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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1695114091 20230919101318)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE DE MOUTHE
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le5 septembre 2023 par courriel.
Présents : Daniel Perrin, Maud Salvi, Pascal Legé, Pascale Guyon, Sylvie Berthet, Emmanuel
Jouffroy, Patricia Gress, Céline Bailly, Maxime Thionnet, Rosine Salvi, Clément Poncelet, Albert Létoublon, Céline Meissner
Absents excusés : Thierry Haglon
Absent : Jérôme Guyon-Gellin
Secrétaire de séance : Céline Bailly
L'ordre du jour est :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Tarification des cavurnes au cimetière
Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2022
Modification des statuts du Sivom des Hauts du Doubs
Taxe d'habitation - Majoration éventuelle de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
Informations diverses
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Affaire n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 6 juillet 2023, adressé par courriel en date du 12 juillet 2023.
L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 12 voix
Pour et une abstention le compte rendu de la séance précédente.
Affaire n° 2 - Tarification des cavurnes au cimetière
Le maire présente les différentes factures concernant l'installation de dix nouvelles cavurnes au cimetière. Il précise que deux agents techniques ont passé 3 jours également au cimetière pour
réaliser ces cavurnes et qu’il convient de prendre en compte l’ensemble de ces données afin de décider du prix de vente de ces nouvelles cavurnes.
Le montant total des travaux étant de 2 412 €, le prix de vente de 250 € par cavurne permettrait à la commune de rentrer dans ses frais sans faire de bénéfice sur ses ventes.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité : - De fixer le prix de vente d’une cave urne à 250 €
- De fixer le prix de la concession de cette cave urne à 30 € pour une durée de 30 ans à compter de la date de réservation
- De donner tout pouvoir au Maire pour l'attribution de ces caves urnes.
Affaire n° 3 - Rapport sur le Prix et la Qualité du service de l’eau potable en 2022
Le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel technique et financier relatif à la gestion du service de l’eau potable de la Commune pour l'exercice 2022 (voir annexe jointe au
présent document).
Ce compte-rendu présente les renseignements techniques et financiers, spécifiques et descriptifs sur l’évolution et le fonctionnement du service. Une synthèse en introduction résume les résultats et les indicateurs de performance du service.
Après explications du maire et échange, la commission travaux se réunira afin de revoir les tarifs de l’eau pour éviter toute surconsommation en revoyant notamment la dégressivité du prix pour
les gros consommateurs.
Le maire précise que la baisse du rendement du réseau s'explique par les fuites constatées et indique que cette nuit même les cantonniers réaliseront avec l'appui de la société Naldeo, une
recherche de nouvelles fuites éventuelles.
Il ajoute que l’avis d'appel d'offres pour recruter un maître d'œuvre pour le remplacement des canalisations de la grande rue a été lancé le 4 septembre et que les offres sont attendues pour le
4 octobre.
L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le rapport présenté, autorise le maire à le signer, et charge celui-ci de le transmettre à l'Agence
Régionale de Santé, à l'Agence de l'Eau et au Département.
Affaire n° 4 - Modifications des statuts du SIVOM des Hauts du Doubs
Par délibération du 22 juin 2023, le comité syndical du SIVOM des Hauts du Doubs a voté la modification des statuts, qui sont désormais conformes à la réalité des actions du SIVOM des Hauts du Doubs notamment en ce qui concerne le fonctionnement des écoles.
Diverses autres modifications relatives au fonctionnement du SIVOM ont été ajoutées ou précisées dans les statuts et que le maire ainsi que Pascal Legé ont présentées
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIVOM à
l'unanimité.
Affaire n° 5 - Taxe d'habitation - Majoration éventuelle de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
Le maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
La commune présentant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel
existant se caractérisant par un niveau élevé de loyer, un niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens et une forte demande, il paraît nécessaire d'appliquer les dispositions de l'article 1407 ter du code général des impôts et de majorer d'un certain pourcentage la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés.
Le maire évoque la difficulté de se loger à Mouthe pour les salariés d'entreprises françaises ou de collectivités et établissements publics. Il propose ainsi de majorer modérément la taxe
2 d'habitation sur les résidences secondaires, étant précisé que la décision de la commune doit être prise avant le 1er octobre.
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- De majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Affaire n° 6 - Informations diverses
1 - Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
idérant l'obligation de pr r au Conseil nicipal cisi ri rl
i n_v ion, le conseil municipal prend note d isi
ivan :
Décision 22/2023
Il a été accordé au Sivom des Hauts du Doubs, pour le bâtiment d'habitation situé à 25240 Mouthe, 68 Grande Rue, une régularisation de 152.60 € sur la facture d’eau référencée sous le n° 2022-001-000434, en ce sens qu'une fuite a été détectée, entrainant ainsi une consommation trop élevée.
Décision 23/2023
Il a été accordé au Sivom des Hauts du Doubs, pour le bâtiment d'habitation situé à 25240
Mouthe, 68 Grande Rue, une régularisation de 351.40 € sur la facture d’eau référencée sous le n°
2021-006-000924, en ce sens qu’une fuite a été détectée, entrainant ainsi une consommation trop élevée.
Décision 24/2023
Il a été accordé à M. COSTA Rémi et Mme FAURE Johanna, pour le bâtiment d'habitation situé à 25240 Mouthe, 11 Grande Rue, une régularisation de 79.80 € sur la facture d’eau référencée sous le n° 2023-001-000128, en ce sens qu’une fuite a été détectée, entrainant ainsi une consommation trop élevée.
Décision 25/2023
Renonciation au droit de préemption sur un bien non bâti, sis à MOUTHE, au sud de partie de la place, cadastré section AC n° 120, AC n° 151, AC n° 152 d’une superficie totale de 1201 m2 appartenant à l'indivision (Alain GUYON-CATRAN pour 7/24, Blandine GUYON-CATRAN pour 7/24, Isabelle CART pour 3/24è, Daniel BASCHOUX-HAUTIN et Agnès GUYON-CATRAN pour 7/24è), représentée par Alain GUYON-CATRAN domicilié 6 Rue de la Source du Doubs, Mouthe (Doubs).
Décision 26/2023
Il a été accordé à Monsieur et Madame Wisam et Halah HADAYA la location du logement sis à Mouthe, 1 Grande Rue, à compter du 1# août 2023 selon les conditions prévues par la délibération du conseil municipal référencée ci-dessus.
Décision 27/2023
Renonciation au droit de préemption urbain sur un bien bâti, sis à MOUTHE, 15 Rue Cart- Broumet, cadastré section AC n° 300, AC n° 303 d’une superficie totale de 517 m2 appartenant à ACV-IMMOBILIER, représentée par Monsieur Anthony CLEMENCET-VOEGTLIN dont le siège est situé à Bouverans, 3 Rue du Chalet.
Décision 2 23
Renonciation au droit de préemption urbain sur un bien bâti, sis à MOUTHE, 1 Place de l’église,
cadastré section AC n° 97, AC n° 98 d'une superficie totale de 4885 m2 (lot 13 consistant en un
3 appartement de 132,19 m°, lot 14 consistant en un garage, lot 23 consistant en une place de parking, lot 25 consistant en une place de parking, lot 31 consistant en un jardin), appartenant à FRANCHE COMTE IMMOBILIER, représentée par Monsieur Hervé GIROL dont le siège est situé à
Besançon, 14 À Rue de la Fayette lieu-dit Parc Beepos.
Décision 29/2023
Renonciation au droit de préemption urbain sur un bien non bâti, sis à MOUTHE, lieu-dit « Au
sud de partie de la place », cadastré section AC n° 144, d’une superficie totale de 197 m2,
appartenant à Fernand NICOLET, domicilié à MENNETOU SUR CHER (Loir-et-Cher), 6 Rue
Bonnin.
IL. À saffair iver:
1. Le maire présente la pétition d’un certain nombre d'habitants du « Haut de Mouthe » se plaignant de la vitesse des véhicules dans la grande rue de Mouthe et demandant que des dispositifs soient installés permettant de contraindre les véhicules à ralentir dans la
traversée de la commune.
Une lettre de réponse sera adressée aux habitants expliquant ce sur quoi le conseil
municipal travaille actuellement.
2. A la suite des travaux du lotissement « Saint Simon » et de la fermeture du pont Lazarre,
le conseil municipal décide de déplacer les Points d’Apports Volontaires qui se trouvent au bas de la rue de la Coltot sur la place des pompiers. Cette situation sera temporaire puisque la communauté de communes mettra très prochainement des bacs jaunes à
disposition des habitants de Mouthe.
3. Le maire informe le conseil municipal d’une pêche électrique le 15 septembre dans le Doubs, au niveau du méandre remis en eau par le Parc naturel régional dans la tourbière, destinée à mesurer l'impact de ces travaux sur la faune de la rivière.
4. Pascal Legé donne lecture d’un récapitulatif des manifestations et évènements qui se
dérouleront à Mouthe d'ici la fin de l’année.
Le Conseil municipal constate la densité de ces opérations décrites sur le document joint et souhaite que la date du déjeuner de Noël pour les anciens du village soit fixée rapidement en liaison avec le comité consultatif d'action sociale.
La secrétaire de séance,
Céline Bailly SOEHOMHO
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Jeudi 21 septembre 20 h 30 Salle convivialité AG Haut-Doubs Solidaire
(préparation Téléthon)
Vendredi 22 septembre Journée nettoyage du village avec les écoles
Du 29 septembre au 1‘ octobre — Ultra Trail des Montagnes du Jura
Samedi 30 septembre - Salle polyvalente — Repas concert hommage à
Pierre Dornier
Samedi 07 octobre Octobre Rose
Dimanche 08 octobre après-midi Théâtre - Tailleurs pour dames de G.
Feydeau
Samedi 14 octobre MaMouthe Festival
Samedi 28 octobre Soirée moules-frites de la BF
Samedi 4 novembre — Salle polyvalente — Bourse aux skis
Samedi 11 novembre Cérémonie commémorative de l'Armistice
Vendredi 24 novembre Concert Ars Nova (Église de Mouthe)
Dimanche 03 décembre Marché de Noël
Samedi 09 décembre Téléthon (à Labergement Sainte Marie)
Dimanche 10 ou 17 décembre - Repas des ainés (date à confirmer)
Samedi 16 décembre — Loto du Football Club de Remoray Vaux
Dimanche 31 décembre -— Réveillon de la Saint Sylvestre