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Déliberation - 102 garantie emprunt sci du quai 188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 102 garantie emprunt sci du quai 188)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEL2022_102 OBJET: GARANTIE
DE
L'EMPRUNT CONTRACTÉ
PAR
LA
SCI
DU
QUAI
(CLOS
CASAI)
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE :
MODIFICATION
DU
TAUX,
DE
VARIABLE
À
FIXE
Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le
ee
ee
ID : 074-217402783-20221114-DEL2022_102-DE
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
08
Novembre
2022 Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés :
Mme
Céline
CHARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE. M.
Michele
GUIDO
a
donné
pouvoir
à
M.
Fabrice
GYSELINCK. M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Julien
HAIMADE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
VALETTE. Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS. M. Éric COUDURIER: Était absent
:
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
DEL2022
102 du
14 novembre
2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le
A
mntesenesseness
ID : 074-217402783-20221114-DEL2022_102-DE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
La
commune
de
THYEZ
est
sollicitée
par
la SCI
DU
QUAI
qui
abrite
les
murs
de
l’'EHPAD
Clos
CASAI.
Pour
la
construction
de
cet
établissement,
la
SCI
DU
QUAI
a contracté
deux
emprunts
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
respectivement
en
2008
et
2009,
pour
lesquels
les
communes
de
MARIGNIER
et THYEZ
s'étaient
portées
garantes.
Ces
emprunts
étaient
à
l'origine
indexés
sur
le
taux
du
livret
À,
mais
avec
l'instabilité
bancaire
et
la
hausse
constante
des
taux
d'intérêt,
la
SCI
DU
QUAI
sollicite
la
banque
afin
de
réaménager
ces
emprunts
à taux
fixe.
Les
conditions
de
garantie
ne
seraient
pas
affectées
par
l'opération,
les
emprunts
conservant
le
même
montant
et la même
durée
que
les précédents.
Seul
le taux
passerait de
variable
à fixe, à 3,26
%. Pour
mémoire,
les
taux
des
emprunts
avaient
été
négociés
à :
-__
4,63 %
pour
l'emprunt
de 2008
- Montant
: 3 625
000
Euros,
-
4,88
%
pour
l'emprunt
de 2009
- Montant
: 4 875
000
Euros.
Pour
information,
le capital
restant
dû
s'élevait
au
22
septembre
2022
à 5 891
577
Euros
ER
La
SCI
DU
QUAI
sollicite
la
commune
de
THYEZ
(au
même
titre
que
la
commune
de
MARIGNIER)
pour
savoir
si
elle
accepte
de
maintenir
sa
caution
initiale,
dans
ces
nouvelles
conditions.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et
à l'unanimité
(27
voix) décide
:
D'approuver
le maintien
de la garantie
d'emprunt
aux
nouvelles
conditions
sus-énoncées,
D'autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. Le
Secrétaire
de
séance
Kaouther
HEMISSI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut Aire l'objet, dans un délai de deux mois à
dompter de sa notification ou
de sa publication
et/ou de son affichage,
d'un
recours contentieux
auprès du
Tribunal administratif de Grenoble
ou d'un
recours
gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée
au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du
Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
« Certifié
exécutoire
»
17
NOV.
2022
Télétransmis
Le
:
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le :__
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
=
2
102 du
14 novembre