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Déliberation - Delib 51 2011 MT
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 51 2011 MT)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
MONTSINERY
TONNEGRAND
16 novembre 2011
DATE D’AFFICHAGE
16 novembre 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM :08
PROCURATION : 01
DATE DE CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2011
DELIBERATION N°2011/51/M-T
L’AN DEUX MILLE ONZE LE TRENTE NOVEMBRE À DIX SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Marie George DUMAISON Conseillère Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice. conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère, a été nommée à ces fonctions qu’elle & acceptées. Madame Pauline TARCY, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU.
g7 BEC. 201 |
T #
ARRIVEÉE Désignation d’un r la du Plan Départemental
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (P.D.E.D.M.A.) aujourd’hui dénommé Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (P.D.P.G.D.N.D.), est un outil réglementaire opposable aux Communes ainsi qu’à leurs concessionnaires. Ce plan prévoit les équipements à mettre en œuvre en matière de gestion des déchets dans les six et douze ans à venir.
Etant désormais compétent, le Département lance la révision du P.D.P.G.D.N.D. Le plan actuel étant désormais obsolète, il convient d’en réactualiser les données (évolution du zonage : prise en compte de la nouvelle communauté de commune, évolution des projets des communautés de communes, prise en compte du plan d’urgence de l’Etat,.….).
La révision du P.D.P.G.D.N.D. nécessite la mise en place de la commission consultative intervenant dans la validation du contenu du Plan.
Afin de prendre en compte les souhaits et les avis de chacun et de parfaire cette révision, il nous est demandé de bien vouloir désigner un représentant à la Commission Consultative pour la révision du P.D.P.G.D.N.D.
Je vous demande donc de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la désignation d’un représentant à la Commission Consultative pour la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (P.D.P.G.D.N.D.) ;
Après avoir entendu et délibéré.
DECIDE : Article unique : Madame Rosaline SIDIBE, 2°" adjointe a été désignée en tant que membre de la commission consultative pour la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (P.D.P.G.D.N.D).
ADOPTÉE PAR DOUZE VOIX (12) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait Montsinéry-Tonnégrande, le 30 novembre 2011
Le Maire,
Publication le: () DEC. ai