Procès Verbal - Proces verbal 23 09 2022

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Procès Verbal - Proces verbal 23 09 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 23 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2022

à vingt heures à la salle du conseil municipal

sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire.

19h30 : Visite sur le terrain de l'emplacement de la stèle de la FNACA

20h00: Début de la réunion de conseil

1/ Choix du secrétaire de séance

2/ DELIBERATIONS

* Présentation et Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif 2021

* Présentation et Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2021 de l'eau Potable

* Décision modificative du budget lotissement

* Modification du Bail de la locataire du grand appartement de la mairie

* Terrain communal à la Croix du Pertuis : régularisation par le biais d'un acte de vente et un acte d'achat avec fixation du prix / prise en charge des frais de géomètre

* Voirie forestière : projet de travaux : demande de subvention au Département de la Loire 3/ Approbation et signatures du PV et des délibérations par le Secrétaire de Séance et le Maire (explications des nouvelles modalités)

4/ Validation du plan des projets d'investissement du mandat (en vue de la demande de subventions auprès du Conseil départemental)

5/ COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

* Assainissement

* Le Relais d'Urfé

* Urbanisme : enquête publique et lotissement

* Tourisme ...

6/ QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

*********************************

Avant l’ouverture de la séance les conseillers se rendent sur la place de la bascule pour visualiser le futur site d’implantation de la stèle en mémoire des victimes des guerres, travail effectué en association avec la FNACA locale.

Mr Le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant le remplacement en urgence des moyens de chauffage du Relais d’Urfé. Guy Crozet informe le conseil municipal des nouvelles directives concernant le remplacement du compte rendu par le procès-verbal des séances du conseil municipal.

PRESENTS : Mmes Guillot Jacqueline ; Ribes Monique ; Rodamel Chantal Mrs Chabré Michel ; Cohas Xavier ; Crozet Guy ; Dejob Xavier ; Grosbellet Michel ; Philippon Emmanuel

ABSENTS EXCUSES : Mme Meilland Pascale. Mr Regeffe Hervé

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Monique Ribes

Ordre du jourXavier Dejob présente le rapport : Le rapport 2021 fait état d’une station sans anomalie, avec nécessité de réaliser un curage des boues (prévu semaine 39)

Ce sont 68 abonnés qui utilisent ce service pour un volume de 3643m3 facturés. Le prix du service est sans changement (18€ de part fixe ; 0.70€/m3 et 0.15€/m3 de taxe de l’agence de l’eau).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport.

Guy Crozet expose au Conseil Municipal que des lignes du budget lotissement ne sont pas affec- tées au bon article. Une décision modificative est donc nécessaire pour remettre en ordre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

Cet appartement loué depuis le 20 septembre 2021 Mme Lamotte demande la modification du bail afin d’ajouter un colocataire.

Après avoir entendu Mr le Maire le conseil municipal délibère favorablement à cette requête. Mr Marys Alexis Colombat occupera cet appartement en tant que colocataire de Cindy Lamotte à compter du 1er octobre 2022.

Michel Chabré expose au conseil le compte rendu de la commission voirie en particulier l’état du chemin du Grand Bois.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de ce chemin qui se détériore sérieusement

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de procéder à la réfection du Chemin du Grand-bois et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre du Dispositif 3Bis du plan de soutien à la filière Bois 2021-2027 (Elargir le soutien à la desserte forestière-Rénovation des voiries forestières). Plan auquel est éligible ce chemin.

Les gérants du Relais d’Urfé ont informé Mr le Maire du mauvais fonctionnement du chauffage du restaurant et du gite. Des travaux urgents sont nécessaire, après avis de professionnels et conseil du SIEL il s’avère que ces chaudières sont vétustes et qu’une réparation entrainerait des frais importants sans certitude de durée.

Par ailleurs des devis sont demandés pour le remplacement à neuf de ces équipements. Apres étude des commissions bâtiments et Siel Mr le Maire propose différents devis pour le remplacement des deux chaudières.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide par 8 voix de retenir :

-pour le remplacement de l’équipement de chauffage et production d’eau chaude de la partie restaurant épicerie du Relais d’Urfé : la société ALM plomberie pour la somme de 10172€ HT. Après avoir délibéré le conseil municipal décide par 7 voix pour et une voix contre de retenir : -pour le remplacement de l’équipement de chauffage et production d’eau chaude du gite le Relais d’Urfé la société Gerald Georges pour un montant de 4866.23€HT.

1/ RPQS (rapport sur le prix et la qualité de service) de l’assainissement collectif 2021.

5/ Relais d’Urfé- Chauffage

3 /) Avenant au bail appartement mairie occupé par Mme Cindy Lamotte

2 / Budget lotissement décision modificative

4/ Voirie forestière chemin du Grand BoisMichel Chabré n’ayant pas pris part à cette délibération pour des raisons personnelles.

Le conseil autorise M Le Maire à demander une subvention au Département Loire dans le cadre de l’enveloppe solidarité (montant plafonné à 7000.00€) et une auprès du SIEL dans le cadre du dossier RENOLUTION 2023.

Les époux Savatier souhaitent acquérir la parcelle n° A279 mitoyenne à leur propriété, et régularisé le chemin à desserte publique créé dans leur parcelle n° A278

Le conseil décide de reporter la délibération pour complément d’information.

Xavier Dejob présente le RPQS de l’eau voté par le syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde Ce sont 22 communes concernées pour une population de 11193H (13 communes auparavant desservies ont rejoint leur EPCI ayant la compétence de l’eau)

Le bilan fourni par l'ARS indique que l'eau du syndicat est de bonne qualité et est conforme aux normes en vigueur.

Guy CROZET informe le conseil municipal de la nécessite d’élaborer un plan pluriannuel d’investissement prévu pour la durée de la mandature. Ce plan servira de base pour établir le budget prévisionnel et solliciter des subventions aux différents organismes (département, région, état…)

Apres discussion il a été décidé de réaliser les travaux suivants :

Assainissement des Bellets 2023/24

Aménagement terrain de tennis 2023 subvention demandée au département Véhicule employés communaux 2023

Chaudières Relais/ Mairie 2023 subvention demandée au département Parking mairie 2024 subvention demandée au département WC public (anciens) 2024

Eglise intérieur 2025 subvention demandée au département Aménagement pour économie d’énergie : isolation, changement de chauffage, photovoltaïque… façade mairie…

Salle des fêtes

Jacqueline Guillot et Xavier Cohas rapportent le travail effectué par la commission. En préambule ils font part d’un incident survenu entre 2 locations de la salle au cours de l’été (utilisation illicite de la salle par des inconnus qui l’ont laissée non nettoyée) Le conseil présente ses excuses pour le désagrément engendré au locataire suivantcert. Xavier Cohas est aussi remercié pour le travail qu’il a effectué à cette occasion. La commission propose divers aménagements pour faciliter le travail des employés communaux, des élus concernés et surtout pour apporter un service de bonne qualité aux usagers : possibilité de faire intervenir ponctuellement une société de nettoyage pour l’ensemble des équipements de la salle. Certaines de ces propositions seront mises rapidement en œuvre, les devis des sociétés de nettoyage seront examinés plus précisément en fonction des besoins.

6/ Vente d’un terrain communal à Catherine et Michel Savatier

7/ Rapport RPQS bombarde 2021

9/ Compte-rendu des commissions

8 Plan pluriannuel projetsOM

Jacqueline Guillot présente le compte rendu de la réunion intercommunale des délégués aux OM Déchèterie des travaux importants devront être réalisés pour mise aux normes pour ouverture dernier trimestre 23.

Redevance remplacée par taxe en fonction de la valeur locative de l’habitation à l’ordre du jour du conseil communautaire du 29 septembre.

La discussion s’engage sur les avantages et inconvénients de ce changement. La communication sur la nécessité du tri parait primordiale au vue des enjeux : pourquoi, comment, quels sont les coûts, les taxes ainsi que le contrôle des personnes venant à la déchèterie. Le conseil souhaiterait avoir plus de renseignement à ce sujet et est favorable à un report du vote en conseil communautaire.

Assainissement

Quartier les Bellets : selon le bureau d’étude VDI un relevé topographique sera nécessaire pour se mettre en conformité avec le zonage d’assainissement.

Urbanisme

L’enquête publique concernant les 3 parcelles jouxtant les propriétés Michel (Charbonnier), Guillot (Godran), Roux(Pinay) est terminée. Les conclusions du commissaire enquêteur sont attendues et seront présentées au prochain conseil.

Terrain lotissement

Le nouveau CU demandé sur la parcelle du lotissement revient négatif : pas de continuité d’habitation, intérêt agricole … De plus amples renseignement seront demandés en sous-préfecture.

Site Minier

Le rapport concernant l’étude sanitaire et environnementale effectuée sur le site des anciennes mines de plomb concession de St Martin la Sauveté sera présenté aux propriétaires et locataires des parcelles concernées le 18 octobre à Juré, un courrier leur sera envoyé.

Mutuelle communale

Projet mené par le CCAS, plusieurs mutuelles ont été reçues, le choix sera fait à la prochaine réunion.

Chapelle du Château

Cette Chapelle privée est dans un état de dégradation avancé; suite à la rencontre avec M Roudillon notaire les propriétaires résidant à l’étranger seront contactés.

Infos diverses

Samedi 24 septembre : installation de la stèle sur la place par Philippe Colombat et les conseillers Samedi 1 octobre classe en 2 ; apéritif offert par la commune, rendez-vous à 10h30 sous le préau. Soirée 7 octobre animation organisée par le CCAS : intervention de Vincent Rossignol (abeilles) et de Mario Krolic (pigeons voyageurs).

Bulletin le articles sont attendus pour une parution en début année.

La séance est levée à 23h00

10/ Infos et questions diverses

Secrétaire de séance

Monique RIBES

Le Maire

Guy CROZET