Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 11 ARS

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA14 11 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 54RAA13 09 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 09 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 14 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 08 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA15 05 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 08 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 10 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 11 ARS Document publié le Lundi 1 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 11 ARS)Thèmes du document : Santé, Assurance, Sécurité sociale, Ar © ) Agence Régionale de Santé Lorraine

Arrêté n° 2015 - 0393 du 12 mai 2015

modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Lorraine

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine

Chevalier de la légion d'honneur

le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1142-5, L. 1142-6, R. 1142-5, R. 1142-6 et

R 1142-7,

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé

le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales,

le décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT, en

qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine,

le décret n°2014-019 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs

d'indemnisation gérés par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

jatrogènes et des infections nosocomiales,

l'arrêté n°2015-0356 du 17 avril 2015, modifiant la composition de la commission régionale de

conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

nosocomiales (CRCI) de Lorraine,

Arrête :

Article 1° :

La composition de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Lorraine est modifiée comme suit :

LA Au titre des représentants des usagers (3 titulaires, 6 suppléants) :

— Mme Josette BURY, titulaire, AFTC

M. Christian TROUCHOT, suppléant, AIRAS

M. Pierre VIDAL, suppléant, Familles rurales

Mme Marie-Claude VALDENAIRE, titulaire, La Ligue contre le Cancer 54

M. Michel FOLLEY, suppléant, UDAF 54

— Mme Christiane MARCHAL, suppléant, Familles rurales

— M. William LAUREAU, titulaire, association Le Lien

— M. Roger CHARLIER, suppléant, FNAIR Lorraine

- M. Pierre CUEVAS, suppléant, FNAIR Lorraine

|

3 boulevard Joffre

CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44

www.ars.lorraine.sante.frIl. Au titre des professionnels de santé :

1) Un représentant des professionnels de santé exerçant à titre libéral (et deux suppléants)

Titulaire : M. le Dr Thierry SCHVARTZ, médecin généraliste

Suppléé par : M. le Dr Alain PROCHASSON, médecin généraliste

Suppléé par : M. le Dr Michel VIRTE, médecin ORL

2) Un praticien hospitalier (et deux suppléants)

Mme le Dr Françoise LEROY, appartenant au Syndicat National des Praticiens Hospitaliers —

anesthésistes-réanimateurs

sa Suppléée par M. le Dr François LARUELLE, appartenant au Syndicat National des Psychiatres des Hôpitaux

_ Suppléée par M. le Dr Jean-Marie SCOTTON, appartenant au Syndicat national des médecins,

chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics

Il. Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :

1) Un responsable d'établissement public de santé (et deux suppléants)

Mme Aurore PLENAT, Directrice des Affaires Juridiques du CHRU de Nancy, appartenant à la

Fédération Hospitalière de France de Lorraine,

Supplée par Mme Eliane GOND, Directrice des Soins au CHRU de Nancy

Suppléée par Mme Caroline TREINS, Directrice des Affaires Juridiques du CHR de Metz-

Thionville, appartenant à la Fédération Hospitalière de France de Lorraine

2) Deux responsables d'établissements de santé privés (et quatre suppléants)

a. M. François MORICE, Directeur de l'Association Hospitalière Vallée de l'Orne, appartenant à

la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif,

Supplé par Mme Dominique BERGE, chargée de mission appartenant à la Fédération des

Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif

Supplé par : en attente de désignation

b. Mile Alexandra PAYA, Déléguée Régionale de la Fédération de l'Hospitalisation Privée du

Nord-Est,

Suppléé par.M. le Dr Jacques DELFOSSE, Président — Directeur Général de la Clinique Saint-

André à Vandoeuvre, appartenant à la Fédération de l'Hospitalisation privée du Nord-Est

Suppléée par M. le Dr Jean LAURENT, appartenant à la Fédération de l’Hospitalisation privée

du Nord-Est

IV. Au titre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogène

et des infections nosocomiales

Le Directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

iatrogènes et des infections nosocomiales ou son représentant

Suppléé par un membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales désigné par le

Président de ce conseil d'administration.

V. Au titre des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à

l'article L. 1142-2

Mme Catherine BLANC, entreprise d'appartenance : Société Le Sou Médical

Suppléée par Mme Elodie ARNONE, entreprise d'appartenance : Société La Médicale de France

Suppléée par M. Philippe MOREL, entreprise d'appartenance : Société Générali

— Agence Régionale de Santé de Lorraine

— 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44

www.ars.lorraine.sante.fr 213Agence Régionale de Santé de Lorraine

3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44

www.ars.lorraine.sante.fr 313

VI. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices

corporels :

1) M. Bruno PY, Professeur de Droit Privé et des Sciences Criminelles (Université de Lorraine),

Suppléé par Maître Jean-Guy GAUCHER, avocat honoraire

Suppléé par Mme Katia BLAIRON, Maitre de Conférences de Droit Public (Université de Lorraine)

2) M. le Professeur Jean-Pierre CRANCE, professeur honoraire de physiologie, ancien chef du

service d'exploration fonctionnelle pédiatrique à l'hôpital d'enfants et du service d'exploration

fonctionnelle respiratoire (CHU Nancy — Brabois)

Suppléé par M. le Professeur Louis SCHWARTZBROD, ancien Professeur de microbiologie à la

Faculté de Pharmacie de Nancy

Suppléé par M. le Professeur Laurent MARTRILLE, Professeur des Universités — Praticien

Hospitalier

Article 2 :

Le mandat desdits membres court jusqu'au 31 mars 2018.

Article 3 :

L'arrêté n°2015-0356 du 17 avril 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de

conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

nosocomiales de Lorraine est abrogé.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, soit d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) devant

l'autorité compétente, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy (5 place de

la Carrière — 54000 Nancy) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à l'égard des tiers

à compter de sa publication.

Article 5 :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission de conciliation et d'indemnisation des

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Lorraine et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de

chacun des départements de la région.

Fait à Nancy le 1 7 MA[ 2015

Le Directeur Général de l'ARS de Lorraine,

Claude d'HarcourtAf (© Dgence Régonak de Santé

€

€

ÉÉEE

éé

à

é

é

€

é

€

ARRETE ARS/DT88-2015-0416 du 18 mai 2015

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû

au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,

au titre de l'activité déclarée le mois de mars 2015

N

Entité juridique | Établissement |

880007059 | 8680000021 |

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée :

le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publes de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-225 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :

arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations

dhospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'aricle L.182-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008. relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale : l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat .

l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de | Etat

l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes. produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie :

l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à laicle L162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine. chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Délégation Territoriale des Vosges

Par dActntés Le Sa.1 Le Cerf: BP 80019

4 muarus du Ross Porer : 88280 EPMAL CEDEX 0

Sandars régona 03 83 39 73 79

NE LEGUE ar.VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de 1

article L_162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté ARS n° 2015-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2015 par l'établissement : CHI EMILE

DURKHEIM d'EPINAL ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L174-2 du

code de la sécurité sociale est arrétée à 5 030 738 € soit

1) 4 680 444 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose

ainsi

- 4489 165 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels

hors prélèvement d'organes,

53 649 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)

1 308 € au tire des forfaits d'interruption volontaires de grossesse (IVG) 129 403 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques 6919 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)

2) 297 418 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

3) 51622 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

4) 1254 € au titre de l'aide médicale d'Etat. montant qui se décompose ainsi

1254 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notiñé à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS

arr

‘Territoriale des.

Porc dActunès “Le Saut Le Ce - BP 80018

4. suerue du Rose Pare": #80

Slanderdrégons 03 83 33 73 72

es

CEDEX es

saone

ar pra santeA Ok Régine de Santé Lorraine

€

€

éééé

SE

E

é

éé

€

ARRETE ARS/DT88-2015- 0417 du 18 mai 2015

fixant le montant des ressources d'assurance maladie

dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN,

au titre de l'activité déclarée pour le moisde mars 24

[ Entité juridique Ï Etablissement

[88000729 88 000 005 4

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles :

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L_ 162-226 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale .

l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, reletf aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b etc de l'article L_ 12-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de laide médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de 1 Etat :

l'arrété du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :

l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes. produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine. chirurgie, obstétrique et odontologie;

l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à l'article L182-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des acivités de médecine. chirurgie. obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

nn rs rare santel'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux Let IV de 1 “article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrété ARS n° 2015-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du Dirécteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine | je aber ac ana péurie moe de mar 2918 pc Pie: CH DE LALIEET

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désic en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 020 229 € soit

1) 2962 825 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi

- 2 630 678 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours’ (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

36 572 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) 685 € au titre des forfaits d'interruption volontaires de grossesse (IVG) 292 265 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques

2625 € au tite des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE) Dont au titre de l'année 2044 :

5 157 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques

2) 57 404 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL de l'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution

Le présent arrêté est publé au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges

Pour le Directeur Général de lARS

etpar

territoriale

Valérie BIGE! T

Délégation Territoriale des Vosges

Par: dActutés ‘Le Saut Le Car - BP 60019 86089 EPINAL CEDEX 06Ar es uiiié s

£

€

£éééé

€

£

€

€

€

E

É

€

vu

ARRETE ARS/DT88 — 2015-0418 du 18 mai 2015

fixant le montant des ressources d'assurance maladie

dù au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de mars 2015

]

Entité juridique [Établissement _|

‘88 078 006 9 [88000003 9

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique :

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux

établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations

d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie. obstétrique et odontologie et pris en

application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatf aux modalités de versement des

ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L_ 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'articie R. 174-1 du code de la sécurité sociale l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat

l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de caleul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de aide

médicale de l'Etat

l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L_ 12-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement

des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité

dhospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des

données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les

établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine. chirurgie, obstétrique et

odantologie ;

l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux éteblissements de santé mentionnées à

l'aicle L162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisafion à domicile ;

arrété du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tanfaires mentionnés aux | et IV de l'

article L_ 162-2210 du code de la sécurité sociale

Délégation Territoriale des VosgesVU l'arrêté ARS n° 2015-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

vu Li |

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 276 905 € soit

276 905 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi

- 97 867 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours’ (GHS) et leurs éventuels

Suppléments, hors prélèvement d'organes

- 108 781 € au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs” (GHT), HAD

- 11408 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU)

- 58 792 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques

. 57 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'étsblissement CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER et à

la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour

exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS

etpar

Délégation Territoriale des V

Pare d'Actutés Le SautLe Ce - BP 60018

4. auéru8 du Rose Poire - 88080 EPINAL CEDEX 09

Singod 9565378 78 -OTS-DELEGUE Mar sante tr

rar loraire sarieArf FR «s ARRETE ARS/DT88-2015-0419 du 18 mai 2015

ÉTÉ

€

€

€

vu

€

€

fixant le montant des ressources d'assurance maladie

dü au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois de mars 2015

== = Entité juridique Etablissement 88 078 007 7 88 000 004 7 LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux

établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé :

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-22-6

du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale |

l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatf à la classification et à la prise en charge des prestations

d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontoïogie et pris en

application de l'article L 1682-22-65 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

Pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de laricle L_162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant lé mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patents bénéficiant de l'aide médicale de 1 Etat

l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de Ia sécurité sociale

l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement

des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité

d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des

données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes. produites par les

établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie

arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à

l'aricle L162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie ou ayant une activité d hospitaisation à domicile ;

Délégation Territoriale des

Parc dactutés “1

a gienue 6) Rose

cer -BP8cots

5089 EPINAL CEDEX 08

Stands régions 03 83 99 79 79

ARS LOMRAINE-DTEE-DELEGUE DA à sacVU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de 1 aricle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU. l'arrêté ARS n° 2015-0214 en date du 12 mars 2015 partant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine .

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2015 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER

de SAINT-DIE DES VOSGES ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale est arrétée à 3 262 213 € soit

1) 3 166 838 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose

ainsi

- 2 677 093 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels

suppléments. hors prélèvement d'organes,

+ 41 174 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences” (ATU)

+ 5439 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)

- 434 521 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques - 8611 Eau titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)

2) 43 709€ au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

3) 48 868 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

4) 2788 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi : 2798 € au tire des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES

VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité

sociale, pour exécution

Le présent arrêté est pubié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges

Pour le Directeur Général de l ARS

am are mare satAr (© D ArncE Régis de Santé

é

£

ééés

€

€

&

é

é

€

é

€

ARRETE ARS/DT88 2015- 0420 du 18 mai 2015

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû

au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

au titre de l'activité déclarée pour le mois de mars 2015

C Entité juridique Établissement |

[ 88 078 009 3 88 000 006 2

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

la loi n° 2003-1188 du 18 décembre 2003 modifiée : le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-22-5 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R 174-1 du code de la sécurité sociale

l'arrêté du 19 février 2008 modifié retatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine. chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en

application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat .

l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des

ressources des établissements publics de santé et des étabissements de santé privés mentionnés

aux b et c de l'erticie L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de | Etat;

l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 182-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement

des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'ospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes. produites par les

établissements de santé publics ou privés ayant une actwité en médecine, chirurgie. obstétrique et odontologie :

l'arrêté du 19 févner 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à

laide L 162-226 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie obstétrique et odontologis ou ayant une actwvité d'hospitalisation à domicile ;

Délégation Territoriale des Vosges

Paca rires Le Saut Le Ce - BP 60010

A auaru8 d0 Rose Par: 42089 EPINAL CEDEX 0e

Siandard1égora 09 83 3975 78

ARS-LORRANE DT DELEGUE ar sai a ar la arVU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté ARS n° 2015-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du Directeur

Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

A: 1 role achA ondris pour emo de more 2016 per sinament: CENTRE HOSPITALIER

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'articie L 174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 371 872 € soit

1) 3151 858 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose

ainsi

+ 2 746 579 € au litre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels

suppléments, hors prélèvement d'organes,

+ 32 778 € au titre des forfaits "acoueil et traitement des urgences" (ATU)

- 6489 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) - 358 918 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques - 7004 € au titre des forfaits « Sécurité et environnement hospitalier » (SE)

2) 113783 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 3) 106 231 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT et

à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges

le Directeur Général de l'ARS

Délégation Territoriale des Vosges

PardAchurss “Le Saw Le Ce - BP 80019

EPINAL CEDEX 68

aa ar orne santeA f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2015 / 0155 er PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS = A COMPTER DU 1%* AVRIL 2015

EHPAD Sainte-Marie à Remiremont

Finess : 880783402

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L_314-1, L. 313.6 et L3143àL 3148etR 314-143 R 314-207:

vu le Code de la Sécurité Sociale :

vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 :

vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de larticie L_314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014 l'objectif global

de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :

vu la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-35 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des

établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L_314-3-1 du CASF

vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine

vu la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/08/20 14:

vu larrêté conjoint préfectureiconseil général n° 2002/1236 autorisant la transformation de la maison de retraite « Sainte-Marie » de Remiremont en EHPAD pour la totalité de sa capacité, soit 30 lits :

vu l'arrêté conjoint N°2009/708/DDASSIPSIGG du 8 janvier 2010 modifiant la capacité de | EHPAD « Sainte Marie » à REMIREMONT et la portant de 30 lis à 59 lits d'hébergement plus quatre places

d'accueil de jour et actant le transfert de gestion détenue par l'Association de Gestion Sainte Famile

au profit du CCAS de Remiremont. aux termes des travaux de reconstruction de | établissement

vu l'arrêté conjoint DGARS n° 2015-029/PDS Direction n° 49 du 31 mars 2015 portant transfert de l'autorisation de création et de gestion d'EHPAD détenue par l'Association « Sainte-Famile »

congrégation des Sœurs de Saint-Charies au profit du CCAS de REMIREMONT et modifiant la capacité de | Ehpad « Sainte-Marie » à REMIREMONTArticle 15%

Article 2.

DECIDE

La décision tarifaire DT88/ARS/2014/827 du 02 Décembre 2014 et notamment son article 2 portant, au 1” janvier 2015, la base reconductible de lEnpad « Sainte-Marie » (Finess

8807683402) à 653 883,10 € est annulée à compter du 1” avril 2015.

Compte-tenu du transfert de l'autorisation de création et de gestion au profit du CCAS de REMIREMONT, à compter du rer er PU 70 budgétaire 2015 de l'EHPAD Sainte-Marie à Remiremont est de 490 413,10 € (9/12*"*).

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à SR PEN PRE NE pes sehèle ai qui ROBE SERIE ‘sa notification

La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui

sera notifiée à l'entité gestionnare CCAS de REMIREMONT (finess 80784524) et à la structure dénommée EHPAD Sainte-Marie à REMIREMONT(880783402)

FAIT À EPINAL. le 27 mai 2015

Pour le directeur Général de l'Agence Régionale

de la Santé de Lorraine et par

Pour la Déléguée Territoriale des

Le Chef de projet de l'animation territoriale.

Où

GUENIOT.

der

CT Ù Agence régronaie 4 Avenue Rose Porier - BP 81019 - 89 INAL Cedex 09 Standard 03 83 39 79 79 - Fax 03 29 64 66 924

| | Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

ARS de Lorraine

Délégation territoriale des Vosges

VU

vu

VU

VU

Vu

Vu

SUR

ARRETE N°2015- 0492

Relatif à la désignation des Médecins Agréés de l'Administration

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

l'article 1* du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins

agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des

fonctionnaires

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des

services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges ;

l'arrêté préfectoral n°2015-0078 du 27 Janvier 2015 relatif à la désignation des médecins agréés de

l'administration

les demandes présentées par les intéressés ;

les avis émis par le président de l'ordre des médecins des Vosges, le président de l'URPS des

médecins de Lorraine et le président du Syndicat des médecins des Vosges ;

proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine

ARRETE

Article 1°: Les médecins et chirurgiens dentistes dont les noms suivent, sont désignés à titre individuel, praticiens agréés de l'administration jusqu'au 4 avril 2016.

MEDECINS GENERALISTES AGREES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

CANT Y! CANTON DE BRUYERES

Docteur STRUBHART Jacques - 15 Chemin du Grand Mont - GRANDVILLERS 88600

CANTON DE CHARMES

Docteur BOUILLON Patrick - 6 rue de Lorraine - NOMEXY 88440

CANTON D'EPINAL 1 ET 2

Docteur ALEXANDRE Marie-Claude - 24 rue de la Colombière - ARCHES 88380

Docteur COUVAL René - 50 rue du 22 septembre - ARCHETTES 88380

Docteur BAROUKEL Jean — 17 rue du Capitaine Roos - EPINAL 88000 Docteur BOURREL Olivier — 33 rue de la Préfecture - EPINAL 88000

Docteur CRAVELLO Patrick — 5 rue de la 2°"° DB - EpiNAL 88000 Docteur DURUPT Francis — 108 Faubourg d'Ambrail - EPINAL 88000 Docteur LASSAUSSE Bernard — 26 rue des Minimes - EPINAL 88000 Docteur RAIDELET Georges — 26 rue des Minimes - EPINAL 88000 Docteur REMY Philippe — 6 rue des Corvées - EPINAL 88000 Docteur THOMAS Bernard - 24 rue de Bellevue - EPINAL 88000 Docteur VILLEMIN Frédéric — 14 rue François Blaudez - EPINAL 88000 Docteur GALLIOT Jean-Baptiste — 9 allée des Promenades DEYVILLERS 88000 Docteur FLEURY Mario — 30 rue des Jardins DOGNEVILLE 88000 Docteur Philippe GEROSA - 24 bis, Quai de Dogneville - EPINAL 88000CANTON DE GOLBEY

Docteur MUNSCH Evelyne — 2, rue Germain Creuse GOLBEY 88190

DOCTEUR FABRICE JOLY — 6, Place Charles de Gaulle — THAON-LES-VOSGES 88150

DOCTEUR JEAN-SEBASTIEN JOLY — 6, Place Charles de Gaulle - THAON-LES-VOSGES 88150

CANTON DE DARNEY

Docteur SCHMIDT Hervé — 40, rue du Château — MONTHUREUX-SUR-SAÔNE 88410

Docteur WACK Jean-Claude - 14 rue Saturnin Humblot - DARNEY 88260

CANTON DE LE THILLOT

Docteur JEANPIERRE Alain — 3 rue des Breuches - RAMONCHAMP 88160

Docteur JUPIN Daniel — 24 À rue de Lorraine - SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

CANTON DE SAINT-DIE DES VOSGES 1

Docteur COLNE Jean-Marc — Maison médicale 2 rue Colonel Mueth - RAMBERVILLERS 88700

Docteur MATHIEU Fabien - 55 rue Carnot - RAMBERVILLERS 88700

CANTON DE REMIREMONT

Docteur ABRY Michel — 2 rue des Donjons - ELOYES 88510

Docteur DUEZ Christian — 7rue de la Mouline - REMIREMONT 88200

Docteur MALONDRA Daniel - 16 avenue Julien Méline - REMIREMONT 88200

Docteur ROBERT Patrice — 7 A rue de ta Moselotte - SAINT-AME 88120

CANTON LE VAL D’AJOL

Docteur BEAUDOIN Jacques - 649 rue des Anciens d'AFN - URIMENIL 88220

Docteur BIHR Noël - 192 rue Jules Bougel - XERTIGNY 88220

Docteur CURIEN Etienne — 4rue du Stade LE VAL D'AJOL 88340

Docteur ZIMMERMANN Delphine - 25 avenue de la Gare LE VAL D'AJOL 88340

Docteur ZIMMERMANN Stéphane - 25 avenue de la Gare LE VAL D'AJOL 88340

Docteur AUPIC Marie-Christine — 14 rue Stanislas PLOMBIERES-LES-BAINS 88370

Docteur HESLER Claude - 100 rue du Canton de Voicieux- RuAux PLOMBIERES-LES-BAINS 88370

Docteur HOUTMANN Rémi - 39 rue Liétard PLOMBIERES-LES-BAINS 88370

CANTON DE LA BRESSE

Docteur LEROY Régis - 2 rue Joseph Remy - LA BRESSE 88250

Docteur FROSSARD Daniel - 21 bis re Demangeon - VAGNEY 88120

Docteur FROSSARD Marie-Carole - 21 bis rue Demangeon - VAGNEY 88120

Docteur MARQUIS Didier - 6 rue Robert Claudel - VAGNEY 88120

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

CANTON DE NEUFCHATEAU

Docteur PETITFOUR Marc - 54 Grand Rue - COUSSEY 88630

CANTON DE MIRECOURT

Docteur BERTHE Christophe — 29 rue du Fond de Jainveau - MIRECOURT 88500

Docteur EDGARD Patrick - 10 rue Clémenceau - MIRECOURT 88500

Docteur GENIN François - CH Ravenel — 1115 avenue René Porterat - MIRECOURT 88500

Docteur LEGRAS Gérard - 35 rue Germini - MIRECOURT 88500

CANTON DE NEUFCHATEAU

Docteur BEURARD Jean-Pierre - 10 Place Carrière - NEUFCHATEAU 88300

Docteur BUREL Denis - 9 rue Neuve - NEUFCHATEAU 88300

CANTON DE VITTEL

Docteur BEGIN Jean-Pierre — 119 rue Gaston Thomson - CONTREXEVILLE 88300

Docteur BELLOT Marc-Henri — 16 rue de Charmey - VITTEL 88800

Docteur WILLAUME Christian - 464 route de Verdun - VITTEL 88800

ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE

CANTON DE GERARDMER

Docteur BASTIEN Patrick — 18 boulevard Garnier - GERARDMER 88400

Docteur CHRIST Jean-Jacques - 4 rue de la Promenade - GERARDMER 88400

Docteur JACQUOT Emmanuel - 4rue de la Promenade - GERARDMER 88400

Docteur PINZE Laurent — 2 route de Guerreau - FRAIZE 88230CANTON DE SAINT-DIE

Docteur BLUCHE Frédéric

Docteur WAGNER Philippe

CANTON DE RAON L'ETAPE

Docteur FLORENTIN Patrick

Docteur HEID Jean-Marie

CARDIOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur ADMANT Philippe

Docteur CHEVRIER Jacques

CANTON DE NEUFCHATEAU

Docteur LEMOINE Claude

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur COURVOISIER André

CHIRURGIE

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

CANTON D’EPINAL

Docteur CHARPENET Rémy

UROLOGIE

CANTON DE REMIREMONT

Docteur CLOCHE Philippe

GYNECOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur OREFICE Jacques

NEUROLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur HUTTIN Bernard

OPHTALMOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur ABRY Florence

OTHORINOLARYNGOLOGIE

CANTON D’EPINAL

Docteurr BARTHEL Jean-Paul

PNEUMO-PHTYSIOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur COUVAL Françoise

Docteur LAMAZE Robert

CANTON DE REMIREMONT

Docteur BAVELELE Zola

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur MARANGONI Eric

PSYCHIATRIE

CANTON D'EPINAL

Docteur SCHANG Alain

CANTON DE MIRECOURT

Docteur MORDASINI

32 rue Dauphine - SAINT-DIE 88100

7 rue de l'Orient - SAINT-DIE 88100

Maison médicale du Breuil — 8 Quai Jules ferry - SENONES 88210

Maison médicale du Breuil — 8 Quai Jules ferry - SENONES 88210

MEDECINS SPECIALISTES AGREES

- CHI Emile Durkheim — 3 av. Robert Schumann - EPINAL 88000

-_ Polyclinique La Ligne Bleue — 9 av.du Rose Poirier - EPINAL 88000

- 20 avenue Division Leclerc - NEUFCHATEAU 88300

- ARC ET Joséphine Linck- SAINT-DIE DES VOSGES 88100

- Clinique La Ligne Bleue — 9 av.du Rose Poirier - EPINAL 88000

- Centre hospitalier — 1 rue Georges Lang - REMIREMONT 88200

- Clinique Arc-en-Ciel - 11 av. du Rose Poirier - EPINAL 88000

- CHI Emile Durkheim - 3 av. Robert Schumann - EPINAL 88000

- Maison de Santé Saint Jean — 31, rue Thiers - EPINAL 88000

- 25 rue Thiers - EPINAL 88000

— CHI Emile Durkheim — 3 av. Robert Schuman - EPINAL 88000

— CHI Emile Durkheim — 3 av. Robert Schuman - EPINAL 88000

- Centre hospitalier — 1 rue Georges Lang - REMIREMONT 88200

- Centre hospitalier — 26 rue du Nouvel Hôpital -SAINT-DIE 88100

- 149 rue des Soupirs - EPINAL 88000

- CH Ravenel 1115 rue Porterat MIRECOURT 88500RHUMATOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur GRANDHAYE Philippe

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur THIEBAUT Gérard

MEDECINE PREVENTIVE

CANTON DE REMIREMONT

Docteur DIDELOT Christian

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur CHOPAT Sylvette

CANTON DE CHARMES

Docteur TOUZET Etienne

CANTON D'EPINAL

Docteur MONDON Jean-Paul

Docteur POWALA Claude

Docteur MOUGIN Jean-Louis

7 avenue Victor Hugo - EPINAL 88000

1 Quai Jeanne d'Arc - SAINT-DIE 88100

Médecine du travail — 9 rue des Vieux Moulins - REMIREMONT 88200

Médecine du travail - ZA Hellieule 2 - SAINT-DIE 88100

CHIRURGIENS-DENTISTES AGREES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

2 rue Abbé Pidolot - CHARMES 88130

7 rue Lormont - EPINAL 88000

27 rue des Minimes - EPINAL 88000

103 rue d'Alsace — THAON-LES-VOSGES 88150

ARRONDISSEMENT DE SAINT -DIE

CANTON DE RAON-L'ÉTAPE

Docteur LECOMTE Bertrand 11 bis rue Emile Haxo - RAON L'ETAPE 88110

Article 2: Une copie du présent arrêté sera transmise aux médecins agréés, au président de l'ordre

des médecins des Vosges, au président de l'URPS des médecins de Lorraine et au

président du Syndicat des médecins des Vosges.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2015-0078 du 27 janvier 2015 est abrogé

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture des Vosges.

Fait à Epinat, te 2 2 MAI 205

Le Préfet de: es

Jean-Pierre, NAVE-LACROUTS