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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2023
Présents : Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Jean-Claude PINTEGNE, Josian RIBES
Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à M. Aurélien DALOZ Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Marie-Antoinette FISCHER Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE
M. Stéphane BEDEL a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Stéphanie GAUTIER
Absents : M. David HURTADO, Yves LEGUAY, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Hélène DEVILLER
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 13+6 proc.
Votants : 19
Date convocation
07/04/2023
Date d'affichage
07/04/2023
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 14/04/2023
Le Maire,
Josian RIBES
Objet : Acquisition de la parcelle AZ71 — autorisation de signature de l’acte
de vente
M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de préservation des espaces agricoles et naturels, la commune a eu l’opportunité d’engager une procédure d’acquisition par préemption, de la parcelle cadastrée AZT71 d'une surface de 5 746 m°, propriété de Mme Rébecca Delescluse,
résidant à Aspiran. Il s’agit d’une parcelle située en zone agricole (zonage Ae du PLU), située au lieu-dit « Mortassous ».
Par décision n°2021-07 du 03 août 2021, M. le Maire a décidé l’acquisition par préemption de la parcelle susvisée pour un montant de 8 000€.
Dans ce cadre, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la signature de l’acte d’acquisition correspondant établi par le notaire, et le
règlement des sommes liées à la vente ainsi que les frais associés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié pour l’acquisition de la parcelle AZT71, propriété de Mme Delescluse résidant au lieu-dit L’écrin de Caral — Colline Gibertou à Aspiran, au prix de 8 000€, et toute pièces se rapportant à la présente décision ;
- Autorise M. le Maire à procéder au règlement des sommes correspondantes et frais associés se rapportant à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus. ae vtÜi *, Par, AN VE NS À À: Le Maire, lÉ/
Josian RIBES
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LE N #
*
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 “EF mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230412-2023-DELIB-20-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2023