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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0112 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique pour le compte de lentreprise caraby 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0112 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique pour le compte de lentreprise caraby 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2x2
Ville
de
ARR 0112 2026
AS
7"
si Pont-Aud
OntAUdemMer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
CARABY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
CARABY
PEINTURE
pour
des
travaux
de
peinture
intérieurs,
sis
11,
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
en
date
du
14
mars
2026.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
CARABY
PEINTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
11,
rue
de
la
République
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
23
Mars
2026
pour
une
durée
de
3
semaines
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
:
L’entreprise
CARABY
PEINTURE
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
immatriculés
FT-573-XC
et
GX-240-WN,
sauf
les
lundis
et
vendredis,
jours
de
marché
à hauteur
du
11,
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
dans
le respect
du
stationnement
matérialisé.
Article
3
: L’entreprise
CARABY
PEINTURE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
CARABY
PEINTURE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
mars
2026
Acte publié le 24.03.26