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Arrêté - DG 2022 114 Arrete autorisant lorganisation de concours de boules a Plounez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 114 Arrete autorisant lorganisation de concours de boules a Plounez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Faicpol
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- ||}
Portant autorisation d'organisation
de concours de boules dans le bourg
de Plounez les 9, 10 et 11, 16, 17 et 18
juillet 2022 inclus et réglementant
temporairement la circulation et le
stationnement à ces occasions
Nous, Fanny CHAPPÉ, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation
routière temporaire,
VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public communal ou départemental autorisé,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°' Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l'arrêté municipal n°DG/2022-46 en date du 22 mars 2022, autorisant Monsieur Kasprzyk, «Ty Napoli », à occuper le domaine public communal aux fins d'y installer une activité commerciale ambulante le samedi, à l'entrée du parking du jeu de boules, VU l'arrêté municipal n°DG/2022-77 en date du 12 mai 2022, modifiant les arrêtés n° DG/2021-165 et DG/2022-43 autorisant Monsieur Fromy, « Ty Pizza », à occuper le domaine public communal aux fins d'y installer une activité commerciale ambulante le mercredi, à l'entrée du parking du jeu de boules,
VU la demande en date du 21 mars 2022 par laquelle Monsieur Guillaume DELAMARCHE, «Le Plounez Bar» 8, bourg de Plounez 22500 PAIMPOL sollicite l’autorisation d'organiser un concours de boules sur le parking du bourg de Plounez, les samedi 2, dimanche 3 et lundi 4 juillet 2022 inclus,
VU la demande en date du 12 avril 2022 par laquelle Monsieur Yann PERROT, Président du Comité des Fêtes de Plounez, 3 bis, route de la Chapelle 22860 PLOURIVO, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de boules sur le parking du bourg de Plounez, les
samedi 9, dimanche 10 et lundi 11 juillet 2022 inclus,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces concours de boules il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, de réglementer la circulation et le
stationnement sur le site occupé,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE - Le Comité des fêtes de Plounez, représenté par son Président Monsieur Yann PERROT, est autorisé à organiser un concours de boules sur le parking du bourg de Plounez, du samedi 9 au lundi 11 juillet 2022, ainsi que dans la cour
de l’école primaire.
DG/2022- \\ li ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
Monsieur Guillaume DELAMARCHE, bar tabac « Le Plounez bar», est autorisé à organiser un concours de boules sur le parking du bourg de Plounez, du samedi 16 au lundi 18juillet 2022.
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur le parking du bourg de Plounez du vendredi 8 juillet 2022 à partir de 12h00 et jusqu'au mardi 19 juillet 2022 à la fin du démontage, pour permettre le montage et le démontage des aires de boules, ainsi que les épreuves du concours.
Les 3 places de stationnement à l’entrée du parking devront être laissées libres, pour permettre l'installation des commerces ambulants «Ty Pizza » le mercredi et « Ty Napoli » les samedis, entre 16h00 et 22h00.
Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l'article précédent, sera considéré comme gênant au titre de l’article R. 417-10 11, IV et V du code de la route.
Par dérogation à l’article 4 du présent arrêté, l'accès des véhicules de
sécurité, de secours et d'incendie sera autorisé.
Les organisateurs seront chargés de procéder à la mise en place puis à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté. Ces dispositifs lui seront fournis par les services techniques municipaux.
Les organisateurs devront s'acquitter de la redevance relative à l'occupation du domaine public, fixée annuellement par le conseil municipal.
Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
La Responsable du service des finances de la ville de PAIMPOL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux organisateurs pour affichage sur le site,
A PAIMPOL, le 22 JUIN 207?
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte publié et notifié le 22 JUIN 2072
Les intéressés disposent, à partir de cette date, d'un délai de 2 mois pour se pourvoir, contre cette
décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- 111