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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2023
Présents : Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Jean-Claude PINTEGNE, Josian RIBES
Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à M. Aurélien DALOZ Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Marie-Antoinette FISCHER Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE
M. Stéphane BEDEL a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Stéphanie GAUTIER
Absents : M. David HURTADO, Yves LEGUAY, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Hélène DEVILLER
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 13+6 proc.
Votants : 19
Date convocation
07/04/2023
Date d'affichage
07/04/2023
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 14/04/2023
Le Maire,
Objet : Acquisition des parcelles AI46 et AI56 — autorisation de signature de l’acte de vente
M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de préservation des espaces naturels, la commune a eu l’opportunité d’engager une procédure d’acquisition par préemption, des parcelles cadastrées AI46 et AI56 d'une surface totale de 1 688 m°, propriétés de Mmes et Mrs Monique,
Dominique, Pascal, François, Jean et Jean-Michel Sigwart, propriétaires indivis.
Ces parcelles constituent des parcelles agricoles (zonage Ae au PLU), situées au lieu-dit « Les Cresses Hautes ».
Par décision n°2022-02 du 25 juillet 2022, M. le Maire a décidé l’acquisition à l’amiable des parcelles susvisées pour un montant de 1 688€.
Dans ce cadre, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la signature de l’acte d’acquisition correspondant établi par le notaire, et le
règlement des sommes liées à la vente ainsi que les frais associés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié pour l’acquisition des parcelles AI46 et AI56, propriétés de l’indivision Sigwart, au prix de 1 688€, et toute pièces se rapportant à la présente décision ;
- Autorise M. le Maire à procéder au règlement des sommes correspondantes et frais associés, se rapportant à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jour$.-mbis et an que ci-dessus.
NI MORS
Le Maire,
Josian RIBES
ns NAN # Mi à DS
34560 MONTBAZIN (Hérault) @ 04.67.78.72.02 E inairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230412-2023-DELIB-21-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2023