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Déliberation - 7 AR Itineraire Boucle cyclo touristique Vals du Dauphine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 AR Itineraire Boucle cyclo touristique Vals du Dauphine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
VASSELIN
Sul NN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Votants
: 7
Pour
: 6
Contre
: 1
Présents
: 6
Abst.
: 0
|
En
exercice
: 9
Réf.
: 202602-007
FAST
: 1-4-1
Objet
: Itinéraire
- Boucle
cyclo-touristique
- Vals
du
Dauphiné
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-trois
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
février
2026
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusé
:
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Monsieur
le Maire
rappelle
la
réunion
du
23
septembre
dernier
:
« Nous
avons
reçu
en
mairie
le
12
septembre
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
des
mobilités
en
raison
du
projet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
du
Dauphiné
de
finaliser
l'itinéraire
de
boucles
cyclo
touristiques
dont
une
passe
sur
trois
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Il est
donc
impératif d'obtenir
l'accord
de
ces
communes
pour
mener
à bien
ce projet.
En
ce
qui concerne
Vasselin
il s'agit
d'une
courte
portion
sur le plateau.
Il convient
aujourd'hui
de
donner
un
accord
de
principe
et
non
pas
de
prendre
une
délibération
car
cette
dernière
étape
nécessite
que
les
trois
communes
concernées
(St
Sorlin-Vignieu-Vasselin)
aient
donné
leur accord.
»
Les
membres
présents
émettent
un
avis
favorable
à
l'exception
de
Sébastien
PEROUSE
qui
est
contre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
avec
1
voix
contre
(Sébastien
PEROUSE)
et
6 voix
pour
de
:
*
DONNER
son
accord
pour
l'itinéraire
de
boucles
cyclo
touristiques,
projet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
du
Dauphiné.
+
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
à
effectuer.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 24
février
2026.
|
Le
Mair
à
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
Marcel
CONSTANT
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-007-DE Date de télétransmission : 24/03/2026 Date de réception préfecture : 24/03/2026