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Déliberation - 17 2021 RIFSEEP Modification des plafonds de lIFSE et de la CIA s tampo
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le premier juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 28-05-2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 13 Présents : 11 Votants : 13
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN, Elsa MILVOY, Fabien PLAUD, Pascale
MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absents excusés : Jean-François NEDELEC, Nicolas DESCHAMPS.
Pouvoirs : Jean-François NEDELEC a donné pouvoir à Isabelle COMTE
Nicolas DESCHAMPS a donné pouvoir à Elsa MILVOY
Secrétaire de séance : Fabien PLAUD
N°17/2021 – RIFSEEP – Modification des plafonds de l’IFSE et du CIA
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n° 09/2016 en date du 21-03-2016 instaurant l’IFSE et le CIA au bénéfice des cadres
d’emploi de la filière administrative,
Vu la délibération n° 58/2016 en date du 21-11-2016 instaurant l’IFSE et la délibération n° 20/2017 en date
du 30-06-2017 instaurant le CIA au bénéfice des cadres d’emploi des filières animation et médico-
sociale,
Vu la délibération n° 40/2017 en date du 18-12-2017 instaurant l’IFSE et le CIA au bénéfice des cadres
d’emploi de la filière technique,
Considérant que l'assemblée délibérante de chaque collectivité est compétente pour instituer par
délibération le régime indemnitaire de ses agents.
Considérant que l'autorité territoriale détermine, par arrêté notifié à l'agent, le taux ou le montant individuel au vu des critères et des conditions fixés dans la ou les délibérations.
Considérant la volonté de la commune de modifier les plafonds en appliquant les plafonds maxima déterminés par l’état.
Il est donc proposé de valider les montants maxima annuels suivants :
Filière administrative
Cadres
d’emploi
Groupes de
fonctions
Intitulé du poste Montant IFSE
maximal brut
annuel
Montant CIA
maximal brut
annuel
Montant total
brut annuel
Rédacteurs 2 Secrétaire
Général
16 015 € 2 185 € 18 200 €
Adjoints
administratifs
1 Fonction
d’accueil
11 340 € 1 260 € 12 600 € Filières animation et médico-sociale
Cadres
d’emploi
Groupes de
fonctions
Intitulé du poste Montant IFSE
maximal brut
annuel
Montant CIA
maximal brut
annuel
Montant total
brut annuel
ATSEM 2 ATSEM 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Adjoints
d’animation
2 Agent cantine-
garderie
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Filière technique
Cadres
d’emploi
Groupes de
fonctions
Intitulé du poste Montant IFSE
maximal brut
annuel
Montant CIA
maximal brut
annuel
Montant total
brut annuel
Adjoints
techniques
2 Agent du service
technique
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Adjoints
techniques
2 Agent d’entretien 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à la majorité (11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) par un vote à main levée :
- D’approuver les montants maxima annuels comme présentés ci-dessus
- Dit que les conditions d’attribution votées dans les précédentes délibérations restent inchangées.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Guy DERBOIS