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Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu16decembre2016 14925
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu16decembre2016 14925)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 À 20H30 À LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 09/12/2016
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Madame Aurélie STOUPY
L’an deux mille seize, le seize décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la
Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la
commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, Denis DECHOUX,
J.F. PINONCELY et Christopher BROWN.
ABSENTS EXCUSES :
+ _ M. Claude TRIQUET donne pouvoir à M. Jean-François PINONCELY
+ M. François STEL donne pouvoir à M. Yves LELONG
° M. Aymeric CUVELIER donne pouvoir à M. Claude BUSSY
° M. Jean-François BERTHET donne pouvoir à M. Denis DECHOUX
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
2) Plan d’Accompagnement de Projet : discussion autour du projet de la Commune avec le Directeur du CAUE, Mr Alain MARS.
8) Urbanisme : suivi des dossiers en cours.
4) Informations complémentaires sur le Service Urbanisme Intercommunal. 5) La nouvelle Communauté de Communes: les représentants des Communes
membres et la compétence tourisme.
6) Divers
1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
M. le Maire retrace le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, daté du 18 novembre 2016. Il est adopté avec une abstention (Mme
Aurélie STOUPY).
2. Plan d’accompagnement de Projet: discussion autour du projet de la Commune avec le Directeur du CAUE, Monsieur Alain MARS.
M. le Maire laisse M. Alain MARS, Directeur du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) présenter sa structure.
M. MARS précise que la Préfecture des Hautes Alpes et RTE ont souhaité
que le Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) soit
accompagné par une structure sur le département ; il
s’agit du CAUE. A date, le Directeur souligne que six projets ont déjà été soutenus par l'Etat. Pour présenter son projet à la prochaine commission,
la Commune doit déposer son dossier en septembre 2017.
L'enveloppe financière est attribuée par Commune, elle peut atteindre 290 000 euros pour Saint-Apollinaire.
La Commune réfléchit à un projet d'aménagement du centre village, comprenant des bâtiments et des espaces publics. Pour monter un dossier, il est essentiel de définir un programme précis avec des phases et un budget. M. MARS précise que si la Commune a recours à un concours d'architecte, cela implique une rémunération des candidats retenus.
Le Directeur du CAUE souligne le fait qu’un programme doit être répondre aux questions suivantes : pour qui, comment, quand et combien ? De ce fait, il est intéressant d'interroger les utilisateurs et les riverains. M. MARS précise qu'il peut être réalisé en interne ou par un « programmiste ». D'ailleurs le PAP prend en compte les études en lien avec le projet.
M. MARS explique que le CAUE intervient en amont pour la préparation du cahier des charges avec les «programmistes » (pour exemple lors des auditions des candidats). Suite à la programmation, il faudra choisir un maitre d'œuvre.
3. Urbanisme : suivi des dossiers en cours.
M. le Maire explique que Madame Lucie JOURDAN souhaiterait acquérir une parcelle de terre appartenant à la commune. Cette dernière est située sur la Commune de Savines-Le Lac et elle d’une superficie de 2540m2. Informations à vérifier auprès des Hypothèques de Gap.
M. le Maire fait part au Conseil de la demande de Madame OUDART concernant le chemin de Terre Plat. Le Conseil Municipal, après discussion, décide que les travaux de finition de la voie seront faits ultérieurement.
M. le Maire évoque les terrains du Lac et le Conseil Municipal valide le fait de les faire borner.
4. Informations complémentaires sur le Service Urbanisme
Intercommunal
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la signature de la convention avec le service d'urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes d’Embrun, la Commune doit demander la résiliation de la convention la liant à la DDT (Service de l'Etat) pour l'instruction des dossiers d’urbanismes.
Par ailleurs,
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;
Considérant que les clôtures (en dehors des cas prévus à l’article R 421-12), y compris celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que les travaux de ravalement de façades (en dehors des cas prévus à l’article R 421-17-1) sont dispensés de toute formalité sauf s'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement ;
Considérant que le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, pour le Conseil Municipal, de décider de soumettre les clôtures ainsi que les travaux de ravalement à autorisation ;
Considérant que les clôtures et les façades participent à la qualité du domaine public et de notre cadre de vie en général et ont un impact sur l'attractivité de notre territoire ;
Considérant la nécessité de maîtriser les clôtures et les ravalements de façades afin de veiller à conserver une harmonie avec les structures avoisinantes et de garantir la qualité de notre environnement et son embellissement ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décider que toute clôture et tout ravalement de façades se doit de faire l’objet d’une demande d'autorisation. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
à l’unanimité : ° Approuvent
l'exposé du Maire
+ Décident de soumettre à déclaration préalable, sur l’ensemble
du territoire communal: e L’édification de
clôtures, à l'exception des clôtures nécessaires à l’activité
agricole et forestière.
+ __Les travaux de ravalement de façades.
5. La nouvelle Communauté de Communes: les représentants
des Communes membres et la compétence
tourisme.
M. le Maire informe les membres du Conseil que l'élection du
président de la Communauté de Communes aura lieu le 05 janvier
2017 et que les premières délibérations seront prises dès le 12
janvier 2017.
6. Divers
M. le Maire informe que la Préfecture des Hautes Alpes a alerté
la Commune sur un fort risque aviaire sur le territoire qui impose
le confinement des volatiles.
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 20 janvier
2017, 20h30
La séance est levée à 23H
Monsieur Le Maire,
Yves LELONG