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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h01 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423.4 Vote des subventions communales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
Délibération
n°
20260423.4
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
conseillers
votants :
En
exercice
: 14
- dont
«
pour
» :
14
Présents
: 13
- dont
« contre
»
: 0
Absent
excusé
avec
procuration
: 1
- dont
« abstention
» :
O
Absent
excusé
:
Absent
:
0
Le
jeudi
23
avril
2026
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
18/04/2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la
salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS
; Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Françoise
DUSSUC,
Hélène
TESTARD,
Carine
TONDELA,
Julie
TROTOBAS
et
Messieurs
Eric
BADIN,
Boris
COUSSINET,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
MARTINEZ,
Raphaël
RAISSON,
Patrick
ROCHE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Marie-Aude
DABOUT
OBJET
:
Vote
des
subventions
communales
2026
Madame
Florence
BERGER,
1*°
adjointe
et
responsable
de
la commission
Finances,
présente
les
demandes
de
subvention
reçues
soit
de
manière
spontanée
soit
par
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
qui
leur
a
été
transmis
par
mail
: SLIS
Revonnas,
l’USR,
l’APAJH
de
l'Ain,
l'OSRO1,
le Club
des
Tamalou,
l'ADPER,
le Sou
des
écoles,
l'association
des
Jeunes
Pompiers
de
la Vallière,
Ces
subventions
sont
prélevées
de
la
ligne
budgétaire
65748
dont
le montant
voté
au
conseil
du
5/03/2026
est
de
12
000.00
€.
Madame
la 1 adjointe
au
Maire
propose
suite
au
travail
de
la commission
Finances
et
Fiscalité
qui
s’est
réunie
le samedi
18
avril
2026,
de
donner
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
-_
Ain
domicile
service
: 150.00
€
-
Campagne
première
: 1 500.00
€
-_
Bresse
Handisport
: 150.00
€
- _ ADPER
: 1
200.00
€
-_
OSRO1
: 250.00
€
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
: 1 215,00
€
-
Association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
la | -
vallière
: 75.00
€
-
Le
club
des
Tamalou
: 500.00
€
-
-
Le
sou
des
écoles
: 1 000.00
€
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
d'accorder
les subventions
communales
comme
présentées
ci-dessus
et pour
un
montant
de
6 040.00
€
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Patrick
ROCHE
Acte
rendu
exécutoire
?
8
ANR.
2026
Après
dépôt
en
préfecture
ste
Fe
en
08
Ô
Le
Et publication
ou
notification
le
Date
de réce