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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 01 23 budget om autorisation de d2pense 0 la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2013
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 01 23 budget om autorisation de d2pense 0 la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2013)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Budget,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
?
{
MARS
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATTEN Nice
©
ics Courrier
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAI
SE
L’an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Monsieur
et
Madame
Pierre
COURTOT,
Claudine
SARRET
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient_excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN
à
Pierre
COURTOT,
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Eric
GILBERT,
Francis
LEFEVRE,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1%
mars
2013
1%
mars
2013
En
exercice
42
Présents
34
Votants
J1
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-01-23
—
Budget
Ordures
Ménagères
—
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2013.
Rapporteur
: André
HELLE Vu
l'article
L1612-1
du
code
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent. Vu
la
programmation
2012
des
investissements
présentés
au
budget
primitif
2012
concernant
les
différents
investissements
de
dépollution
et
aménagement
de
la
déchetterie,
ceux-ci
ont
engendrés
des
travaux
hors
marché
pour
partie
à la
demande
de
la
DREAL.
Suite
à
la
reprise
en
régie
de
la
gestion
du
parc
de
bacs,
le
montant
des
achats
de
bacs
prévu
au
marché
public
est insuffisant
pour
faire
face
à la dépense
du
1°” trimestre
2013.
Afin
d’éviter
des
intérêts
moratoires
importants,
il conviendrait
que
le
Conseil
autorise
le
Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
: 35
000€
(trente-cinq
mille
euros).
Chapitre
Article
Objet
Montant
2135
— Installations
générales-
Dépollution
de
l'UIOM
21-
x
(protection
du
talus
en
évitant
les
Me
agencements
—-aménagements
:
25
000€
Immobilisations
:
ruissellements
des
eaux
venant
des
constructions
À
:
corporelles
de
la déchetterie)
2188
- Autres
Achats
de
bacs
10
000€
TOTAUX
35
000€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’engager
les
dépenses
d’investissement
du
Service
Ordures
Ménagères
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Préfecture
du
Terr
de
©
2 0 MARS
2013
CERN
DRE
USER
fe
nus
S6rvigs Courier