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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 089 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 037 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 037 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Travail et emploi,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2021-037
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021 Sommaire
Centre Hospitalier de Mayotte /
R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-006 portant délégation spécifique
à l'institut des études en santé (IES) Mme HENRY (2 pages) Page 3
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2021-06-30-00001 - Résumés des avis de réquisition d'immatriculation
et des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières RI: 7233, 16854, 20265 (3 pages) Page 6
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
/
R06-2021-04-16-00001 - Décision n°2021-DEAL-7 portant évolution de
l'organisation DEAL de Mayotte (7 pages) Page 10
2 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2021-05-17-00001
Décision n°2021-006 portant délégation
spécifique à l'institut des études en santé (IES)
Mme HENRY
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-006 portant délégation spécifique à l'institut des études en santé (IES) Mme HENRY 3 CEM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf : CB/OM/037/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n° 006-2021
Portant délégation de signature spécifique à l’institut des études en santé (LES)
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de
Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la
simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Madame Josiane HENRY, Directrice Adjointe de l’Institut des études en santé (IES)
Le champ de l’IES du CHM recouvre l'institut de formation des soins infirmiers (IFSD), l’institut de formation d’aide-soignante (IFAS), l'institut de formation d’auxiliaire de puériculture (IFAP).
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Josiane HENRY, pour les correspondances, actes et décisions relatifs aux activités suivantes :
- La définition et la politique de l’enseignement au Centre hospitalier de Mayotte, se traduisant notamment par la mise en œuvre du projet stratégique et pédagogique de l’IES du CHM et dans le cadre de la coopération avec les autres instituts et école de formation de Mayotte et la Réunion ; - L'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du budget et des conventions de financement (fonctionnement et investissement) de l’IES du CHM, en lien avec la direction des affaires financières et du contrôle de
gestion de l’établissement ;
- La coordination administrative de l’institut des études en santé du CHM ;
- Les relations avec le département de Mayotte et les universités partenaires en matière de coopération dans les domaines de l’enseignement en santé ;
- La gestion du personnel de l’enseignement en santé (IES uniquement), notamment en matière d'évolution de carrière, d'évaluation annuelle, en lien avec la directrice de l’institut et l’école de l’IES du CHM et les directions concernés (DRH, DSIRMT) ;
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 8603
e-mail : directionchm@yahoo.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-006 portant délégation spécifique à l'institut des études en santé (IES) Mme HENRY 4 CEM Centre Hospitalier de Mayotte
- La représentation du CHM aux travaux et instances de l’enseignement non médical (commissions pédagogiques, conseils techniques, conseil de discipline, administration de GCS) ; - La représentation du CHM auprès des tutelles et des partenaires institutionnels dans le domaine de l’enseignement en santé ;
- Tout document relatif aux autorisations d’absence, déplacements du personnel non médical de l’IES (congés, ordre de mission, état de frais de mission en particulier) ;
- Les conventions de stage de formation initiale ou continue au sein de l’IES du CHM ; - Les conventions de formation professionnelle avec les établissements de santé et les APCA, dans le cadre de la formation initiale ou continue dispensée par l’IES du CHM.
- Les actes de gestion courante relative à la scolarité des étudiants ou au fonctionnement d’un institut ou école en santé du CHM, en l’absence de son directeur ;
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Josiane HENRY, M. la délégation de signature est accordée à M. Yannick DAUGE, Coordinateur pédagogique et stages.
Article 4
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° CBB/HM/010/05/2017 ;
Les délégataires se réfèreront au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Le Délégant
Christop
Transmission :
Pour notification
- Madame Josiane HENRY, directrice de l'IES
- Monsieur Yannick DAUGE, coordinateur pédagogique et stages
Pour communication
- Comptable du centre hospitalier de Mayotte
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte
Pour information
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 8603
e-mail : directionchm@yahoo.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-006 portant délégation spécifique à l'institut des études en santé (IES) Mme HENRY 5 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2021-06-30-00001
Résumés des avis de réquisition
d'immatriculation et des avis de clôture de
bornage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières RI: 7233, 16854, 20265
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2021-06-30-00001 - Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7233, 16854, 20265 6 ! " # # # $ % " & ' ( ) & $ & * + , - . / / , 0 1 2 3 4 - 5 , 3 1 6 . 7 8 , 9 9 4 - 9 : 1 ; - < 1 = . > 9 1 8 , 1 ? - @ / . 6 ; 2 . 4 > 1 ; - 1 3 , 6 - , . / 1 8 , 9 1 ; 6 2 , 9 1 ; 8 A. > . 9 2 3 ; 2 . = 9 1 8 , 1 / ; 1 ? 3 B = , 6 2 - 3 , : 1 / , 1 3 B 9 - AB 1 8 , 9 1 ; 5 . 9 1 8 , 1 3 B C - . 9 . 2 . 4 > 1 8 D . AA; 2 3 . 6 - / ; 2 . 4 > 1 8 B / . 5 3 B 9 1 ? ; 3 1 / ; 1 E . 3 , 6 2 . 4 > 1 8 , 9 1 F = = ; . 3 , 9 1 G 4 > 6 . H 3 , 9 I 1 J , 1 2 , < 2 , 1 . > B K 3 ; / 1 8 , 1 / D ; 5 . 9 1 ? , - 2 1 L 2 3 , 1 6 4 > 9 - / 2 B 1 M 1 / ; 1 E . 3 , 6 2 . 4 > 1 8 , 9 1 F = = ; . 3 , 9 1 G 4 > 6 . H 3 , : 1 9 , 3 5 . 6 , 1 3 B K - / ; 3 . 9 ; 2 . 4 > 1 = 4 > 6 . H 3 , 1 8 - 1 / - > 8 . 1 ; - 1 5 , > 8 3 , 8 . 1 8 , 1 N O 1 M 1 P Q O I 1
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Conseil Départemental de Mayotte - R06-2021-06-30-00001 - Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7233, 16854, 20265 8 ! " # $ % % & ' ( )( & * % * ' $ + , ! - " . + * + / & $ ( ( % & * $ 0 % $ * 1 % $ + ' * ( 2 ( % / 3 4 5 6 7 7 4 8 9 : ; < 5 = 4 ; 9 > 6 ? @ 4 A A < 5 A B 9 C 5 D 9 E 6 F A 9 @ 4 9 G 5 H 7 6 > C : 6 < F 9 C 5 9 ; 4 > 5 4 6 7 9 @ 4 A 9 C > : 4 A 9 C @ I6 F 6 A : ; C : 6 E A 9 @ 4 9 7 C 9 G ; J E 4 > : 5 ; 4 B 9 7 4 9 ; J A 5 IJ 9 @ 4 A 9 C = 6 A 9 @ 4 9 > 7 K : 5 ; 4 9 @ 4 9 H < ; F C L 4 9 @ J 7 6 = ; J A 9 G C ; 9 7 C 9 M 6 ; 4 > : 6 < F 9 @ 4 A 9 N E E C 6 ; 4 A 9 O < F > 6 P ; 4 A Q 9 R 4 9 : 4 D : 4 9 6 F J L ; C 7 9 @ 4 9 7 S C = 6 A 9 G 4 5 : 9 T : ; 4 9 > < F A 5 7 : J 9 U 9 7 C 9 M 6 ; 4 > : 6 < F 9 @ 4 A 9 N E E C 6 ; 4 A 9 O < F > 6 P ; 4 B 9 A 4 ; = 6 > 4 9 ; J L 5 7 C ; 6 A C : 6 < F 9 E < F > 6 P ; 4 9 @ 5 9 7 5 F @ 6 9 C 5 9 = 4 F @ ; 4 @ 6 9 @ 4 9 V W 9 U 9 X Y W Q 9 Conseil Départemental de Mayotte - R06-2021-06-30-00001 - Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7233, 16854, 20265 9 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
R06-2021-04-16-00001
Décision n°2021-DEAL-7 portant évolution de
l'organisation DEAL de Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2021-04-16-00001 - Décision n°2021-DEAL-7 portant évolution de l'organisation DEAL de Mayotte 10 E
PRÉFET Direction de l’environnement DE MAYOTTE de l'aménagement et du logement Liberté Egalité
Fraternité
Mamoudzou, le 16 avril 2021
Décision n° 7 /DEAL/2021
portant évolution de l’organisation
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
LE DIRECTEUR DE LA DEAL DE MAYOTTE
VU les lois organiques n°2010-1486 et 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi organique n°2007-223 det la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n°2010-146 du 5 juillet relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions re- latives à la fonction publique ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 flat à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2017-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établis- sements publics de l'État ;
VU le décret du 11 juillet 2019 portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Jean-François COLOMBET :
VU la circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organisa- tions consultatives de la fonction publique de État;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination d'Olivier KREMER en qualité de directeur de l’environ- nement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DEAL-534 du 28 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Olivier KREMER, directeur de la DEAL de Mayotte ;
VU l'arrêté n°1 du 14 janvier portant subdélégation de signature à Monsieur Jérôme JOSSERAND), directeur ad- joint de la DEAL ;
Vu le comité technique du 15 avril 2021 ;
DEAL de Mayoite
Horaires d'ouverture 8hC0-12h09 / 14n90-17h00
Tél 025961 12 54-'ex 0269 60 92 33
8P 199 Terre plein de M'tsapers
97 600 Mamoudzou
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2021-04-16-00001 - Décision n°2021-DEAL-7 portant évolution de l'organisation DEAL de Mayotte 11 Considérant les avis du comité technique du 15 avril 2021 relatifs à la réorganisation du service développement durable des territoires, de la direction de la DEAL, du service environnement et prévention des risques et du ser- vice d'appui aux équipements des collectivités,
SUR PROPOSITION du DEAL adjoint
DÉCIDE
Article 1°"
Les deux pôles de l'unité affaires juridiques de l'ancien secrétariat général de la DEAL intègrent le service déve- loppement durable des territoires (SDDT) et conservent l'intégralité de leurs missions.
Article 2
L'assistant social et l'assistant de prévention sont rattachés à la direction de la DEAL.
Il est créé une mission stratégie, pilotage et communication auprès de la direction de la DEAL regroupant les
missions qualité, pilotage, gestion budgétaire, gestion des emplois et des effectifs, de la commande publique et
de la communication.
Article 3
Il est décidé de modifier les missions du service environnement et prévention des risques (SEPR) avec :
° la création d'un poste de chargé de mission inter-services de l'eau et de la nature ° la création d'un poste d'assistant technique pour la mise en place et le suivi de l'auto-surveillance des
systèmes d'assainissement
° la modification d'un poste en chargé d'études hydrométrie - chef d'équipe hydromètre
° la création d'une fonction d'adjoint pour les unités Gouvernance et suivi de la ressource en eau (GSRE)
et Biodiversité
+ le transfert de la mission Plan Eau DOM au SAEC pour une mise en œuvre opérationnelle de ce plan.
Article 4
Au sein du service d'appui aux équipements des collectivités (SAEC), il est décidé : + de créer une nouvelle unité appui technique eau et assainissement (UATEA). Elle prendra en charge le pilotage et le suivi opérationnel du plan Eau DOM et l'assistance aux collectivités en matière d'assainis- sement non collectif.
+ de créer l'unité Pilotage des Projets Environnementaux issue de l'unité UAPE pour conduire les opéra- tions structurantes en matière d'eau et d'assainissement de Mayotte. Un chargé de mission déchets prendra en charge la mise en œuvre des actions prioritaires de collecte et de traitement des déchets. + de rattacher le pôle administratif et comptable à la direction du service.
Le directeur adjoint et l'adjoint au directeur de la DEAL sont chargés chacun en ce qui les concerne de la mise en œuvre de la présente décision de réorganisation.
AMÉNA GE Diffusion : Sn
s Mérmbre mans ULOGEMR ENT ENT e Membres titulaires et suppléants du CT
e Secrétaire général commun départemental de Mayotte (chronos)
e Affichage
DEAL de Mayotte
Horairss d'ouverturs 2hn00-12n09 : 14h00-1 7h00
Täl 023961 1254 - fax 02 59 590 9283
BP 109 Terre pleir de M'tsapers
97 600 Man Qudzot
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2021-04-16-00001 - Décision n°2021-DEAL-7 portant évolution de l'organisation DEAL de Mayotte 12 JAnoB"ejgeinp-zueweddos1spOsyo{ewu-j2ep'sis
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