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unknown - 23 163 Annexe ConventionCERFAV tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy. Lien du pdf (unknown - 23 163 Annexe ConventionCERFAV tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Dans le cadre de l’exposition des apprentis du Cerfav (titre provisoire) du 18 avril au dimanche 26 mai 2024 au château Stanislas à Commercy

Entre les soussignés :

Le Centre Européen de Recherches et de Formation aux Arts Verriers (dénommé ci- après le Cerfav), 4 rue de la Liberté – 54112 Vannes le Châtel, représenté par sa Directrice générale, Madame Marie-Alice SKAPER, Déposant de première part,

Et

La ville de Commercy, Château Stanislas, BP 90081 – 55205 COMMERCY – 03 29 91 02 18, représenté par son Maire, Monsieur Jérôme LEFEVRE, Dépositaire de deuxième part,

Vu les articles 1921 à 1948 du code civil,

Etant préalablement exposé

...

Au titre de la présente convention, il est convenu les engagements suivants :

ARTICLE 1 – DEPOT

1.1 Objet du dépôt

Par la présente, le Cerfav dépose au château Stanislas à Commercy, pour être conservées et présentées dans leurs espaces d’exposition - durant le déroulement de l’exposition susmentionnée, les pièces appartenant aux 39 apprentis actuellement en seconde année de formation au Cerfav. Cette liste sera annexée à la présente convention.

Exposeront les apprenti.e.s suivant.e.s listé.e.s par option :

Soufflage :

AUGER Alizée

BLONDEAU Marie

BORELLO Olivier

CONFAIS Elisa

DE BODINAT Lucie

DE METZ Briana-Lee

FORIN Manon

IENNA Célia

LOSQ Maïwenn

PUYAUMONT Camille2

Décoration sur verre :

BELLUCCI Rémy

DE LIVRON Hedwige

GRANJON Curtis

GUILLEVIN Enora

JASARSPAHIC Elina

MANAMPY Valérie Gaëlle

MARCHAL Marie

NE Thomas

OTT Camille

TRATZ Elise

Vitrail :

BAUDRY Gabriel

BRADFER Zéna

COQUET Jordan

DEMEILLIERS Paul

DERLINCOURT Laura

DORKEL Yoann

EMONNOT Aurore

FARGE Manon

LAMILHAU Coralie

LOUNICI Sarah

MARZIN Gabrielle

MELIN Alexane

MEYSEN Trang-Léa

PIERRON Apolline

REGNAULT Ryan

STRENTZ Lara

VIAL Léa

Verrerie scientifique :

GRANDCLEMENT Pierre

LANNOT Emma

Ce dépôt est, conformément aux dispositions de l’article 1917 du code civil, consenti à titre gratuit.

1.2 Modalités du dépôt

1.2.1 Conservation des projets

Le dépositaire est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation des projets, objets de la présente.

Le dépositaire prend par ailleurs toute mesure utile à la mise en sécurité des projets, du bâtiment et du public.3

1.2.2 Usage des projets

Le dépositaire ne pourra user des projets déposés qu’en vue de leur exposition. Tout autre usage nécessitera, conformément aux dispositions de l’article 1930 du code civil, un accord express du déposant.

L’exposition des projets ne présentant pas une finalité commerciale, aucune transaction relative à la vente de ces dernières ne pourra être menée durant le présent dépôt.

1.2.3 Restitution des projets

Les projets, objets de la présente, seront restitués à leur propriétaire ou au déposant, à l’issue de la tenue de l’exposition.

De manière générale et outre le délai fixé par l’article 1.1, le déposant dispose d’un délai maximum de dix jours ouvrables suivant la date de clôture de l’exposition.

1.3 Responsabilité – Assurance

1.3.1 Responsabilité

Les dommages subis par les projets à l’expiration du délai de restitution des projets fixé à l’article 1.2.3, relèvent par ailleurs de l’entière responsabilité du déposant et ne peuvent être imputés au dépositaire.

Un inventaire et un constat d’état des biens objets de la présente seront effectués au début et au terme de l’exposition au titre de laquelle le dépôt est intervenu.

En cas de perte, de casse ou de vol des biens, le dépositaire devra indemniser le déposant de la valeur vénale des biens perdus.

1.3.2 Assurances

Le dépositaire s’engage à contracter une police d’assurance afin de garantir les projets déposés contre tous les risques liés au dépôt.

Il déclare à cet égard que l’ensemble des projets déposés a fait l’objet d’une assurance couvrant les risques et a remis au déposant qui le reconnaît une attestation de la compagnie d’assurance.

Cette assurance ne couvre toutefois pas :

− les risques inhérents au transport (cf art. 2.2), à l’installation et au décrochage des projets

(cf. art. 2.3),4

− les dommages subis par les projets une fois le délai de restitution fixé à l’article 1.2.3

expiré,

Ceux-ci relèvent en effet de l’entière responsabilité du déposant.

En cas de casse occasionnée par un visiteur ou une tierce personne, le dépositaire recueillera les informations suivantes auprès de celle-ci : nom, prénom, adresse, téléphone, nom de son assureur, n° de contrat de l’assurance et dressera une déclaration de sinistre. L’auteur du sinistre devra déclarer l’incident auprès de son assureur et le dépositaire devra informer le déposant de l’accident et lui faire parvenir le formulaire complété et signé.

ARTICLE 2 - ORGANISATION DE L’EXPOSITION

A titre accessoire, et en vue de l’organisation de l’exposition au titre de laquelle la présente convention est conclue, les parties s’obligent comme suit :

2.1 Dates de l’exposition

L’exposition objet de la présente se déroulera du 18 avril au dimanche 26 mai 2024. Elle sera ouverte au public du samedi au dimanche et jours fériés de 15h à 18h. Une prolongation peut être envisagée de commun accord.

2.2 Transport des projets

Le Cerfav organise et prend à sa charge le transport aller-retour et l’installation des projets du Cerfav à adresse. La ville de Commercy s’engage à réaliser un transport aller-retour des plots utilisés dans le cadre de cette exposition.

Le montage aura lieu à partir du 15 avril 2024.

Le Cerfav s’engage à préparer au préalable les projets transportés au moyen d’un emballage adéquat. Les dommages subis par les projets lors de leur chargement, transport et déchargement relèvent de sa seule responsabilité et ne peuvent être en aucun cas imputés au lieu exposition. Le Cerfav renonce dès à présent à tout recours contre le dépositaire sur ce fondement (cf. art. 1.3.2).

2.3 Installation et démontage de l’exposition

Le dépositaire fournira une aide technique pour l’accrochage et le décrochage des projets en présence des représentants du Cerfav et seuls habilités à décider de la scénographie à mettre en place – à savoir le nombre et l’emplacement des projets – en raison des contraintes techniques et sécuritaires liées à la destination de l’établissement.

Les dommages subis par les projets lors de leur accrochage et décrochage, ainsi qu’à l’occasion de toute manutention nécessaire à l’installation de l’exposition ainsi qu’au retour des projets relèvent de la responsabilité du Cerfav et ne peuvent être imputés au dépositaire. Le Cerfav renonce à tout recours contre le dépositaire sur ce fondement (cf. art. 1.3.2).5

Le démontage de l’exposition aura lieu entre le 27 et 31 mai 2024.

2.4 Communication

Le dépositaire assurera la communication de cette exposition sur tous supports qu’il jugera utiles de mettre en œuvre, fournira les éléments graphiques et toutes informations pratiques pour optimaliser la communication.

→ Le Cerfav s'engage à fournir quelques prises de vues photographiques des projets ou à collaborer dans la conception des supports de communication, les impressions et la diffusion.

Les cartons d'invitation et leur envoi seront à la charge du dépositaire. Il s’agira d’invitations numériques uniquement.

Le dépositaire procédera à l'envoi des documents de communication utiles dans ses propres réseaux. Il convoquera et invitera la presse à visiter l’exposition.

Le Cerfav s’engage également à communiquer dans ses propres réseaux. Le Cerfav assurera la collecte des données (textes, images) pour transmission à vos services. Le dépositaire informera, en temps et en heure, des éléments ou outils dont il aura besoin pour mettre en œuvre sa communication.

En outre, le Cerfav s’engage à :

− être présent lors du vernissage d’ouverture.

− être présent, autant que faire se peut, lors de rencontres avec la presse écrite, orale et

audiovisuelle.

− fournir au dépositaire tout document nécessaire à la communication en direction de la

presse sur l’exposition, c’est-à-dire a minima un texte libre de droit sur les projets présentés.

− être présent sur le lieu de l’exposition lors de jours d’ouverture définis ultérieurement à la

présente convention, dans le but de présenter son œuvre au public ainsi qu’aux scolaires qui en feront la demande.

− être un support-conseil dans la médiation de l’exposition

En outre, le dépositaire s’engage à :

− prendre part à l’évaluation finale des apprentis le jeudi 18 avril matin sur le lieu

d’exposition

− Accueillir du jury (eau et café) + mettre à disposition une salle pour la délibération du jury6

2.5 Evénements en lien avec l’exposition

Le vernissage de l'exposition aura lieu le jeudi 18 avril à 18 heures. → Le dépositaire prendra en charge les frais liés et au vernissage.

D’autres événements peuvent être envisagés et organisés de commun accord.

2.6 Propriété intellectuelle

Le Cerfav conserve sur ses projets tous ses droits de propriété intellectuelle. La présente convention n’envisage pas la cession des droits d’auteurs.

Le Cerfav concède néanmoins gratuitement au dépositaire et pour toute la durée de l’exposition, le droit de :

− reproduire les projets exposées par voie photographique et/ou vidéographique ; − de communiquer au public les reproductions ainsi réalisées dès lors que cette communication est strictement liée à l’exposition objet de la présente (constitution d’un « book », réalisation de supports de communication visant à promouvoir l’exposition) et est dépourvue de toute finalité commerciale.

Toute utilisation ultérieure de ces reproductions sur des supports de communication du dépositaire nécessitera un accord écrit préalable du Cerfav.

ARTICLE 3 – ENTREE VIGUEUR – FIN DE LA CONVENTION

La présente convention entre vigueur à compter de sa notification aux parties. Elle prendra fin dès la restitution au déposant de ses projets.

Fait en deux exemplaires à Vannes-le-Châtel, le

Pour le Cerfav, Pour la ville de Commercy Déposant, Dépositaire,