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Arrêté - buvette 21
Document publié le Dimanche 17 août 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 21)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
N Reçu en préfecture le 14/08/2025 L
ARS Publié le S C
Vi le de Leforest ID : 062-216204974-20250814-BUV2025_21-AR
4 # EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 4/5 BUV 21
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.
2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2,
alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée
par :
F Monsieur Bruno Rosier 4, rue Brossoiette 62790 LEFOREST
| agissant pour le compte de l'association AE FOOTBALL LEFOREST
» | sauhaltant ouvrir une
buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée
| « TOURNOI DE FOOTBALL » qui aura lieu le Vendredi 15, Samedi
16 Dimanche 17 Août 2025 au Stade Porez
LEFOREST 62790
ET Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à
l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire,
vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1: Monsieur Bruno ROSIER est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire au stade Porez de LEFOREST 62790 de 9 h à 22
h 00 le Vendredi 15 Samedi 16 Dimanche 17 Août 2025 à l’occasion de
la manifestation dénommée « TOURNOI DE FOOTBALL »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
2 groupes suivants : Groupe 1 : Boissons sans alcool
: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, Infusions,
lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne),
bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes cassis,
Jus de fruits ou de légumes fermentés {comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret
du 15 novembre 2006 visant à l'interdiction de fumer, depuis
le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public,
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire
Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforest, le 06 Août 2025
LE Waire
Christian MUSIAL