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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0225 2025 slow contrat local de sante choix du prestataire attribution marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0225 2025 slow contrat local de sante choix du prestataire attribution marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le 30/10/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20251030-DEC
0225
2025-AU
a ES @” {4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
DEC 0225
2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
- CHOIX
DU
PRESTATAIRE
- ATTRIBUTION
MARCHÉ
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
CCPAVR
d’élaborer
un
Contrat
Local
de
Santé
(CSL)
sur
son
territoire
et
le
choix
de
se
faire
accompagner
dans
cette
démarche
par
un
prestataire
extérieur
;
CONSIDÉRANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
«
prestations
d'accompagnement
préalables
à
l'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
sur
le territoire
de
la
CCPAVR
»
lancée
en
procédure
adaptée
le 21
juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT
l'analyse
des
offres
conformément
au
cahier
des
charges
élaboré
pour
ce
marché
;
CONSIDÉRANT
que
l’offre
émanant
de
la
société
«
Hippocrate
Développement
»
pour
un
montant
de
25
530€
TTC
(21
275€
HT)
est
arrivée
première
de
cette
analyse
;
Le
Président
décide :
Article
1
: D’attribuer
le marché
de
« prestations
d'accompagnement
préalables
à
l'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
sur
le
territoire
de
la
CCPAVR
»
à
la
société
Hippocrate
Développement,
située
7
rue
de
la
Santé
— 35
000
RENNES
/ 57
rue
de
Seine
— 75006
PARIS.
Article
2
: Le
montant
du
marché
est
fixé
à 21
275
€ HT
(25
530
€ TTC)
répartis
de
la manière
suivante
:
°
11
650
€ HT
pour
le volet
1
— Diagnostic
santé
du
territoire,
+
8275
€ HT
pour
le volet
2 — Construction
du
programme
d’actions,
+
1 350
€ HT
pour
la phase
2 —- Accompagnement
du
coordonnateur
CLS
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
au
prestataire
«
Hippocrate
Développement
».
Article
4
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le 30/10/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20251030-DEC
0225
2025-AU
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
30/10/25