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Compte-Rendu - CR du 24.02.21
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.02.21)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre février, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à dix-neuf heures trente, dans la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire.
Présents : Michel RAZAFIMBELO, Maire,
Michel CLABAUT, Bezza BERKANI, Bernard PAPILLON, Adjoints,
Marlène HALTER, Alexandre DEMORGNY, Daniel PLESSIS, Julien MERVEILLEUX, Alexandre BIENFAIT, Patrick LADAM, Conseillers municipaux
Absents excusés : Aurore GARDES, Audrey VATTAIRE, Olivier BIRON (a donné pouvoir à Alexandre BIENFAIT), Valentine BRIGANT, Habiba HONDROYANIDI
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandre DEMORGNY
ORDRE DU JOUR :
1. Transfert de la compétence PLU aux EPCI, report au 1er juillet 2021
2. Revalorisation Du Taux De La Taxe D’aménagement
3. Cimetière : Rétrocession D’une Concession À La Commune
4. Versement Première Avance À La Participation 2021 Au Syndicat De
Regroupement Pédagogique Intercommunal De Berville-Haravilliers
5. Subvention À L’association Sportive Et Culturelle d’Haravilliers (A.S.C.H)
Questions diverses.
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU AUX EPCI,
REPORT AU 1ER JUILLET 2021
Une délibération doit être prise entre avril et juin 2021.
Cet ordre du jour est donc ajourné et reporté au prochain conseil municipal.
REVALORISATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
La taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou d’aménager. Elle est calculée en fonction de la surface de plancher autorisée par le permis de construire, de la valeur forfaitaire du m² révisée tous les ans par arrêté du Ministère du Logement (en 2020, 860€/m²) et des taux communaux, départementaux et régionaux.
La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d’aménagement et selon l’article L 331-14 du code de l’urbanisme, sans décision du Conseil Municipal, le taux communal est automatiquement fixé à 1%.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser et d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble de la commune d’Haravilliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord. La présente délibération est valable pour une période d’un an. Elle est reconduite de plein droit d’année en année en l’absence d’une nouvelle délibération dans le délai prévu au premier alinéa de l’article L.331-14 du Code de l’urbanisme.
CIMETIÈRE : RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION À LA COMMUNE
Par courriel en date du 10 janvier 2021, Monsieur Jean-Pierre FOHRER, ancien Maire d’Haravilliers résidant dans le Sud-Ouest de la France, propose à la commune la rétrocession de la concession perpétuelle acquise le 7 mars 2006, pour la somme de cent cinquante-deux euros, et située au cimetière d’Haravilliers.
Les concessions peuvent être rétrocédées à la commune pour 2/3 du prix d’achat et au prorata du nombre d’années restantes arrondi à l’euro supérieur.
La concession étant vide de tout corps, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont le bénéficiaire Monsieur Jean-Pierre FOHRER n’a plus usage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.
VERSEMENT PREMIÈRE AVANCE À LA PARTICIPATION 2021 AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE BERVILLE- HARAVILLIERS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une avance de 15 000€ sur la participation de 2021 au S.R.P.I. Berville-Haravilliers, dans l’attente du vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.
Cette subvention est inscrite à l’article des dépenses de fonctionnement du Budget Communal 2021.
SUBVENTION À L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
D’HARAVILLIERS (A.S.C.H)
Par lettre recommandée du 4 janvier 2021, l’ASCH expose la situation que subit l’Association suite à la crise sanitaire de la Covid 19 et demande un appui financier afin de continuer les différentes activités proposées aux adhérents.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à l’A.S.C.H.
Séance levée à 20h15