’anticipation de ce projet scolaire. Ils font un tour sur les établissements scolaires en ce moment en vue de préparer l’arrivée de ces nouveaux habitants. Il dit qu’il vaut mieux une ville qui est attractive qu’une ville où personne n’a envie de vivre. C’était le cas sous le mandat précédent et ça continue sous ce mandat, il n’y a pas d’ambiguïté. Ça va continuer dans les années à venir avec l’arrivée des halles, etc. Pour l’instant nous sommes à 20 000 habitants et la ville va en gagner encore, il va falloir faire en sorte de les accueillir de la meilleure manière qu’il soit.
Monsieur BENMOUFFOK lui demande de leur en dire plus au sujet de la Halle Sulzer.
Madame BROCHOT rappelle que la Halle Sulzer, c’était 1 000 emplois à la clé. Elle dit que sur les 932 logements, il doit y en avoir au moins la moitié qui sera sur la Halle Sulzer. Le protocole d’accord signé en 2005 prévoit 1 200 logements. Elle rappelle qu’il y en a 300 en cours et qu’encore 400 sont prévus. L’attractivité, c’est la Halle commerciale qui créait 1 000 emplois. Elle a peur que, du fait que la Halle Commerciale ne vienne plus, la construction des logements soit revue à la baisse ou qu’elle s’arrête pendant quelques années. Là où elle rejoint le Maire, c’est que Mantes-la-Ville est très attractive et qu’il doit recevoir des promoteurs toutes les semaines. Effectivement, il n’y a pas que Mantes Université, elle voit beaucoup de permis de 20
construire partout dans la ville, mais il va falloir que les infrastructures suivent. Elle rappelle que l’Etat avait mis en place des dotations pour les Maires bâtisseurs pour faire face à ces besoins du public. Ce qu’elle veut savoir, c’est comment le Maire voit l’avenir pour les logements, du fait qu’il n’y a plus la Halle Sulzer.
Monsieur NAUTH dit que ce que l’on a pu lire dans la presse cette semaine n’est pas une très grande surprise. Ce projet est assez ancien. Beaucoup en ont parlé depuis leur élection et ont été plutôt pessimistes. Il y aura peut-être autre chose de prévu qui sera moindre au niveau du dimensionnement mais qui correspondra plus à la demande. Peut-être que ce projet était trop ambitieux, du fait de la dégradation du contexte économique. Il rappelle qu’Aubergenville et Orgeval ne sont pas très loin et il pense que beaucoup de mantais vont faire leurs courses dans ces pôle commerciaux. Par ailleurs, il se demande si c’était un projet si intéressant que cela. Il pense qu’il y a beaucoup de commerçant mantevillois ou de Mantes-la-Jolie qui étaient inquiets de cela. En imaginant que ce projet aille jusqu’à son terme, est-ce qu’il aurait été viable ? Est- ce qu’il ne serait pas tombé à l’eau ? Est-ce que ce n’est pas mieux qu’on le redimensionne et qu’il puisse avoir une taille plus humaine qui corresponde plus à la demande, au lieu d’avoir un gros centre où personne n’ira et où il y aura des locaux commerciaux vides.
Madame BROCHOT dit qu’en octobre 2013, elle avait reçu une personne qui proposait de faire une réunion à la Salle Jacques Brel pour informer sur ce qui allait se créer. C’était il y a un an et demi et le projet était prêt à partir.
Monsieur NAUTH lui rappelle que les emplois promis ne peuvent être viables que si les enseignes fonctionnent. S’il n’y a pas de clients, les enseignes ferment et les emplois disparaissent. C’est la loi de l’offre et de la demande, la loi du marché. Le pôle commercial était surdimensionné, il y a de la concurrence avec Aubergenville et Family Village qui n’est pas très loin. Il pense que les gens vont y faire leurs courses. Quand on voit que l’on fait une erreur, autant changer plutôt que d’aller au bout de cette erreur. Il dit que c’est la liberté d’HAMMERSON. Ce projet n’était pas le sien. Il pense que beaucoup de gens savaient que ce projet n’irait pas jusqu’à son terme. Beaucoup on indiqué que ce projet ne se ferait pas en raison de la couleur politique de la ville. C’est grotesque, s’il y a de l’argent à faire, les gens qui sont dans le commerce viendront à Mantes-la-Ville et s’ils estiment que c’est trop risqué, ils ne viendront pas, c’est aussi simple que cela. Il rappelle que les ventes des cellules sur la Vaucouleurs amènent des entreprises. Il espère qu’il y aura un autre projet mieux dimensionné. Il pense que l’on a vendu du rêve, ou quelque chose qui était envisageable il y a 10 ans parce que le contexte économique n’était pas le même. Dans cette période difficile, il est normal qu’il y ait ce désengagement.
Monsieur BENMOUFFOK lui répond que sa stratégie qui consiste à faire de nécessité vertu en expliquant que ce projet aurait rendu notre territoire trop attractif et qu’il aurait mis en difficulté les territoires voisins, c’est prendre les choses à l’envers. Si HAMMERSON avait fait le choix de monter son projet ici, ce qui était son intention première, évidemment qu’il ne l’aurait pas fait au hasard. Il l’aurait fait en connaissance de causes. Il faut bien se dire qu’un entrepreneur de cette envergure ne vient pas s’implanter sur un territoire en se disant « tiens, je viens tenter ma chance, si ça ne marche pas, je vais retirer mes billes ». Evidemment que c’était par souci d’attractivité. Ce qui est certain, c’est qu’il y a eu une chose déterminante, c’est ce qu’il a annoncé au moment même de l’installation du conseil municipal, c’était que cela aurait nuit à l’image d’HAMMERSON que de venir s’installer dans une ville FN.
Monsieur NAUTH lui demande s’il a une preuve, s’il a rencontré le groupe HAMMERSON.
Monsieur BENMOUFFOK lui répond qu’il ne les a pas rencontrés plus que lui.
Monsieur NAUTH dit qu’il raconte n’importe quoi et qu’il est coutumier du fait. Le Président de la CAMY qui a été interviewé dans l’hebdomadaire local a indiqué que cela n’avait aucun lien avec leur étiquette politique. 21
Monsieur BENMOUFFOK pense que cela a un lien. Quand on est côté en bourse, quand on est une société de cette envergure, effectivement que ce qui compte dans la finance, c’est l’image. Avant même de réfléchir sur un retour sur investissement matériel, ce qui compte, c’est toujours l’image que l’on va donner à ses actionnaires, à ses investisseurs potentiels. En l’occurrence ici, l’image d’une entreprise qui vient s’installer dans une ville FN peut porter à préjudice.
Monsieur NAUTH rappelle que Madame BROCHOT vient de dire que le lancement du projet avait eu lieu en 2009. Il dit qu’ils ont eu 6 ans pour monter le projet et qu’ils n’ont pas changé d’avis à la suite de la victoire de Mantes-la-Ville Bleu Marine en 2014. Il dit à Monsieur BENMOUFFOK que cela faisait longtemps qu’il n’avait pas eu d’intervention à la Nostradamus et que cela lui manquait beaucoup. Il se dit réjoui pour toute la soirée.
Monsieur BENMOUFFOK dit au Maire qu’il n’a pas répondu à sa question et qu’il pense vraiment qu’ils se sont retirés comme ça, du jour au lendemain, parce qu’ils ont considéré que ce n’était plus intéressant.
Monsieur NAUTH ne pense pas que ce soit du jour au lendemain.
Monsieur BENMOUFFOK dit qu’alors, ils ont attendu l’arrivée du Front National.
Monsieur NAUTH pense qu’ils hésitaient depuis très longtemps, sinon, ils auraient accéléré les faits.
Monsieur BENMOUFFOK trouve marrant cette capacité à n’être jamais responsable de rien alors qu’il est le premier responsable dans cette ville.
Monsieur NAUTH lui rappelle qu’il vient de dire que de nombreuses entreprises étaient en train d’acheter des locaux sur le Parc Industriel de la Vaucouleurs. Il y a des ventes cette année et il y en aura tout au long de leur mandat. C’est bien la preuve qu’il y a des gens qui sont intéressés pour faire grandir leur activité et non parce qu’ils trouvent que le Maire, Monsieur Cyril NAUTH est un « mec sympa » mais simplement parce que l’emplacement de Mantes-la- Ville est intéressant, parce qu’elle est située à 50 km de Paris, parce qu’il y a l’A13. Il demande à Monsieur BENMOUFFOK s’il croit que dans le contexte actuel, un gars qui a une boîte, qui se bat pour la faire vivre va prendre des décisions en fonction de l’étiquette politique de la ville.
Monsieur BENMOUFFOK dit que cela n’a rien à voir car là, on parle d’un investisseur comme HAMMERSON.
Monsieur NAUTH lui répond que c’est une remarque de fonctionnaire et qu’il est quelqu’un qui n’y connait rien au monde de l’entreprise.
Monsieur BENMOUFFOK dit que pour le Maire, une société comme HAMMERSON est la même chose qu’une PME locale. Il dit nager en plein délire.
Monsieur NAUTH répond que cela ne l’étonne pas qu’un élu du Parti Socialiste défende les groupes de l’envergure de celui dont il vient de parler à la place des petits commerçants et des petits artisans locaux.
Monsieur BENMOUFFOK dit qu’au contraire, il étudie leur logique, contrairement au Maire.
Monsieur NAUTH lui propose de les contacter et de leur poser la question en direct. Il lui demande de leur faire un retour de cet entretien.
Monsieur BENMOUFFOK dit que c’est son rôle.
Monsieur NAUTH espère qu’il lui fera une confidence dans le creux de l’oreille. 22
Madame BAURET dit qu’en tout cas, les Mantevillois vont s’assoir sur les 1 000 emplois promis.
Monsieur NAUTH lui demande par qui cette promesse avait été faite ; par eux.
Madame BAURET lui répond que non, et qu’en un an et demi, il n’a même pas eu la courtoisie de les rencontrer, d’essayer de sauver ces 1 000 emplois. Ça ne lui a pas traversé 5 secondes l’esprit, de prendre un téléphone et dire, il faut que l’on se rencontre. C’est hallucinant, elle lui dit qu’il est en dessous de tout.
Monsieur NAUTH dit que lorsqu’un promoteur ou une entreprise veut s’implanter, c’est en général à lui de venir rencontrer le Maire.
Monsieur BENMOUFFOK lui demande de lui trouver une photo d’HAMMERSON avec Cyril NAUTH.
Monsieur NAUTH demande s’il prend des photos ou s’il fait des selfies quand il reçoit quelqu’un.
Monsieur BENMOUFFOK répond que c’est évident pour un projet de cette envergure étant donné qu’il y a 1 000 emplois à la clé. Il dit qu’il ne va pas lui faire croire qu’avec 1 000 emplois à la clé, il n’aurait pas cherché à s’attirer le projet politiquement.
Monsieur NAUTH, s’il suit les propos de Monsieur BENMOUFFOK, dit que le groupe HAMMERSON reviendra en 2020 si le FN n’est pas réélus. Si c’est la présence de ce groupe politique qui les gêne, ils n’ont qu’à se mettre à côté, il y a de la place.
Propos inaudibles de Monsieur BENMOUFFOK.
Madame PEULVAST-BERGEAL souligne que le projet qu’elle a initié il y a 10 ans, ce n’était pas du rêve qu’elle vendait aux habitants. C’était un projet porteur et porté par des projets d’études qu’avaient fait les investisseurs et qui permettait d’attirer sur le Mantois des gens des alentours. Aujourd’hui, le projet est fini, il faut passer à autre chose. Pour essayer de contrer cette évasion monétaire que nous avons, une évasion d’achat du Mantois vers l’extérieur qui est trop importante. Les gens achètent à Vernon, à Flins, à Paris. C’est la raison pour laquelle ce projet était important pour l’agglomération en plus des 1 000 emplois qu’il était censé créer. Aujourd’hui, il n’y a plus ce projet, il n’y a plus de grandes entreprises qui viendront s’installer chez nous. Ce qu’il faut, c’est jouer avec la future agglomération les nouveaux services, les nouveaux commerces, les PMI et les PME. Elle pense que c’est la seule manière de s’en sortir. Cela l’amène au dernier point de son intervention. Pour apporter un nouveau souffle, il faudra veiller à la mixité, ne pas mettre tous les logements sociaux, elle ne fait pas de procès à quelque commune que ce soit, d’un côte et ne pas mettre toutes les accessions à la propriété de l’autre. Si l’on ne joue pas la carte de la mixité, on se plantera à nouveau, comme on s’est planté pour le Val Fourré. C’est une opération de longue haleine et il faudra veiller à chaque instant car à chaque pas qui sera fait, le terrain sera miné.
Madame BAURET demande ce que l’on met dans les guillemets.
Monsieur NAUTH précise qu’il faut rendre un avis favorable ou défavorable et il propose un avis favorable. Il propose de passer au vote.
Délibération
Les études relatives à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la CAMY, pour la période 2015-2020, sont achevées. Ce projet de PLH est le résultat d’un important travail concerté et participatif avec l’ensemble des communes et les différents partenaires dans le domaine de l’habitat. Il comprend un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions, précisant notamment l’objectif de production de logements, déclinés par types et par 23
communes. Cet objectif est fixé à 4 200 logements sur 6 ans sur l’ensemble de la Communauté assorti de plusieurs conditions rappelées dans la synthèse ci-dessous.
SYNTHESE DE L’ARRET DE PROJET
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document de cadrage et de programmation de la politique de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération.
L’article L 302.1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que le PLH « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».
Par délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2013, la CAMY a décidé de prescrire l’élaboration de son troisième Programme Local de l’Habitat pour la période 2015- 2020.
Le présent dossier d’arrêt de projet s’inscrit dans le cadre d’élaboration du PLH et s’est appuyé sur :
• Le travail de concertation étroite entre les élus du territoire, le cabinet CODRA, l’AUDAS et le service Habitat de la CAMY
• Une concertation régulière avec les services de l’Etat et notamment la DDT des Yvelines dans le cadre de rencontres formelles et d’échanges informels (contacts téléphoniques et mails) • Les avis et propositions des personnes privées et/ou publiques autres que l’Etat associées à l’élaboration du projet du PLH et recueillis dans le cadre de réunions techniques officielles, dans le cadre d’un séminaire organisé le 30 janvier 2015, mais aussi à l’occasion de 5 ateliers thématiques organisés les 5 et 12 mars 2015.
Ces différentes concertations ont abouti à la validation des trois principaux documents qui composent le PLH:
- Le diagnostic validé en septembre 2014,
- Les orientations stratégiques et les objectifs quantitatifs validés en janvier 2015, - Le programme d’actions validé en mai 2015.
1. Rappel des constats et enjeux issus du diagnostic Le diagnostic du PLH a fait ressortir les éléments saillants ci-dessous qui caractérisent le territoire :
Un déséquilibre Habitat-Emploi qui se renforce et un territoire marqué par la fragilité économique (baisse des établissements et des emplois salariés privés, taux de chômage en augmentation et des revenus moyens inférieurs aux revenus du reste Francilien) Un regain démographique certes mais qui reste faible (0,2% de 1999 à 2010) et des évolutions à prendre en compte (un territoire jeune mais concerné par le vieillissement et un fort desserrement des ménages),
Une amélioration de la qualité du parc social existant mais des interventions encore nécessaires
Les études du diagnostic ont également démontré que lors des 10 dernières années, plus de la moitié (75%) de la production de logements s’est portée sur le logement privé, permettant ainsi un rééquilibrage avec le parc social.
Cette offre en accession ne correspondait cependant pas toujours aux besoins des ménages locaux.
Concernant le logement social, il est constaté une répartition spatiale disparate qui se manifeste par une concentration très forte de ces logements dans les deux villes centre et 8 communes péri urbaines insuffisamment dotées et déficitaires par rapport aux obligations de la loi SRU. 24
Le présent arrêt de projet du PLH tient compte des constats issus de ce diagnostic et des enjeux qui s’en dégagent :
Définir un objectif de construction de logements en veillant à ne pas déséquilibrer le territoire
Maintenir une production de logements attractifs tout en intégrant mieux les besoins des ménages locaux,
Promouvoir un habitat durable pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et contribuer au développement économique.
2. Les orientations stratégiques
Le nouveau PLH 2015-2020 de la CAMY définit les orientations suivantes : - Poursuivre un développement équilibré et durable du territoire - Permettre la réalisation de tous les parcours résidentiels - Conforter l’attractivité du parc social
- Requalifier le parc privé, poursuivre son adaptation et lutter contre l’habitat indigne - Animer, observer, évaluer la politique locale de l’habitat
3. Les objectifs de production
Les objectifs de production sont fixés à 4 200 logements commencés sur la période 2015-2020, soit 700 logements par an.
Cependant, ce développement résidentiel important est conditionné par plusieurs préalables, dans une perspective de développement équilibré et durable du territoire : - Le développement de l’emploi de manière à ne pas accentuer le déséquilibre habitat/emploi actuel,
- La réalisation des projets de renforcement des infrastructures de transports en commun et d’amélioration de la desserte routière,
- Le financement et la réalisation des équipements induits par ces constructions, notamment les équipements scolaires,
- Le développement de l’offre locative sociale dans une logique d’intégration urbaine et territoriale plutôt qu’une course à l’atteinte d’un objectif à 2025.
De plus, l’atteinte de ces objectifs dépendra de l’évolution du marché immobilier, actuellement marqué par un ralentissement très marqué, et de la crise économique.
Le PLH préconise que ces 4 200 logements se répartissent comme suit à l’échelle du territoire : - 1 074 logements en locatif aidé – soit 26% de l’objectif global - 125 logements en accession sociale – soit 3% de l’objectif global - 925 logements en accession maîtrisée (compatibles avec le prêt à taux zéro) – soit 22% de l’objectif global
- 2 075 logements dans le cadre du marché libre –soit 49% de l’objectif global.
Pour ce troisième PLH, la production de logements est fléchée à plus de 90% dans les communes les mieux reliées aux transports et réseaux routiers, et les mieux dotées en équipements (44% de la production totale dans les deux communes centre et 49% dans les neuf communes périurbaines). Les communes rurales poursuivent leur développement modéré, en participant à hauteur de 7% de l’objectif total. Cette répartition tient également compte de la volonté d’un développement privilégié dans les secteurs déjà urbanisés et d’une gestion économe des potentialités foncières.
La production de logements aidés, avec 1 074 logements soit 26% de la production totale, doit permettre tout à la fois de répondre à une demande qui reste forte sur le territoire, aux communes en situation de rattrapage de respecter leurs obligations et de rééquilibrer la répartition des logements à l’échelle du territoire (84% de la production sociale dans les communes périurbaines, 14% dans les 2 villes-centre, 2% dans les communes rurales). 25
Le PLH préconise une production essentiellement en PLUS (Prêt locatif à usage social) et PLAI (Prêt locatif Aidé-Insertion) pour être au plus près des besoins des ménages locaux (à minima 30% de locatif très social PLAI, 60 à 70% de locatif social PLUS et entre 0 et 10% de locatif intermédiaire PLS).
La répartition communale des objectifs identifie un potentiel de logements légèrement supérieur à l’objectif retenu. C’est une marge de manœuvre compte tenu des aléas de production.
4. Le programme d’actions
Le PLH décrit l’ensemble des actions à mettre en œuvre sur le territoire pour mener à bien la politique de l’habitat, aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. Ces actions font l’objet de fiches détaillées comportant les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Le programme d’actions du PLH de la CAMY 2015-2020 se décline en 16 fiches actions :
Comme dans le précédant PLH, le rééquilibrage entre parc social et parc privé, la répartition équilibrée du parc social sur le territoire et l’adéquation des produits d’accession (type de produit et prix de sortie) aux besoins des ménages locaux, restent des enjeux importants, qui font l’objet de plusieurs fiches actions. 26
La problématique du renouvellement urbain est également présente avec la mise en œuvre du contrat de ville sur les quartiers de la géographie prioritaire (Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville) et du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du Val Fourré.
La mise en œuvre d’une stratégie de peuplement à l’échelle intercommunale constitue l’un des grands chantiers pour ce PLH. La CAMY est engagée de longue date dans une approche intercommunale de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. La poursuite et l’élargissement de cette dynamique, la mise en œuvre de nouveaux outils (plan partenarial de gestion de la demande, charte intercommunale de peuplement, conférence intercommunale du logement) doivent permettre de garantir la cohésion sociale au sein du parc social et son attractivité notamment dans les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire.
Plusieurs actions concernent les enjeux constatés sur le parc privé. Dans la continuité du précédent PLH, et compte-tenu des besoins sur ces thématiques, les actions concernant la réhabilitation thermique et la lutte contre la précarité énergétique d’une part, les copropriétés d’autre part, seront développées. Des réflexions seront par ailleurs engagées en matière d’habitat indigne et d’adaptation du parc privé au vieillissement.
Enfin, la réussite et l’efficacité de la politique de l’habitat reposent sur la poursuite et le renforcement des outils d’observation, d’évaluation et d’animation. La mise en œuvre des observatoires locaux et des instances de pilotage et de partenariats sont en effet essentiels.
Le budget à consacrer à ce programme d’actions est estimé à 10,6M d’euros sur 6 ans et pourrait être amené à évoluer avec :
- Un budget d’investissement estimé à 7,4 M d’euros, consacré au financement de la construction de logements sociaux dans les communes en rattrapage SRU et tenant compte des crédits de paiements restants pour l’OPAH Copropriétés du Val Fourré, et qui pourrait être revu à la hausse en fonction de la participation de la CAMY dans le Nouveau Projet de Rénovation Urbaine du Val Fourré
- Un budget de fonctionnement estimé à 3,2 M d’euros, correspondant à la poursuite des actions actuelles de la CAMY et qui pourrait être revu à la hausse en fonction de la mise en œuvre de nouvelles actions ou d’études ponctuelles
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans son troisième Livre, Section II relative à l’établissement d’un Plan Local d’Habitat par un établissement public de coopération intercommunale,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitat, et notamment ses articles R. 302-1, R. 302-1-1 à R. 302-1-4, R. 302-2 à 13,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui consacre le PLH comme compétence obligatoire des Communautés d’Agglomération,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU (Solidarité de Renouvellement Urbain) qui conforte le niveau intercommunal comme l’échelle d’élaboration du PLHI, 27
Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment les déclinaisons relatives au PLH,
Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 modifiant le Code de la Construction et de l’habitation,
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement,
Vu la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
Vu la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu le décret n° 92-459 du 22 mai 1992 portant application des articles 13 et 15 de la loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) relatifs aux programmes locaux de l'habitat et notamment son article 1er,
Vu le décret n° 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi n° 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme et notamment son article 1,
Vu le décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et notamment son article1,
Vu la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le Conseil Communautaire de la CAMY a lancé la procédure d’élaboration du PLHI,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du 6 mai 2015 donnant un avis favorable à l’arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat,
La Commission Urbanisme, Travaux et Logement a été consultée le 20 mai 2015,
Considérant que le Programme Local de l’Habitat est l’outil de planification de la politique intercommunale de l’habitat qui se décline en objectifs pour les trente cinq communes de la CAMY,
Considérant que l’ensemble des études communiqué à toutes les communes s’articulent en diagnostic, orientations stratégiques et objectifs et programme d’actions,
Considérant que ces études sont consultables au service urbanisme de la Mairie de Mantes-la- Ville, aux heures habituelles d’ouverture,
Considérant que les principales orientations du PLHI 2015-2020 sont exposées dans ce rapport,
Considérant que les communes disposent d’un délai de deux mois à compter du 7 mai 2015 pour rendre un avis, faute de quoi cet avis sera réputé favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
Article 1 :
De rendre un avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal de la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines. 28
Article 2 :
D’exprimer les observations suivantes sur le projet de PLHI 2015-2020 :
M. le Maire propose un avis favorable.
Mme PEULVAST-BERGEAL souhaite exprimer 4 observations :
1) C’est un pari sur la crise économique, urbanistique et sociale actuelle et sur le marché immobilier dans notre région.
2) Nécessité de mener de front constructions de logements, créations d’emplois et infrastructures.
3) Note le nombre de logement sur la ville (932) et considère que ces logements doivent être mis dans des centres urbains.
4) S’interroge sur les porteurs des infrastructures et services à la population rendus nécessaires (routes, écoles, installations sportives et autres)
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 –POLITIQUE DE LA VILLE – SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE DU MANTOIS 2015-2020- 2015-VI-52
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. Elle souligne que ce Contrat de Ville a d’abord été établi pour Mantes-la-Ville et qu’il a ensuite été transmis à la CAMY pour que ce contrat recouvre aussi Mantes-la-Jolie.
Madame MESSDAGHI demande s’ils ont commencé à rencontrer les habitants pour préparer les groupes de travail.
Madame GENEIX dit que justement, il est question dans le Contrat de Ville des Conseils Citoyens vont certainement être mis en place à partir de septembre. Ces conseils se regrouperont de façons vraiment précises, comme la parité, et seront mis en place aussi bien dans le quartier du Domaine que dans le quartier des Merisiers / Plaisances.
Madame MESSDAGHI demande si cela va bien être constitué en septembre.
Propos inaudibles de Madame GENEIX.
Madame MESSDAGHI pense qu’ils doivent être constitués en septembre.
Madame GENEIX dit qu’ils le seront.
Madame MESSDAGHI dit qu’il faut que la communication se fasse maintenant.
Madame GENEIX en a tout à fait conscience et sait qu’il ne faut pas attendre que les gens partent en vacances pour lancer la communication. Elle précise qu’il fallait tout d’abord délibérer pour pouvoir mettre en place les conseils.
Monsieur BENMOUFFOK a une question concernant les enjeux qui sont mis en avant, notamment concernant toutes les formes de discrimination. Il aimerait savoir comment ils comptent le promouvoir.
Madame GENEIX lui répond qu’elle suppose que ce sera fait en traitant tout le monde de la même façon. La non discrimination, c’est de traiter tous les citoyens de la même façon. Il 29
faudra respecter la parité des âges, des sexes, des associations, afin que tout le monde, dans la mesure du possible, puisse intégrer ces conseils.
Monsieur NAUTH dit qu’ils luttent contre les discriminations, sans aucune forme d’idéologie, ni d’instrumentation. Il est vrai qu’il y a des discriminations dont ils parlent peu ou moins, voir pas du tout pour diverses raisons. Il y a les séniors, les personnes qui souffrent d’un handicap et eux, ce qu’ils essaient de faire, c’est de traiter tout le monde de manière égale pour justement éviter d’en faire une question.
Monsieur BENMOUFFOK répond que lorsque l’on parle de discrimination, on pense bien que certaines personnes sont défavorisées par rapport à d’autres.
Monsieur NAUTH dit que c’est possible mais qu’il y a aussi des personnes qui peuvent se sentir discriminées de manière fausse.
Monsieur BENMOUFFOK lui demande des exemples.
Monsieur NAUTH lui répond qu’en tant qu’élu du Front National, il a l’impression de ne pas être traité de la même façon qu’un élu UMP ou socialiste.
Monsieur BENMOUFFOK dit que c’est totalement faux. Il demande au Maire s’il est certain d’être victime de discrimination.
Monsieur NAUTH pense que oui, par les médias par exemple, mais il évite de se plaindre.
Monsieur BENMOUFFOK dit que c’est certain que le Front National n’existe pas du tout dans les médias, c’est le grand oublié.
Monsieur NAUTH dit qu’il est vrai que cela va de mieux en mieux et pense que c’est peut-être parce qu’ils ont un soutien de plus en plus massif.
Monsieur VISINTAINER espère que Monsieur MORIN ne va pas s’occuper de la lutte contre les discriminations.
Madame PEULVAST-BERGEAL demande s’il va y avoir deux conseils (un par quartier) ou s’ils seront regroupés.
Madame GENEIX lui répond que ce sera beaucoup plus simple de ne faire qu’un conseil.
Madame PEULVAST-BERGEAL dit que la loi précise que normalement, il y a un conseil par quartier.
Monsieur NAUTH répond que c’est sur injonction de l’autorité préfectorale parce qu’elle a conscience des difficultés à déjà en monter un.
Madame PEULVAST-BERGEAL demande s’il est certain de ce qu’il dit.
Monsieur NAUTH lui dit qu’elle le sait très bien parce qu’ils ont eu un échange à la CAMY concernant ce conseil et tout le monde était d’accord pour dire que c’était difficile à monter.
Madame MESSDAGHI souligne qu’il y a beaucoup de concitoyens qui l’attendent.
Monsieur NAUTH trouve ça super et espère qu’ils seront assidus et force de propositions actives et décisives.
Propos inaudibles de Monsieur BENMOUFFOK. 30
Monsieur NAUTH ne voit pas ce qu’il a dit de méprisant.
Monsieur GASPALOU souhaite poser une question pratique et demande la limite du quartier des Merisiers / Plaisances. Il demande si le Village fait parti de ce quartier.
Madame GENEIX lui répond que non, ça n’est pas considéré comme en faisant parti, mais par contre, il a été placé sous surveillance, sous une sorte de veille parce que c’est un quartier où il y a des problèmes. Elle peut en parler car elle y habite. L’Etat qui a sorti les Brouets de cette zone prioritaire, ne leur accorde simplement d’avoir plus de vigilance, plus d’attentions pour le quartier du Village. Elle ne désespère pas de faire entendre la voix de ce quartier. Elle souligne qu’il y a peut-être un peu moins de difficultés qu’à un moment, mais qu’il y en a encore. Il y a des gens qui sont propriétaires de leur maison, d’autre qui ne le sont pas. Ça a certainement faussé le classement de ce quartier.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
A l’échelle nationale, dans les quartiers de la politique de la ville, une famille sur trois vit dans la pauvreté. Le chômage des jeunes y est deux fois plus élevé que le reste du territoire.
Face à ces constats, la Politique de la Ville a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur, entérinée par la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Son objectif premier demeure la réduction des écarts de développement territorial et l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires. Pour y parvenir, la Politique de la Ville a vocation à devenir une politique de cohésion urbaine qui traite ensemble les actions en faveur des habitants et les interventions sur le bâti, et agit à l’échelle intercommunale pour transformer le cadre de vie et arrimer les quartiers prioritaires aux dynamiques des agglomérations.
La loi de programmation développe une ambition forte pour les quartiers prioritaires et renouvelle ainsi les outils d’intervention de la Politique de la Ville, à travers : - une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée, - un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique, - une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés,
- la mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, - la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage.
Les contrats de ville de nouvelle génération constituent le cadre d’intervention de cette nouvelle
Politique de la Ville, ils succèdent ainsi au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
auparavant en vigueur sur le territoire du Mantois (2007-2014) et à la Convention ANRU (2007-
2016).
L’histoire urbaine et sociale du Mantois a nécessité la mise en œuvre de politiques d’exception dans les quartiers d’habitat social. L’agglomération de Mantes a en effet été confrontée dans les années 1990 à de graves dysfonctionnements urbains, économiques et sociaux accélérés par la crise de l’industrie automobile de la Vallée de la Seine qui ont abouti à une forte dégradation des conditions de vie dans les quartiers d’habitat social de l’agglomération, à Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Limay.
Pour y remédier, un programme d’investissement public sans précédent a été mobilisé. Cette politique, soutenue de manière exceptionnelle par l’Etat, le Département des Yvelines, la Région Ile-de-France, l’agglomération mantaise, les communes de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville, a mobilisé depuis 1995 tous les dispositifs publics de réduction des inégalités urbaines et sociales. 31
Ce projet portait une véritable stratégie de développement du territoire à long terme et une approche transversale de la Politique de la Ville dès son origine. Le territoire du Mantois a de fait une longue expérience en matière de Politique de la Ville.
Le contrat de ville unique constitue alors une opportunité pour le Mantois de réaffirmer sa vision stratégique pour ses quartiers prioritaires.
L’agglomération mantaise, qui s’inscrit dans la dynamique de l’OIN Seine Aval, poursuit un développement de pôle régional, selon un modèle de développement urbain associant maîtrise foncière et développement d’équipements structurants et rayonnants attractifs pour l’ensemble de la population.
Au sein de cette stratégie d’ensemble, il s’agit pour les quartiers d’habitat social de passer d’un processus de rénovation urbaine qui a eu des vertus curatives à un processus de développement permettant aux quartiers de s’ouvrir sur leur environnement et sur l’agglomération grâce à de nouvelles fonctions urbaines et économiques. L’enjeu est désormais de valoriser leurs potentialités ainsi que le capital humain que représentent leurs habitants. Pour ce faire, il est primordial de passer d’approches urbaines et sociales trop sectorielles à une politique territoriale de cohésion urbaine et sociale qui s’inscrit dans la durée. C’est le sens donné au contrat de ville du Mantois, projet intégré visant à développer des actions territorialisées combinant investissement physique sur le bâti et les infrastructures et mesures en faveur du développement économique et de l’inclusion sociale.
Le Contrat de Ville du Mantois a donc pour vocation de définir la vision stratégique pour les quartiers prioritaires de l’agglomération à l’horizon 2020 sur les plans urbain, économique et social. La concordance des calendriers des diverses programmations (Contrat de Ville, NPNRU, CPER, fonds européens) constitue une réelle opportunité de renforcer la vision intégrée du projet pour les quartiers prioritaires du Mantois en mobilisant l’ensemble des leviers disponibles.
A Mantes-la-Ville, la réforme de la politique de la ville et son redécoupage géographique ont confirmé les quartiers des Merisiers-Plaisances et du Domaine de la Vallée comme quartiers prioritaires et ont déterminé le quartier des Brouets comme quartier de veille (quartier qui n’est plus prioritaire au sens strict mais pour lequel il convient de rester vigilant et d’observer son évolution) au regard du critère unique du revenu médian par habitant au sein de ces quartiers.
Ce contrat cadre est structuré en trois piliers :
- renouvellement urbain et cadre de vie,
- économie, emploi et formation,
- cohésion sociale intégrant la prévention de la délinquance, la sécurité et la tranquillité publique.
Piliers au sein desquels s’inscrivent quatre enjeux nécessairement traités par les acteurs du contrat de ville de manière transversale:
- égalité et citoyenneté : la promotion des valeurs républicaines, - l’égalité femmes-hommes,
- la jeunesse,
- la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Ce contrat cadre fait également émerger la question de la participation des habitants qui devient un principe fort affirmé dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 afin de permettre aux citoyens d’être associés et entendus sur les enjeux qui concernent leurs quartiers. L’objectif est de donner une dimension nouvelle à l’intervention des habitants afin de restaurer leur confiance dans le modèle républicain, en rapprochant la population de l’action publique.
La mise en œuvre opérationnelle de ces principes se traduit notamment par la création de « conseils citoyens » dans chacun des quartiers prioritaires. Ils visent à valoriser l’expression 32
des habitants et usagers, à permettre la co-construction des projets de territoire et à soutenir les initiatives civiques. Ils ont vocation à être des lieux qui favorisent l’émergence de la parole et l’expertise civique. Ils doivent constituer des espaces de dialogue, de formation ou co- formation, d’interpellation, d’amendement des projets locaux et de participation au sein des quartiers prioritaires.
Les signataires de ce contrat de ville seront : l’État, représenté par le Préfet des Yvelines, le procureur des Yvelines, les collectivités territoriales du Mantois (Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie Limay et la CAMY), l’Établissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval, le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Départemental des Yvelines, la Caisse des Dépôts et des Consignations, le Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, la Caisse des Allocations Familiales et les bailleurs sociaux implantés sur les quartiers prioritaires du territoire (Emmaüs Habitat, Logement Francilien, Mantes-en-Yvelines Habitat, OPIEVOY et la SOVAL pour les bailleurs sociaux implantés sur le territoire mantevillois).
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les termes de ce Contrat de Ville du Mantois et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Considérant la situation de la Commune en territoire prioritaire pour la Politique de la Ville,
Considérant la nécessité de mener des actions pour la cohésion sociale en direction des populations résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1er :
D’approuver les termes de ce contrat cadre et d’approuver sa mise en œuvre.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville du Mantois.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 –POLITIQUE DE LA VILLE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE ET L’ASSOCIATION OPPELIA POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « ATELIER SANTE VILLE » ET DU CONTRAT LOCAL DE SANTE POUR L’ANNEE 2015-2015-VI-53
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Monsieur BENMOUFFOK a une question, puisque l’on parle de santé. Il a lu dans la presse récemment que le Maire envisageait la création d’une maison de santé. Il aimerait savoir si Monsieur NAUTH peut lui en dire un peu plus.
Monsieur NAUTH lui répond que non, si ce n’est qu’il a constaté, comme tout le monde, un manque de personnel de santé et notamment de médecins généralistes. C’est un sujet qui est 33
regardé de très près. Il dit que ses prédécesseurs n’ont pas fait beaucoup mieux dans ce domaine et qu’il va essayer d’être meilleur. Rien n’est signé et rien n’est acté.
Madame GENEIX tient à signaler qu’ils ont aussi un contact avec quelqu’un pour la question de la santé mentale. C’est une thématique importante qui est signalée par beaucoup de gardiens d’immeubles et OPPELIA réfléchit avec eux sur les moyens qui pourront être mis en œuvre pour s’intéresser à ce sujet, tout comme ils l’ont fait pour le diabète. Ils ont déjà rencontré la Directrice de l’Hôpital Psychiatrique de Mantes-la-Jolie qui est tout à fait favorable à cette participation d’OPPELIA, le dépistage, pour l’aide aux familles.
Madame BROCHOT tient à signaler que le Contrat Local de Santé signé en décembre 2011 avait pointé dans son diagnostic la baisse du nombre de médecins et avait décidé de travailler sur une maison médicale de santé. Elle voit que là, ils ne le reprennent pas.
Monsieur NAUTH demande à Madame BROCHOT si elle pense qu’il suffit d’écrire Maison Médicale sur une convention, sur un tableau noir avec une craie, pour qu’elle voit le jour.
Madame GENEIX dit qu’ils y réfléchissent de toutes les façons.
Madame BROCHOT précise qu’il faudra travailler avec les services de l’Etat et les partenaires. Elle demande à Monsieur NAUTH s’il croit qu’il va tout faire. Son équipe avait déjà lancé les pistes et l’avait mis dans son programme.
Monsieur NAUTH dit qu’il va suivre sa piste et que là, il ne souhaite pas polémiquer. Il propose de passer au vote.
Délibération
L’atelier Santé Ville (ASV) est l’outil de coordination et de développement d’une Politique de Santé concertée à l’échelle des quartiers en difficulté. L’ASV est la matérialisation de la thématique « santé » des CUCS puis du futur Contrat de Ville du Mantois (2015-2020).
Plus qu’un simple dispositif supplémentaire, il s’agit d’une démarche dont l’esprit est d’associer l’ensemble des acteurs locaux, mais plus encore les habitants à la prise en compte de leur propre santé.
Le pilotage est partagé entre les collectivités et l’État (la Direction Départementale de Cohésion Sociale et la Mission Ville), dans le cadre du Contrat de Ville du Mantois et des Programmes Régionaux de Santé Publique (PRSP).
La convention d’objectifs et de moyens concernant l’animation de l’atelier santé, conclue entre l’association Oppelia et la Mairie de Mantes-la-Ville arrive à expiration le 31 mai 2015.
Cette convention définissait les objectifs en termes d’amélioration de la prévention et d’accès à la santé et plus particulièrement en direction des habitants des trois quartiers labellisés Politique de la Ville.
Il est donc proposé d’établir une nouvelle convention entre l’association Oppelia et la commune de Mantes-la-Ville qui débutera le 1er juin 2015 et prendra fin le 31 mai 2016. Le montant de la subvention accordée à l’association pour l’année 2015 est de 7 800 euros.
L’association Oppelia développe et coordonne les actions autour des thématiques suivantes : - la promotion d’une alimentation équilibrée et d’une activité physique régulière ; - la prévention des conduites à risque liées à la sexualité ; - la prévention des conduites à risque liées à la consommation de produits psycho-actifs ; - la promotion de la santé des habitants fréquentant les CVS ; - la prise en charge du mal être des jeunes. 34
Avec la signature du Contrat Local de Santé en décembre 2011, l’association participe également au pilotage de ce contrat en partenariat avec la Ville. L’association porte 3 axes du CLS qui sont : les actions de prévention dans le domaine de la nutrition, la prévention des conduites à risque, la réduction de la mortalité périnatale.
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Oppelia.
Le projet de convention est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29 et L.2311-7
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier Ministre NOR PRMX1001610C en date du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Considérant la situation de la Commune en territoire prioritaire pour la Politique de la Ville,
Considérant la nécessité de mener des actions, dans le domaine de la santé, pour la cohésion sociale en direction des populations résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
Considérant que les actions menées par l’association Oppelia le sont dans un intérêt local,
Considérant l’implication de l’association Oppelia via son établissement IPT situé à Mantes-la- Jolie dans le cadre du Contrat Local de Santé et le copilotage de plusieurs axes de ce dispositif,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens afin de définir les engagements de chacune des parties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Mantes- la-Ville et l’association Oppelia pour une durée d’un an (du 1er juin 2015 au 31 mai 2016).
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président de l’association Oppelia. 35
Article 3 :
Dit que les dépenses sont inscrites au budget.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10 –TARIFS DES ENTREES DE SPECTACLES POUR LA SAISON CULTURELLE 2015-2016– 2015-VI-54
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Madame BAURET est embêtée, parce que ce n’est pas l’objet de la délibération et qu’elle n’est pas à la commission des affaires culturelles, mais ce programme n’est pas ambitieux. Elle ne sait pas où les jeunes vont trouver quelque chose.
Madame GENEIX rétorque que les salles ont toujours été bien remplies.
Monsieur NAUTH trouve qu’il y a une belle place donnée au théâtre, ce qui est, malheureusement, peu souvent le cas à Mantes-la-Ville et à la Salle Jacques Brel.
Madame BAURET dit qu’il s’agit là de théâtre de boulevard et qu’elle trouve ça triste.
Monsieur NAUTH lui répond que le Mariage de Figaro n’est pas une comédie de boulevard.
Madame GENEIX a souvenir que, lorsqu’elle était élue, il y avait des programmes de si grande avant-garde que les gens ne venaient pas. Elle préfère que cela s’adresse à un public vaste, qu’il y ait beaucoup de monde et que les gens soient contents de la saison culturelle.
Monsieur NAUTH dit que l’on peut être méprisant, puisque Monsieur BENMOUFFOK l’a taxé de mépris tout à l’heure, mais il demande pour quel artiste ils ont du mépris. Daniel GUICHARD ?
Propos inaudible de Monsieur BENMOUFFOK.
Monsieur NAUTH dit qu’il remplit les salles peut-être plus que Juliette GRECO, que l’on peut avoir du mépris par rapport à son âge ou à sa carrière. Il faut qu’il y en ait pour tout le monde.
Madame BAURET dit que l’idée serait quand même de faire que chaque Mantevillois puisse, à un moment donné de l’année, trouver un spectacle au moins qui l’intéresse.
Monsieur NAUTH dit qu’il lui semble que c’est le cas. Il dit à Madame BAURET qu’elle est dans la plus mauvaise foi qu’il puisse y avoir.
Madame GENEIX dit qu’il s’agit de théâtre tout à fait contemporain, moderne.
Monsieur BENMOUFFOK demande si 12 euros pour les moins de 18 ans, ça a pour intention de favoriser les sorties culturelles en famille. Il donne l’exemple de deux parents avec trois enfants et dit que cela fait une somme importante.
Madame GENEIX dit que justement, avant ces gens là ne venaient pas. Ils espèrent que maintenant, ils viendront plus facilement avec ce nouveau tarif. Madame GENEIX rappelle que s’ils prennent la carte culture, ils auront une place à 7 euros. Il y a une réduction de 5 euros par place. La carte étant gratuite, cela permet justement d’avoir accès à des places de théâtre à un prix raisonnable. Ils vont bien au cinéma pour ce prix là donc elle pense qu’ils peuvent aller au théâtre. 36
Monsieur BENMOUFFOK dit que la place de cinéma pour les moins de 18 ans est à 6 euros et quelques.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans le cadre de l’élaboration de la programmation culturelle de la saison 2015/2016, la ville doit déterminer les prix des places qui seront proposées au public. Les propositions de tarifs mentionnées ci-dessous tiennent compte de la notoriété de l’artiste, des dépenses engagées et du public visé.
Par ailleurs, la diversité des spectacles et le succès de la saison culturelle en cours amènent à proposer, pour la troisième année consécutive, une formule d’abonnement.
L’abonnement est le meilleur moyen de fidéliser un public et de l’amener vers la découverte d’artistes singuliers dont la notoriété est naissante. L’abonnement est nominatif et individuel. Il permet d’assister à un minimum de 4 spectacles durant toute la saison : 3 spectacles en libre choix et 1 spectacle à choisir parmi les scènes découvertes. Si l’abonné souhaite assister à d’autres spectacles il bénéficie toujours de ce tarif abonné.
Une nouveauté cette année est proposée, il s’agit d’un tarif préférentiel et unique d’un montant de 12€ qui s’appliquera à tous les spectacles de la saison pour les enfants et les jeunes. Ce tarif jeune est réservé aux moins de 18 ans, il a pour intention de favoriser les sorties culturelles en famille.
Les propositions de tarifs de la saison culturelle 2015/16 sont les suivantes :
Dates Manifestati ons Catégori es Plein tarif Tarif réduit
Tarif
abonn
é
Tarif
jeune
- de
18
ans
Scolai
re
3/10/1
5
Daniel
Guichard Concert 32 € 28 € 24 € 12€
17/10/
15 Ados
Jeune
public Tarif unique 12€
14/11/
15
Malik
Bentalha Humour 26 € 22 € 18 € 12 €
12/12/
15
L’apprenti
Magicien
Jeune
public Tarif unique 12€
24/01/
16
Georges et
Georges Théâtre 26 € 22 € 18 € 12 €
6/02/1
6
Celtic
Legends
Musique
du
monde
26 € 22 € 18 € 12 €
13/02/
16
Stéphane
Rousseau Humour 32 € 28 € 24 € 12 €
16/02/
16
Jeu à trois
mains
Jeune
public 3€
13/03/
16 Un fil à la
patte Théâtre 20 € 16 € 12 € 12 € Scène découv
erte
25/03/
16 Le Mariage
de Figaro Théâtre 20 € 16 € 12 € 12 € 3€ Scène découv
erte
3/04/1 Le Cabaret Théâtre 20 € 16 € 12 € 12 € 37
6 Blanche music
hall Scène
découv
erte
9/04/1
6 Le Projet
Michel
Montana
Humour
musical 20 € 16 € 12 € 12 € Scène découv
erte
Les différentes catégories de tarifs sont les suivantes :
• Tarif réduit : Il est appliqué aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux personnes percevant le Revenu de Solidarité Active, aux personnes souffrant d’un handicap (sur présentation d’un justificatif), aux agents de Mantes-la-Ville. • Tarif jeune : Il est appliqué aux enfants et jeunes de moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).
• Tarif scolaire : Il est appliqué aux élèves des établissements scolaires en groupe. • Tarif abonné : L’abonnement est nominatif et individuel. Il permet d’assister à un minimum de 4 spectacles durant toute la saison : 3 spectacles en libre choix et 1 spectacle à choisir parmi les scènes découvertes.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L 2121-29,
Considérant la nécessité d’adopter des tarifs pour les entrées de spectacles concernant la saison culturelle 2015/2016,
La Commission Culture a été consultée le 21 mai 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 32 voix POUR et une voix CONTRE (Mme BAURET)
DECIDE
Article 1er :
D’adopter et d’appliquer les tarifs suivants pour la programmation culturelle 2015/2016 :
Dates Manifestations Catégori es Plein tarif Tarif réduit
Tarif
abonn
é
Tarif
jeune
- de
18
ans
Scolai
re
3/10/1
5
Daniel
Guichard Concert 32 € 28 € 24 € 12€
17/10/
15 Ados
Jeune
public Tarif unique 12€
14/11/
15 Malik Bentalha Humour 26 € 22 € 18 € 12 €
12/12/
15
L’apprenti
Magicien
Jeune
public Tarif unique 12€
24/01/
16
Georges et
Georges Théâtre 26 € 22 € 18 € 12 €
6/02/1
6 Celtic Legends
Musique
du
monde
26 € 22 € 18 € 12 € 38
13/02/
16
Stéphane
Rousseau Humour 32 € 28 € 24 € 12 €
16/02/
16
Jeu à trois
mains
Jeune
public 3€
13/03/
16 Un fil à la
patte Théâtre 20 € 16 € 12 € 12 € Scène découv
erte
25/03/
16 Le Mariage de
Figaro Théâtre 20 € 16 € 12 € 12 € 3€ Scène découv
erte
3/04/1
6 Le Cabaret
Blanche
Théâtre
music
hall
20 € 16 € 12 € 12 € Scène
découv
erte
9/04/1
6 Le Projet
Michel
Montana
Humour
musical 20 € 16 € 12 € 12 € Scène découv
erte
Article 2 :
Dit que les différentes catégories de tarifs sont les suivantes : • Tarif réduit : Il est appliqué aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux personnes percevant le Revenu de Solidarité Active, aux personnes souffrant d’un handicap (sur présentation d’un justificatif), aux agents de Mantes-la-Ville. • Tarif jeune : Il est appliqué aux enfants et jeunes de moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).
• Tarif scolaire : Il est appliqué aux élèves des établissements scolaires en groupe. • Tarif abonné : L’abonnement est nominatif et individuel. Il permet d’assister à un minimum de 4 spectacles durant toute la saison : 3 spectacles en libre choix et 1 spectacle à choisir parmi les scènes découvertes.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
11 –CONVENTION DE LABELLISATION DES SPECTACLES ENTRE LA CAMY ET LA COMMUNE DE MANTES- LA-VILLE-2015-VI-55
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Monsieur BENMOUFFOK demande si cette réduction concerne tous les programmes.
Madame GENEIX lui répond qu’elle ne concerne que les programmes labellisés et lui fait la liste de ces spectacles.
Monsieur NAUTH rappelle qu’il n’y a eu aucun choix politique concernant le choix de cette programmation. Madame BROCHOT aurait été réélue, ça aurait été un choix quasiment identique. Il dit à Monsieur BENMOUFFOK qu’il est dans la pure mauvaise foi et la polémique. C’est franchement détestable.
Monsieur BENMOUFFOK dit qu’il s’agit de son avis et qu’il considère que sa programmation est nulle.
Monsieur NAUTH lui répond que l’on verra le nombre d’entrées. 39
Madame GENEIX rappelle qu’il y a eu un spectacle qui a été nommé aux Molières.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Pour favoriser l’accès à la culture des habitants de la CAMY une carte culture CAMY a été créée par la Communauté d’Agglomération. Cette carte culture CAMY permet une réduction de 5 euros par personne et par spectacle labellisé dans la période du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.
La commune de Mantes-la-Ville a souhaité, dans le cadre de sa programmation culturelle 2015/2016, à nouveau cette année participer à cet événement en proposant de labelliser les spectacles suivants organisés à la salle Jacques Brel :
- « Ados », humour jeune public, le 17 octobre 2015
- « Un fil à la patte », théâtre, le 13 mars 2016
- « Le Mariage de Figaro », théâtre, 25 mars 2016
- « Le Cabaret Blanche », théâtre musical, le 3 avril 2016 - « Le Projet Michel Montana », humour musical, le 9 avril 2016
Ces spectacles ont reçu l’aval du groupe de travail « diffusion » du 7 mai 2015.
Afin d’officialiser cette labellisation, il est proposé d’établir une convention de labellisation fixant les modalités de remboursement de la réduction de 5 euros par personne.
La CAMY s’engage à rembourser à la commune le montant des réductions délivrées sur présentation d’un état récapitulatif de l’utilisation de la carte culture CAMY.
Il est donc proposé aux membres de l’assemblée d’adopter une convention de labellisation entre la CAMY et la commune de Mantes-la-Ville.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Considérant les spectacles suivants proposés par la commune de Mantes-la-Ville
- « Ados », humour jeune public, le 17 octobre 2015
- « Un fil à la patte », théâtre, le 13 mars 2016
- « Le Mariage de Figaro », théâtre, 25 mars 2016
- « Le Cabaret Blanche », théâtre musical, le 3 avril 2016 - « Le Projet Michel Montana», humour musical, le 9 avril 2016
Considérant la labellisation proposée par la CAMY dans ce cadre,
Considérant qu’il convient de conclure une convention afin de l’officialiser,
La Commission Culture a été consultée le 21 mai 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 40
DECIDE
Article 1er :
D’approuver les termes de la convention de labellisation des spectacles suivants :
- « Ados », humour jeune public, le 17 octobre 2015
- « Un fil à la patte », théâtre, le 13 mars 2016
- « Le Mariage de Figaro », théâtre, 25 mars 2016
- « Le Cabaret Blanche », théâtre musical, le 3 avril 2016 - « Le Projet Michel Montana », humour musical, le 9 avril 2016
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président de la CAMY.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12 –MANDAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE POUR LES SPECTACLES ORGANISES A LA SALLE JACQUES BREL : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC FRANCE BILLET-2015-VI-56
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. Elle rappelle que c’est un moyen d’avoir accès sans gêne à la billetterie. C’est également un moyen de faire connaitre la programmation de Mantes-la-Ville. Beaucoup de personnes viennent des communes aux alentours car les programmes les intéressent.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans la continuité des années précédentes, la commune de Mantes-la-Ville souhaite, dans le cadre de sa programmation culturelle 2015/2016, vendre des places de spectacle par le biais du distributeur France Billet qui regroupe les locations de la FNAC, Carrefour, Géant, Magasin U, Intermarché.
Ce procédé permet une publicité de l’événement très importante, notamment sur les sites de vente de spectacles, favorisant ainsi la diffusion locale et nationale de l’information.
La conclusion de ce contrat laisse cependant la commune libre de recourir ou non à ce partenariat pour chaque spectacle de sa programmation 2015/2016 et de définir la quantité de places vendues par cet intermédiaire.
Le distributeur prend une commission sur chaque vente de billet de 10%, ou arrondi supérieur, avec un minimum de 2 € pour les billets dont le prix est inférieur à 20 €.
Afin d’officialiser la vente de billets de la programmation culturelle par le biais de France billet, il est donc proposé d’établir un contrat fixant les modalités de cette billetterie et d’autoriser la signature de ce contrat entre France billet et la commune de Mantes-la-Ville.
Le projet de contrat est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, 41
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Considérant la vente de billets pour la programmation culturelle 2015/16 de la salle Jacques Brel,
Considérant qu’en vue de promouvoir la Saison culturelle de Mantes-la-Ville, il est proposé un partenariat avec France billet,
Considérant le contrat proposé par France billet,
La Commission Culture a été consultée le 21 mai 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’approuver les termes de la convention entre France Billet et la commune de Mantes-la-Ville.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec France billet – Le Flavia, 9, rue des Bateaux Lavoirs, 94 768 IVRY SUR SEINE Cedex.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
13 – MANDAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE POUR LES SPECTACLES ORGANISES A LA SALLE JACQUES BREL : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC TICKETNET-2015-VI-57
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Monsieur BENMOUFFOK souhaite poser une question, mais ces propos sont inaudibles.
Echanges inaudibles entre Madame GENEIX et Monsieur BENMOUFFOK.
Monsieur NAUTH dit qu’il lui semble que la même délibération avait été passée l’année dernière. Il dit que c’est toujours la même chose et se demande s’il reposera la même question l’année prochaine.
Monsieur BENMOUFFOK lui dit qu’il la reposera si sa réponse ne le satisfait pas. La suite de ses propos est inaudible.
Madame GENEIX dit que c’est non négociable.
Monsieur NAUTH souligne que cela ne concerne que les pleins tarifs. Il propose de passer au vote.
Délibération
Dans la continuité des années précédentes, la commune de Mantes-la-Ville souhaite, dans le cadre de sa programmation culturelle 2015/2016, vendre des places de spectacle par le biais du distributeur Ticketnet qui regroupe les locations de E. Leclerc, Auchan, Virgin Megastore, Cora, Cultura, Galeries Lafayette, le Progrès de Lyon. 42
Ce distributeur permet une publicité de l’événement très importante, notamment sur les sites de vente de spectacles, favorisant ainsi la diffusion locale et nationale de l’information.
La conclusion de ce contrat laisse cependant la commune libre de recourir ou non à ce partenariat pour chaque spectacle de sa programmation 2015/2016 et de définir la quantité de places vendues par cet intermédiaire.
Afin d’officialiser la vente de billets de la programmation culturelle par le biais de Ticketnet, il est donc proposé d’établir un contrat fixant les modalités de cette billetterie et d’autoriser la signature de ce contrat entre Ticketnet et la commune de Mantes-la-Ville.
Le distributeur prend une commission sur chaque vente de billet de 10%, ou arrondi supérieur, avec un minimum de 1,80 € pour les billets dont le prix est inférieur à 20 €.
Le projet de contrat est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Considérant la vente de billets pour la programmation culturelle 2015/16 de la salle Jacques Brel,
Considérant qu’en vue de promouvoir la Saison culturelle de Mantes-la-Ville, il est proposé un partenariat avec Ticketnet,
Considérant le contrat proposé par Ticketnet,
La Commission Culture a été consultée le 21 mai 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’approuver les termes de la convention entre Ticketnet et la commune de Mantes-la-Ville.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Directeur Relation Client de Ticketnet, domicilié au : Challenge 92 – 101 avenue François Arago – 92017 NANTERRE Cedex.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14 –PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT D’UN ENFANT DE MANTES-LA- VILLE SCOLARISE DANS UNE CLASSE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (CLIS) A CARRIERES-SOUS-POISSY – ANNEE 2014 - 2015-2015-VI-58
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. 43
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Durant l’année scolaire 2014/2015, un enfant de Mantes-la-Ville a été scolarisé dans une classe spécialisée (CLIS) d’une école élémentaire de CARRIERES-SOUS-POISSY.
Conformément aux dispositions réglementaires, la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY sollicite le règlement de la participation financière aux charges de fonctionnement des enfants de Mantes-la-Ville scolarisés dans cette commune.
Le Conseil Municipal de la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY a décidé, par délibération en date du 3 juin 2014, conformément aux recommandations de l’Union des Maires des Yvelines, de fixer la participation financière des communes dont les enfants sont accueillis à 488 euros par an et par enfant en classe élémentaire.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le règlement de cette participation financière à la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY pour l’accueil d’un élève mantevillois au sein de l’une de ses écoles, pour un montant de 488 euros, au titre de l’année scolaire 2014/2015.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal de CARRIERES-SOUS-POISSY en date du 3 juin 2014 fixant la participation aux frais de scolarité pour les élèves extra-muros,
Vu le courrier reçu le 13 avril 2015 de la Commune de CARRIERES-SOUS-POISSY et de l’état joint relatif au nombre d’enfants de Mantes-la-Ville scolarisés à CARRIERES-SOUS-POISSY à savoir un enfant,
La commission des Affaires scolaires a été consultée le 21 mai 2015
Considérant qu’un élève mantevillois a été scolarisé à CARRIERES-SOUS-POISSY, en élémentaire, durant l’année scolaire 2014/2015,
Considérant qu’il convient de procéder au règlement de la participation financière y afférente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De payer à la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY, la participation de 488,00 € pour un enfant de Mantes-la-Ville scolarisé à CARRIERES-SOUS-POISSY pour l’année scolaire 2014/2015.
Article 2 :
Dit que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2015. 44
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Monsieur VISINTAINER :
« Monsieur le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 30 mars, vous nous aviez expliqué que la subvention du FC Mantois baissait en raison du coût des travaux effectués au stade Aimé Bergeal, durant le même Conseil à un autre moment, vous vous justifiez en expliquant que ce club doit être maintenant financé exclusivement par la CAMY et vous continuez en précisant que vous pensez qu’il aurait pas mal de choses à redire concernant le comportement de certains de ses dirigeants, en rapport avec les soi‐disant problèmes avec certains joueurs, alors qu’aucune réserve n’a été déposée à la FFF. Dans la presse, vous donnez comme raison que «Le FC Mantois est très mal géré sur le plan financier et ce n'est pas aux Mantevillois d'assumer tous ses dysfonctionnements.» Puis vous accusez les dirigeants d’avoir appelé à voter contre vous aux dernières élections, je vous cite : «Manque de bol pour les dirigeants du FC Mantois, l'an dernier, c'est nous qui avions gagné aux municipales. Au sein du club, quelques personnes avaient pourtant repris les éléments de langage de nos adversaires politiques pour faire en sorte que leurs sympathisants ne votent pas pour la liste Bleu Marine. » Dans le même article vous reprochez à certains dirigeants du club de parler « de façon irrespectueuse », comme « un z'y-va de banlieue ». Dans un reportage pour Stade 2, vous expliquez que le FC Mantois est « raciste » en pratiquant de la « discrimination positive » Cela fait beaucoup, beaucoup trop même et j’ai dû en oublier, de versions différentes. Merci de bien vouloir être beaucoup plus clair sur vos réelles motivations. »
Monsieur NAUTH dit qu’il va être clair et bref et qu’il espère que c’est la dernière fois que l’on parlera, en tout cas de manière politique, du FC Mantois. La première et même unique raison pour laquelle la subvention a été baissée, il l’a indiqué dans sa question, c’est le coût des travaux qui devront être fait sur le terrain de football. Cette mise aux normes permettra au FC Mantois de continuer à évoluer en Championnat de France amateur. Par la suite, il y a eu un certain nombre de mouvements au sein de ce club qui était mécontent de cette décision et on peut le comprendre. Il a cherché à polémiquer sur cette affaire, notamment en raison de l’étiquette politique de la ville, puisque des accusations ont été portées et auxquelles le Maire a répondu. Parmi ces accusations, le FC Mantois a accusé la ville de pratiquer des discriminations sous prétexte que la plupart des licenciés qui fréquentent ce club sont des jeunes issus des quartiers, donc des jeunes issus de l’immigration. Monsieur NAUTH a déposé un démenti formel. En revanche, en mesure où on l’accuse de discrimination, lui, a renvoyé la balle parce qu’il a entendu un certain nombre de témoignages d’anciens dirigeants, d’anciens membres de ce club, qui ont dit qu’effectivement, ils pouvaient se sentir discriminés. Il rappelle que l’on a parlé tout à l’heure de ressenti de la discrimination et bien effectivement, dans ce club, peut-être que certains joueurs se sont senti discriminés. Mais la seule et unique raison, ce sont les travaux. La preuve d’ailleurs, c’est que l’année dernière, avant qu’ils ne soient au courant de ces travaux, ils ont accordé au FC Mantois une subvention de plusieurs dizaines de milliers d’euros qui correspondait globalement à ce qu’ils touchaient les années précédentes.
Monsieur VISINTAINER lui demande si, pour lui, dans ses déclarations, il n’y a aucunes raisons de se faire mousser, de faire parler de lui.
Monsieur NAUTH lui dit que ce n’est pas lui qui est allé vers les journalistes pour qu’ils l’interrogent à ce sujet.
Monsieur VISINTAINER lui dit qu’il a répondu avec des versions différentes. 45
Monsieur NAUTH trouve que c’est normal à partir du moment où les questions sont différentes. Le problème est que la polémique a été très longue. Le vote de la subvention a eu lieu le 30 mars et il a eu des sollicitations des médias il y a encore quelques jours. Au bout d’un moment, il a dit stop. Quand il est accusé d’un certain nombre de choses, il répond. Quand il parle d’irrespect et de l’expression « z’y va » de banlieue, ça concernait quelqu’un de très précis et il va le citer : il s’agit de Monsieur MENDI, parce que Monsieur MENDI a été très provocateur et a cherché lui aussi à instrumentaliser cette affaire. Quand il se targue d’avoir un rôle envers les jeunes, lui qui a été enseignant est pour le moins circonspect. Pour autant, la décision n’a pas été prise pour punir les licenciés. Pour en revenir à Monsieur MENDI, le problème est qu’il a menti, il a été reçu par Monsieur GHYS et Monsieur MORIN le 9 décembre 2014 pour lui indiquer que la ville se dirigerait sûrement vers une baisse assez substantielle. Soit il l’a gardé pour lui, soit les autres dirigeants ont également menti. Ils ont dit qu’ils avaient découverts cette décision le soir même alors qu’ils avaient été prévenus en décembre. Quand il y a un problème de mensonge, il y a un problème d’irrespect et il y a des réponses qui peuvent être un peu virulentes et musclées de la part des élus FN. En l’occurrence, la seule et vrai raison et il le rappelle ici et pour la dernière fois, c’est en raison du coût des travaux de mise aux normes qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euro.
Monsieur VISINTAINER lui demande si lorsqu’il dit dans la presse qu’il risque d’y avoir des sanctions et plus du tout de subventions l’année prochaine, c’est juste un écart de langage. Bien entendu, comme c’est pour des raisons financières ça a été calculé et que bien entendu, l’année prochaine ils auront un minimum, pas moins que cette année en subvention.
Monsieur NAUTH dit qu’il ne sait pas ce qui va être décidé l’année prochaine, ça fait à peine deux mois que le budget a été voté pour cette année. En l’occurrence, la subvention allouée d’environ 70 000 euros ne correspond pas aux coûts des travaux. Si on avait voulu sanctionner le FC Mantois, la ville n’aurait pas fait ces travaux et le club serait descendu de deux divisions. Il demande à Monsieur MENDI de se concentrer sur son rôle sportif, sur son rôle de manager pour ne pas qu’ils finissent dernier et qu’il se sauve lors de la dernière journée et suite à des points de pénalités qu’ils ont pris suite à un dysfonctionnement interne au club. Concernant les difficultés financières, ils n’ont pas regardé de près, mais ils vont sûrement le faire si par courtoisie ils acceptent de leur remettre leurs comptes parce qu’en fait, ce sont les dirigeants eux-mêmes, quand ils les ont reçus qui finalement leur ont fait part de difficultés financières. Le Maire et son équipe s’occupent des difficultés financières de la commune. Il n’y a pas que le football. D’ailleurs, à Mantes-la-Ville, il le rappelle car c’est très important, il n’y a pas que le FC Mantois qui fait du football à Mantes-la-Ville. Et les autres structures qui elles ne bénéficient d’aucune subvention accueillent aussi des jeunes de toutes catégories et aussi des jeunes issus de l’immigration. Faire croire que la ville a pris cette décision en raison des catégories de populations qui fréquentent le FC Mantois, c’est particulièrement dégueulasse et malhonnête.
Monsieur BENMOUFFOK dit au Maire qu’il faut qu’il s’en prenne à son premier adjoint. Qu’est ce qui lui a pris de publier ces photos.
Monsieur NAUTH répond que le problème de cette polémique c’est qu’en un twitt, il est difficile d’exprimer un certain nombre d’échange par article interposé. Monsieur NAUTH dit qu’il s’agissait d’un pari risqué.
Monsieur BENMOUFFOK trouve que c’est un pari honteux. Prendre une photo où l’on ne voit que des blancs et une photo où l’on ne voit que des noirs est honteux.
Monsieur MORIN dit qu’ils en ont parlé la dernière fois et que si la vérité le choque, c’est son problème. Il n’y a absolument aucun commentaire qui stigmatise ou qui manque de respect à quelque population que ce soit. C’est simplement l’évolution de ce club sur les quarante dernières années. Si la réalité le choque, c’est qu’il a lui un réel problème avec cette réalité. 46
Monsieur BENMOUFFOK dit qu’il n’a aucun problème avec cette réalité et qu’il ne pointe pas les gens du doigt en raison de leur couleur de peau. Voilà la différence entre lui et Monsieur MORIN.
Monsieur VISINTAINER dit que « voilà ce qu’il est devenu ! » c’est stigmatisant.
Monsieur BENMOUFFOK dit que c’est l’un des fondements de ce pays, qui veut que l’on ne distingue pas les gens en fonction de leur couleur de peau.
Monsieur MORIN pense que la discrimination positive qu’il met en place est la base de cet effet là.
Monsieur BENMOUFFOK demande de quelle discrimination il s’agit.
Monsieur NAUTH rappelle qu’aucun élu important n’a jamais parlé de discrimination positive. Un ancien Président de la République était un grand promoteur de la discrimination positive, c’était Nicolas SARKOZY.
Monsieur BENMOUFFOK dit que ça n’a rien à voir et qu’il parle de la photo de Monsieur MORIN. Il lui demande qu’il s’explique sur le sens qu’il a voulu donner à cette photo, chose qu’il s’est toujours refusé à faire d’ailleurs.
Monsieur MORIN s’est exprimé lors du dernier conseil sur ce sujet. Ce qui était en toile de fond de ce twitt, c’est la mixité. Il y a eu un débat lors du dernier conseil et il ne reviendra pas dessus.
Monsieur NAUTH dit qu’au-delà du FC Mantois et de son rôle d’éducation, il se targuait aussi d’un rôle de mixité.
Monsieur BENMOUFFOK dit que pendant les années 30, dans la presse, on s’amusait à dessiner un bonhomme avec un nez crochu avec une grosse pièce entre les bras. Ils demandaient « Comment ? Vous avez vu un dessin antisémite là ? J’ai juste dessiné un bonhomme avec un nez crochu et une pièce entre ses mains. » Là, on voit une photo avec des blancs d’un côté et des noirs de l’autre et on dit comment, vous y voyez quelque chose de raciste, je ne comprends pas. Tout comme dans les années 30, il manque toujours aux hommes politique d’extrême droite le courage qu’il faut aux hommes politiques.
Monsieur NAUTH ne souhaite pas répondre.
Monsieur CARLAT :
« Les riverains de la Rue Marcel SEMBAT vous ont adressé une pétition en date du 5 Décembre 2014, signalant diverses perturbations, gènes et infractions dans leur rue. A ce jour, il semble que la situation soit toujours conflictuelle. Les clients des commerces de proximité stationnent partout, hors place de parking, sur le trottoir, sur les accès privés.. Voire au milieu de la route, et perturbent fortement la circulation et même l’accès au secours éventuels par leur emprise sur la voie publique, les trottoirs et propriétés des riverains. De plus, ces personnes n’hésitent pas à klaxonner la nuit pour interpeller un « ami » ou crier a tue tête à des heures ou chacun aspire à un peu de repos. Le chantier a proximité rendant encore plus difficile les accès et la circulation. Les automobilistes utilisant cette voie sont également dans l’impossibilité de le faire. Qu’avez-vous fait ou que comptez-vous faire pour régler ces problèmes. »
Monsieur NAUTH dit qu’il a pris connaissance de cette pétition et qu’il a reçu les personnes. Il a été assez franc avec eux en leur disant qu’il était assez difficile d’intervenir pour la ville à part ce qui a été fait immédiatement, qui a été de prévenir le Commissaire Divisionnaire. Pour l’instant, l’amplitude horaire de la Police Municipale n’a pas encore été vue. Ils le feront courant juin, lors du prochain Comité Technique. Dès le lendemain, la Police Municipale interviendra rue 47
Marcel Sembat en raison de ces deux établissements qui provoquent ce type de nuisances. Il tient à souligner qu’il y en a d’autres à Mantes-la-Ville. Symboliquement, pour cette première sortie de nuit, le Maire se rendra sur place avec la Police Municipale. Tout d’abord pour faire de la prévention et ensuite pour faire de la sanction car effectivement, les riverains n’en peuvent plus et il craint des troubles sérieux à l’ordre public.
Propos inaudibles de Monsieur CARLAT.
Monsieur NAUTH dit qu’il n’y a pas que ça, qu’il y a aussi un problème de stationnement de personnes qui fréquentent ces établissements. Ils font la fête quand d’autres dorment parce que le lendemain, ils travaillent. Ce sont beaucoup de jeunes, il faut bien que jeunesse se passe. Le problème de ces établissements est qu’ils sont placés dans des quartiers très pavillonnaires peu fréquentés par des jeunes en l’occurrence et on peut comprendre que l’on soit agacé quand on ne peut pas rentrer chez soi. Il suffirait que les voitures se garent Boulevard Roger Salengro. Rue du Colonel Moll, le Maire y est passé vers 22 heures – 23 heures il y a très peu de temps et effectivement, la rue est quasiment vide la nuit, mais il faut qu’ils se garent tous devant l’établissement. S’ils pouvaient rentrer dans l’établissement, il pense qu’ils le feraient.
Monsieur VISINTAINER :
Monsieur VISINTAINER tient à dire que cette question n’est en partie plus d’actualité puisque depuis le moment où il l’a reçu, il a réagit. Il l’en félicite et l’en remercie.
Monsieur NAUTH dit que c’est vrai pour le cimetière parce que ça a été fait deux jours avant qu’il ne reçoive la question.
« Vous aimez rappeler que notre ville est plus propre depuis que vous avez été élu. C’est en parti vrai en centre-ville. Mais dans une ville, il n’y a pas que le centre, et l’image que donne notre Ville à certains endroits n’est pas flatteuse, notamment le long de l’avenue du Breuil, ou encore à l’entrée du haut du Domaine de la Vallée par exemple. A ces endroits, l’herbe pousse de façon sauvage sur les trottoirs. L’on m’a rapporté également que le cimetière est mal entretenu lui aussi. Comptez-vous faire quelque chose ? »
Monsieur VISINTAINER dit qu’il a vu qu’une partie de l’Avenue du Breuil avait été faite aujourd’hui.
Monsieur NAUTH lui dit que c’était prévu courant juin.
Monsieur VISINTAINER souligne qu’il y a de l’herbe qui pousse sur les trottoirs mais aussi sur la route.
Monsieur NAUTH dit qu’il va faire en sorte de lutter contre ces grosses touffes sur tous les quartiers. Pour répondre plus précisément à ce sujet, il n’y a pas de choix des quartiers. Il est vrai qu’il n’y a pas un personnel suffisamment nombreux pour intervenir partout. Ils favorisent le centre ville parce qu’au niveau des trajets, il y a plus de flux. Concernant les mauvaises herbes, il est vrai que l’on est dans un contexte où l’on s’efforce de réduire, à la fois pour des raisons financières mais aussi pour des raisons écologiques les produits phytosanitaires. La ville est passée au désherbage manuel qui est plus long et qui permet de faire des économies. Le problème est que comme nous sommes dans un contexte assez contraint, ils ne vont pas pouvoir recruter plus de personnel dans ce secteur. Il y a un planning précis, aucun secteur n’est oublié. Il ne faut pas hésiter à indiquer si l’on trouve qu’il y a un secteur qui n’est pas fait suffisamment souvent. Une personne des Orgemonts a parlé d’une véritable jungle amazonienne.
Monsieur CARLAT dit que chemin des Larons, il y a des arbres qui poussent avec des branches coupantes et qui débordent sur le passage. De plus au bout de la rue, il y a des herbes hautes qui obstruent la vision pour sortir de la rue. 48
Madame BAURET :
« Pouvez-vous clarifier votre position entre idéologie et économies : quel sera le coût total
supporté par les contribuables mantevillois dans les procédures contre la salle de prière ? »
Monsieur NAUTH dit qu’ils ne sont pas si onéreux que cela. Effectivement, les procédures juridiques coûtent quelques milliers d’euros sur la ville.
Madame BAURET répond que quelques milliers d’euros, cela ne veut pas dire grand-chose.
Monsieur NAUTH lui dit qu’il s’agit d’environ 10 000 euros.
Madame BAURET lui demande si c’est plutôt plus ou plutôt moins.
Monsieur NAUTH lui répond environ 10 000 euros.
Madame BAURET dit que l’on est en séance publique et que par conséquent, cela sera marqué au compte-rendu.
Monsieur NAUTH le lui confirme.
Propos inaudibles de Madame BROCHOT.
Monsieur NAUTH dit qu’il est condamné tous les jours.
Madame BAURET lui dit que 10 000 euros, cela lui parait un peu sous évalué. Elle pense qu’il a des avocats et qu’il doit être bien conseillé. Elle lui demande s’il peut lui en dire un peu plus.
Monsieur NAUTH dit qu’un grand nombre de mantevillois le soutiennent sur ce sujet.
Madame BAURET dit que même ceux qui le soutiennent ont le droit de savoir combien cela va leur couter.
Monsieur NAUTH lui a déjà répondu. Pour l’idéologie, il s’est toujours opposé au projet de la trésorerie, il n’a jamais changé d’avis, il a toujours dit la même chose. On leur a promis des dommages et intérêts pour des sommes fabuleuses mais pour le moment, ils ne sont pas spécialement inquiets. Concernant l’idéologie, il le redit ce soir, il s’est opposé à un projet pour plusieurs raisons qu’il a rappelées dans un courrier qu’il a adressé à tous les élus de la CAMY et il pense que certains d’entre eux ce soir en ont pris connaissance. Il a pointé trois grandes raisons qu’il mettra en avant pour la population, à savoir la méthode, le fait que Madame BROCHOT voulait l’imposer dans un contexte électoral, le Préfet qui revient dessus et qui l’impose par la force avec la complicité du Président de la CAMY. On peut aussi contester l’attitude de l’association qui a été choisie, l’AMMS. Ça, ce sont les points les plus polémiques et les plus contestables. Il a aussi été très vigilent sur les aspects urbanistiques. Il dit que lorsque l’on est Maire et que l’on a envie d’administrer au mieux une commune, on doit d’abord s’attacher à la réalité et au réel.
Madame BAURET lui dit qu’il a quand même eu une condamnation à 2 000 euros.
Monsieur NAUTH dit que c’est le cabinet d’avocats qui prendra en charge.
Madame BAURET lui demande combien est payé son avocat.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il lui a répondu. Environ 10 000 euros sur 2014 et sur 2015 pareil. 49
Madame BAURET fait les calculs et arrive à 20 000 euros. Elle lui dit qu’il ment.
Monsieur NAUTH lui dit qu’il ne ment pas et qu’il lui a répondu et que chacun croira qui il veut. Il ne sait pas si elle bénéficiera d’une confiance plus grande au niveau des Mantevillois.
Monsieur BENMOUFFOK rappelle que ce sont des deniers publics et rappelle que tout à l’heure, Monsieur VISINTAINER a commencé cette séance avec des sommes dans le détail et qu’il a répondu. Là, on lui pose une question et il ne répond pas. Il demande le détail parce que là, il donne une enveloppe.
Monsieur NAUTH dit que le doute habite chacun d’entre nous.
Monsieur BENMOUFFOK dit que les gens ont besoin de savoir combien il a engagé.
Madame BAURET lui dit que son avocat coûte 10 000 euros, l’avocat de la partie adverse c’est 10 000 euros. Comme il est condamné, il doit les payer, ce qui fait déjà 20 000 euros.
Monsieur NAUTH lui demande ce qu’il a perdu pour être condamné.
Madame BAURET lui dit que toute sa stratégie n’a pas fonctionné et que la trésorerie est vendue.
Monsieur NAUTH dit qu’on en reparlera et qu’il pense que le feuilleton va durer encore un peu. Mais si le projet abouti, elle saura grâce à qui, ce sera grâce à elle. Il pense que les Mantevillois s’en souviendront parce qu’au-delà du côté financier, il y a aussi l’humain et le réel de l’implantation effective d’un lieu de culte musulman en lieu et place d’une trésorerie qui n’a effectivement rien à faire là.
Madame BAURET dit que c’est son avis et que pour elle, le culte musulman a quelque chose à faire ici.
Monsieur NAUTH dit qu’il n’a rien à faire à cet endroit.
Monsieur BENMOUFFOK lui redemande le détail et lui demande de répondre à la question qui lui a été posée.
Monsieur NAUTH lui répond environ 10 000 euros en 2014 et environ 10 000 euros en 2015.
Madame BAURET dit que déjà, on a progressé.
Monsieur BENMOUFFOK lui redemande le détail.
Monsieur NAUTH lui dit que l’avocat n’est pas un bénévole. Le cabinet d’avocats prendra en charge les 2 000 euros et qui allègera la commune de Mantes-la-Ville. Ce n’est pas une condamnation, c’est une subtilité juridique et qui d’ailleurs concerne l’expulsion du logement de Salengro et pas du tout la trésorerie.
Madame BAURET rappelle que c’est une subtilité juridique qui coûte.
Monsieur NAUTH demande si la présence d’une salle de prière à Salengro et ce projet de la trésorerie ne coûte rien aux yeux de Madame BAURET. Ce qui est bien avec ce débat public, c’est qu’elle continue à défendre ce projet devant les Mantevillois.
Madame BAURET lui répond « complètement Monsieur le Maire ».
Monsieur NAUTH trouve ça « super chouette ». Au-delà de tout cela, il aimerait que chaque groupe s’exprime sur le sujet très précis de la trésorerie. 50
Madame BAURET lui rappelle que sous l’ancien mandat, quand un sujet était important pour la ville, on organisait des conseils privés. Elle pense qu’il aurait pu le faire.
Monsieur NAUTH dit qu’il n’est jamais trop tard pour le faire. On prendra des photos comme ça tout le monde pourra voir qu’ils n’ont pas peur.
Madame BAURET lui répond que franchement, il est limite et qu’il faut que certaines de ses réflexions restent dans sa tête.
Monsieur NAUTH demande à Madame PEULVAST-BERGEAL de lui donner son sentiment profond sur le sujet de la trésorerie.
Madame PEULVAST-BERGEAL dit que sur ce problème de la mosquée, personnellement, elle est très claire, elle a été la première à offrir un lieu de culte aux musulmans de Mantes-la-Ville dans des conditions qui n’étaient pas simples déjà à l’époque. Elle pense que cette opération a été mal emmanchée du début jusqu’à la fin. Entre la CAMY, la ville, la première association El Fethe, la seconde qui s’est créée, elle pense qu’il y a eu une série de dysfonctionnement, de mal entendus qui font que l’on va se retrouver bloqués dans une impasse qui va coûter cher à tout le monde. Elle pense que tout le monde autour de la table est d’accord pour dire que les musulmans qui se trouvent à Mantes-la-Ville et autour ont droit à un lieu de culte. Elle rappelle que la constitution française dit qu’elle ne reconnait de façon privilégiée aucune religion. Ce qui veut dire que chacun est libre d’avoir accès à sa religion sans perturber l’ordre public. Elle dit que l’on a un choix entre une maison de santé qui pourrait être dans les Merisiers et cette opération pour un lieu de culte. L’autre jour, elle était à Bergeal et elle en est sortie à 20 heures 30. Il y avait un spectacle à la Salle Jacques Brel, il y avait des voitures de garées partout et elle a mis 25 minutes pour sortir du stade. Premier problème, est-ce que c’est le bon endroit compte tenu de la densification entre le gymnase, le stade, la Salle Jacques Brel et le cimetière. Personnellement, elle n’est pas convaincue que ce soit le meilleur endroit pour mettre un lieu de culte.
Monsieur NAUTH dit que c’est ce qu’il a clairement indiqué dans le courrier qui a été adressé aux 80 élus communautaires et qui a d’ailleurs été repris par le Maire d’Auffreville-Brasseuil qui est élu à l’équipement et qui rappelé toute cette argumentation. Il y a de nombreuses structures qui accueillent un grand nombre de public. Il dit que l’on peut s’invectiver les uns les autres, continuer et prolonger en se faisant des reproches mutuels. Mais il faut dépasser ces questions là et trouver une solution qui satisfait tout le monde. Il y a aussi un conflit entre les deux associations musulmanes. Il dit à Madame BROCHOT ou à Madame BAURET que ce sont elles qui ont créé une scission. Il pense que l’on peut se grandir à reconnaitre une erreur si l’on en a commis une. Lui-même peut-être en a-t-il commis une. Il aurait pu mieux faire.
Madame PEULVAST-BERGEAL dit qu’il faut en sortir le plus vite possible. Les Mantevillois se crispent, la communauté musulmane se divise et ça va être stigmatisant.
Monsieur NAUTH craint que ce ne soit le cas si le projet de la trésorerie va jusqu’à son terme.
Monsieur BENMOUFFOK dit que le Préfet, et c’est une première, a considéré qu’il y avait un danger et qu’il y avait un forme d’irresponsabilité de la part du Maire.
Monsieur NAUTH dit qu’il extrapole.
Monsieur BENMOUFFOK lui répond que non et qu’il parle de risque pour l’ordre public.
Monsieur NAUTH lui demande s’il ne pense pas qu’il y aura des troubles à l’ordre public au niveau de la trésorerie quand il y aura un match ou un spectacle à la Salle Jacques Brel. 51
Monsieur BENMOUFFOK dit que le Préfet à jugé que le Maire étant incapable de prendre ses responsabilités et est intervenu à sa place. Il a donc demandé au Président de la CAMY de traiter directement avec l’AMMS ce qui est une manière de résoudre le problème, de solder cette affaire. C’est une manière de résoudre cette affaire qui est somme toute une affaire assez secondaire pour l’avis des mantevillois aujourd’hui dans leur immense majorité. Il dit qu’ils sont tous d’accord là-dessus.
Monsieur NAUTH lui dit que sa phrase sera reprise dans un de leur tract. Il est content que le groupe de Madame BROCHOT continue à assumer cette affaire ce qui leur permettra de se débarrasser d’eux définitivement sur un plan politique à Mantes-la-Ville.
Monsieur BENMOUFFOK répète que ce sujet est secondaire et que Monsieur NAUTH en a fait le seul axe de sa campagne électorale, avant le premier tour et entre les deux tours et ils les accusent eux, d’avoir instrumentalisé cette affaire.
Monsieur NAUTH lui rappelle que c’est bien lui qui a mis l’affaire sur le tapis. Pourquoi en faire toute une affaire en pleine période électorale. Monsieur NAUTH les a rencontrés et ils lui ont dit que cela faisait 10 ans qu’ils réclamaient un lieu de culte à Mantes-la-Ville. Il demande s’il trouve ça sein de proposer un culte musulman en pleine période électorale.
Monsieur BENMOUFFOK dit que l’affaire aurait pu être soldée autrement que par l’Etat qui du haut de ses fonctions a décidé qu’il fallait solder cette affaire. Il dit qu’il y a le petit Astérix de Mantes-la-Ville qui a décrété qu’il allait s’y opposer. On est dans une situation ubuesque. On a les moyens de régler cette affaire en deux temps trois mouvements et il y en a un qui a intérêt, politiquement, de faire en sorte que cette affaire surtout ne s’éteigne pas parce que son beurre politique est en jeu. Dès lors que cette affaire sera terminée dans l’intérêt de tout le monde, il n’aura plus rien à proposer.
Monsieur NAUTH dit qu’ils en reparleront et qu’il espère que le Préfet viendra assumer devant les Mantevillois sa décision.
Monsieur BENMOUFFOK lui demande de lui rappeler qui a voté contre la décision de la CAMY à la dernière séance. Lui seul. Il dit que le vice président qui a voté contre a dit que ce n’était pas sur le fond de l’affaire, mais sur le fait que l’Etat intervienne et passe sur l’autorité du Maire.
Monsieur NAUTH dit qu’il est un Maire qui va au bout de son engagement et qui fait tout pour défendre un principe et un idéal. Il ira jusqu'au bout.
Monsieur BENMOUFFOK dit que le Maire est irresponsable dans sa commune.
Monsieur NAUTH dit qu’il va publier le courrier du Préfet car les Mantevillois ne l’ont pas tous lu. Comme cela, tout le monde pourra voir qu’il extrapole et qu’il ne dit pas la vérité. De plus, cela fait un an que le Préfet demande au Président de la CAMY de vendre en direct à l’AMMS. Ce dernier à toujours refusé. Pourquoi le Préfet n’a pas fait cet écrit plus tôt.
Monsieur BENMOUFFOK dit qu’il a assumé et qu’il ne voulait pas s’asseoir sur l’autorité du Maire. Il l’a convoqué à plusieurs reprises et le Maire a, à chaque fois donné une bonne raison pour ne pas le voir.
Monsieur NAUTH dit qu’il ne l’a pas rencontré à ce sujet, et qu’il a toujours traité avec le Sous- Préfet de Mantes-la-Jolie. Monsieur NAUTH dit qu’à aucun moment il n’a refusé de le voir.
Monsieur BENMOUFFOK dit qu’encore une fois, ce sont les responsables qui ne veulent pas être responsables.
Monsieur NAUTH demande ce qu’a fait Monsieur le Préfet pour trouver une solution et essayer de négocier. 52
Monsieur BENMOUFFOK dit que cela fait un an qu’il essaie.
Monsieur NAUTH répète que le Préfet ne l’a jamais sollicité et qu’il a toujours travaillé avec le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie. Il n’a jamais rencontré l’association El Fethe qui est l’un des acteurs de cette affaire, il a choisi de manière étrange l’AMMS. Il y a plusieurs points contestables dans cette affaire qui est loin d’être terminée.
Madame PEULVAST-BERGEAL dit qu’il faut essayer, dans l’intérêt de tous, et elle ne parle pas de religion, de traiter ce problème hyper compliqué, hyper sensible rapidement et sereinement. Plus ils seront sereins, plus les choses se passeront bien.
Monsieur VISINTAINER dit que son groupe était contre ce projet bien précis, dès lors où ils en ont entendu parler. L’emplacement n’est pas adéquat pour une salle de prière et d’autre part parce qu’il s’agissait d’une manœuvre électorale de la part de Madame BROCHOT et de son équipe six mois avant les élections. En plus, il y avait d’autres raisons quand on lisait les anciennes délibérations de l’époque, il aimerait qu’on lui explique comment on peut être créancier prioritaire à partir du moment où l’on dit à tout le monde que l’on ne prête pas d’argent. Il n’a jamais compris et n’a jamais eu de réponse. Ils sont contre, néanmoins, il faut une salle de prière dans Mantes-la-Ville.
Monsieur NAUTH dit qu’il n’a jamais dit le contraire.
Monsieur VISINTAINER dit que le Maire a prêté une salle à El Fethe sur la Vaucouleurs.
Monsieur NAUTH lui répond que c’est faux.
Madame BAURET demande combien coûte cette salle.
Monsieur NAUTH dit qu’il n’y a pas de salle de prière à la Vaucouleurs et que ces locaux seront bientôt vendus. L’Association y était à leur arrivée, elle prétend faire de l’aide aux devoirs. Ils ne les ont pas mis dehors.
Monsieur VISINTAINER dit qu’il faut qu’il fasse attention à ce qu’il fait. Bizarrement, ils ont provisionné 600 000 euros pour faire une école et c’est le montant de l’achat de la trésorerie.
Monsieur NAUTH répond que le hasard fait bien les choses.
Monsieur VISINTAINER n’acceptera pas qu’il prenne de l’argent prévu pour une école pour faire ça. Qu’il prenne un emprunt d’accord. Il sera très vigilant à ça.
Monsieur NAUTH précise qu’il y a plein de possibilités pour financer cette acquisition.
Monsieur VISINTAINER l’engage à renouer contact avec l’AMMS afin de résoudre le problème. Il dit que Monsieur BENMOUFFOK a raison de dire que Monsieur NAUTH a fait campagne là- dessus.
Monsieur NAUTH dit que si nous sommes la seule ville Front National d’Ile-de-France, c’est peut-être qu’il y a une raison. Il rappelle que des élus de Madame BROCHOT à l’époque étaient contre.
Monsieur VISINTAINER dit ne pas avoir fait campagne là-dessus car il pense qu’il y a des dossiers plus importants sur Mantes-la-Ville.
Monsieur NAUTH dit que son groupe n’a pas peur d’être accusé de ceci ou de cela. Il dit les choses avec le plus de sincérité possible. 53
Monsieur VISINTAINER dit que jusque là il a été agréable mais que si ce dernier devient agressif, il va l’être également. Il dit non à cette salle de prière mais il faut qu’il fasse attention à ce qu’il fait.
Madame BROCHOT :
« Vous avez abandonné le projet de terrain synthétique sur le Moulin des Rades que nous
avions prévu en remplacement du stade Léo Lagrange mis à disposition de l’EPAMSA pour
Mantes Université. Certes, les recherches de financement auprès du Conseil Régional, du
Conseil Départemental, de la fédération, de la CAMY n’étaient pas finalisées mais l’indemnité de
440 000 € de l’EPAMSA a été versée. Quelle affectation avez-vous fait de cette somme qui
aurait pu financer les travaux de remises aux normes du stade Aimé Bergeal et ainsi éviter la
baisse de subvention du FCMantois ? »
Monsieur NAUTH demande à Madame BROCHOT de lui rappeler le coût total de ce projet puisqu’elle parle d’une aide de 440 000 euros. Il lui demande combien cela coûtait-il aux Mantevillois ?
Propos inaudibles de Madame BROCHOT.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il n’était pas totalement financé par cette aide et qu’il aurait coûté 1.300.000 euros aux Mantevillois pour un terrain de foot.
Madame BROCHOT lui répond qu’ils étaient en recherche d’un financement. Elle demande à Madame FUHRER-MOGUEROU d’arrêter de ricaner bêtement. Le FC Mantois a perdu un terrain sur Mantes-la-Ville, ils devaient le remplacer par un terrain synthétique. Elle dit que non seulement, ils leurs suppriment la subvention, ils ne leurs donnent pas de terrain, elle demande donc ce qu’ils ont fait des 440 000 euros reçus de l’EPAMSA puisque ça aurait au moins pou servir à financer la mise aux normes du stade et ainsi, le FC Mantois aurait pu toucher sa subvention.
Monsieur NAUTH dit qu’effectivement, ils n’ont pas fait aboutir ce projet parce qu’ils ont estimé que dans la période actuelle, c’était beaucoup trop coûteux au-delà même de cette indemnité de 440 000 euros et concernant l’affectation de cette indemnité, il y a une règle de non affectation concernant les indemnités. Il est en effet interdit d’affecter une recette à une dépense. On verse les recettes dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée. Donc, en fait, soit elle est imbécile, soit elle joue à l’imbécile parce qu’elle a fait voté une demi douzaine de budgets et elle ne connait même pas cette règle.
Madame BROCHOT répond qu’il ne peut pas dire que les travaux du FC Mantois sont financés par la subvention, puisque justement, il n’affecte pas les produits dans les recettes. Elle lui dit que son raisonnement ne tient pas.
Monsieur NAUTH lui répond que c’est interdit. Il propose de lui offrir un manuel de comptabilité publique.
Propos inaudibles de Madame BROCHOT.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 22 heures 30.