Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 17 2026 stationnement interdit devant les conteneu
Convocation - 2025 77 AG Adaptation de lorganisation scolaire de
Déliberation - 2024 72 FI Révision de la tarification de la rest
Arrêté - 301 restriction de circulation et de stationnement
Arrêté - 136 2025 stationnement interdit devant boulanger
Arrêté - am perm sens interdits 15062020100724
Arrêté - 2025 141 cérémonie 18 juin stationnement interdit
Arrêté - 2024.44 Stationnement interdit devant ecole publiq
Arrêté - 31.25 Interdit conso alcool PR CYSOING
Arrêté - arrete portant interdiction de fumer sur le domain
Arrêté - 67 2016 Stationnement interdit devant etablissements scolaires 25032016112718
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2016 Stationnement interdit devant etablissements scolaires 25032016112718)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
Ville de
CYSOING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
B.P. 67
&: 03.20.79.44.70 RORORAROR RAA RRR ARR RO RAA RAR RAR A RARRR
3: 03.20.79.57.59
N° 67/2016
Le Maire de la ville de Cysoing
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1, Considérant les événements survenus à Bruxelles le lundi 22 mars 2016, et à la demande de Monsieur le Préfet du Nord,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: Jusqu'à nouvel ordre, le stationnement est interdit devant tous les établissements scolaires présents dans le ressort de la commune de Cysoing : - école maternelle Saint Exupéry, 1 rue du Général de Gaulle ;
- école élémentaire Yann Arthus Bertrand, 269 rue Salvador Allende ; - école primaire Saint Joseph, 136 rue Salvador Allende ;
- collège Paul Éluard, 128 Impasse du Collège :
- collège Notre Dame, 213 rue Salvador Allende
Article 2 : Un barriérage ainsi qu'une signalisation réglementaire seront mis en place par les services techniques de la ville de Cysoing.
Article 3: Tout stationnement sera considéré comme gênant. Toute infraction sera relevée par procès-verbal et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, ainsi qu'à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Cysoing, le 24 mars 2016
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER